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Arrêté - AM 215 AOP Anandayoga
Arrêté - AM 315 AOP SITTOMAT
Arrêté - AM 339 AOP Defi petanque Municipalite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 339 AOP Defi petanque Municipalite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
339-2026
ARRÊTE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2214-3 ;
-__
VU
le code
de
la sécurité
intérieure ;
-
VU
la
demande
de
monsieur
Romain
VINCENT,
adjoint
au
maire
délégué
aux
animations
sportives,
culturelles
et festives,
aux
associations
de
la
commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
et conseiller
régional,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le stade
municipal
Louis
Clément
(1/2
terrain
côté
vestiaire),
le jeudi
18
juin
2026
à l’occasion
d’un
défi
pétanque
;
- _ CONSIDERANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
dudit
stade
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
le
stade
municipal
Louis
Clément
(1/2
terrain
côté
vestiaire),
le jeudi
18 juin
2026,
à
l'occasion
d’un
défi
pétanque.
ARTICLE
2 - L'organisateur
a déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
120
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.102
n'implique
pas
de
dispositif
de
secours.
ARTICLE
3
-
L'organisateur
est
tenu
de
respecter
impérativement
toutes
les
mesures
de
sécurité
prescrites
par
la
réglementation
afin
de
préserver
la
sécurité
publique
et
civile.
Tout
manquement
constaté
pourra
entrainer
la cessation
immédiate
de
la
manifestation.
ARTICLE
4
- Les
manifestations
ne
seront
autorisées
que
jusqu’à
1h
du
matin,
heure
limite
de
rigueur.
L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/
Saint-Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
11
juin
2026
Le
maire,
Gilles
VINCENT