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Arrêté - AM 161 AOP SNSM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 161 AOP SNSM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Lutte contre le terrorisme,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
161-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-
1,L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-__Vule
code
de
la sécurité
intérieure
;
-
Vu
le dispositif
vigipirate
visant
à
lutter
contre
toute
menace
d'action
terroriste ;
-
Vu
la
demande
de
Philippe
BOUYRIE,
président
de
l'association
« Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
(S.N.S.M)
»
domiciliée
à
la
capitainerie
de
Saint
Elme,
Quai
Sauvaire
-
83500
La
Seyne-sur-Mer
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
un
entrainement
commun
(station
SNSM
-
UPCA
/
Flotille
32
F
marine),
le samedi
5 avril
2025
l'après-midi
sur
le stade
Marcel
Bodrero
;
-
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
du
stade
Marcel
Bodrero
pour
permettre
le bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
le stade
Marcel
Bodrero,
le samedi
5 avril
2025
(l’après-midi)
pour
y
organiser
un
exercice
d’hélitreuillage
avec
une
présentation
d’un
hélicoptère
H160
à terre.
ARTICLE
2
- L'’organisateur
sera
seul
responsable
et
devra
veiller
au
respect
de
toutes
les
règles
de
sécurité
liées
à cet
exercice.
ARTICLE
3 -
l'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le cadre
de
l'Etat
d'urgence
ainsi
que
dans
la posture
du
plan
Vigipirate
« Sécurité
renforcée
- Risque
attentat
».
ARTICLE
4
-
Les
matériels
et
ensembles
démontables
installés
à
l'occasion
de
manifestations
temporaires,
tels
que
les
podiums,
estrades,
scènes,
praticables,
gradins,
tribunes,
autorisés
lors
des
manifestations
de
toutes
natures
doivent
répondre
à
des
normes
strictes
que
l'organisateur
atteste
de
respecter
sous
peine
d'engager
sa
responsabilité.
Les
installations
doivent
être
réalisées
selon
les
règles
fixées
par
le
constructeur
ou
par
un
organisme
de
contrôle
agréé,
et
placées
sur
un
sol
capable
d'en
supporter
la charge.
Les
abords
immédiats
des
structures
doivent
être
protégés
par
des
dispositifs
de
sécurité
tels
que
des
barrières
Vauban,
Héras,
véhicules,
empêchant
l'accès
à
la
structure.
Le
dessous
de
la structure
ne
doit
pas
servir
de
lieu
de
stockage.
ARTICLE
5 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
6
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
27
mars
2025
Le
maire,
Pai
Le
Directeur
Giaude
FRIOL
Gitles
VINCENT
s
PR
er
7
L