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Déliberation - 2023 62d travaux electriques de securisation route de very seml energie et services de seyssel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 62d travaux electriques de securisation route de very seml energie et services de seyssel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Télécommunications et internet,
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
18
Présents
12
Votants
13
23162
Obijet
:
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217400761-20231214-2023_62D-DE
EXTRAI
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
décembre
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
8
décembre,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire.
Présents:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Michel
SOCQUET-
CLERC,
Isabelle
JOYE,
Jacqueline
PECORARO,
Jean
BARDET,
Brigitte
BARRET,
Guy
PHILIPPE,
Sylvie
AUROY
Pouvoirs
:
Valérie
STEFANUTTI
à
Isabelle
JOYE
Absents:
Aurore
MOSSIERE,
Marlène
CHAFFARD,
Gilbert
LIENARD,
Stéphane
GREVE,
Olivier
COUET
Secrétaire
de
séance
:
Christian
BOCQUET
Travaux
électriques
de
sécurisation
route
de
Véry
- SEML
Energie
et Services
de
Seyssel
Christian
BOCQUET,
Maire-adjoint,
présente
au
conseil
municipal
les
travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
électriques
et
de
télécommunications
et
éclairage
public
de
Véry.
Les
devis
des
travaux
et
fournitures
s'élèvent
à
:
Sécurisation
du
réseau
électrique
route
de
Véry
- Montant
HT
des
Travaux
- Montant
HT
des
fournitures
+
maîtrise
d'œuvre
(3
%)
Montant
total
HT
TVA
20
Don
MONTANT
TOTAL
TTC.
18
980.32
€
3 690,75
€
de
680.13
€
.23
351.20
€
… 4
670.24
€
... 28
021.44
€
Ces
travaux
pourront
être
subventionnés
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
de
Services
de
Seyssel,
au
taux
de
75
%
sur
le
montant
Hors
Taxes,
soit
17
513.40
€.
La
dépense
HT
pour
la
commune
sera
de
5
837.80
€
Eclairage
public
- Montant
HT
des
Travaux
- Montant
HT
des
fournitures
+
maîtrise
d'œuvre
(3
%)
Total
HT
des
travaux...
TVA
20
sssssseemererseseu
MONTANT
TOTAL
TTC
…
2 209,60
€
1 000,00
€
Ces
travaux
pourront
être
subventionnés
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
de
Services
de
Seyssel
au
taux
de
30
%
sur
le
montant
HT,
soit
991.77
€
La
dépense
HT
pour
la
commune
sera
de
2
314.12
€ Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
DCM
N°
23-62
— Travaux
électriques
de sécurisation
route
de
Véry2
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
s
L
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Publié
le
0
”
- DÉCIDE
d'accepter
les
travaux
présentés
ci-dessus
;
ID : 074-217400761-20231214-2023_62D-DE
- DECIDE
de
demander
au
maire
de
solliciter
les
subventions
auprès
du
SIESS
;
-
DÉCIDE
d'autoriser
le
maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
;
- DECIDE
de
prévoir
les
crédits
nécessaires.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire:
Christian
BOCQUET
Yves
GUILLOTTE
>
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le
et
de
la
publication
le
Le
Maire,