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Déliberation - DECISION N.2025 061
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /YÀ
Attribution d’un marché public lancé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une action de formation professionnelle à la société OMNICITE SA SCOP
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT le besoin de la Ville d'EAUBONNE relatif à la formation de ses agents à l’utilisation d'outils et logiciels métiers ;
CONSIDÉRANT que le besoin de la Ville d'Eaubonne est estimé à moins de 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que tout acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cas, l'acheteur est tenu de veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptible de répondre au besoin ;
CONSIDÉRANT que l'offre de la société OMNICITE SA SCOP est la plus pertinente au regard du besoin de la Ville d'Eaubonne et qu'elle est la plus respectueuse de ses deniers publics :
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de conclure un marché public.
DÉCIDE
Ÿ ARTICLE 1 : DE CONCLURE avec la société OMNICITE SA SCOP - Siège social 70, rue Amelot - 75011 Paris - le marché relatif à la réalisation d'une action de formation professionnelle intitulée Analyse des pratiques professionnelles d'un montant de 2 571.97 euros hors taxes soit 3 086.36 euros toutes taxes comprises pour la nouvelle crèche familiale.
Ÿ ARTICLE 2 : DE PRECISER que la durée de la formation est de 8 séances soit 8 jours, en présentiel.
$ ARTICLE 3 : D'INDIQUER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours.
Eaubonne, le {f 8 FEV. 2025
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Mair e,
Due Re Vice-Présidente de la Communauté i $ . … L . - =
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication ee 'Ed’ igglomération Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN ! Arnaud AGNONA di
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ % 3 ©
: Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL are LA
DGA Ressources Directeur Général des Services F0 Ma rie-J EAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250218-DEC2025-061-AU
Date de réception préfecture : 18/02/2025