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Déliberation - DECISION N.2025 252 1
Déliberation - DECISION N.2025 257 1
Déliberation - DECISION N.2025 237 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 237 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
du
Er | z République Française 2 see Liberté —- Égalité - Fraternité
LS (_} jf Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne FAUBONNE
Ie TMIRNIIMEN IT INIILDE TR
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /9%}
CONVENTION LA SOCIETE CONSTALLATION EPHEMERES POUR UN SPECTACLE DANS L'ACCUEIL DE LOISIRS FLAMMARION
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122- 22;
VU l'article R 2122-8 du Code de la Commande publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'atiributions du Conseil Municipal au Maire :
CONSIDÉRANT que la société « Constellations Ephémères » a été retenue pour présenter Un spectacle au sein de l'Accueil de Loisirs FLAMMARION :
CONSIDERANT que la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT :
DÉCIDE
& ARTICLE 1: DE SIGNER, une convention avec « Constellations Evbhémères », située au 10 route de Gisors à Bray et I0 (95710) pour le spectacle :
- (l'habif ne fait pas le super héros » pour le mercredi 16 juillet 2025,
à destination des enfants inscrits à l'Accueil de Loisirs FLAMMARION :
S ARTICLE 2 : DE PRECISER, que la prestation aura lieu dans l'établissement :
% ARTICLE 3 : DE PRECISER, que le montant total de l'animation s'élève à 1125€ TTC (Mille cent vingt-cinq euros TTC dont TVA à 0%) et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Ville.
Eaubonne, le |7 3 JUIN 2025
Transmise et reçue ay contrôlg de légalité, le : 23 O6 2025
Publiée le : 23 04 2025 / / La Maire, Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN C Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT 2 Lylian Sénéchal
DGA Ressources Directeur général des services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250623-DEC2025-237-AU
Date de réception préfecture : 23/06/2025