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Arrêté - 452 24 éclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 452 24 éclairage public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 19/08/2024 x Reçu en préfecture le 19/08/2024 Publié le 19/08/2024 \ ID : 069-216901413-20240814-ARRETE452 24-AR L. / Arrêté n°452/24 -Mornant /_ Nature de l’acte : 8.8 Environnement P ORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ N°154/13 RELATIF À LA REGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE ET DE COUPURE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR CERTAINES PORTIONS DU TERRITOIRE COMMUNAL Le Maire de la Commune de Mornant, VU l’article L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ; VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage ; VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ; VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 : Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques A R RE T E : ARTICLE 1 : L'arrêté 154/13 est abrogé. ARTICLE 2 : A compter du 14 août 2024, l'éclairage public sur l’ensemble de la commune sera abaissé de 60% de minuit à 5h00 du matin. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié sur la commune de Mornant à l'emplacement prévu à cet effet. Des ampliations en seront adressées à : * Madame la Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est, Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, Le service de la Police municipale de la commune de Mornant, Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Mornant, Département du Rhône — service voirie sud, pour information, COPAMO, service voirie, pour information. ARTICLE DERNIER : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Fait à Mornant, le 14 août 2024 Pour le Maire et par délégation, L’adjoint délégué aux bâtiments municipaux et aux Énergies, Patrick BERR LA