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unknown - 019 24 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conseil Municipal - 22.01 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
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Déliberation - 24 09 06 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 09 24 Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 09 24 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
ID
: 069-216901413-20240212-D09_24-DE
publié 1e
Conseil
municipal
du
12 février
2024
Délibération
n°09-24
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
fé
r
Mornant
Date
de
convocation
: 05/02/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Patrick
BERRET
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-Loïc
BIOT
-
Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
-—
Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-—
Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Sophie
PIVOT
-—
Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
-—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Raphaëlle
GUÉRIAUD
- Anne
BLANCHET
-— Fatira
RULLIERE.
Membres
excusés
et représentés :
Pascale
CHAPOT
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire.
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN.
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Véronique
MERLE.
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Dominique
HAZOUARD.
Laure
PIQUERAS
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET.
Membres
absents
:
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Ainsi,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Par
ailleurs,
en
cas
de
suppression
d'emploi,
le
Comité
Social
Territorial
est
obligatoirement
saisi pour
avis. II.
LA
PROPOSITION
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
publié 1e ID : 069-216901413-20240212-D09_24-DE
Il est proposé
les modifications
suivantes
au tableau
des
effectifs
:
de
créer
:
Afin
d'optimiser
les missions
des
services
du
Centre
Technique
Municipal,
il convient
-
1 poste
d’adjoint
technique
au
service
des
espaces
verts
à TC
-
1 poste
d’adjoint technique
en
charge
de la logistique
à TC
Filière
Technique
Suppression
Création
2 postes
d’adjoints
technique
TC
(35h)
Après
avis
favorable
du
CST
en
date
du
26 janvier
2024.
La
commission
Ressources,
réunie
le
29
janvier
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
cette
proposition.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de Anne-Catherine
VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’APPROUVER
la
modification
du
tableau
des
effectifs. Mornant,
le 12 février
2024.
Renaud PFEFFER.