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Arrêté - arr 2024 003
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
A Vou RTE
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DES FONTAINES
ARRÊTÉ N° 2024 003
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411- 8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 21 décembre 2023 par l’entreprise SOBECA, sise TSA 70011 Chez Sogelink — 69134 DARDILLY, représentée par Mme GAIDDON Eva,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de la rue des Fontaines,
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise SOBECA est autorisée à effectuer des travaux d’enfouissement réseaux secs.
Article 2 : du 15 janvier au 30 avril 2024 , la circulation sera réglementée par alternat manuel dans les deux sens de circulation.
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8%"% partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOBECA.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par l’entreprise SOBECA.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SOBECA, de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Page 1 sur 2 Entreprise SOBECA
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier
Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Proxim iTi chargé du transport scolaire
Fait à Vougy, le 04/01/2024
Le Maire
M Yves MASSAROTTI