Convocation - Compte rendu CM 11 juillet 2019

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Convocation - Compte rendu CM 11 juillet 2019 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Pleugueneuc. Lien du pdf (Convocation - Compte rendu CM 11 juillet 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit, SÉANCE DU 11 JUILLET 2019

L’an deux mil dix-neuf, le onze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de PLEUGUENEUC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur RÉGEARD Loïc, Maire.

Étaient présents : MM. BARBY Éric, MASSON Jean-Paul, LEFEUVRE André, EGAULT Pascal, Mmes GASCOIN Laurence, NIVOL Nadine, GUYNEMER Patricia, CAZIN Mireille, NIVOLE Nathalie, HOUIT Yolande, VERGER Laurence, ROZE Marie-Paule, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : LEBAS Sophie (a donné procuration à CAZIN Mireille), de LORGERIL Olivier (a donné procuration à RÉGEARD Loïc), MONTIGNÉ Claude (a donné procuration à MASSON Jean-Paul).

Absents : SAUVEUR Pauline, CROQUISON Sébastien et BESSIN Pascal.

Un scrutin a eu lieu ; Mme Cazin Mireille a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Présentation par M. Jahier, de la société Syscom-Développement, du dossier d’information relatif au projet d’installation d’antenne de radiotéléphonie mobile ORANGE, sis 1 rue Broussais.

2. Compétence eau potable. Modalités d’exercice à compter du 1er janvier 2020. Retrait au 31 décembre 2019 des communes de Langouët, Saint-Gondran et Saint-Symphorien du SIE de la région de Tinténiac

3. Refonte du Conseil Communautaire en 2020 : détermination du nombre et des sièges du Conseil Communautaire selon les dispositions prévues à l’article L. 5211-6-1 du CGCT

4. Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) – exercice 2019

5. Mobilier de la future mairie

6. Avenants mairie:

- avenant n°2 - lot n°11 « électricité »

- avenants n°3, 4 et 5 – Lot 1B « Terrassement – VRD »

- avenant n°3 – Lot 7 « Cloisons – doublages »

7. Informations diverses

8. Questions diversesI- PRÉSENTATION PAR M. JAHIER, DE LA SOCIÉTÉ SYSCOM-DEVELOPPEMENT, DU DOSSIER D’INFORMATION RELATIF AU PROJET D’INSTALLATION D’ANTENNE DE RADIOTELEPHONIE MOBILE ORANGE, SIS 1 RUE BROUSSAIS.

BESOIN DE COUVERTURE DU TERRITOIRE : SITE DE RADIOTÉLÉPHONIE MOBILE ORANGE

M. Jahier, de la société System-Développement, est venu présenter aux élus le projet d’implantation d’un pylône de radiotéléphonie mobile au n°1, rue Broussais. L’objectif est de développer et de renforcer le réseau 3G et 4G dans la commune, tout particulièrement mauvais ; le relai Orange le plus proche étant situé à Saint-Domineuc.

M. Jahier indique qu’il s’agit d’implanter un pylône de 17 mètres à la place du pylône hertzien existant s’élevant, quant à lui, à 12 mètres. Un problème se pose car ce dernier est situé dans le périmètre des Bâtiments de France.

Plusieurs simulations d’implantation ont été étudiées par la société mandatée par Orange. Toutefois, pour des raisons topographiques (relief au sud de l’agglomération, présence de la 2x2 voies et espaces boisés côté ouest), ces projets ne peuvent être envisagés.

A l’issue de la présentation de M. Jahier, plusieurs interrogations se posent, à savoir :

- Émission des ondes électromagnétiques

Hormis la gêne esthétique d’un mât de 17 mètres, M. le Maire met en avant le champ magnétique d’un tel équipement. Un permis de construire vient d’être accordé à quelques mètres du projet d’implantation de l’antenne. M. Jahier indique que l’agence de sécurité sanitaire ne met pas en évidence des risques sur la santé mais peut comprendre les inquiétudes soulevées par l’installation d’une antenne de radiotéléphonie mobile.

- Couverture intégrale de la commune

N’y-t-il pas possibilité qu’Orange s’installe à côté des antennes SFR / Bouyges près du hameau « La Lande du Breil » ?

M. Jahier précise que l’objectif d’Orange est de couvrir l’intégralité du centre-bourg. L’antenne relais pourrait couvrir jusqu’à un rayon de 3 km mais, dans le cas présent, serait perturbée par certains éléments topographiques (relief particulier et espace boisé dense autour de la Bourbansais).

Il faut trouver le bon compromis de couverture entre la campagne et l’agglomération.

Dans ce cas, un pylône treillis, d’une hauteur comprise entre 20 et 30 mètres, pourrait être installé à proximité du terrain de foot. Cet équipement serait plus esthétique qu’un mât tubulaire.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, demande à M. Jahier, mandataire de la société Orange, d’étudier d’autres propositions d’implantation et de faire en sorte que ce projet d’antenne profite à l’ensemble des pleugueneucois.

II- SERVICE UNIFIÉ DE CONSEIL EN ÉNERGIE DU PATRIMOINE PUBLIC (CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ (délibération n°57-2019)

Nomenclature : 7.10 Divers

Vu la délibération n°33-2019 du 04 avril 2019,1. Cadre réglementaire :

- CGCT articles L 5741-2 ; L 5111-1-1 ; L 5111-1 et R 5111-1 ;

- Délibération du conseil communautaire du 20 juin 2019

2. Description du projet :

Suite à l’arrêt fin 2018 du dispositif de conseil en énergie partagé développé à l’échelle départementale depuis 2009, les CC Bretagne romantique (CCBR) et CC Côte d’Émeraude (CCCE) souhaitent poursuivre cette mission à l’échelle communautaire, au travers d’un service unifié entre les deux EPCI de conseil en énergie du patrimoine public (CEPP).

Le conseil en énergie constitue un service clé pour les communes et EPCI dans l’objectif de réduire la facture énergétique et être exemplaires auprès des citoyens en terme d’optimisation des dépenses publiques. A l’heure de la rédaction des PCAET, la poursuite de ce dispositif semble essentielle pour une intervention concrète sur le patrimoine des communes et EPCI (bâtiments, véhicules ...). Les missions du CEPP étant variées, un cadrage de celles-ci est nécessaire pour cibler les secteurs d’intervention prioritaires. C’est en ce sens qu’un travail de hiérarchisation des missions a été mené pour identifier les missions incontournables du CEPP :

→ Intervention sur le patrimoine public existant avec un suivi des dépenses énergétiques (bilan annuel) et une optimisation de celles-ci (renégociation de contrats, application de nouvelles procédures, changement d’équipements...).

→ Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de travaux neufs et de rénovation énergétique → Veille sur la réglementation en vigueur et le financement des travaux

→ Accompagnement à l’évolution des comportements des usagers.

La CCBR adhérait au dispositif départemental jusque fin 2017, à raison de 62 jours / an sur 27 communes. En 2018, 16 communes ont adhéré au dispositif transitoire pour faciliter le montage des dossiers CEE- TEPCV. La CCBR souhaite poursuivre le service pour une intervention sur le patrimoine public communal (un conseiller dédié intervenant déjà sur le patrimoine communautaire). Le service bénéficiera aux communes souhaitant adhérer à ce dispositif : les charges sont réparties entre les communes et la CCBR avec un processus de cotisation annuelle au service de 0,35 € / hab. / an.

Sur ces bases, il est convenu d’amorcer le service avec un ETP commun aux 2 EPCI, selon la répartition suivante (fonction du nombre d’habitants des communes adhérentes), afin de développer des relations privilégiées avec chacun des EPCI :

→ CCCE : 60% - 3 jours / semaine

→ CCBR : 40% - 2 jours / semaine

Un bilan intermédiaire lors de la 1ère année de service permettra de définir si le dimensionnement retenu est suffisant ou nécessite un recrutement supplémentaire. Le recrutement se fera par la CCBR. Une convention de partenariat avec les communes adhérentes précisera les modalités administratives, techniques, logistiques et financières du service. Le matériel dédié au CEPP sera mis à disposition par la CCBR. Le démarrage du service est prévu entre le 1er novembre 2019 et le 15 janvier 2020, en fonction de la disponibilité de l’agent à recruter. La convention de partenariat sera signée au démarrage du service

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :• ADHÈRE au service de Conseil en Energie du Patrimoine public proposé par la Communauté de communes Bretagne romantique avec un engagement 3 ans sur la base d’un tarif annuel de 0,35€ / habitant / an ;

• CONVENTIONNE avec la Communauté de communes Bretagne romantique pour une durée de 3 ans afin de bénéficier des services du Conseil en Energie du Patrimoine Public ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

III- REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) – GAZ exercice 2019 (délibération n°58-2019)

Nomenclature : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public

Conformément aux articles L. 2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux décrets n°2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel. Pour 2019, le montant s’élève à 520 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer à ce sujet.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

• ACCEPTE de recevoir les redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel pour l’année 2019 pour un montant de 520 €. • AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

IV- COMPÉTENCE EAU POTABLE - MODALITÉS D’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE EAU POTABLE À EFFET AU 1ER JANVIER 2020 - RETRAIT AU 31 DECEMBRE 2019 DES COMMUNES DE LANGOUET, SAINT-GONDRAN ET SAINT-SYMPHORIEN DU SIE DE LA RÉGION DE TINTÉNIAC (délibération n°59- 2019)

Nomenclature : 7.10 Divers

1- Cadre réglementaire :

- Vu la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015,

- Vu la loi n°2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes,

- Vu l’article L.2224-7 du CGCT,

- Vu l’article L. 5214-16 du CGCT,

2- Description du projet :

La loi N° 2015-991 du 7 août 2015 rend la compétence eau potable obligatoire à compter du 1er janvier 2020 sur les communautés de communes.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné (CCIVA), en date du 12 mars 2019, a pris acte du transfert de la compétence « Eau » à l’EPCI, à compte du1er janvier 2020. Les trois communes de Langouët, Saint-Gondran et Saint-Symphorien, situées sur le territoire de la CCIVA et membres du Syndicat des eaux de la Région de Tinténiac, ont approuvé cette prise de compétence et sollicité leur retrait du syndicat.S’appuyant sur les procédures de retrait de droit commun définies à l’article L. 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus du Syndicat des eaux de la Région de Tinténiac, en séance du 25 juin, ont donné, à l’unanimité leur accord pour ces retraits.

Conformément aux dispositions des articles L.5211-8 et L.5211-5-1 du CGCT, le Conseil Municipal doit se prononcer dans un délai de 3 mois sur la décision de retrait, au 31 décembre 2019, des communes de Langouët, Saint-Gondran et Saint-Symphorien, avec effet au 1er janvier 2020.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

• ACCEPTE le retrait au 31 décembre des communes de Langouët, Saint-Gondran, et Saint- Symphorien du Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Tinténiac, avec effet au 1er janvier 2020.

• AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

3- FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL (délibération n°60-2019)

Nomenclature : 5.7 Intercommunalité

1- Cadre réglementaire :

- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ; - Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2017 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté Bretagne romantique

2- Description du projet :

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de la Bretagne romantique pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majoritédevant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

• à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale [droit commun], le Préfet fixera à 44 sièges [droit commun], le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au Conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 51 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Commune Population

Nombre de conseillers

communautaires

titulaires

Combourg 5912 7 Mesnil Roc'h 4279 5 Tinténiac 3565 4 Saint-Domineuc 2515 3 Hédé-Bazouges 2205 2 Pleugueneuc 1870 2 Meillac 1824 2 Dingé 1651 2 Québriac 1584 2 Bonnemain 1546 2 Saint-Thual 899 2 Tréverien 884 2 Cuguen 837 2 La Chapelle aux Filtzméens 822 2 Plesder 795 2 La Baussaine 660 1 Longaulnay 626 1 Cardroc 562 1 Saint Brieuc des Iffs 344 1 Trémeheuc 341 1 Lourmais 331 1 Iffs 272 1 Saint-Léger-des-Prés 254 1 Trimer 208 1 Lanrigan 151 1 Nombre de sièges 34937 51

Total des sièges répartis : 51Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté de la Bretagne romantique.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents :

• DECIDE de fixer, à 51 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté de la Bretagne romantique, réparti comme suit :

Commune Population

Nombre de conseillers

communautaires

titulaires

Combourg 5912 7 Mesnil Roc'h 4279 5 Tinténiac 3565 4 Saint-Domineuc 2515 3 Hédé-Bazouges 2205 2 Pleugueneuc 1870 2 Meillac 1824 2 Dingé 1651 2 Québriac 1584 2 Bonnemain 1546 2 Saint-Thual 899 2 Tréverien 884 2 Cuguen 837 2 La Chapelle aux Filtzméens 822 2 Plesder 795 2 La Baussaine 660 1 Longaulnay 626 1 Cardroc 562 1 Saint Brieuc des Iffs 344 1 Trémeheuc 341 1 Lourmais 331 1 Iffs 272 1 Saint-Léger-des-Prés 254 1 Trimer 208 1 Lanrigan 151 1 Nombre de sièges 34937 51

3- MAIRIE - AVENANT N°2 – LOT 11 « ELECTRICITE » – ENTREPRISE ATCE (délibération n°61-2019)

Nomenclature : 1.1 Marchés publics

Vu la délibération n°87-2017 du 23 novembre 2017, portant sur les résultats du marché de l’extension de la mairie et de la salle des associations,

Vu la délibération n°28-2019 du 04 avril 2019 portant sur l’avenant n°1 – lot n°11 « électricité »,M. le Maire présente au Conseil Municipal une plus-value liée aux modifications d’implantation des équipements informatiques, et ce pour un montant de 1 708.49 € HT.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VALIDE le nouveau montant du marché de travaux pour le lot n°11 « électricité » comme suit :

Marché - extension de la mairie - lot n°11 – électricité

− Marché de base initial : 28 641.42 € HT

− Avenant n°1 : - 6 940.86 € HT

− Avenant n°2 : + 1 708.49 € HT

− Nouveau montant du marché : 23 409.05 € HT soit 28 090.86 € TTC

4- MAIRIE - AVENANTS N°3, 4 ET 5 – LOT 1b « TERRASSEMENT ET VRD » – ENTREPRISE ASPO (délibération n°62-2019)

Nomenclature : 1.1 Marchés publics

Vu la délibération n°87-2017 du 23 novembre 2017, portant sur les résultats du marché de l’extension de la mairie et de la salle des associations,

Vu la délibération n°21-2018 du 19 avril 2018 portant sur l’avenant n°1 – lot n°1b « Terrassement et VRD »,

Vu la délibération n°52-2019 du 11 juin 2019 portant sur l’avenant n°2 – lot n°1b « Terrassement et VRD »,

M. le Maire présente au Conseil Municipal 3 devis complémentaires liés aux travaux de terrassement de la mairie.

Le premier porte sur une demande de prestation complémentaire pour le raccordement des eaux usées et des eaux pluviales. Il s’agit de raccorder le réseau sur le domaine public et non sur l’existant comme il était prévu au marché. En effet, le réseau actuel est très ancien et la pente pour l’écoulement est très faible. L’entreprise présente un devis s’élevant à 5 633.44 € HT pour les travaux énumérés ci-dessus.

Ensuite, le deuxième concerne l’aménagement extérieur à l’arrière de la mairie (création d’une rampe de sortie au lieu de 2 escaliers jugés inesthétiques). Ces derniers devaient être réalisés par le lot n°2 « Gros- œuvre » et ont déjà fait l’objet d’un avenant négatif. Le montant de ce nouvel aménagement s’élève à 12 469.40 € HT.

Enfin, pour le troisième devis, il s’agit de la fourniture et de la pose d’un nouveau mât tricolore pour un montant de 1 350.00 € HT.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VALIDE le nouveau montant du marché de travaux pour le lot n°1b « Terrassement – VRD »

comme suit :

Marché - extension de la mairie - lot n°1b – Terrassement - VRD

− Marché de base initial : 64 599.40 € HT

− Avenant n°1 : - 1 295.20 € HT

− Avenant n°2 : + 3 931.30 € HT

− Avenant n°3 : + 5 623.44 € HT

− Avenant n°4 : + 12 469.40 € HT− Avenant n°5 : + 1 350.00 € HT

− Nouveau montant du marché : 86 678.34 € HT soit 104 014.00 € TTC

• CHARGE M. le Maire de signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

5- MAIRIE - AVENANT N°3 – LOT 7 « CLOISONS - DOUBLAGES » – ENTREPRISE SPO (délibération n°63-2019)

Nomenclature : 1.1 Marchés publics

Vu la délibération n°87-2017 du 23 novembre 2017, portant sur les résultats du marché de l’extension de la mairie et de la salle des associations,

Vu la délibération n°06-2018 du 22 mars 2018 portant sur l’avenant n°1 – lot n°7 « Cloisons-doublages », Vu la délibération n°41-2019 du 09 mai 2019 portant sur l’avenant n°2 – lot n°7 « Cloisons-doublages »,

M. le Maire présente au Conseil Municipal une moins-value suite à un ajustement de chantier (changement de prestations au niveau des plafonds rampants, suppression d’une plaque BA13) et ce pour un montant de 882.00 € HT.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VALIDE le nouveau montant du marché de travaux pour le lot n°7 « Cloisons - doublages »

comme suit :

Marché - extension de la mairie - lot n°7 – Cloisons - Doublages

− Marché de base initial : 48 267.50 € HT

− Avenant n°1 : + 6 261.00 € HT

− Avenant n°2 : - 5 373.60 € HT

− Avenant n°3 : - 882.00 € HT

− Nouveau montant du marché : 48 272.90 € HT soit 57 927.48 € TTC

6- MOBILIERS ET ÉQUIPEMENTS TÉLÉPHONIQUES ET INFORMATIQUES DE LA MAIRIE (délibération n°64-2019)

Nomenclature : 1.1 Marchés publics

M. le Maire présente au Conseil Municipal les différentes consultations en vue de l’aménagement des bureaux et autres espaces de la mairie. Il s’agit du remplacement du mobilier des bureaux du secrétariat, de la salle du Conseil Municipal et de la petite salle de réunion accueillant les commissions ou réunions en plus petit comité.

M. le Maire précise que le mobilier de l’agence postale communale est fourni par La Poste (banque d’accueil et informatique disposant des logiciels métiers spécifiques).Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VALIDE les devis suivants en vue de l’aménagement complet de la future mairie :

Lot / équipements Société Prix en € HT Prix en € TTC

Mobiliers OUEST BUREAU 24 600.00 € 29 520.00 €

Postes informatiques NALITE 6 149.00 € 7 378.80 €

Sonorisation et vidéo projection MICRO-C 4 148.00 € 4 977.60 €

Standard téléphonique ORANGE 4 241.84 € 5 090.21 €

Total 39 138.84 € 46 966.61 €

En aparté du choix du mobilier et des équipements divers de la mairie, Mme Cazin Mireille informe le Conseil Municipal que le service juridique de Groupama conseille de mettre en suspens les factures concernant les honoraires du maître d’œuvre (architecte, économiste et bureau d’étude) et celles du lot « maçonnerie ».

Groupama met en avant la dérive des maîtres d’œuvre. « Trop de projets publics dépassent le montant du marché initial et ce n’est pas normal ».

Groupama demande également de mettre en demeure l’architecte Atelier 56S de nous soumettre préalablement les avenants concernant tous les lots, et ce dès que possible.

Autre sujet, Mme Cazin précise qu’il serait opportun de se renseigner pour une alarme anti-intrusion pour certains bâtiments publics, tels que le groupe scolaire et les ateliers techniques. Le prestataire, retenu pour le bâtiment de la mairie, sera consulté.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- démarchage téléphonique intempestif : relances quotidiennes malgré l’inscription sur le site « bloctel »

- évocation de l’article paru sur Ouest-France « veilleurs solidaires » CCAS de Québriac. Une liste de personnes fragiles et vulnérables existe au secrétariat de mairie. Elle a été élaborée en 2016 lors de la constitution du Plan Local Communal (PCS). Cette dernière sera réactualisée avec Mme Roze, Adjointe aux Affaires Sociales et d’autres membres du CCAS.

- Cimetière : Certains aménagements sont à prévoir pour le rendre plus accueillant (poubelles éloignées, bancs à rénover, aménagement paysager à repenser)

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Loïc RÉGEARD déclare la session close. La séance est levée à 23h00. . .

A Pleugueneuc, le 19 juillet 2019

Vu le Maire,

M. Loïc Régeard