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Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 juillet 2022
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Pleugueneuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 juillet 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Environnement,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
11 JUILLET
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
18
Date
de
la convocation
:06
juillet
2022
Nombre
de
conseillers
présents
:10
Date d'affichage
de
la convocation
:
06
juillet
2022
Nombre
de
conseillers
de
votants
: 11
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le onze
juillet,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
PLEUGUENEUC,
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
la convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
RÉGEARD
Loïc,
Maire.
Étaïent
présents
: BARBY
Éric,
BESSIN
Pascal,
BUSNEL
Carole,
DUBUG
Frédéric,
FINES
Cédric,
GALLAIS
Luc,
GASCOIN
Laurence,
NIVOLE
Nathalie
et ROZE
Marie-Paule.
Absents
excusés
:
BLAISE
Estelle,
CLERC
Céline,
EGAULT
Pascal,
HURAULT
Emeric,
MASSART
Manuele
et
RADOUX
Céline
(a donné
procuration
à M.
RÉGEARD
Loic).
Absents:
CROQUISON
Sébastien
et de
LORGERIL
Olivier.
Un
scrutin
a eu
lieu
;M.
GALLAIS
Luc
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
ORDRE DU JOUR
Élection du secrétaire de séance Approbation du compte-rendu du jeudi 9 juin 2022 Compte rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil Municipal Proposition : acquisition logiciel GOAL. pour la gestion des commandes, des stocks et pour le pilotage des achats selon les recommandations requises dans la loi EGALIM - cantine municipale Reconduction du logiciel SEGILOG
gestion des services administratifs (éta-chi, comptabilité etc)
Étude des propositions de rénovation des peintures des retables de l'église, inscrits aux Monuments Historiques et demandes de subvention après de la DRAC, du Département 35 et de la Région Proposition de la société SDU pour le remplacement de 2 jeux
— espace maternel
Tarifs municipaux : cantine, étude surveillée et garderie — année scolaire 2022/2023
9.
Dissolution des régies de recettes : cantine et étude surveilléelgarderie suite à la mise en place du portail famile et des autorisations de prélèvement 40. Reprise des provisions pour un montant de 814 € - exercice 2022 11.
Délibération de principe pour la reprise ou non des provisions
42.
Non remboursement des pénalités pour l'entreprise SPO - marché de réhabilitation de la mairie
43.
Gestion du personnel communal : création du poste d'Adjoint Administratif à temps complet (accuell mairie) et suppression du poste d'Adjoint administratif principal 1+° classe à temps non complet (départ agent postal communal) 14. Présentation des remarques et observations faites lors de la réunion publique au sujet de l'aménagement
de voirie — secteur Coëtquen
15.
Informations diverses
16.
Questions diverses M.
le Maire ouvre
la séance.
k
NOMINATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
en
son
article
L.2121.15,
qu'au
début
de
chacune
de ses
séances,
le Conseil Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaire(s) des
auxlaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent aux
séances
mais
sans pariciper
aux délibérations.
Il s'agit
de
nommer
le secrétaire
de
séance
de
ce jour.
Entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+
NOMME
M.
GALLAIS,
secrétaire
de
séance.
I
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
9 JUIN
2022
11 s'agit
d'approuver,
avec
ou
sans
observation,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du 9
juin
2022.
Ce
dernier
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
I
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DONNÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(DÉLIBÉRATION
N°
26-2020
DU
09. 06.2020)
Nomenclature
:
5.4
Délégation
de
fonctions
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
ce
qui
suit
Vu
l'article
L 2122-22
et L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délégations
accordées
à M.
le Maire
par
délibération
n°26-2020
en
date
du 09
juin
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
M. le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation, 1-° Marchés
inférieurs
à 10
000
€ HT
[Ne
Objet
de
la consultation
Nom
de
l'entreprise
Montant
HT
]
27-
|
Mise
en
conformité
du
système
de
protection
|
MACÉ
ENT.
397.30
€
2022
|
contre
la
foudre
de
l'église
F
- |
Refonte
de
l'identité
graphique
du
bulletin
|
LEGUERINEL
820.
mel
2022
|
municipal
GRAPHISME
|
|
|
|
29-
|Exécution
et
correction
du
bulletin
municipal
LEGUERINEL
1188.00
€
|
2022
|
|GRAPHISME
| 2-
Renonciation
au droit
de
préemption
urbain
DM
n°302022
-DIA
35
226
22
B0017
:demande
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
par
Maître
REMILLY
Caroline,
notaire,
1rue
de
Brocéliande,
35760
SAINT-GREGOIRE,
reçue
le 22
juin
2022
d'un
bien
sis
22
rue
de
la Libération,
section
AB
n°21,
d'une
superficie
totale
de
768
m*,
appartenant
à
Messieurs
et Mesdames LEFEBVRE.
DM
n°31-2022
- DIA
35
226
22
B0018
:demande
d'une
déciaration
d'intention
d'aléner
transmise
par
Maître
BRANELLEC
Olivier,
notaire,
5 rue
Madeleine
Brès,
35580
GUICHEN,
reçue
le 23
juin
2022
d'un
bien
sis
Les
Cours
Nogues,
section
AB n°270
et n°268, d'une
superficie
totale
de
1148
m?,
appartenant
à
la SCI
DESVAUX.
DM
n°32-2022
-
DIA
35
226
22
B0020
:demande
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
transmise
par
Maître
VILLIN
Christophe,
notaire,
1 boulevard
Simone
Veil,
22100
DINAN,
reçue
le
29
juin
2022
d'un
bien
sis
30
rue
de
la
Libération,
section
AB
n°467
et
n°468,
d'une
superficie
totale de
420
m?,
appartenant
à M.
RUSTANT
Jean-David.
IV-
ACQUISITION
DU
LOGICIEL
GOAL
POUR
LA
GESTION
DES
COMMANDES,
DES
STOCKS
ET
POUR
LE
PILOTAGE
DES
ACHATS
SELON
LES
RECOMMANDATIONS
REQUISES
DANS
LA
LOI
EGALIM
- CANTINE
MUNICIPALE
Nomenclature
:
1.1
Autres
contrats
Monsieur
le Maire informe
l'Assemblée
que,
depuis
le 1‘
janvier
dernier,
l'article
24 de
la loi
n°2018-938
du
30
octobre
2018
précise
que
les
repas
servis
dans
les
restaurants
collectifs
publics,
dont
les
cantines
Scolaires,
doivent
comprendre
une
part au
moins
égale,
en
valeur,
à 50
% de
produits
répondant
à au
moins
un critère de
qualité",
dont
20
% de
bio.
*:
jebel
rouge, appellation
d'orjgine,
indication
géographique,
spécialité traditionnelle
garantie,
mention
«issus
d'une
exploitation
de
haute
valeur
environnementale
»,
mention
« fermier
»
ou
« produit
à la
ferme
» pour
les
produits
pour lesquels
existe
une
définition
réglementaire
des
conditions
de
production.
La
société
GOAL
(Groupement
Ouest
d'Achats
Libres),
dont
nous
sommes
adhérents
depuis
2015,
propose
des
outils
de
gestion
dans
l'accompagnement
des
responsables
de
service
de
restauration,
à
savoir
la gestion
et la
maitrise
des
approvisionnements
alimentaires.
IL s'agit de
Gérer
l'envoi
et
la
réception
des
commandes
« fournisseurs
référencés
»
et
des
fournisseurs
locaux, Piloter les achats en suivant les recommandations
requises dans
la loi EGALIM
(tableaux de bord),
"Maîtriser
son
budget
au
quotidien (gestion
du coût repas,
traçabilité d'un
produit.)
Valoriser
le montant
des stocks (consultation des stocks,
inventaire.
Ce
logiciel est
proposé
au
prix
mensuel
de 40
€ TTC Entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
RETIENT
la solution
digitale
proposée
par
la société
GOAL
pour
le service
de
la restauration
collective
(gain de
temps
et de
gestion,
réponse
aux
recommandations
de
la loi
EGALIM)
et ce,
pour
un
montant
mensuel
de
40 €
TTC.
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
V-
RECONDUCTION_
DU
LOGICIEL
SEGILOG
POUR
LA
GESTION
DES
SERVICES
ADMINISTRATIFS
(ÉTAT-CIVIL,
COMPTABILITÉ,
PAIE,
INVENTAIRE
ETC)
Nomenclature
: 1.1 Autres
contrats
M.
le Maire
précise aux
élus
que
le contrat
d'acquisition
de logiciels
et de
prestations
de
sentices pour
la
mairie
arrive
à échéance
le 19
septembre
prochain.
I convient
de le
réactualiser.
Pour
une
année
complète,
le
forfait
s'élève
à 4
990.00
€ HT
(forfait
annuel
correspondant
à la
cession
du
droit
d'utilisation,
à la
maintenance
et
à l'assistance).
Entendu
cet
exposé,
l'Assemblée,
après
en
avoir
délibéré
:
+
DÉCIDE
de
renouveler
le
contrat
d'acquisiion
de
logiciels
et
de
prestations
de
services
administratifs
auprès
de
Segilog
à compter
du
te
septembre
prochain,
et ce
pour
une période
de
3 années,
.
DEMANDE
que
les
crédits
soient
inscrits
au
budget
à
la
section
d'investissement
à l'opération
n°105
(90
%
du
forfait
annuel),
.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
VI
ÉTUDE
DES
PROPOSITIONS
DE
RÉNOVATION
DES
PEINTURES
DES
RETABLES
DE
L'ÉGLISE,
INSCRITS
AU
TITRE
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTION
APRÈS
DE
LA
DRAC,
DU
DÉPARTEMENT
35
ET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
Nomenclature
:7.10
Divers
Gomme
entendu
lors
de
la préparation
budgétaire,
M. le
Maire indique
à l'Assemblée
qu'il
a été
sollicité
plusieurs
devis
en
vue
de
la restauration
des
tableaux
des
2 retables
inscrits
au tire
des
monuments
historiques: M.
le Maire informe
le Conseil Municipal que
les
services
de
la DRAC
(Mme
Oulhen, conservatrice
des
monuments
Historiques)
et ceux
du
Dépariement
(M.
Gautier,
conservaleur
des antiquités
et objets
d'art
d'Île-et-Vilaine)
ont
regardé
les
propositions
des
deux
restauratices.
Ces
demières
ont
té
validées
sur
le
plen
technique.
I! reste bien
entendu
certaines
données
qui ne
pourront
être
vérifiées
qu'une
fois
les
tableaux
déposés,
comme
le remplacement
des
châssis
qui
ne
seront
visibles
qu'à
ce
moment-à.
Dans
fous
les
cas,
mieux
vaut
prévoir
un
nouveau
châssis
dès
le devis,
et si le
châssis ancien
peut
être
conservé,
l'intervention sera
simplement
non facturée.
La
proposition
de
Mme
Le
Goff
semble
plus
détailée
du point de
vue
de
la description
du
protocole
et des
produits
utlisés,
et les
protections
de
revers
proposées mieux adaptées
au
contexte
de
conservation
des
tableaux.
De
plus,
Mme
Le Goff
propose
un travail
sur
la polychromie
des boiseries
qui
permettra
de
paraire
la restauration
de
l'ensemble. Concemant
la
restauration
du
cadre,
les
deux
professionnelles
travaillent
avec
le
même
ébéniste,
Syivain
Sury.
L'intervention
de
restauration
sur
le
cadre
paraît
nécessaire
et
permettra
de
pérenniser
la
restauration
avec
la
création
de
nouvelles
fixations.
Pour
la
ventilation
naturelle
proposée
dans
le
devis,
la
discussion
sur
la
forme
qu'elle
doit
prendre
(lame
d'air,
grilles.)
sera
faite
au
cours
du
suivi
du
chantier.
Les
devis
sont
présentés ci-dessous
Le GoffClaire
|
Corbin
|
SuySyvan
|
|
Gwénola
|
Restauration
des
tableaux
Retable
sud
:
Immaculée
conception
6658.00€HT|
6872.00€HT
Retable
nord
:
St
Joseph
et
l'enfant
|
867200€HT
|
9076.00
€HT
Jésus
Menuiserie en accompagnement des toiles
|
703400EHT
|
|
[rs
158000€HT | 1594800€HT |
70300€HT
Concemant
les
subventions
possibles,
a DRAC
peut
financer
l'opération
à hauteur
de 25
%
du
montant
HT
des
devis
tout
comme
le Département
et la
Région
Bretagne.
Dans
ces
conditions,
le
reste
à charge
de
la
commune
serait
de
25
%
soit
5 591.00
€
(sur
un
total
de
22
364.00
€ HT).
Entendu
cet
exposé,
l'Assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e_
RETIENT
la
proposition
de
Mme
Le
Goff
Claire,
pour
un
montant
de
15
330.00
€ HT,
tout
comme
celle
de
M.
Sury,
menuisier,
pour
un
montant
de
7 034.00
€
HT,
en
lien
avec
la
restauration
des
tableaux
et
des
cadres,
+
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
ce
projet
de
rénovation
auprès
de
la
DRAC,
du
département
d'Ille-et-Vilaine
et
de
la
région
Bretagne,
+
VALIDE
l'inscription
de
cette
dépense
en
section
d'investissement
à l'opération
n°121
et VALIDE
le plan
de financement
suivant
:
|
Dépenses
en
€ HT
Recettes
en
€
Restauration
des
tableaux :_
15 330.00
€ HT
=
Autofinancement
(25
%)
:5591.00
€
Restauration
des
cadres :
7034.00
€HT
(fonds propres)
=
DRAC (25 %) : 5 591.00
€
=
Département (25 %) : 5 591.00€
= Région (25 %) : 5 891.00€
|
Total
de 22 364€ HT
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tous
les
documents
se rapportant
à ce
dossier. VI
PROPOSITION
DE
LA
SOCIÉTÉ
S.D.U.
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
2
JEUX
-
ESPACE
MATERNEL
Nomenclature
:
1.1
Marchés
publics
Monsieur
le Maire
précise
au
Consell
Municipal
qu'il
a été alerté
par
les
enseignantes
de
la matemelle
que
certains
jeux
(maisonnette
déjà
déplaoée
en
2014
sur
l'aire
de
jeux
denière
l'école
et autre
structure
vieilissante
côté
route)
sont
dégradés
et usagés
voire
dangereux.
ll ont
été
maintes
fois
réparés
La
société
SDU,
qui
a posé
le sol
souple
et les
autres structures,
propose
de
les
remplacer
en
incluant
la
réfection
partielle
du
sol
souple
(passage
piétonnier)
tout
comme
la dépose
du jeu
poutre
jugé
dangereux
Le
montant
du
devis
s'élève
à 22
142.57
€ HT
(structures,
préparation
du
sol,
fourniture
de
sol
coulé
sur
enrobé,
tests
de
conformité
et
panneau
d'information
inclus)
Entendu
cet
exposé,
l'Assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
<_
RETIENT
la
proposition
de
la
société
SDU
pour
le
remplacement
de
2 structures
ludiques
situées
dans
l'aire
de
jeux
près
des
classes
de
la
matemelle
et
ce,
pour
un
montant
de 22
142,57
€ HT,
+
DEMANDE
l'inscription de
cette
dépense
en
section
d'investissement
au
Budget
Primitif
2022,
à
l'opération
n°39
« grosses
réparations
— école
»,
+_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier,
Vill-
TARIFS
MUNICIPAUX
:
CANTINE,
ÉTUDE
SURVEILLÉE
ET
GARDERIE
- ANNÉE
SCOLAIRE
2022/2023
Nomenclature
: 7.10
Divers
A-
CANTINE
Vu
délibération
n°44-2021
du
27
avril
2021
fixant
les
tarifs
de
la
cantine
municipale
pour
l'année
2021-
2022, Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
fixer
le prix
du
repas
à la
cantine
municipale
pour
la nouvelle
année
scolaire.
|| propose
de
reconduire
les
tarifs
de
l'an
passé malgré
l'inflation
galopante
des
denrées
alimentaires
afin
de
ne pas
pénaliser
les
familles,
elles-mêmes
impactées
par
ce contexte
économique.
Entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+
FIXE
le prix
du
repas
à la
cantine
municipale,
pour
la rentrée
scolaire
2022/2023
à
3,40
€-
tarif
enfant
4,60 €-
tarif
adulte
accompagnement
enfant
en
PAI
- panier repas
: 1.50
€
pénalité
en plus du
prix
du
repas pour
non-respect
des
modalités
d'inscription (c'est-à-dire
pour
les
familles
dont
les
enfents
déeunent
à la
cantine
sans
y être inscrits
au
préalable
ou inscrits
hors
délais,
et
pour
les
familles
qui
ne signalent pas l'absence
de leur
enfant
ou
le font trop tard)
: 1
€
+553
.
CHARGE
M.
le
Maire
de
signer
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. B-
GARDERIE
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°45-2021
du
27
avril
2021
fixant
les
tarifs
de
la
garderie
municipale
pour
l'année
2021-2022.
|| convient
de
fixer
les
tarifs
de
la
garderie
pour
la
nouvelle
année
scolaire. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
FIXE
les tarifs
de
la
garderie
municipale,
à compter
du
1e'
septembre
2022,
comme
suit
Nombre
d'heures.
Année
Scolaire
2022/2023
0H30
110€
11H00
TT
me
|
TH3D
|
265€
72H00
|
340€
|
© FORFAIT
JOURNALIER
|
2H30
|
380€
3H00
DO
40e
F—
3H
|
430€
|
Le
goûter
est
fourni
par
la garderie
et est
compris
dans
le tarif.
Exception
: mise
en
place
d'un
P.A.l.
(Plan
d'Accueil
individualisé).
Dans
ce
cas,
les
parents
devront
fournir
le
goûter.
Toute
demi-heure
commencée
est
due.
Les
dépassements
d'horaires
seront facturés
à 5
€ pour
tout % d'heure
commencé.
+
CHARGE
M.
le
Maire
de
signer
tout
acte
utile
à l'exécution
de
la
présente
délibération
C-
ETUDE
SURVEILLÉE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°45-2021
du
27
avril
2021
fixant
les tarifs
de
l'étude
surveillée
pour
l'année
2021-2022.
Il convient
de
fixer
les tarifs
de l'étude
surveillée
pour
la
nouvelle
année
scolaire.
Pour
rappel,
l'étude
a lieu
les
lundis
et
jeudis
de
16h40
à 17h40
et
est
réservée
aux
enfants
scolarisés
en
classe
de
CE
au
CM2.
Elle
est
placée sous
la
responsabilité
de
deux
agents
communaux.
Chaque
enfant
a la
possibilité de
prendre
un goûter rapide
fourni par ses
parents avant
le début
de l'étude. Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
.
FIXE
l'heure
d'étude
surveillée
à 2
€,
.
CHARGE
M.
le
Maire
de
signer
tout
acte
utile
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
x
DISSOLUTION
DES
RÉGIES
DE
RECETTES
:
CANTINE
ET
ÉTUDE
SURVEILLÉE/GARDERIE
SUITE
À
LA
MISE
EN
PLACE
DU
PORTAIL
FAMILLE
ET
DES
AUTORISATIONS
DE
PRÉLÈVEMENT
Nomenclature
: 7.10
Divers
Vu
la
délibération
n°86-2017
du
16
novembre
2017
portant
création
d'une
régie
de
recettes
—
cantine
municipale
— budget
communal
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°41-2017
du
14
décembre
2017
portant
sur
l'institution
auprès
de
la commune
de
Pleugueneuc
{Ile-et-Viaine)
d'une
régie
de
receties
pour
l'encaissement
des produits
issus
des
repas
de
la cantine
municipale
;
Vu
la délibération
4 septembre
2000
portant création
d'une
régie de
recettes
— garderie
municipale
:
Vu
l'arrêté
municipal
du
8 septembre
2000
portant
sur
l'institution
auprès
de
la commune
de
Pleugueneuc
d'une
régie
de
recettes pour
l'encaissement
des
produits
venant
de
la garderie
périscolaire
:
Vu
l'arrêté
municipal
du
7 septembre
2012
portant
sur
l'institution
auprès
de
la commune
de
Pleugueneuc
d'une
régie
de
recettes pour
l'encaissement
des produits
provenant
de
la garderie
:
Vu
la décision
municipale
du 27
avril
2021,
relative
au
regroupement
des
régies
municipales
de
la garderie
et de
l'étude
surveillée
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°17-2021
du
27
avril
2021,
relatif
au
regroupement
des
régies
municipales
de
la
garderie
et
de
l'étude
surveillée
;
Considérant
qu'il
n'y
plus
lieu
de
maintenir
les
régies
de
la
cantine
et
de
la
garderie/étude
surveillée
depuis
la
mise
en
place
du
portail
famille
et
des
autorisations
de
prélèvement,
Entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
DÉCIDE
la suppression
des
régies
de
la cantine
et de
la garderie/étude
surveillée
à
compter
du
{juillet 2022,
.
CHARGE
M.
le
Maire
de
signer
tout
acte
utile
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Xe
REPRISE
DES
PROVISIONS
POUR
UN
MONTANT
DE
814
Nomen
7.10
Divers
XERCICE
2022
Vu
la délibération
n°53-2021
du
1#
juin
2021
portant
inscription
d'une
provision
au
compte
6817,
Considérant
le
risque
limité
de
l'rrécouvrabilité
des
éléments
comptables
par
le
comptable
public
(créances
arrêtées
à la
date du
31.12.2020), Entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DÉCIDE
la reprise
de
la provision
inscrite au
budget
principal
2021,
pour
un
montant
de
814€,
DEMANDE
à M. le
Maire
de
procéder
à l'écriture
comptable
susnommée,
+
CHARGE
M
le Maire
de
signer
tout
acte
utile
à l'exécution
de
la présente
délibération
XI-
PROVISION
COMPTABLE
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
Nomenclature
:
7.10
Divers
M. le
Maire indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la constiution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
dont
le champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.2321-2
du
Code
Général
des
collectivités
tenitoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et de
fiabilté
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions pour
créances
douteuses.
Lorsque
le
recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
au
comptable
public
(compte
tenu,
notamment
de
la silualion
financière
du
débiteur),
une
provision
doit être
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irécouvrabilté
estimé
à partir
des
éléments
communiqués
par
le comptable
public.
Chaque
créance
doit
être
analysée
individuellement.
Cependant,
le Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
propose
de définir
une
méthode
statistique
pour
le fixation
des
créances
de
plus
de
2 ans
à la
clôture
de
l'exercice,
Par
mesure
de
simplification,
un
seuil
minimal
de
100
€ est
fixé,
en
accord
avec
le SGC,
en
deçà duquel
la provision
ne sera pas
constituée.
Chaque
année,
le montant
de
la provision
pour
créances
douteuses
sera ajusté
par
un
mandat
ou
par
un
titre
le cas
échéant
Entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
.
VALIDE
le
montant
à provisionner
qui
sera
égal
à
15
%
des
créances
douteuses
de
plus
de
2 ans
à la
clôture
de
l'exercice,
.
CHARGE
M.
le
Maire
de
signer
tout
acte
utile
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
XI:
NON
REMBOURSEMENT
DES
PENALITES
POUR
L'ENTREPRISE
SPO
- MARCHE
DE
RÉHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
Nomenclature
:
7.10
Divers
Vu
la
délibération
n°87-2017
du
23
novembre
2017
portant
sur
les
résultats
de
l'appel
d'offres
pour
les
travaux
de réhabilitation
de
la
mairie,
M.
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'une
pénalité (pour
retard
d'exécution
du
chantier)
de
2413.37
€ a
été
appliquée
à l'encontre
de
la société
SPO
dans
le cadre
du
marché
de
la
réhabilitation
de
la mairie
le 14
octobre 2019
Les
services
du
Trésor
Public
nous
sollicitent
pour connaître
la
suite
réservée
à ce
dossier.
Doit-on
rembourser
cette
dernière
sachant
que
la
levée
des
réserves
a été
prononcée
en
date du
30
mars
2020
alors
que
les
autres
lots
ont été
réceptionnés
le
13
septembre
2019
? Entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+
DÉCIDE
de ne
pas
rembourser
la pénalité
appliquée
à l'entreprise
SPO
pour
le marché
de
la
mairie
(lot
n°7
cloisons
/ doublages
— 2018MAIRIEL7),
*_
CHARGE
M. le
Maire
de
procéder
aux
écritures
comptables
spécifiques
en
émettant
notamment
un
fire
de
recettes
à l'atcle
7711,
+
CHARGE
M. le
Maire
de
signer
tout
acte
utile
à l'exécution
de
la présente
délibération.
XIII:
GESTION
DU
PERSONNEL
COMMUNAL.
Nomenclature
:
4.1
Divers
=
Accueï
de
la mairie
: création
du
poste
d'adjoint
administratif
à temps
complet
(Léna
Héry)
suite
au
départ
de
Gwenaëlle
Carudel
(suppression
du
poste
d'adjoint
administraff
principal
14e
classe
à
temps
complet)
=
Agence
postale
communale
: création
du
poste
d'adjoint
administratif
principal
1
classe
à temps
complet (Véronique
Vieuile)
à compter
du
1
août
prochain
suite au
départ
de
Nathalie Quélin
le
12 juillet
(suppression
du
poste
d'adjoint
administratif
principal
1é®
classe
à temps
non
complet)
10 Mise
à jour du
tableau
des
effecti
Grade
Durée
Nombre
hebdomadaire
Services administratifs et agence postale communale Aiaché teritorial
Temps complet
|
1
| Adjoint Administratif (accueil mairie)
Temps complet
1
Adjoint Administra principal 16e classe (APC)
Temps complet
1
Services techniques
Adjoint Technique
Temps complet
1
Adjoint Technique principal 2
classe
Temps complet
1
Adjoint Technique principal 16 classe
Temps complet
1
Ecole et cantine
Adjoint Technique (cantine)
[Temps compet
1
Adjoint Technique (cantine/ école / bâtiments communaux)
Temps non complet
1
(24/35)
Adjoint Technique (cantine / école / bâtiments communaux)
| Temps non complet
1
(24/35)
Adjoint Technique
Temps
non
complet|
1
(33/35)
Adjoint technique principal 1e classe
Temps_non
complet
1
(33e 135)
Adjoint technique
principal 1 classe
Temps
non
complet
1
(82
125)
Adjoint d'Animation principal 24° classe
Temps
non
complet
1
(26
135)
Salle multifonction
Adjoint technique principal 24" classe
Temps
non
complet
1
|
(24e
185)
Bibliothèque
Adjoint
du patrimoine principal 14° classe
Temps complet
1
ai XIV.
PRÉSENTATION
DES
REMARQUES
ET
OBSERVATIONS
FAITES
LORS
DE
LA
RÉUNION
PUBLIQUE
AU
SUJET
DE
L'AMÉNAGEMENT
DE
VOIRIE
- SECTEUR
COËTQUEN
Les
observations
et les
remarques
des
riverains
(suite
à la
réunion
publique
de
juin
dernier)
ont été
entendues
par
le maître
d'œuvre.
L'appel
d'offres
pourrait
être
lancé
en
fin
d'année.
Le
démarrage
des
travaux
est
conditionné
aux résultats
du
marché
Le
rapport
d'inspection
du
réseau
des
eaux usées
et des
eaux
pluviales,
rue
Surcouf
et rue
Duguescin,
précise
qu'un
chemisage
des
canalisations
serait
opportun
avant
de
lancer
les
travaux
d'aménagement
de
la voire. XV-
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
1-_
Informations
VOLTALIS
Une
maîtrise
solidaire
et responsable
des
consommations
d'énergie
avec
le boîtier Voltalis
La
solution
? Un
boîtier
connecté
installé
gratuitement
par
la société
Voltalis
dans
les
logements
chaufiés
au
tout
électrique.
Véritablement
innovant,
il permet
de
maîtriser
sa
consommation
d'énergie
en
optimisant
1e fonctionnement
des
appareils
de
chauffage
Pourquoi
? Un
geste
utile
au
système
électrique
et
à l'environnement
Lorsque
des
températures extrêmes
se font
ressentir
ou
lorsque
les
énergies
renouvelables
ne
produisent
plus,
la sécurité
de
l'alimentation
électrique
des
foyers
peut
être
menacée.
Des
actions
concrètes
et
rapides
sont
alors
nécessaires
pour
préserver
l'équilibre du
réseau
et éviter
les
pannes
générales.
La
société
française
Voltalis
met
en
œuvre
une
technologie
unique
permettant
de
soulager
le système
électrique aux
moments
où
il en
a le
plus
besoin,
en
évitant
le recours
aux
centrales
thermiques
polluantes,
via
de
courtes réductions
de
consommation
des
apparells
connectés,
sans
aucun
impact
sur
le confort
des
habitants. Cette
initialive
est
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
de
la
Bretagne
romantique
dont
notre
commune
fait
partie.
De
ce
fait,
XXX
invite
l'ensemble
des:
foyers
chauffés
au
tout
électrique
à adhérer
au
dispositif
Voltalis.
C'est
quoi
? Un
boîtier
pilotable
dédié
au
chauffage
électrique
Le
dispositif
Voltalis
est
installé
gratuitement
dans
les
logements
chauffés à
l'électricité.
Raccordé
aux
radiateurs,
ce
boitier
permet
de
piloter
leur
consommation
et
de
la
réduire
très
brièvement,
sans
que
cela
n'impacte
le
confort
des
occupants.
Ce
boîtier
offre
également
la
possibilité
de
suivre
sa
consommation
électrique
et
de
piloter
et
programmer
son
chauffage
en
toute simplicité selon
ses
habitudes
de
vie,
via
une
application
dédiée,
100%
gratuite
elle-aussi.
Comment cela se passe ? Pour
plus
d'informations
ou
pour
prendre
le rendez-vous
d'installation de votre
boitier,
les
conseillers
seront
présents
sur
notre
commune
prochainement.
N'hésitez
pas
à leur
poser
toutes vos questions.
Vous
pouvez
également
contacter
dès
à
présent
Voltalis
au
02
44
19
84
62
où
à
bretagne-
romantique@voltalis.com.
12 2-
Dates
àretenir
Mardi
12 juillet : pot de départ
(mutation
Mme
Quélin
Nathalie) — 18h30
F4 *_
Mercredi
13 juillet : repas poulet grillé, feu d'artifice et soirée disco
Y_
Samedi
16 juillet : ouverture
de l'As du
Biclou, 30 rue de la Libération
v
Dimanche
17 juillet : Nostalgie
137.
Défilé de véhicules
anciens
entre
14h
et 16h30
(bourg)
Rien
ne restant àl'ordre
du jour,
Monsieur
Loïc RÉGEARD
déclare
la session
close.
La séance
est levée
à 20 heures
45 minutes.
Vu le Maire,
13