Arrêté - 2023 07 457

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Arrêté - 2023 07 457 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 457)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, s- >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit du numéro 1 rue Auguste Rodin

ARR-ECVM-2023-07-457

Le Maire de Palaiseau,

VU le Codegénéral des collectivitésterritoriales, notamment les ari:iclesL. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétitiondu 11 juillet 2023 présentéepar l'entreprise Déménagements Legros et fils, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 1 rue Auguste Rodin,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 1 rue Auguste Rodin,

ARRETE

ARTICLE l : Le lundi 31 juillet 2023, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 1 rue Auguste Rodin, sera autorisé aux véhicules de déménagement de l'entreprise Déménagements Legros et fils. Tout autre stationnement sera interdit et déclarégênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipauxde la Ville de Palaiseauafin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLEIII : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication \e L ° Jul1-

F' alais. au, l9 2 8 M.21)23 à® ire,

P ' ération Paris-Sacla

ST RIE

^sson^

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du co "' ice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Versaillesdans un délaide deux mois à compterde sa publication. Lajuridiction peut êtresaisiede manièredématérialisée par l'applicationTélérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

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