Compte-Rendu - CR CM 2016 05 19

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Compte-Rendu - CR CM 2016 05 19 Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 05 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 Mai 2016

Convocation du : 13/05/2016

PRÉSENTS: D. Gasc, C. Babot, I. Caubet, T. Chebelin, JP Combret, B. Gelis, B. Lagarde, D. Ralière, N. Sans, F. Vennel

ABSENTS/EXCUSES : P Deliège (procuration à N. Sans), C. Moratona (procuration à B.

Lagarde), E Moure (procuration à D. Ralière), V. Sarthou (procuration à D. Gasc)

Ordre du jour :

> Décisions modificatives budgétaires

> Avis sur l'arrêté du Préfet validant le périmètre du nouvel EPCI fusionnant le Muretain, Axe Sud, et la CCRCS.A dans les délais réglementaires.

> Autorisation au Maire pour signer un baïl avec la société Orange dans le cadre de l’utilisation du local technique situé rue de l’Aussonnelle/ Angle

rue du Guigneriou

> Questions diverses

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 21/04/2016 à l'unanimité

> Décisions modificatives budgétaires

Monsieur le Maire rappelle que du fait que le budget ait été voté par article, il sera nécessaire de se réunir régulièrement pour ajuster le budget et de prendre des décisions modificatives.

D'ores et déjà, au niveau de la masse salariale, 570 € de dépense annuelle est destiné à une sous-rubrique de l'URSSAF qui doit figurer au budget à l’article 6338 et non à l’article de l'URSSAF comme inscrit au budget. Il s'agit d'une régularisation administrative pour que cette somme soit attribuée au bon article budgétaire.

Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Pour les cotisations «allocations pour invalidité des agents communaux », les

montants sont inscrits au budget au même article que les cotisations pour les caisses

de retraite. Il s’agit de porter 400 € de cotisations d'invalidité pour l'année à porter à

la ligne qui leur est dédiée.

Pour : 14 : Contre : 0 ; Abstention : 0

Suite au vote du budget, des frais de missions qui étaient prévus pour des frais de

déplacement et des frais de remboursement divers au 6532 (frais de mission élus) ont été déplacés à l'article des « frais divers ».Or, pour les sommes suivantes versées en janvier : 200,60 € à F. Vennel pour

indemnité et 43,25 € à [. Caubet pour remboursement de frais avancés, le trésorier

demande à ce qu'elles soient portées à l’article des frais de missions, lequel est à D €

au budget. D. Gasc parle de frais forfaitaires

Ces dépenses ont déjà été mandatées en janvier, il s’agit de les porter au bon article.

JP. Combret : Pour régler le problème de l'avancement des frais pour des paiements

ponctuels, il faudra demander une carte bancaire.

B. Lagarde : Je te reprends (à D. Gasc) ce ne sont pas des frais forfaitaires ce sont de

fausses indemnités kilométriques.

Jp Combret : rappelle que les frais d'élus ne peuvent pas être utilisés pour des frais

forfaitaires et de missions récurrentes.

D. Gasc : Si tu veux ce sont des faux.

Il s'agira de se rapprocher du trésorier pour connaître les autres possibilités dans

cette attente, il faut régulariser la situation comptable.

Le montant total est de 244,85 €.

Pour : 8 ; Contre : 6 (C. Babot, T. Chebelin, B. Lagarde, C. Moratona, F. Moure, D.

Ralière) ; Abstention : 0

Au cours du précédent conseil municipal, lors du vote du budget, un montant de 500

€ a été ajouté pour l'élagage sur la ligne budgétaire « entretien terrain » au chapitre

011.

Maïs lors de la tempête de janvier, des élagages en urgence ont dû être faits pour un

montant de 2 580 €. Le maire dit qu'on a oublié de les reporter sur le budget

prévisionnel. C.Babot dit que c'est lui qui a oublié de les reporter car la commission

finances n'a accès à aucun document. D. Gasc conteste ces dires et reprend « je [D.

Gasc] ne l’ai pas mis au budget. » J'ai oublié de porter cette dépense de janvier au

budget de 2016 ». Il faut aller les chercher dans les dépenses imprévues.

Le montant porté à l’article est de 2 183 €. Il faut y ajouter les 2 580 € soit proposer de

porter le montant de l'article à 4 763 €.

DR: Les 500 € portés au budget correspondent à une partie de la répartition du budget qui devait être attribuée au feu d'artifice. Toutefois avec les devis, ce montant

sera insuffisant.

N. Sans : est-ce qu'il y a des réunions régulières pour éviter ces oublis ?

D. Gasc: la commission finance sera réunie tous les mois. Il appartient à son

responsable de la réunir.

D. Ralière : il faut savoir quelles sont les dépenses attendues par les commissions avant de faire le budget.

Pour porter la ligne a 4763 € :

Pour : 6 ; Contre : 8 (C. Babot, T. Chebelin, P. Deliège, B. Lagarde, C. Moratona, F.

Moure, D. Ralière, N. Sans) ; Abstention : 0

B. Gelis : Tout est bloqué. On ne peut plus rien faire.

D. Gasc : Il y a des factures engagées, qu'on doit pouvoir payer.D. Ralière : Il faut provisionner le compte pour prévoir les imprévus pour l’élagage.

Mais je ne sais pas de combien.

T. Chebelin : On va refaire un conseil en juin, d'ici là on connaîtra les devis prévus

pour l'élagage.

Devant le rejet de la DMcertains élus demandent néanmoins de limiter

l'augmentation au « réalisé à ce jour: soit les factures d'élagage et les engagés en

cours ».. Ceci amène ‘article budgétaire à 3 463 € et non à 4 763 €. Cette limite au plus

juste entrainera d’autres Délibérations Modificatives par la suite en fonction du

besoin.

On va provisionner l'article avec uniquement le montant nécessaire compte-tenu des factures payées et engagées soit seulement 3 463 €. Il faut porter l'article à ce montant

en prenant dans les dépenses imprévues.

Pour porter la ligne a 3463 €:

Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

> Avis sur l'arrêté du Préfet validant le périmètre du nouvel EPCI fusionnant le Muretain, Axe Sud, et la C.C.R.C.S.A dans les délais réglementaires.

Monsieur le Maire rappelle que, dans le prolongement de la loi NOTRe, suite au vote

de la CDCI de nous rattacher au Muretain, un arrêté a été pris par le Préfet pour

valider cette fusion.

L'ensemble des communes doit délibérer dans les 75 jours pour approuver la fusion

à dater de la notification de l'arrêté du préfet validant le nouveau périmètre soit à

dater du 20 avril 2016. A défaut de vote, l'approbation sera validée au bout de 75

jours.

B. Lagarde: un autre vote aura t'il lieu sur le fonctionnement de l'EPCI et la représentativité avec des documents de travail à l'appui. Est-ce que ces documents ont été reçus ?

D. Gasc : Non

B. Lagarde: Tu me confirmes que nous votons bien pour l'intégration, et non pas pour l'organisation et le fonctionnement du futur EPCI.

D. Gasc : Oui

Une réunion a lieu prochainement entre les 26 maires pour « faire connaissance » à

l'invitation des présidents des 3 EPCI.

Pour : 14: Contre : 0 ; Abstention : 0

> Autorisation au Maire pour signer un bail avec la société Orange dans le cadre de l’utilisation du local technique situé rue de l’Aussonnelle/Angle

rue du GuigneriouMonsieur le Maire informe qu'Orange souhaite étendre son local technique qui

occupe actuellement une partie de l'abribus. Il s'agit donc de leur céder l'autre partie

de l'abribus, celle qui fait effectivement fonction d’abribus. Il s'agit de signer une

convention avec une clause qui indique qu'ils doivent prendre en charge les travaux

induits : travaux de maçonnerie pour fermer porte et fenêtre. Ils prendront en charge

la continuité de la peinture en trompe-l’œil. Il faut prendre en charge aussi le

déplacement de l'abribus.

Le Département a été sollicité pour installer un abribus avec une dimension standard

qui peut être implanté entre les bancs et panneaux d'affichage et le local technique

actuel d'Orange. Tout en gardant un chemin piétonnier. Leur réponse est en attente.

À défaut, un abribus sera acheté à la charge d'Orange.

Un mail a été adressé à Mme Moinet, l'artiste qui a réalisé le trompe-l'œil, son devis

est de

2 300 €. Un autre peintre a été sollicité.

Finalement France Telecom a adressé un courrier et a proposé un montant forfaitaire

d'indemnité compensatoire de 7000 € HT (trompe-l’œil et abribus). Une enveloppe

qui paraît large avec laquelle on peut faire différentes choses.

JPC : Il faut faire un devis chez Decaux pour avoir le montant d'un abri-bus en verre.

Le bail porte sur 20 €/ m°? par an pour 12 m2. Soit 240 €/an.

C. Babot : est-ce qu'on peut voir le bail ?

La décision peut être reportée. On se revoit en conseil début juin avec à l'appui d'ici là de nouveaux éléments, les réponses attendues et les devis.

D. Ralière: F. Moure a envoyé un mail concernant ce projet. Il avait participé à la première réunion de travail et regrette de ne pas avoir été impliqué dans la suite des décisions.

D. Gasc : Il n’y a pas eu d’autres réunions.

D. Ralière : A l'intérieur il y a un téléphone qui doit rester pour que chacun puisse utiliser des numéros d'urgence. Ce téléphone restera.

F. Vennel : Orange a dit que le téléphone ne marche plus

D.Ralière : le téléphone fonctionne. Il faut le laisser en service car des habitants s'en servent. Il faut que le Maire fasse un courrier à Orange dans ce sens.

D. Gasc : un courrier de la préfecture indique que toutes les cabines téléphoniques seront supprimées sauf dans les zones blanches. Il faut voir si on peut avoir une dérogation pour maintenir ce téléphone.

Décision reportée au prochain conseil

>» Questions diverses

- Monsieur le Maire informe qu’en investissement, il a été programmé un plan communal de sauvegarde (PCS).

Une demande de subvention sur la réserve parlementaire a été adressée à Monique

Iborra qui a répondu nous réserver 4 000 € sur ce projet.

Un courrier a été reçu aujourd'hui de la préfecture dans le cadre des boitiers

électroniques de PV. Il incite les communes de moindre importance à se doter de cetoutil avec une aide financière de 50 %. Un fond d'aide financière existe et a été

prorogé jusqu’ en 2017 pour cet équipement.

Le devis pour les boîtiers, le logiciel, les liaisons, la formation pour leur utilisation est

de 2382€ TTC.

Si on a des aides, on pourrait augmenter cette ligne si les investissements sont

justifiés.

Le maire demande aux commissions sécurité et travaux de se réunir sur le sujet, et ce

rapidement, une date butoir au 15 juin est fixée pour étayer et adresser le dossier à

notre députée.

- €. Babot: Est-ce que tu as eu une réponse pour la taxe foncière et taxe

d'aménagement ?

D. Gasc : Oui, un dégrèvement a été obtenu grâce à toi. Jusqu’alors on continuait à

payer des taxes sur la maison des Saules.

- C. Babot : Est-ce que le courrier a été envoyé à Mr Miatto pour les dégradations du

chemin du moulin constatées ?

D. Gasc : oui

- C. Babot: dans l’Echo, Brigitte Lagarde a été oubliée dans la commission

« Urbanisme, Travaux, Environnement ».

D. Gasc : un erratum sera fait

1. Caubet : on corrigera aussi sur le site.

- N. Sans : Le CCAS a souhaïité être informé des cas particuliers traités. Or, un cas se

présente maintenant.

D. Gasc : Je convoquerai le CCAS.

- C. Babot: Est-ce une réponse à été donnée par la Préfecture pour le Compte

Administratif ?

D. Gasc : non

- C. Babot : Pourquoi est-ce que le comité des fêtes a été sollicité pour le feu d'artifice.

D. Gasc : Ce n’est pas Le cas, j'ai juste évoqué la possibilité d'ouvrir une souscription.

C. Babot : Tu en es bien sûr ? Je te le ferai dire par la personne

T. Chebelin : Au sujet de l’Echo, il était convenu que les articles doivent être factuels.

Or dans l’Edito, il est écrit « une majorité d’élu a jugé bon de ne pas approuver les

comptes administratifs » et « apporte un ressenti » exprime un ressenti. Même chose

pour le feu d'artifice « que le maire regrette profondément »

A l'inverse, quand il est question de l'accessibilité, tu en parles, mais tu ne dis pas

que considérais ce dossier comme secondaire et que si nous n'avions pas insisté il

n'aurait pas figuré au budget. Tu dis également qu’il n’y pas d'augmentation des taxes, sans dire que tu l'aurais souhaité.

Tu mets en cause « l’objectivité » du vote du CA. La réponse aurait pu t'être donnée

si tu nous avais laissé la parole aux élus qui s'étaient proposés d'en donner les

raisons.Concernant le résultat de l'exercice de 301 936 €, il aurait fallu préciser qu'il s’agit

d'un résultat cumulé sur plusieurs années.

Toujours dans l'Echo, une des fonctions des ASVP est la capacité de verbaliser

l'infraction des publicités sur la voie publique. Je propose donc qu’ils mettent en

application cette attribution pour les panneaux publicitaires de Mr Miatto.

C. Babot : Sur le petit mot concernant Eric Vidal, il aurait été bien que tu nous en

parle ou qu'au minimum tous les conseillers soient associés.

Séance levée à 20h30