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Document publié le Lundi 13 mai 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130392 w)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 13 mai 2013
Dossier n° 2013.05.69..
DELB-20130392 - VIE SCOLAIRE - MODIFICATION SECTORISATION SCOLAIRE - AUTORISATION.-
Mme CANAYER Adjoint.- La création, la suppression, la modification du nom de certaines rues du Havre nécessitent de mettre à jour la sectorisation scolaire. Je vous propose donc d’intégrer les rues suivantes dans le périmètre des écoles concernées.
Est intégrée au périmètre scolaire des écoles maternelle Croix Blanche et élémentaire Paul Eluard 1 et 2
rue René Duvauchelle
Est intégrée au périmètre scolaire des écoles maternelle Paul Mulot et élémentaire Paul Mulot allée Nelly Defrene
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle George Sand et élémentaire George Sand
rue Nicolas Vallard
sente du Pont Tinel
rue Paul Lagarde
Est intégrée au périmètre scolaire des écoles maternelle Jules Guesde et élémentaire Jules Guesde
rue Jacques Berne
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L 212-7 du code de l’éducation ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
CONSIDERANT que la création, la suppression, la modification du nom de certaines rues du Havre nécessitent de mettre à jour la sectorisation scolaireSa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport, nautisme et tourisme, réunie le 23 avril 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la famille, de la petite enfance, de l’enseignement, du périscolaire et des élections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
la mise à jour des périmètres scolaires des écoles maternelles Croix Blanche, Paul Mulot, George Sand, Jules Guesde et élémentaires Paul Eluard, Paul Mulot, George Sand, Jules Guesde selon les modalités suivantes :
Est intégrée au périmètre scolaire des écoles maternelle Croix Blanche et élémentaire Paul Eluard 1 et 2
rue René Duvauchelle
Est intégrée au périmètre scolaire des écoles maternelle Paul Mulot et élémentaire Paul Mulot allée Nelly Defrene
Sont intégrées au périmètre scolaire des écoles maternelle George Sand et élémentaire George Sand
rue Nicolas Vallard
sente du Pont Tinel
rue Paul Lagarde
Est intégrée au périmètre scolaire des écoles maternelle Jules Guesde et élémentaire Jules Guesde
rue Jacques Berne
Vote : adoptée à l'unanimité