Compte-Rendu - CR 2016 007 22 juin 2016

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Compte-Rendu - CR 2016 007 22 juin 2016 Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 007 22 juin 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Commune d’'EYRANS

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2016

L'an deux mille seize, le vingt-deux juin, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le 13 juin deux mille seize.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Bernard BAILAN, Maire,

M. Pierre MAURIN, M. Gérard LEFAURE, M. Dominique BLANCHET, M. Didier CHARREYRE, Mme Michelle LORTEAU, M Christophe LORTEAU, M. Daniel TORRES Mme Dominique HOURDEBAIGT, M. Jérôme BENOIT, Mme Sandrine DUPERRIN

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Mme Danielle PETIT, M. Jean Jacques FRIOUX, M. Philippe ROUSSET.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Dominique BLANCHET.

1-— Approbation du compte rendu de la séance du 25 mai 2016

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

2 - APPEL A PROJET POUR LA REDUCTION DES POLLUTIONS DOMESTIQUES — DEMANDE DE

SUBVENTION A L'AGENCE DE L’EAU

Monsieur Le Maire Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

Dans le cadre de son programme d'intervention 2013 - 2018, l'Agence de l'Eau Adour Garonne lance un appel à projets du 7 mars 2016 au 30 juin 2016 pour accélérer les travaux de réduction des pollutions issues des systèmes d'assainissement collectif.

L’Appel à projets concerne les systèmes d’assainissement (réseaux, station d'épuration) situés sur les masses d’eau rivières inférieures au bon état écologique fixé par la Directive Européenne Cadre sur l'Eau, et subissant une pollution domestique importante.

Seuls les projets qui concernent les travaux visant à réduire les rejets polluants issus des systèmes d'assainissement collectif existants et qui se situent sur une des masses d’eau identifiées sont éligibles.

Le système d’assainissement STEP EYRANS, situé sur la Commune d'EYRANS, appartient à une masse d’eau éligible : la masse d’eau réceptrice des rejets du ruisseau de la MOULINADE.

Le taux d’aide de l'Agence de l'Eau est de 70% pour les travaux sur les communes rurales sur les projets qui auront été sélectionnés. Les actions financées concernent les études et les travaux (réseaux, stations, branchements) permettant de réduire les rejets polluants des systèmes d’assainissement collectif existants situés sur l’une des masses d’eau rivières ciblées par l'Agence de l'Eau.

Ce projet vise à une meilleure efficacité épuratoire avec une amélioration du niveau de rejet. Ce programme s'inscrit dans l’appel à projets de l'Agence de l'Eau pour la masse d’eau réceptrice des rejets du ruisseau de la MOULINADE.La Commune d'EYRANS souhaite poursuivre ses efforts pour améliorer son système épuratoire conformément à la loi sur l’eau.

Pour bénéficier d’une aide dans ce cadre, il convient de solliciter l'Agence de l'Eau en répondant à cet appel à projet sur la base d’un programme de travaux évalué à 512500 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de répondre à l'appel à projet et solliciter une subvention à l'Agence de l'Eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

- Charge Monsieur le Maire de répondre à l'appel à projet et solliciter une subvention à l'Agence de l'Eau ; -__Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions.

3- FPIC 2016 — REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RECETTES

INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération de la Communauté de Communes de l'Estuaire N° 2016-06 1500 portant adoption de la répartition 2016 du FPIC entre la Communauté de Communes de l'Estuaire et ses Communes membres,

Considérant qu ‘il s'agit d'une répartition dite dérogatoire N°02 « REPARTITION LIBRE » à la procédure de répartition de droit commun, il convient que le Conseil Municipal adopteà son tour et à termes identiques la répartition 2016 du FPIC,

Considérant que si une commune vote contre, s'abstient de délibérer ou bien délibère après le 30 Juin, la répartition proposée ne pourra s'appliquer ; ce sera alors la répartition de droit commun qui sera d'application.

Le Fonds de Péréquation des Recettes Intercommunales et Communales est un Fonds de Péréquation destiné à réduire les écarts de richesse entre les ensembles intercommunaux (communes + EPC).

C'est un fonds national unique avec un objectif à terme de ressources de 2% des recettes fiscales des collectivités du bloc local avec une montée en puissance :

- 150 millions d'euros en 2012,

- 360 millions d'euros en 2013,

- 570 millions d'euros en 2014,

- 780 millions d'euros en 2015,

- 1 milliard d'euros en 2016.

Le prélèvement sur l'ensemble intercommunal (El) s'élève en 2016 à 2 045 041 euros.

LA REPARTITION DE DROIT COMMUN

La répartition de droit commun du prélèvement entre la Communauté de Communes de l'Estuaire et les onze communes s'applique en l'absence d'une délibération décidant une répartition dérogatoire, pouvant être prise avant le 30 juin 2016.

Chaque année, le conseil communautaire peut décider de modifier (ou non) le type de répartition appliqué l'année précédente.

La répartition de droit du prélèvement s'effectue de la façon suivante :

- Entre l'EPCI et ses communes membres : en fonction du coefficient d'intégration fiscal (CIF).

fuLa contribution de l'EPCI est calculée en multipliant la contribution de l'ensemble intercommunal par le CIF.

La contribution des communes membres est égale à la différence entre la contribution de l'ensemble intercommunal et la contribution de l'EPCI ;

Entre les communes membres : en fonction des potentiels financiers par habitant et des populations des communes.

En 2016, la répartition de droit commun est la suivante :

2016

CCE 1 090 609.00 €

Communes 954 432.00 €

ANGLADE 45 404.00 €

BRAUD ET SAINT LOUIS 331 493.00 €

ETAULIERS 91 135.00 €

EYRANS 38 720.00 €

MARCILLAC 62 792.00 €

PLEINE SELVE 11 554.00 €

REIGNAC 84 509.00 €

SAINT AUBIN DE BLAYE 43 775.00 €

SAINT CAPRAIS DE BLAYE 28 512.00 €

SAINT CIERS SUR GIRONDE 188 962.00 €

SAINT PALAIS 27 576.00 €

REGIME DEROGATOIRE N°01

Par délibération prise avant le 30 juin 2016, à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés, le Conseil Communautaire peut procéder à une autre répartition du prélèvement :

- entre la communauté et les Communes membres, la répartition est identique à celle de droit commun, c'est-à-dire en fonction du coefficient d'intégration fiscale (CIF) constaté l'année précédente

- entre les communes membres, la répartition s'effectue en fonction au minimum de 3 critères cités dans la loi,

- de leur population,

- de l'écart du revenu par habitant des communes au revenu moyen par habitant des communes de l'EPCI,

- du potentiel fiscal ou financier par habitant au regard de la moyenne,

- ainsi que de tout autre critère complémentaire de ressources ou de charges pouvant être choisi par le conseil communautaire.

Ces modalités ne peuvent toutefois pas avoir pour effet de majorer de plus de 30% la contribution d'une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun ni de minorer de plus de 30% l'attribution de la Commune par rapport au règle de droit commun.REGIME DEROGATOIRE N ‘02

Le régime dérogatoire n° 2 « libre » (décidéà la majorité des 2/3 du conseil communautaire et à la majorité simple des conseils municipaux) pouvant être appliqué.

Par délibération prise avant le 30 juin de l'année de répartition, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil communautaire peut fixer librement les modalités de répartition interne du prélèvement, que ce soit :

- entre la Communauté et les Communes membres,

- ou entre les communes elles-mêmes.

Considérant la délibération N°2015-04-1261 portant adoption des principes du pacte financier et fiscal entre les communes et l'intercommunalité,

Considérant l'axe 2 du pacte visant à traiter de l'augmentation de l'intégration fiscale au sein du bloc communal et conforter la solidarité territoriale,

Considérant les décisions 6 et 7 du pacte de mettre fin au gel de la contribution FPIC des communes membres et d'étudier une organisation dérogatoire de la contribution FPIC entre les communes et l'Intercommunalité (via un retraitement des Attributions de Compensations),

Il est donc proposé de retenir la mise en place du régime dérogatoire N°02 sur la base de la répartition du FPIC 2012 :

- les communes ne sont prélevées qu'à hauteur de leur contribution au FPIC 2012,

- la communauté de communes de l'Estuaire couvrant le différentiel.

La répartition du prélèvement FPIC 2016 entre la CDC et les Communes serait donc :

FPIC 2016

CCE 1 893 898.00 €

(Communes 151 143.00 €

La répartition entre les 11 communes se fait par application de la répartition 2012 (taux de contribution au potentiel fiscal de l'Ensemble Intercommunal)

ANGLADE -2 198.00 €

BRAUD ET SAINT LOUIS -101 150.00 €

ETAULIERS -9 001.00 €

EYRANS -2 884.00 €

MARCILLAC -3748.00 €

PLEINE SELVE -675.00 €

REIGNAC -7 151.00 €

SAINT AUBIN DE BLAYE -2 835.00 €

SAINT CAPRAIS DE BLAYE -1 880.00 €

SAINT CIERS SUR GIRONDE -17 880.00 €

SAINT PALAIS -1741.00 €

-151 143.00 €Le Conseil Municipal décide :

- de valider la répartition suite aux simulations effectuées dans le cadre du régime dérogatoire N°02 soit 1 893 898.00€ de prélèvement sur la CCE et 151 143.00€ de prélèvement sur les 11 communes,

- d’acter la répartition ci-dessous entre les communes de l’intercommunalité :

- d'autoriser le Maire à notifier cette délibération à la Communauté de Communes de l'Estuaire et à

ANGLADE -2 198.00 €

BRAUD ET SAINT LOUIS -101 150.00 €

ETAULIERS -9 001.00 €

EYRANS -2 884.00 €

MARCILLAC -3748.00 €

PLEINE SELVE -675.00 €

REIGNAC -7 151.00 €

SAINT AUBIN DE BLAYE -2 835.00 €

SAINT CAPRAIS DE BLAYE -1 880.00 €

SAINT CIERS SUR GIRONDE -17 880.00 €

SAINT PALAIS -1741.00 €

-151 143.00 €

l'adresser aux services du contrôle de légalité avant le 31/07/2016.

4 — Décision modificative n°2: - Budget communal - Virements de crédits

Dépenses Recettes

Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D 022: Dépenses imprévues | 715.01 €

Fonct.

Total D 022 : Dépenses imprévues | 715.01 €

Fonct.

D 6541 : Créances admises en non- 715.01 €

valeur

Total D 65: Autres charges de 715.01 €

gestion courante

Total 715.01 € 715.01 €

Total Général 0.00 € 0.00 €

5 - CURAGE DE LA LAGUNE DE FINITION S033/15-04.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de SAUR portant sur le Curage de la Lagune S033/15-04 d’un montant HT de 7 560.47 €.La prestation comprend :

-__ Le curage de la lagune de finition

-_ Le transport des boues jusqu'aux parcelles d'épandage

-_ L'épandage des boues

- Le chaulage des parcelles

-_ Les prélèvements et les analyses des boues (1 valeur agronomique + 1 analyse complète) - 1 prélèvement de sols

-_ L'encadrement et le suivi agronomique du chantier.

La durée du chantier est estimée à 2 jours pour le curage de la lagune de finition.

Détails des couts :

PRESTATION Unité | Nombre Coût unitaire Total

Estimé (E HT) (EHT)

Partie fixe - Amenée et repli | forfait |1 2 085.47 € 2 085.47 € du matériel de curage

Partie variable - curagel €/m3 |250 18.00 € 4 500.00 € transport, épandage et

chaulage

Prélèvements et analyses de | forfait |1 286.50 € 286.50 € boues (1VA + CTO)

Prélèvements et analyses de | forfait |1 118.50 € 118.50 € sols

Encadrement et suivi VALBE | forfait |1 570.00 € 570.00 €

L TOTAL H.T 7 560.47 € €

Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e Accepte les prestations énoncées ci-dessus pour un montant de 7 560.47 € HT

e _Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces s'y rapportant.

6 - SORTIE SCOLAIRE A PONS (CHATEAU D’USSON) - DEVIS TRANSPORTEURS

Vu l'entretien avec la Directrice du Groupe Scolaire de l'Ecole Primaire Jean TOULZA ;

Attendu qu’une sortie au Château d’Ussson à PONS est programmée le mardi 28 juin 2016 pour l’école ;

Attendu que pour assurer ce projet, il convient d’avoir recours à un transporteur ;

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis suivants :

HT: ETC

+ CHAINTRIER 568.18 €... 625,00 €

e HEBRARD nm 320,00 € (1 seul bus de disponible)Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

+ Décide d’accepter la proposition de prix des transports CHAINTRIER pour un montant HT de 568.18 €

(soit un montant TTC de 625.00 €) ;

eAutorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer loutes pièces

correspondantes.

7 - DEVIS ECTAUR - RECHERCHE DES BORNES LESTRADE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le chiffrage du cabinet ECTAUR pour une mission de maîtrise d'œuvre correspondant à la recherche de bornes sur la propriété LES TRADE, cadastrée section C 106 à EYRANS ».

Le chiffrage de la mission de maîtrise d'œuvre s'élève à 485,00 € HT (soit 582,00 € TTO).

Les prestations comprennent :

° Ouverture Dossier et archivage - Recherche archives de bornage antérieur - Analyse des actes, documents cadastraux,

+ Levé préalable sur site, recherche des sommets - Recherche des bornes ou repérage des sommets suivant document de bornage antérieur,

+ Identification des sommets par pose de piquet

Option, si aucune borne n’est retrouvée :

Réunion contradictoire sur les lieux comprenant :

+ Convocation des 2 propriétaires riverains, Concertation

+ Pose de bornes (50€ HT/borne posée)

e Procès- Verbal de Rétablissement des limites, comprenant mise en forme du Procès-Verbal + Plan de repérage des bornes posées, Archivage géoréférencé.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

* Accepte le chiffrage du Cabinet ECTAUR pour un montant de 485,00 € HT

(soit 582,00 € TTC);

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes.

8 - : AIRE DE RETOURNEMENT — FONTENELLE.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les plans du projet concernant Aire de Retournement du chemin de Fontenelle du cabinet ECTAUR.

L'ensemble des travaux (clôtures du terrain, alimentation pour viabilisation d’un terrain constructible, goudronnage, etc.) s'élève à 75 409.50 € HT, (soit un montant de 90 491.40 € TIC).La commune a proposé à Monsieur BALBAERT Guillaume l'achat du terrain pour la création de cette aire de retournement pour un montant de 3 € le m2.

Celui-ci estime que le montant proposé par la commune est insuffisant et propose à son tour la somme de 4.50 € le m2.

Le conseil Municipal, après avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

-_ Emet un avis défavorable à cette requête estimant que l’investissement consenti par la commune sur ce projet est trop élevé

- Charge, Monsieur Le Maire d’en informer le propriétaire.

9 - SUBVENTIONS 2016

Annule et remplace la précédente délibération n° 2016- 057

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur l’Inspecteur d’Académie qui signifie que la kermesse ne sera plus prise en charge par l'Education Nationale.

La kermesse sera organisée conjointement par l'Association de Parents d’Elèves et la Mairie.

Par conséquent, il convient de leur accorder une aide financière pour les aider à organiser cette manifestation.

Monsieur le Maire propose de voter la subvention comme suit :

- Association Parents d'élèves RPI Mazion-Eyrans 200,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

+ Accepte le montant de la subvention ;

+ Autorise Monsieur le Maire à mandater celle-ci.

Questions diverses

a)Prochaine séance le 27 juillet 2016

b) LEVEE DE SEANCE