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Compte-Rendu - CR 21102014
Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Prahecq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21102014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REUNION DU 21 OCTOBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le 21 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROULLEAU Claude, Maire.
Date de convocation : 13 octobre 2014
Présents : Mmes et Ms., BARANGER Fabrice, BONNEAU Christine, FERRE Béatrice, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GONNORD Pascal, GOURCON Jean- Marc, GUERINEAU Corinne, LOUME Nathalie, MAGNERON Sébastien, MARTIN François, MASSETEAU Cécile, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, ROULLEAU Claude, THIOU Sylviane et TROUVE Virginie.
Absente : Mme LUSSIEZ Sonia.
Secrétaire de séance : Mme GELIN Marina.
Monsieur ROULLEAU Claude ouvre la séance en sa qualité de Maire et remercie les membres de leur présence. Il soumet au Conseil le procès verbal de la séance précédente. Aucune remarque n’étant émise, il est adopté à l’unanimité des membres présents en l’état.
ORDRE DU JOUR
Urbanisme
201410-01 P.A.D.D. – révision du P.L.U..
D201410-01 PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 15 janvier 2009, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles L.123-6 et suivants du Code de l’Urbanisme et de le transformer en Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur le Maire rappelle que le P.A.D.D. a été envoyé à chaque membre du Conseil en préparation de la séance du Conseil Municipal afin d’en prendre connaissance avant la réunion du 21 octobre 2014 et d’en débattre.
Considérant le chapitre 3 du titre II du Code de l’Urbanisme fixant le contenu, la finalité et les procédures d’adoption ou de révision des Plans Locaux d’Urbanisme.
Considérant l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme disposant que le PLU comprend un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Considérant l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme qui dispose qu’un débat a lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.
Conformément à l’article L.123-8 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD. Le projet de PADD est annexé à la présente délibération. Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.123-1-3 du Code de l’Urbanisme, le P.A.D.D. fixe l’économie générale du PLU et exprime l’intérêt général. Il est une pièce indispensable du dossier final dont la réalisation est préalable au projet de PLU.
Après présentation, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte les dispositions du P.A.D.D. tel qu’annexé à la délibération et prend acte de la tenue du débat sur le P.A.D.D..
Délibération n°1 à n°1
Fin de séance : 23 heures 30.