Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1777282087 A2026 080 delegation signature ADELBREC
Arrêté - 1777281957 A2026 078 delegation REU ADELBRECHT
Arrêté - 1777282026 A2026 079 delegation listes electorales
Procès Verbal - 1776157615 A2026 060 delegation conseiller ZAMPIER
Procès Verbal - 1776157143 A2026 054 delegation adjoint GABRIEL
Procès Verbal - 1776157040 A2026 052 delegation adjoint AUTIE
Procès Verbal - 1777282188 A2026 081 delegation legalisation signa
Procès Verbal - 1776157571 A2026 059 dellegation conseiller SAGOT
Procès Verbal - 1776157200 A2026 055 delegation conseiller BESSE
Procès Verbal - 1776157380 A2026 056 delegation conseiller CARSALA
Procès Verbal - 1777281822 A2026 077 delegation etat civil ADELBRECHT TOLO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1777281822 A2026 077 delegation etat civil ADELBRECHT TOLO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
A2026 077 Publié le 27/04/2026 S'LG
ID : 032-213203078-20260414-A2026 077-AR
S.4 — Délégation de fonctions
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
DELEGATION DU MAIRE DES FONCTIONS
D’OFFICIER D'ETAT CIVIL
Le Maire de la Commune de PAVIE 32550 ;
Vu les articles L2122-32, R 2122-27 et R2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le PV d’élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'arrêté en date du 27 décembre 2024 fixant la dernière situation de M. ADELBRECHT Roger, attaché, occupant l’emploi permanent de Secrétaire général ;
Vu l'arrêté en date du 26 septembre 2025 fixant la dernière situation de Mme TOLO Candice, née FABARON, adjoint administratif, occupant l’emploi permanent d’adjoint administratif ;
CONSIDERANT que pour un meilleur fonctionnement des services et au regard des nombreux actes d’état civil, il y a lieu de déléguer nos fonctions ;
ARRÊTE
Article 1 :
M. ADELBRECHT Roger, agent titulaire exerçant l'emploi permanent de Secrétaire général, né le 31 juillet 1977, est délégué pour la durée du présent mandat sous notre surveillance et notre responsabilité, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, dans les fonctions d'officier d'état civil.
Article 2 :
A ce titre, M. ADELBRECHT Roger est délégué pour l’ensemble de mes fonctions d’officier de l’état civil à l’exception de celles prévues à l’article 75 (célébration des mariages).
Article 3 :
La même délégation est donnée dans les mêmes conditions à Mme TOLO Candice née FABARON agent titulaire exerçant l'emploi permanent d’adjoint administratif chargée de l’état civil.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et transmis au contrôle de légalité et au Procureur près le tribunal judiciaire du ressort de la commune.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.