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Document publié le Mardi 17 décembre 2019
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Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Grand aa LP? Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2019
N° 261/12/2019 : APPROBATION DU CONTRAT BOURG-CENTRE 2019-2021 DE LA COMMUNE DE CORBARIEU
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11
décembre 2019.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX,
Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: 9
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Bernard GISQUET, Jean-Luc BUDOIA à Philippe
FRANCOIS, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Jean-Martial DEJEAN à Véronique LAGARRIGUE, Thierry DEVILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 6 |
| \
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO, Nadia CHEKLIT, Daniel DONADIO, José GONZALEZ,
Valérie RABAULT, Gaël TABARLY. / \
| / \ É [ \
| | [ \ / \ Mairie de Montauban - BP. 764 + F 82013 Montauban cedex | Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban|com Imprimé
sur papier
recyclé Monsieur Pierre BONNEFOUS donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°215/11/2018 du 29 novembre 2018 portant approbation du projet d'agglomération du Grand Montauban et du Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées-Méditerranée 2018-2021 :
Le 22 octobre 2019, la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban a signé avec la Région et le Département son Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées-Méditerranée pour la période 2018-2021.
Ce Contrat définit quatre axes d'intervention pour mettre en œuvre la stratégie du territoire, parmi lesquels l'axe 4 « Favoriser la dynamique et la vitalité des centralités du territoire » dans lequel sont
spécifiquement visés les bourgs-centres.
En effet, la Région a mis en place un nouveau dispositif contractuel au profit des bourgs-centres de la Région. Ces bourgs-centres peuvent être des communes « villes centres » de bassins de vie ruraux, des communes « pôles de services de proximité» de plus de 1500 habitants ou encore des
communes pôles de services de moins de 1 500 habitants.
Sur le territoire du Grand Montauban, quatre communes sont éligibles à ce dispositif: Bressols, Corbarieu, Montbeton et Saint-Nauphary.
En fonction de leur projet de territoire, il revient à chacune de décider si elle veut présenter sa
candidature à ce nouvel instrument contractuel afin de bénéficier de dispositifs d'intervention régionale plus favorables.
La Commune de Bressols a souhaité bénéficier de ce dispositif et a élaboré un contrat qui a également été signé le 22 octobre 2019 avec la Région, le Département, la Communauté d'Agglomération et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE 82).
Aujourd'hui c’est le projet de contrat bourg-centre de Corbarieu qui est présenté pour approbation. Le projet de développement et de valorisation de la Commune de Corbarieu repose sur trois axes d'intervention :
- Axe 1 : Développer des équipements et des services répondant à la demande de la population ; - Axe 2 : Améliorer les conditions d'accueil et de maintien de la population :
- Axe 3 : Maintenir un cadre de vie de qualité.
Plusieurs projets ont été identifiés afin de parvenir à atteindre ces objectifs, certains sous maîtrise d'ouvrage communale où communautaire, projets pour lesquels des cofinancements régionaux et/ou
départementaux pourront être sollicités.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
10 décembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver le projet de Contrat Bourg-Centre de la Commune de Corbarieu, tel qu’annexé à la présente délibération,
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer le contrat et tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 décembre 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC, 2019
De sa publication et/ou ces) “
3 DEC, 2019