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Document publié le Mercredi 10 avril 2019
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Humanitaire, Collectivités territoriales,
Æ. Granc ifaes Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 avril 2019
N° 35/04/2019 : CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE/PYRENEES-MEDITERRANEE 2018- 2021: APPROBATION DU CONTRAT BOURG-CENTRE DE LA COMMUNE DE BRESSOLS
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 10 avril à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à
l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2019.
Présents Titulaires : 37
” Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAŸRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE,
Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel
WEILL.
Absents ayant donné pouvoir :9
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Philippe FRANCOIS, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 2 ;
Messieurs, Thierry DEVILLE, Gaël TABARLY!
Mairie de Montauban - BP. 764- F 82013 Montauban cedex { ' Î
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 ? 00 Î | |
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com h Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Jean-Louis IBRES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°215/11/2018 du 29 novembre 2018,
En séance du 29 novembre 2018, était présenté aux élus communautaires le projet de Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées-Méditerranée pour la période 2018-2021. Ayant également été approuvé par l'ensemble des partenaires, la Région Occitanie et le Département de Tarn-et-Garonne, ce contrat fera l’objet d’une signature prochaine, de même que le Contrat Grand Site Occitanie Montauban.
Le Contrat Territorial Occitanie du Grand Montauban définit quatre axes d'intervention pour mettre en œuvre la stratégie du territoire, parmi lesquels l'axe 4 « Favoriser la dynamique et la vitalité des centralités du territoire (bourgs centres) ».
En effet, la Région a mis en place un nouveau dispositif contractuel au profit des bourgs-centres de la
Région. Ces bourgs-centres peuvent être des communes « villes centres » de bassins de vie ruraux, des communes « pôles de services de proximité » de plus de 1500 habitants ou encore des communes pôles de services de moins de 1 500 habitants.
Sur le territoire du Grand Montauban, quatre communes sont éligibles à ce dispositif : Bressols, Corbarieu, Montbeton et Saint-Nauphary.
En fonction de leur projet de territoire, il revient à chacune de décider si elle souhaite présenter sa candidature à ce nouvel instrument contractuel afin de bénéficier de dispositifs d'intervention régionale
plus favorables.
Les communes de Bressols et de Corbarieu ont ainsi toutes deux présenté leur candidature. Le projet de contrat de la commune de Corbarieu est en cours d'élaboration; le projet de la commune de Bressols est aujourd’hui finalisé, en collaboration avec les services de la Région, du Département de Tarn-et-Garonne, du CAUE et de lEtat (DDT, DIRECCTE), et est aujourd'hui présenté pour
approbation et autorisation de le signer avec les partenaires précités.
Le projet de développement et de valorisation de Bressols repose sur quatre axes d'intervention :
- Axe 1 : Créer les conditions pour accueillir es nouvelles populations ; - Axe 2 : Améliorer les conditions de desserte et de mobilité sur le territoire ; - Axe 3 : Maintenir un niveau d'équipements et de services adaptés à la demande ;
- Axe 4 : Préserver le cadre de vie.
Un certain nombre de projets a été identifié afin de parvenir à atteindre ces objectifs, sous maïtrise d'ouvrage notamment communale où communautaire, et pour lesquels des cofinancements régionaux
et/ou départementaux pourront être sollicités.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 02 avril 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver le projet de Contrat Bourg-Centre de la commune de Bressols, tel qu'annexé à
la présente délibération,
- autoriser Madame ia Présidente, ou son représentant, à signér le contrat et tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 10 avril 2019 Tribural Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : La Présidente, De sa transmission en Préfecture le :
15 AVR. 2019 De sa publication et/ou affichage le :
1.5 AVR. 2019