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Déliberation - telechargement.php?doc=15117
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=15117)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/64/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20260403-2026_4_16BIS-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SEÉANCE DU 03 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est assemblé en session
ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en date du
28 mars, sous la présidence de Monsieur LOUAAZIZI Rédouane Maire.
Nombre de Conseillers :
+ Enexercice : 29
+ Présents :26
e Votants :29
Étaient présents: M. LOUAAZIZI, M. DE BERNARDY DE SIGOYER, Mme BAPTISTA, M. GALICHET, Mme
VERGNAUD, M. KLEIN, Mme BOURDET, M. DOPPIA, Mme DEURÉ, Mme MEIRELES, M. CARON, Mme
LUCAS BORGES, M. BARSACQ, Mme ALLANT, M. DIET, M. BAUDOIN, Mme DELEGLISE, Mme CONTRERAS,
M. JAMET, Mme LÉGLISE, M. RABLADE, Mme GAILLARD-BIENFAIT, M. PEYROT, Mme GONÇALVES, M.
FAYADA, Mme PONSARD, Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés : Mme ARLIX ayant donné pouvoir à M. DE SIGOYER, M. ADAM
ayant donné pouvoir à M. LOUAAZIZI, Mme DELIOT ayant donné pouvoir à M. FAYADA.
Secrétaire de séance : M. DE BERNARDY DE SIGOYER Alain
2026.4.16 M57 — RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
La rédaction d’un Règlement Budgétaire et Financier a pour premier objectif de rappeler, au sein d’un
document unique, les règles budgétaires, comptables et financières qui s'imposent au quotidien dans la
préparation des actes administratifs.
Ce document a pour objet :
Y_ de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se donne
pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
Y_ de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la
collectivité se sont appropriés ;
Ÿ_ de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes:
Ÿ_ de combler les « vides juridiques », notamment en matière d'autorisation d'engagement (AE),
d'autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).
Le Règlement Budgétaire et Financier comporte 7 parties.
o 1° partie Le cadre juridique du budget communal
o 2ème partie L'exécution budgétaire
o 3ème partie Les régies
© 4ème partie La gestion pluriannuelle
o 5ème partie Les provisions
o 6ème partie L'actif et le passif
o 7ème partie Le contrôle des collectivités territoriales exercé par
la Cour des Comptes. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le SES L 5
Publié le
ID : 033-213300429-20260403-2026_4_16BIS-DE
N'ayant subi aucune modification par rapport à la version en vigueur sous la précédente mandature, ce
règlement permettra, dans un premier temps, de s'appuyer sur un ensemble de règles qu'il sera
possible, dans un second temps, de revoir en commission et de modifier ou d’amender.
Les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l'objet de délibérations.
Madame BAPTISTA, Adjointe au Maire, propose à l'assemblée :
e d'adopter le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal,
par 22 voix pour,
0 voix contre,
7 abstentions, M. RABLADE, Mme GAILLARD-BIENFAIT, M. PEYROT, Mme GONÇALVES,
M. FAYADA, Mme PONSARD et Mme DELIOT par procuration.
° approuve cette proposition.
Fait à BELIN-BELIET, le 07 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Sn —
R. LOUAAZIZI A. DE BERNARDY DE SIGOYER