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Déliberation - telechargement.php?doc=14976
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=14976)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Médias,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20260305-2026_2_7-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq mars à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est assemblé en
session ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en
date du 27 février, sous la présidence de Monsieur Cyrille DECLERCQ
Maire.
Nombre de Conseillers :
+ Enexercice : 29
+ Présents :23
e Votants:27
Étaient présents : M. DECLERCQ, Maire, M. DUCOURNAU, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C., M. COUCAUD,
Mme TRAN VAN CHUOÏ Adjoints au Maire, M. CARMÉ, M. PEYROT, Mme ZALIO, M. DROGAT, Mme
GONÇALVES, Mme FONTA, Mme TARABA, M. POLLET, Mme LAFARGUE, M. RABLADE, M. SAUTAREL, M. GELLIBERT, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D., M. DE SIGOYER, M. LOUAAZIZI, Mme BOURDET Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés : Mme CHOPO ayant donné pouvoir à M. CARMÉ, M. MONCEAU
ayant donné pouvoirà M. PEYROT, M. BOUDIGUES ayant donné pouvoir à Mme TRAN VAN CHUOÏ, Mme
COUMES ayant donné pouvoir à Mme BOYRIE C.
Étaient absents excusés : M. HDIDE, M. RAMOS DA SILVA.
Secrétaire de séance : M. COUCAUD Bruno
2026.2.7. SOUTIEN AU GIP EPAU MENACÉ PAR LES COUPES BUDGÉTAIRES NATIONALES
EN 2026
Le Groupement d'Intérêt Public « Europe des Projets Architecturaux et Urbains » (GIP EPAU), organisme
à vocation interministérielle qui conduit des programmes nationaux de recherche-action et
d’expérimentation sur le logement, l’action territoriale, urbaine ou architecturale et la transition
écologique est menacé de disparaître : le 9 décembre 2025, lors d'une réunion interministérielle tenue,
le Gouvernement a décidé la mise en extinction ou le transfert à l'administration de la quasi-totalité des
programmes portés par le GIP EPAU à compter de 2026. Cette décision se traduit par une réduction
budgétaire d'environ 70 % dès 2026, empêchant l'opérateur d'engager toute nouvelle dépense et
conduisant de fait à l'arrêt ou à la fragilisation de dix programmes nationaux de recherche-action.
Cette orientation, que le gouvernement justifie par des objectifs d'économies budgétaires et de
simplification de l'action publique, remet en cause l'emploi de 21 agents, force l'interruption de travaux
associant près de 200 collectivités territoriales, 900 chercheurs et 1 200 professionnels, et impacte
directement la capacité de l'État à accompagner les territoires dans leurs stratégies de transition
écologique et d'aménagement durable.
Cette décision a suscité une large et transpartisane mobilisation d'élus nationaux et locaux, de
chercheurs, d'architectes et de responsables institutionnels. Nombre d'acteurs soulignent que la
disparition de l'activité du GIP EPAU, notamment au bénéfice des ruralités et des petites villes,
entraînerait la perte d'un réseau national et pluridisciplinaire de plus de 250 chercheurs spécifiquement
mobilisés sur ces territoires, ainsi qu'un recul préoccupant de la production de connaissances, alors
même que les grandes transitions nécessitent des politiques publiques fondées sur l'expérimentation
territoriale et l'appui scientifique.
La commune de Belin-Beliet a été sollicitée pour signer une tribune de soutien au GIP EPAU qui opère
notamment le programme de recherche-action POPSU Territoires dont la commune bénéficie depuis
2023 dans le cadre du projet « Habiter les cendres: les petites villes de la forêt girondine après
l’incendie ». Ce projet de recherche-action touche à sa fin et devait se clôturer cette année par la
publication d’un carnet POPSU dédié au travail réalisé — la commune est co-rédactrice de ce carnet — et
la diffusion du récit photographique du projet, également en cours de finalisation. Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le SLG
ID : 033-213300429-20260305-2026_2_7-DE
La tribune complète est jointe à la présente. Cette tribune a été largement relayée dans la presse
nationale en janvier 2026, et peut être signée directement via un formulaire en ligne:
https://framaforms.org/quand-letat-saveugle-en-demantelant-le-gip-epau-il-affaiblit-laction-publique-
face-aux-crises
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
e de l’autoriser à signer, au nom du Conseil Municipal, la tribune de soutien au GIP EPAU menacé
de disparaître en 2026.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
° approuve la proposition ci-dessus.
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 06 mars 2026
Le secrétaire de séance,
B. COUCAUD