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Déliberation - telechargement.php?doc=13519
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=13519)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le SLG-
ID : 033-213300429-20241202-2024 7_5-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre à dix-neuf heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est
assemblé en session ordinaire, dans la salle du Conseil, après
convocation légale en date du 26 novembre 2024, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre DUCOURNAU 1er Adjoint au Maire, suppléant de
Monsieur Cyrille DECLERCQ, Maire empêché.
Nombre de Conseillers :
e Enexercice : 29
+ Présents : 24
e Votants:27
Étaient présents: M. DUCOURNAU, Mme CHOPO, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C., M. COUCAUD, Mme
TRAN VAN CHUOÏ Adjoints au Maire, M. CARMÉ, M. PEYROT, M. BOUDIGUES, Mme ZALIO, M. DROGAT, Mme GONÇALVES, Mme FONTA, Mme COUMES, Mme TARABA, M. POLLET, M. RABLADE, M. SAUTAREL, M. GELLIBERT, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D., M. DE SIGOYER, M. LOUAAZIZI, Mme BOURDET Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés: M. DECLERCQ ayant donné pouvoir à M. DUCOURNAU, Mme
PONDAVEN ayant donné pouvoir à M. PEYROT, M. MONCEAU ayant donné pouvoir à M. POLLET.
Était absent excusé : M. HDIDE, M. RAMOS DA SILVA.
Secrétaire de séance : M. BOUDIGUES.
2024.7.5 BUDGET 2025 — OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT
Les dispositions de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que, dans
le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget,
de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril (30 avril exceptionnellement les années
d’échéances électorales), en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions
ci-dessus.
Monsieur DUCOURNAU, Conseiller Municipal, propose au Conseil Municipal d'autoriser l'ouverture des
crédits d'investissement suivants : Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Publié le SLG
ID : 033-213300429-20241202-2024 7_5-DE
Reçu en préfecture le 10/12/2024
à js g ouverture de crédits 2025
chapitres crédits votés (jusqu'à 25 % du au budget 2024 . budget 2024 maximum)
20-Immobilisations 155 746,47 38 930
incorporelles
21-l bilisati MmonNsarIons 3 208 196,78 802 000
corporelles
23-Immobilisations 1 986 542,12 496 630
en cours
TOTAUX 5 350 485,37 1337 560
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
+ autorise l'ouverture des crédits d'investissement ci-dessus.
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 3 décembre 2024