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Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Lizy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 10 décmbre 2018 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Budget,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MEAUX . Lizy-sur-Ourcq, le 17 décembre 2018
VILLE DE
sur ee
77 440
Ge
& 01 60 01 7035
à 01 60 01 71 79
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DECEMBRE 2018
Présents: M. Maxence GILLE — Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU — M. Daniel SEVILLANO — M. Jean-Michel LEMSEN — Mme Brigitte PORCHER -— M. Bertrand GIRAUDEAU — Mme Patricia SERRANO -— M. Romain SEVILLANO — Mme Catherine BEGUIN — M. Christian BIENVENU — M. Claude CAMUS — Mme Monia CHATELET — M. Laurent COURTIAT — M. Pierre COURTIER — M. Dominique DOUCET — M. Jean-Denis FINOT — M. Valérian GILLOT — Mme Carine HECHT — Mme Jennifer JEAN-ELIE — M. Philippe PIERRE — Mme Catherine TOUPRY — Mme Nathalie TURLURE - Mme Laurence WAGNER.
Pouvoirs : Mme Auziria MENDES à M. Jean-Michel LEMSEN — Mme Sabine COURTIER à M. Pierre COURTIER — Mme Karine ROUSSET à Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU — M. Jean-Christophe PIEQUET à M. Christian BIENVENU.
Madame Catherine TOUPRY a été élue secrétaire.
he
Monsieur le Maire demande la nomination d'un secrétaire de séance. Madame Catherine TOUPRY se propose.
Monsieur le Maire informe le conseil du changement d'une délégation attribuée à Monsieur Jean- Michel LEMSEN, qui prend à sa charge les ressources humaines en plus des finances.
Monsieur le Maire demande l'autorisation d'annuler le point sur la délibération « prix de location de garage » suite à la proposition de la commission de ne pas augmenter les tarifs. La délibération prise en 2018 reste donc applicable pour 2019. Il demande ensuite l'autorisation d'ajouter deux délibérations :
- l'une pour la création d'un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité
- l’autre pour fixer les tarifs des annonces publicitaires pour le joumal municipal.
Le Conseil municipal ne s'oppose pas à la modification de l'ordre de jour, à l'unanimité des membres présents et représentés.
Il'est passé à l'ordre du jour.
Affaires géné
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2018 :
Monsieur le Maire indique que les corrections orthographiques ont été apportés et soumet le compte-rendu au vote. Il est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
1) Délibération n° 58-2018 : retrait de la Commune du Syndicat Intercommunal A.GE.D.. :
Considérant que la Commune de Lizy-sur-Ourcq n'utilise plus les logiciels de métiers du Syndicat intercommunal A.GE.D.I,
Conformément à l'article 7 du règlement intérieur, indiquant que le retrait du Syndicat résulte de envoi d’une délibération,
Conformément à l'article 10 du règlement intérieur, indiquant que la Commune doit attester que les logiciels A.GE.D.I. ont été désinstallés,
Sur proposition du Maire,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, -__ décide le retrait de la Commune de Lizy-sur-Ourcq du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. - et atteste que les logiciels ont été désinstallés.
Vie scolaire, restauration scolaire éducation
Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU, adjointe chargée des affaires scolaires, présente le compte- rendu de la commission du 3 décembre 2018 :
Conseils d'école :
Ecole Maternelle Bellevue — réunion du 9 novembre 2018 :
Des explications sont données sur la réorganisation.
Les enseignantes ont signalé que le ménage n'était pas suffisamment fait. Prenant en compte leurs demandes, la mairie a mis une personne supplémentaire de 16h à 18h dédiée au ménage. Ecole Monet/Dès — réunion du 6 novembre 2018 :
Un début d'année difficile avec les transports malgré le contact permanent avec la C.C.P.0 ainsi que le Département, aujourd'hui les cars sont à l'heure.
Les enseignantes de l'école Henri Dès ont demandé plus de sécurité pour la sortie des enfants, Monsieur le Maire propose de mettre une personne aux heures de sortie chaque fois que possible.
Depuis le début d'année un manque de propreté avait été signalé car une personne était en arrêt, depuis la reprise de celle-ci tout est rentré dans l’ordre.
Périscolaire :
Le périscolaire est assuré par les agents communaux depuis la rentrée de septembre.
Le nombre d'enfants par jour varie entre 20 et 40.
Vu la vétusté du bâtiment de l'école Henri Dès et faisant suite à une visite d'un expert le 15 novembre, celui-ci nous a fortement conseillé de fermer les locaux. En accord avec la Préfecture, l'Inspection Académique de Melun, M. PINART, Inspecteur du secteur et l’équipe enseignante, nous avons décidé la fermeture du bâtiment de cette école.
Les locaux du périscolaire étant réutilisés pour les classes, les enfants de l’école Maternelle Bellevue sont à la bibliothèque durant le périscolaire et les plus grands sont au 1°’ étage de l'école Claude Monet.
Le 19 novembre 2018, une réunion a été organisée avec les parents afin de les en informer.
Révision des plannings :
Dés l'arrivée officielle de Madame Crystèle ORTIS, la nouvelle Directrice Générale des Services {DGS) le 14 décembre 2018, les plannings seront revus en tenant compte de la fermeture partielle de l'école Henri Dès.
Nouvelle organisation :
Voici la nouvelle organisation, suite à la fermeture partielle de l'école Henri Dès :
Le C.E.i et le C.E.2 se retrouvent dans les préfabriqués de l’école Claude Monet, et la classe de C.M.1 à l’école Maternelle Bellevue.
Aucun changement pour la cantine.
Pour la rentrée 2019, nous envisageons de regrouper toutes les classes sur Monet. Plusieurs possibilités sont à l'étude.
Collaboration avec les écoles :
L'équipe enseignante des écoles maternelle et primaires est ravie de la bonne entente avec la Mairie.
École maternelle Bellevue :
L'école demande une hausse de leur budget fourniture, ainsi que celui pour les sorties et une participation pour l'achat de matériel.
Monsieur le Maire s’est engagé pour une augmentation du budget des sorties ainsi qu'une participation dans l'achat de matériel. Pour le budget fourniture un examen plus approfondi doit être conduit. Ecole Monet/Dès :
La Société Argiletz a effectué un don de 5 ordinateurs complets par le biais de Monsieur Jean- Michel LEMSEN. Les enseignantes sont ravies.
L'école évoque l'idée de refaire une classe de neige, la mairie est d'accord pour étudier le dossier, mais trouve qu'il serait plus judicieux d'organiser une classe verte moins onéreuse, cela pourrait être une solution pour que plus d'enfants puissent partir.
Une demande d'achat de matériel a été effectuée, nous attendons les devis.
Divers :
Un nouveau règlement pour les écoles a été mis en place pour éviter le gâchis de papier, règlement qui sera mis en ligne sur le site de l'école et de la mairie. Il suffirait alors d'éditer l'engagement, de le signer puis de le retourner à l'école.
Un exemplaire serait consultable en Mairie et à l'école.
Finances et ressources h
Monsieur Jean-Michel LEMSEN, adjoint au Maire chargé des finances et des ressources humaines présente deux arrêtés signés par Monsieur le Maire. Il s’agit de transferts de crédits sans incidence budgétaire.
Il présente ensuite le compte-rendu de la commission du 3 décembre 2018.
FINANCE
Budgets prévisionnels 2019 des commissions :
Vie scolaire : fournitures scolaires, sorties (annuelles et classes vertes)
Seul un devis de 1300 € pour une structure de jeux à l'école Maternelle BELLEVUE a été présenté. Le budget 2019 alloué aux sorties et aux fournitures scolaires sera étudié prochainement.
Fêtes et cérémonies
Le budget 2018 alloué à la commission Fêtes et Cérémonies était de 23 000 €. Le budget réalisé en 2018 est de 25 064.30 €. Compte tenu de l'ajout de manifestations en 2019, le budget prévisionnel 2019 s'élève à 27 000 €.
Culture et communication
Le budget 2018 alloué à la commission Culture et communication était de 6 400 €. Le budget réalisé en 2018 est de 4 925.89 €. Compte tenu de la réalisation du prochain Lizy-Mag en format dématérialisé et de la pose d’un panneau d'information lumineux, le budget de fonctionnement prévisionnel 2019 est de 5 075 € et le budget d'investissement prévisionnel 2019 de 12 000 €.
Il est également décidé de mettre en place des tarifs pour les annonces publicitaires dans le Lizy- Mag pour l'année 2019 :
Tarifs 2019 comprenant le lien intégré pour Lizy Extérieur tous
Quart de page 500 € 800 €
Huitième de page 250 € 400 € Sécurité :
Octroi à la police municipale d’un budget d'investissement prévisionnel 2019 de 6 500 € afin de permettre l'acquisition de 5 nouvelles radios longue portée et reliées à la gendarmerie, ce qui inclut également l'installation d'une antenne et d’un relai.
Sport et vie associative :
Le budget des subventions versées en 2018 s'élève à 24 900 €. Le budget prévisionnel 2019 s'élève à 26 200 €, prévoyant une hausse des subventions au profit du CAL Judo et du CAL Boxe {respectivement de 800 et 500 €), les autres restant inchangées.
Fleurissement de la ville (étendu à tous les quartiers) :
Octroi d'un budget fleurissement de la ville à hauteur de 14 050 € pour 2019 contre 12 800 € en 2018. Celui-ci prévoit :
Fleurissement : 8 000 €
Terreaux et Vivaces : 5 000 €
Chrysanthèmes : 250 €
Bulbes : 500 €
Sapins : 300 €
Restauration du clocher de l’église et son financement
Bilan financier provisoire de la restauration du clocher de l'église Saint MEDARD : contrairement au budget initial de travaux de 506 000 € HT, de subventions à recevoir de 387 407 € et d'un reste à charge pour la commune de 118 593 € HT, le nouveau budget s'établit à 372 711 € HT pour les travaux, 298 168 € pour les subventions et à 74 542 € HT pour le reste à charge. Il'est rappelé que ce montant sera normalement financé par emprunt.
Budget 2018 à fin 10/2018
Réalisation budgétaire arrêtée au 31/10/2018 faisant ressortir les points essentiels suivants :
Fonctionnement :
Dépenses :
Chapitre 11 : Le budget 2018 prévu sera réalisé comme prévu.
Chapitre 12 : Compte tenu de l'embauche de vacataires, des mouvements de personnel sur l'année et de l’arrivée de la nouvelle Directrice Générale des Services, le budget 2018 ne sera pas suffisant.
Il a été procédé à un transfert de crédit de 14 000 € des dépenses imprévues de la section de fonctionnement vers ce chapitre.
Chapitres 14 à 65 : Le budget 2018 prévu sera réalisé comme prévu. Recettes :
L'ensemble des recettes prévues devrait être encaissé.
Investissement :
Dépenses :
Il a été procédé à un transfert de crédit de 10 000 € des dépenses imprévues de la section d'investissement chapitre 20 vers le chapitre 21 suite à l'acquisition de chalets pour Noël. Recettes :
L'ensemble des recettes prévues devrait être encaissé à l'exception du chapitre 16 (l'emprunt pour la restauration du clocher de l'église sera réalisé sur l'exercice 2019). Tarifs des concessions dans le cimetière, indemnités d'occupation des jardins et prix de location des garages pour 2019
Indemnités d'occupation des jardins
Tarifs Tarifs %
PREVISIONS 2019 d'augmentation
2018 2019 2018/2019
Indemnité occupation des jardins
familiaux
Jardin 40,00 € | 45,00 € 11,11% Eau 35,00 € | 40,00€ 12,50%
Tarifs des concessions dans le cimetière
Tarifs Tarifs %
PREVISIONS 2019 d'augmentation 2018 2019 2018/2019
Concessions dans le cimetière
15 ans 85,00 € 90,00 € 5,56% 30 ans 105,00 € 110,00 € 4,55% 50 ans 185,00 € 190,00 € 2,63% Concessions site cinéraire vertical
15 ans 330,00 € 340,00 € 2,94%
30 ans 610,00 € 620,00 € 161%
50 ans 740,00 € 750,00 € 1,33%
Concessions site cinéraire circulaire
15 ans 440,00 € 450,00 € 2,22%
30 ans 640,00 € 650,00 € 1,54% 50 ans 840,00 € 850,00 € 118%
Cavurnes cimetière
15 ans 650,00 € 660,00 € 1,52%
30 ans 850,00 € 860,00 € 116%
50 ans + 050,00 € | 1 100,00 € 4,55% Droits d'occupation du caveau
provisoire - par jour - limité à 60 jrs 3,60 € 3,60 € 0,00%
Prix de location des garages
Tarifs Tarifs k
PREVISIONS 2019 d'augmentation 2018 2019 2018/2019
Location garages 60,00 € | 60,00 € 0,00% RESSOURCES HUMAINES
Point sur les astreintes
Au mois de juillet, Monsieur Xavier Calvez, Directeur des Services Techniques, a sollicité Monsieur le Maire afin de régulariser les astreintes non payées depuis 2009.
Après renseignement pris auprès du centre de gestion et de la trésorerie, la régularisation était obligatoire sur les années 2014 à 2017.
Après discussion avec les différents protagonistes, il a été décidé de régulariser les astreintes non payées entre 2014 et 2017 sur les paies de novembre 2018 pour un montant global de 5 643.72 €. Les astreintes antérieures (2009 à 2013) seront régularisées sous forme de repos compensatoire (403 h 2 min). Un protocole d'accord a été signé afin d’entériner la décision.
Point sur les évolutions de carrières envisagées pour le personnel de mairie
Après concertation, et compte tenu de l'importance du sujet, il est proposé de ne pas discuter ce point en commission. Une réunion interne statuera sur les évolutions éventuelles.
Indemnité de conseil au Comptable du Trésor
Il est rappelé, à titre informatif, qu'une indemnité est versée au comptable du Trésor. Le montant inscrit au budget de 2018 est de 1100 €.
Mise en conformité réglementaire du nouveau régime indemnitaire IFSE- filière administrative
Le régime indemnitaire IFSE (et CIA), voté en conseil début 2018 ne prévoit pas la catégorie À de le grille de carrières de la fonction publique, puisque personne n'occupait cette catégorie précédemment. Madame Crystèle ORTIS, nouvelle Directrice Générale des Services, appartient à cette catégorie. Il est donc proposé une modification de la délibération.
Divers
De nombreux parents d'élèves demandent la mise en place d'une étude surveillée le soir. Monsieur Maxence GILLE explique qu'une étude sera faite pour répondre à cette requête. ll s'agit d’un temps incombant à la municipalité, la surveillance pourra être assuré par un membre de l'équipe enseignante.
Monsieur le Maire présente les délibérations suivantes et les met aux voix.
2) Délibération n° 59-2018: autorisation dépenses d'investissement avant vote du budget 2019 :
Comme de coutume, à la fin de chaque exercice et afin de faciliter les paiements au début de l'exercice suivant, le Conseil municipal, autorise, en application de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements jusqu'à l'adoption du budget de l'exercice 2019, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice 2018, comme suit :
Chapitre 20 — Immobilisations Incorporelles ns 6 100.00 €
Compte 202 -— frais réalisation documents urbanisme
fonction 020 — administration générale …............................... 1 500.00 € Compte 2031 — frais d'études
fonction 020 — administration générale 3 100.00 €
Compte 2051 — concessions et droits similaires
fonction 020 — administration générale .…................................ 1 500.00 €
Compte 204 - Subventions d'Equipements Versées 6 337.50 €
Compte 2041411 — communes du GFP — biens mobiliers, matériels et études
fonction 822 — voirie communale et routes 3 837.50 €
Compte 20422 - subventions d'équipements aux
personnes de droit privé. Bâtiments et installation
fonction 020 — administration générale 2 500.00 €
Chapitre 21 —- Immobilisations Corporelles 67 656.25 €
Compte 21318 — constructions — autres bâtiments publics
fonction 212 — écoles primaires 30 000.00 €
Compte 2135 — installations générales, agencement,
aménagements des constructions
fonction 822 — voirie communale et routes... 5 000.00 €
Compte 2151 — réseaux de voirie
fonction 822 — voirie communale et routes ..…........................ 40 000.00 €
Compte 2152 - installations de voirie
fonction 822 — voirie communale et routes 3 000.00 €
Compte 21534 — réseau d’électrification
fonction 822 — voirie communale et routes... 3 000.00 €
Compte 21668 — autre matériel et outillage d'incendie
et de défense civile
fonction 822 — voirie communale et routes 4 000.00 €
Compte 21578 — autre matériel et outillage de voirie
fonction 822 — voirie communale et routes .…......................... 3 000.00 €
Compte 2158 — autres installations, matériel et outillage technique
fonction 822 — voirie communale et routes 3 000.00 €
Compte 2183 — matériel de bureau et informatique
fonction 020 — administration générale... 3 000.00 €
Compte 2188 — achats immobilisations corporelles
fonction 822 — voirie communale et routes... 3 656.25 €
Chapitre 23 — Immobilisations en cours (équipements) 151 800.00 €
Compte 2313 — constructions
fonction 33 — action culturelle 151 800.00 €
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019. 3) Délibération n° 60-2018 : tarifs des concessions dans le cimetière :
Considérant qu'il y a lieu de réviser les tarifs appliqués pour le cimetière,
Monsieur le Maire rappelle la proposition de la commission :
provisoire
Objet Prix Imputation Remarques
Concessions dans le cimetière
15 ans 80.00 €
30 ans 110.00 € article 70311
50 ans 190.00 €
Concessions site cinéraire vertical
15 ans 340.00 €
30 ans 620.00 € article 70311
50 ans 750.00 €
Concessions site cinéraire circulaire
15 ans 450.00 €
30 ans 650.00 € article 70311
50 ans 850.00 €
Cavurnes cimetière
15 ans 660.00 € tde
30 ans 860.00€| article 70311 nes em
50 ans 1 100.00 €
Droits d'occupation du caveau 3.60 € article 70311 par jour - limité à 60 jours
Le Conseil municipal décide, par 25 voix pour et 2 voix contre :
- d'approuver ces tarifs
- de les appliquer à compter du 1er janvier 2019
-__et d'inscrire les recettes aux budgets 2019 et suivants.
4) Délibération n° 61-2018 : indemnités d'occupation des jardins :
Monsieur Christian BIENVENU indique s'opposer à cette hausse compte tenu de la conjoncture. Monsieur le Maire lui indique que la commission a souhaité maintenir le prix de la location des garages pour ne pas impacter d'avantage le pouvoir d'achat des habitants, mais qu’elle a estimé que l'augmentation pour les jardins était possible vu leur faible coût annuel.
Le Conseil municipal, décide, par 25 voix pour et 2 voix contre,
- de fixer à compter du 1er Janvier 2019, le tarif annuel appliqué à l'indemnité d'occupation des jardins familiaux à 45,00 € par jardin, plus 40,00 € pour l’eau.
La recette pour l'occupation des jardins familiaux sera imputée à l'article immeubles, du budget.
La recette pour l'eau sera imputée à l'article :
redevables, du budget.
70878, remboursement de frais par d’autres
: 752, revenus des 5) Délibération n° 62-2018 : indemnité du trésorier principal pour la mission de conseil :
Considérant l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 — article 3 qui prévoit une indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé de fonction de Receveur des Communes et Etablissements Publics Locaux,
Monsieur le Maire invite l'Assemblée délibérante à se prononcer sur l'indemnité versée au Comptable du Trésor de la Commune.
Monsieur Christian BIENVENU trouve que cette indemnité est trop élevée pour Lizy et demande de se renseigner auprès des autres communes pour savoir ce qu'elles donnent. |! propose de l'attribuer au taux de 80 % comme cela avait été le cas l'année passée selon lui.
Monsieur Daniel SEVILLANO précise que s’il avait bien proposé 80 % au conseil l'année passée, c'est bien le taux de 100 % qui avait été voté au final.
Monsieur Claude CAMUS précise que le SIAGRO donne lui aussi 100 %.
Le Conseil municipal, par 24 voix pour et 3 voix contre,
Décide d’allouer au taux de 100 %, à Madame Nadine TAMIC, Comptable des Finances Publiques, l'indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé de fonction de Receveur des Communes et Etablissements Publics Locaux.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l'article 6225 : Indemnités aux Comptables du Trésor.
6) Délibération n° 63-2018: mise en place du RIFSEEP -— ajout cadre d'emplois catégorie A :
Le Conseil Municipai,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de
congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat,
10 Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à appréciation de la valeur professionnel des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu la délibération n°03-2018 du 25 janvier 2018 portant conformité du régime indemnitaire en tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) par l'instauration de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA),
Compte tenu qu'il convient de rajouter le cadre d'emplois des attachés territoriaux suite à un recrutement,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,
De modifier l'article 3 :
ll convient d'ajouter les grades suivants :
-__ Attaché hors classe,
- Attaché principal,
- Attaché.
D’ajouter à l'article 4 : détermination des groupes
Détermination des groupes de fonctions et des montants maxi et mini pour le cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des attachés des administrations d'Etat.
Cadre d'emplois des Attachés territoriaux (catégorie A)
Montant de l'IFSE
Groupes Emplois Plafonds annuel | Montant Montant annuel mini de réglementaires à | maxi fixé par fixé par la collectivité Fonctions ne pas dépasser la collectivité Groupe 1 -Direction d'une 36210€ 36210 € Grade : collectivité, - Attaché principal / 2 500€ - Attaché / 1 750 €
Groupe 2 Direction adjointe 32 130 € 32 130 € Pas d'agent concerné d'une collectivité,
responsable de
plusieurs services
Groupe 3 -Responsable d'un 25 500 € 25 500 € Pas d'agent concemé service
Groupe 4 -Adjoint au 20 400 € 20 400 € Pas d'agent concemé
responsable de
service, fonction de
coordination
D'ajouter à l’article 5 : Définition de l'enveloppe globale afférente à l'IFSE des attachés territoriaux. Pour l'application de ce paragraphe, seuls sont pris en compte les emplois inscrits au budget et effectivement pourvus. En rapport avec les montants maximum de l'IFSE ci-dessus indiqués, l'enveloppe globale afférente aux groupes est déterminée comme suit :
11 Groupe 1 : 36 210 € x par 1 agent soit 36 210 € (attachés territoriaux dont les fonctions sont classées en groupe 1).
D'ajouter à l'article 12 : Détermination des groupes de fonctions et des montants maximums
Cadre d'emplois des Attachés (catégorie A)
Montant CIA
Groupes de | Emplois Plafonds annuel | Montant maxi fixé par la Fonctions réglementaires à | collectivité ne pas dépasser
Groupe 1 Direction d’une collectivité,
6 390 € 6390 €
Groupe 2 - Direction adjointe d'une
collectivité, responsable de 5670 € 5670 € plusieurs services
Groupe 3 - Responsable d’un service
4 500 € 4 500 €
Groupe 4 -Adjoint au responsable de
service, fonction de 3 600 € 3 600 € coordination
De modifier l'article 13 : Modalités de versement
Le CIA pourra être versé mensuellement ou en deux fractions en année N selon la réalisation des objectifs issus de l'entretien professionnel réalisé en N-1.
Le reste de la délibération reste inchangée.
Après en avoir délibéré l'assemblée délibérante décide :
-_ de modifier la délibération n°3-2018 du 25 janvier 2018 qui prendra effet le 13 décembre 2018.
7) Délibération n° 64-2018 : création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les empiois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. || appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir : mise en place obligatoire de l'Agenda 21.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- de créer 4 emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 30 heures.
- cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une de 3 mois allant du 8 janvier 2019 au 8 avril 2019.
- la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 347 du grade de recrutement.
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
12 8) Délibération n° 65-2018 : création d’un poste d’adjoint technique territorial :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu l'accroissement de travail au sein du service de la cantine et périscolaire,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- de créer 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1% janvier 2019.
-__de modifier le tableau des effectifs,
-_ d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Ajout des deux délibérations :
9) Délibération n° 66-2018: Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
Considérant qu’en raison de la mise en place du périscolaire par les services de la commune, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité pour un emploi d'Animateur à temps complet à raison de 30 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à
l'article 3 de la loi n°84-53.
Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- de créer 1 emploi non permanent d'animateur territorial pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires,
- que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’'animateur
territorial,
- de modifier le tableau des effectifs,
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
13 10) Délibération n° 67-2018: Tarifs des annonces publicitaires pour le journal
municipal :
Monsieur le Maire expose que la Commune est à la recherche de toute source de revenus, il propose de demander aux commerçants et artisans Lizéens et hors Lizéens, s'ils désirent mettre quelques encarts publicitaires sur le journal municipal qui paraitra deux fois par an.
Monsieur le Maire propose d'autoriser l'insertion de la publicité sur le journal d’information de la Ville.
L'espace publicitaire revêtira 2 formats possibles :
- 1/4 de page au tarif de 500 € pour les artisans et commerçants de Lizy et 800 € pour les
artisans et commerçants extérieurs à Lizy.
- 1/8 de page au tarif de 250 € pour les artisans et commerçants de Lizy et 400 € pour les
artisans et commerçants extérieurs à Lizy.
L'emplacement précis de ces encarts sera défini en fonction de la mise en page globale et de la place disponible.
Les encarts publicitaires seront publiés dans le journal communal, distribué à environ
200 exemplaires papier sur l'ensemble de la Commune. Une version dématérialisée est prévue avec liens hypertextes pour la navigation à l’intérieur du joural ainsi que pour rediriger vers les sites des annonceurs et associations.
La Mairie se chargera de la recherche des annonceurs et de l'émission des titres de recettes.
Le paiement s'effectuera directement au Trésor Public, conformément à la règlementation de la comptabilité publique (décret n° 62-1587 du 28 décembre 1962) et les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal — article 7088.
Ainsi, le conseil municipal, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :
-__ d'adopter le principe de financement du journal municipal par publicité et par parution
-__ d'approuver les tarifs suivants :
Tarifs comprenant Lizy-sur-Ourcq Extérieur un lien intégré pour
tous
Quart de page 500 € 800 €
Huitième de page 250 € 400 €
| Sécurité, sport et vie associative
Monsieur Daniel SEVILLANO, adjoint chargé de la commission sécurité, sport et vie associative, présente le compte-rendu de la commission du 23 novembre 2018 :
14 SECURITE
Vidéoprotection
Difficultés pour entrer en contact avec la société Citéos, qui est en retard dans la livraison du
système intégral. Monsieur le Maire a sollicité et obtenu un rendez-vous avec son dirigeant afin de
faire un point complet de notre dossier. Le système du centre-ville a été testé les 6 et 7 décembre.
Police municipale
La police municipale souhaiterait le renouvellement des gilets pare-balle pour une mise aux
normes. Le modèle le moins cher se monte à 250 € l'unité. La masse vestimentaire est de 400 €
annuel par agent.
Point sur la radio
Devant l'obsolescence du système actuel, trois entreprises ont été rencontrées. Un seul devis a été
reçu à ce jour: 5 300 € pour cinq radios ainsi qu'une antenne et un relais, ces derniers seraient
implantés sur une partie haute de la commune à définir. Chaque agent disposera d’une radio et une
sera laissée en gendarmerie pour que celle-ci soit en contact permanent avec les effectifs de la
police municipale.
Droits de place pour les caravanes
il est rappelé que la Communauté de communes disposait d'un espace dans le cadre du Syndicat Marne-Ourcq avec le Pays fertois. Ce syndicat ayant été dissous, l'Intercommunalité ne dispose désormais plus d’un tel espace ;
Les forains ont une tarification différente (place au mètre linéaire avec une gratuité pour leur caravane).
SPORTS
Subventions aux associations sportives
La commission a étudié les demandes de subventions pour les associations sportives. Après débat,
les membres décident de geler le montant des subventions sauf deux réajustements concernant le
CAL Judo et le CAL Boxe. La commission arrête le montant des subventions comme suit :
Association Subvention 2018 Subvention 2019 Subvention 2019
demandée proposée
C.A.L Pétanque 1 200,00 € 4 200,00 € 1 200,00 €
C.A.L Basket 6 000,00 € 8 600,00 € 6 000,00 €
C.A.L Football 8 500,00 € 8 700,00 € 8 500,00 €
C.A.L Tennis 4 400,00 € 4 400,00 € 4 400,00 €
C.A.L Boxe 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Karaté Lizy — Mary —- Pays d'Ourcq 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €
C.A.L Judo 3 000,00 € 3 800,00 € 3 800,00 €
Société de tir 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 24 900,00 € 29 000,00 € 26 200,00 €
Madame Jennifer JEAN-ELIE demande des explications sur l'augmentation de la subvention
attribuée au judo qu'elle trouve trop importante.
15 Monsieur Daniel SEVILLANO explique qu'il s'agit de rééquilibrer le montant de subvention vu le
nombre d’adhérents Lizéens et les très bons résultats de ce club. La baisse des années
précédentes n'étant pas justifiée. Monsieur le Maire indique que le CAL Judo est le 1% club en
terme de licenciés et en budget, il semble donc légitime de faire droit à leur demande.
Madame Jennifer JEAN-ELIE demande comment cette hausse sera financée. Monsieur le Maire lui répond que ces 1 300 € de hausse pour l'année, représentent une partie
infime du budget alors qu'ils sont nécessaires pour les associations, qui jouent un rôle fondamental
dans notre commune, et que les économies que doit réalisées la commune doivent être
structurelles.
Point sur l'évènement « sportifs de l’année »
Une soirée de vœux aux associations, commerçants et annonceurs sera organisée en janvier afin
de mettre en relation ces acteurs du territoire, selon des critères à préciser. A cette occasion seront
récompensés les sportifs méritants de la commune.
Les associations subventionnées seront sollicitées afin de nous communiquer le nom des
personnes méritantes. La commission de janvier sera dédiée au choix des récompenses.
Divers
Le Département de Seine-et-Marne souhaite organiser une randonnée cycliste passant par la
commune pour les élèves de CM2 le 15 mai 2019. Le prêt du gymnase Michel-Chavatte nous a été demandé afin d'héberger les participants.
Monsieur le Maire présente la délibération suivante et la met aux voix.
11) Délibération n° 68-2018 : droit de stationnement des caravanes :
Le Conseil municipal doit fixer les conditions d'admission de séjour et de la durée pour l'accueil des caravanes,
décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- de fixer le tarif par caravane stationnée à 5 € par jour, ce prix comprenant la fourniture d'électricité et d'eau.
Ce tarif prendra effet à compter du 1er janvier 2019.
La recette sera portée à l’article : 7336 droits de places du budget.
Monsieur Christian BIENVENU revient sur le stationnement place de la République. En effet, il indique avoir été contacté par les gens du voyage, qui lui avaient parlé de 6 caravanes, et les avoir renvoyés vers la Mairie. Il s'étonne du nombre beaucoup plus élevé de caravanes présentes au final.
Monsieur le Maire répond qu'effectivement les personnes en question ont déclaré en mairie n'être que 6 caravanes, mais qu'ils étaient venus plus nombreux par la suite, ce que la mairie n'a pas pu empêcher. Monsieur le Maire n’a pas souhaité employer les moyens de la force publique, les personnes en question étant favorablement connues, payant leur dû et venant depuis plusieurs années sur la commune, ce que Monsieur Christian BIENVENU confirme.
16 Monsieur Daniel SEVILLANO précise que, habituellement, ils auraient du être orientés vers le parking du Tambourin mais que celui-ci était occupé par les forains à ce moment-là.
Monsieur Christian BIENVENU pense qu'il serait bon de mettre en place des garde-fous pour éviter que la situation ne se répète.
Vie économique, liens avec les entreprises, artisans et commerçants
Monsieur le Maire, en l'absence de Madame Karine ROUSSET, adjointe chargée de la commission vie économique, liens avec les entreprises, artisans et commerçants, présente le compte-rendu de la commission du 6 décembre 2018 :
Panneau signalétique
Il existe à l'entrée de la Rue Jean Jaurès (au niveau du rondpoint de la Mairie), un panneau signalétique peu visible, ce panneau appartient à la commune.
Afin d'obtenir un peu plus de visibilité pour le centre-ville /commerçants, la commission réfléchit à l'utilisation du panneau, son déplacement ou sa mise à jour. En parallèle de cette demande, une consultation sur lacquisition d'un nouveau panneau est demandée au Services Techniques par la Directrice Générale des Services.
Place de Stationnement (Centre-ville — Place 10 minutes)
Compte tenu de la saturation du centre-ville en termes de places de stationnement, une réflexion
est proposée :
Place Réseau Félix : Optimiser l'espace (Réagencement des places, Place 10 minutes, Place handicapé...) Gérer par la commission Travaux et Urbanisme, le dossier est en cours et en attente
de devis.
Possibilité de créer une place supplémentaire devant la laverie, faisabilité demandée aux services techniques.
Angle rue Magu et Rue Jean Jaurès, rajout d'un bloc en pierre.
Marquage au sol à faire dans la Rue Aristide Briand
Monsieur Christian BIENVENU se montre sceptique sur la possibilité de « gagner » en nombre de piace sur le parking Réseau Félix. Monsieur le Maire précise que d’après les plans effectués par Nadia BOUKOUANE, stagiaire en charge de l'urbanisme, il serait possible d'en ajouter une quinzaine. Monsieur Bertrand GIRAUDEAU indique que l'entreprise en charge du devis à confirmer
cette possibilité.
Point sur propreté centre-ville
Les poubelles installées dans la Rue Jean Jaurès ne sont pas en conformité avec le plan Vigipirate. Les Services Techniques se chargent d'étudier le coût et la pertinence des installations futures.
Point sur les locaux vides dans le centre-ville
Un certain nombre de locaux professionnels sont inoccupés, un état des lieux a été réalisé pour ceux situés dans la Rue Jean Jaurès.
Afin de pouvoir inciter les propriétaires à louer leurs locauxles membres de la commission réfléchissent à la mise en place d’une taxe sur les locaux vide. Un accompagnement pour la mise en relation entre propriétaire et futurs commerçants.
17 Une lettre leur proposant un rendez-vous avec là mairie leurs sera prochainement envoyé.
Droits de place
Marché : Coût actuel 2,80 euros le mêtre linéaire :
Disparités sur les coûts d'emplacement. Afin d’homogénéiser la tarification, il est proposé de passer à une tarification unique à 3 euros le mètre linéaire.
Commerces ambulants de plus de 3 tonnes £5:
Actuellement la tarification par camion est de 95 euros ia journée. Les membres adoptent la diminution de ce montant à 60 euros.
Divers
Concernant le Lizy Mag et en corrélation avec les commissions Communication et Finances, les commerçants, artisans et entreprises seront démarchés directement par la Mairie pour les encarts publicitaires afin de leurs proposer des prix plus attractifs.
Un courrier leurs sera envoyé prochainement ainsi qu'une invitation pour la galette des rois qui se déroulera le 18 janvier 2019.
Monsieur le Maire présente la délibération suivante et la met aux voix.
12) Délibération n° 69-2018 : droit de place et stationnement du marché et des camions de vente ambulante :
Considérant qu’il y a lieu de réviser les droits de place et stationnement du marché et des camions de vente ambulante,
Monsieur le Maire propose le tableau suivant :
Objet Lieu Taille | Prix Imputation
L Parvis Maison : Marché Rouge ml 3.00 € article 7337
Commerces Domaine
ambulants communal ml 300€ | article 7337
moins de 3t500
. : plus Camions vente | Domaine de 60.00 € | article 7337
ambulante communal 31500
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés : -_ d'approuver ces tarifs
- de les appliquer à compter du 1er janvier 2019
- et d'inscrire les recettes aux budgets 2019 et suivants.
18 Monsieur Christian BIENVENU signale que la « Boucherie CHEVALINE » ne vient plus le dimanche
puisqu'elle a trouvé une place plus intéressante sur un autre marché.
nonies et évènements
Madame Brigitte PORCHER, adjointe chargée de la commission fêtes, cérémonies et évènements,
présente le compte-rendu de la commission du 26 novembre 2018 :
Marché de Noël
Le marché de noël a eu lieu du samedi 8 décembre à partir de 10h jusqu'au dimanche 9 vers 17h/18h, en même temps que le Téléthon.
Sur le parvis de la salle Maison Rouge étaient installés quelques barnums ainsi que 5 chalets, achetés dernièrement d'occasions pour un montant global d'environ 9.863 € HT, somme pris sur des crédits non dépensés du budget investissement.
Nous avons réservé un chalet à nos commerçants de Lizy-sur-Ourcq. Les sommes dues pour les locations des chalets seront reversées au Téléthon.
Dans la saile Maison Rouge seuls quelques exposants ont été installés pour la journée du 8 décembre en même temps que le Téléthon, la salle étant réservée le 9 pour le loto de celui-ci. Dans la continuité de la Foire, la sécurité des installations a été assurée par la Société BEPROTEC, les trois nuits du vendredi soir au lundi matin.
Après débats, les membres de la commission ont jugé préférables de prendre un maïître-chien plutôt qu'un vigile seul, vu le faible écart de prix.
Point sur le spectacle de Noël
Le spectacle « Kaminka, petite fille des neiges » sera assuré par la Cicadelle, le samedi 15 décembre 2018 à 15h.
Vers 16h, le père Noël arrivera pour faire la distribution des chocolats, accompagné par quelques mascottes gentiment prêtées par Sébastien VANHAESCBROECK.
Chaque enfant Lizéen de la maternelle au primaire se verra attribuer un ticket pour récupérer son chocolat dès son arrivée.
Nous pouvons compter sur l'Association Monet/Dès pour tenir le bar et proposer notamment des crêpes.
Point sur la location de salle par des associations extérieures
Suite à une demande d’une association voisine, nous avons établi un tarif pour la location de nos salles pour les associations nonlizéennes. Voici les tarifs proposés à l'unanimité.
Salle du parc :
35 € par séance, charges comprises (eau, électricité, chauffage et ménage). Salle Maison Rouge :
60 € par séance, charges comprises (eau, électricité, chauffage, ménage et gardien).
Point sur le budget prévisionnel
Afin de renouveler toutes les animations de cette année en plus d’un carnaval au mois de mars, le budget prévisionnel de la commission serait idéalement de 27.000 €.
19 Divers
Autour de la galette des rois, le 18 janvier 2019, seront conviés toutes les associations caritatives et sportives subventionnées par la commune, les annonceurs du Lizy Mag’ 2018, ainsi que les artisans, commerçants, et industrielles de la commune.
Foire 2019 : nous sommes déjà sur réflexion du futur thème. Nous acceptons toutes propositions.
Monsieur le Maire présente la délibération suivante et la met aux voix.
13) Délibération n° 70-2018: tarifs pour la location des salles aux associations extérieures :
Monsieur le Maire propose d’appliquer un tarif pour les associations extérieures à la Commune.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, Fixe ainsi qu'il suit les tarifs de location des salles de Maison Rouge et du Parc, à compter du 1* janvier 2019.
TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS EXTERIEURES
SALLE MAISON ROUGE
Tarif par location dans la limite de 4h par jour 60 €
Les frais de chauffage ou de ventilation sont inclus.
SALLE DU PARC
Tarif par location dans la limite de 4h par jour 35 €
Les frais de chauffage sont inclus.
Le paiement se fera mensuellement avant le 31 de chaque mois par chèque à l'ordre de régie
location des salles.
Urbanisme, travaux et développement durable
Monsieur Bertrand GIRAUDEAU, adjoint chargé de la commission urbanisme, travaux et développement durable, présente le compte-rendu de la commission du 2 novembre 2018 :
Aide communale aux réfections des façades
En vue d'embellir son cadre urbain, la commune subventionne les propriétaires désirant réaliser le
ravalement de leur façade.
Montant de la subvention :
27 € TTC au m2 pour les ravalements piochés enduits
20 € TTC au m2 pour les ravalements peinture pour les parties visibles de la rue.
La participation de la Commune ne pourra excéder 2.500 €
La dernière délibération en date du 15 novembre 2012 est reconduite. Coût de la subvention pour l’année 2018 : Environ 10.000 euros
Point sur la règle des 3 devis
Pour toute demande de travaux réalisés par des entreprises extérieures, une demande de plusieurs devis doit être réalisée. Lors de la précédente commission un montant minimum de 300 euros avait été fixé pour déclencher cette procédure.
20 REEVALUATION DU MONTANT DES 3 DEVIS :
Les services techniques par le biais de Monsieur Calvez ont demandé à ce que le montant soit réévalué, les dépenses urgentes et supérieures à 300 euros étant nombreuses. La procédure ralentit les réparations et autres opérations.
Les écarts de prix étant généralement faibles pour ces montants, les membres de la commission accèdent à la demande et rehaussent le seuil à 500 euros.
Le process retenu est le suivant :
Monsieur Calvez fait les demandes de devis, il les transmet à Monsieur GIRAUDEAU pour analyse et comparatif, proposition au Service Financier et à Monsieur le Maire.
Modification du contrat avec le SDESM
Le SDESM accompagne les communes dans la gestion de leur parc d'éclairage public en assurant la maintenance. Il s'occupe de l'entretien des éclairages (panne, gestion des ampoules….).
Suite à des éclairages défectueux sur le stade, les membres souhaitent que soit inclus dans la délégation de gestion au SDESM les éclairages du stade, que les services techniques ne peuvent pas réparer la nacelle n’allant pas assez haut.
Point sur la chaudière de la Mairie
A ce jour, la mairie a deux chaudières, une pour le bâtiment principal et une pour l'extension. Lors de la visite de l'entreprise ACOS qui gère leur entretien, une notification nous a été faite que la chaudière de l'ancien bâtiment devait être mise hors service.
Le remplacement de la chaudière a été inscrit au budget mais pour le remplacement des deux chaudières en même temps. L'avantage est que cela permettrait d'avoir un seul équipement neuf, l'inconvénient est qu'il faudrait se débarrasser de la chaudière encore en bon état de fonctionnement.
Compte tenu que les 2 bâtiments sont des constructions différentes, il sera impossible d'obtenir la même température dans les deux bâtiments tant que l'isolation de l'ancienne mairie n'est pas réalisée. Il est donc décidé de ne changer que la chaudière de l’ancienne mairie.
Madame Jennifer JEAN-ELIE demande si les 3 devis ont été faits pour le remplacement de cette chaudière. Monsieur Bertrand GIRAUDEAU lui répond par l'affirmative et que c'est la société ACOS, ayant fait la meilleure offre, qui a été retenue.
Monsieur le Maire présente les délibérations suivantes et les met aux voix.
14) Délibération n° 71-2018 : modification des statuts du SDESM :
Vu la délibération n° 2018-56 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Mame portant modifications de ses statuts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, Le conseil municipal, approuve les modifications des statuts du SDEM.
21 15) Délibération n° 72-2018: travaux concernant le réseau d'éclairage public 2019 — route de Beauval/Avenue du Chemin Noir :
Vu l'article 2.11 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d'ouvrage
Eonerant que la Commune de Lizy-sur-Ourcq est adhérente au Syndicat Départemental des
Energies de Seine et Marne (SDESM),
Considérant l'Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le programme de travaux et les modalités financières,
Délègue la maïñtrise d'ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d'éclairage public, route de Beauval/Avenue du Chemin Noir,
Demande au SDESM de lancer les études et les travaux concernant la pose d’une armoire relais
n° 9 sur le réseau d'éclairage public de la route de Beauval/Avenue du Chemin Noir.
Le montant des travaux est évalué d'après l'Avant-Projet Sommaire à 4 240 € HT; soit 5 088 € TIC.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'année de réalisation des travaux.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatives à la réalisation des travaux.
Autorise le SDESM à récupérer les certificats d'économie d'énergie auprès de son obiigé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l'ADEME et autres organismes.
Autorise le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d'effectuer le traitement et le recyclage des déchets.
16) Délibération n° 73-2018 : signature de l’avenant au marché de l’entreprise SNBR :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de restauration du clocher de l'église Saint-Médard.
Il expose que lors de la rédaction du CCAP, il a été indiqué au chapitre 3.4.2 que l'index de référence est le TP 01.
Cet index n'étant pas adapté à l'objet des travaux concerné par le marché de l'entreprise SNBR , il convient d'établir un avenant au marché de lentreprise afin de prendre en considération le BT 01 comme index de référence.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la validation de l'avenant cité ci- dessus.
22 Monsieur Bertrand GIRAUDEAU précise que les travaux ont été ralentis car tout a été repris pierre par pierre.
17) Délibération n° 74-2018: acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle de
228 m° appartenant aux Consorts COURTIER :
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le courrier des Consorts COURTIER en date du 23 novembre 2018 précisant leur accord quant à la vente de la parcelle cadastrée à LIZY-SUR-OURCQ (77440), section Al, numéro 110, pour une contenance cadastrale de 228m?, moyennant le prix de 1 euro symbolique,
Considérant que l'avis de France Domaine ne peut être sollicité, le prix d'acquisition étant inférieur à 180.000 euros,
Considérant que l'acquisition de cette parcelle permettra à la Commune de Lizy-sur-Ourcq d'envisager la création d’une sortie secondaire sur le site de l'école Monet.
Considérant que les frais de l'acte notarié doivent être payés par l'acquéreur, soit la Commune.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide d'acquérir la parcelle cadastrée à LIZY-SUR-OURCQ (77440), section AI, numéro 110, pour une contenance cadastrale de 228m°, moyennant le prix de 1 euro symbolique, auprès des Consorts COURTIER.
Dit que l'Office Notarial de Varreddes Représentera la Commune et que l'ensemble des frais, notamment notariés, sont à la charge de la Commune.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir dans le cadre de cette acquisition.
Affaires sociales et logement
Madame Patricia SERRANO, adjointe chargée de la commission des affaires sociales et du logement fait un point sur les activités de la commission.
- Une réflexion est en cours pour la mise en place du permis de louer.
- Projet intergénérationnel pour les 4/12 ans avec les écoles y compris Saint-Albert pour un repas en février 2019.
- Projet ados/séniors avec le collège et Madame la Principale.
Madame Patricia SERRANO fait un point sur ses activités dans le domaine social, en précisant bien
qu'il faut les dissocier de celles du CCAS qui sont complémentaires. Le CCAS a d'ailleurs organisé le repas des seniors le 24 novembre 2018 qui s'est très bien passé.
Monsieur le Maire présente la délibération suivante et la met aux voix.
23 18) Délibération n° 75-2018 : allongement de la dette CDC — renouvellement de garantie :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Trois Moulins Habitats (dénommé Emprunteur) a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexes à la présente délibération, initialement garantis par la Commune de Lizy-sur-Ourcq (dénommée Garant).
En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le
remboursement desdites lignes du Prêt Réaménagées.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par L'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe « Caractéristiques Financières du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret À, le taux du Livret À effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret À au 29/06/2018 est de 0,75 %.
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
24 Sur notification de l'impayée par lettre simple à ia Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Culture et communication
Monsieur Romain SEVILLANO, adjoint chargé de la commission culture et communication,
présente le compte-rendu de la commission du 1° décembre 2018 :
Panneau lumineux
Le service technique étudie actuellement les aspects techniques de l'installation du panneau : une assise de 1m3 est à prévoir pour la prise au vent, le raccordement étant à la charge des services techniques de la Mairie.
Le devis est de 6 370 € TTC pour le panneau, le mât et le modem wifi. Une enveloppe globale de 10 à 12.000€ est à prévoir pour le matériel, l'installation et la maintenance.
L'objectif est de finaliser ce projet pour le 1er semestre 2019.
Boites à lire
Ce projet fait l'objet d'une convention tripartite CFA/Résidence du Moulin/Mairie. Un avenant à la convention est en cours de signature pour modifier l’un des lieux d'implantation prévu à l’origine, à savoir « la maternelle » remplaçant « la gare », afin de respecter une bonne répartition des sites. Le site « Mairie » reste inchangé.
Budget 2019
Frais de communication, de diffusion, et d'insertion :
L'enveloppe concernant le Lizy Mag’ est diminuée à 2100€ sachant que le magazine sera largement dématérialisé mais que nous conserverons environ 200 exemplaires papiers à disposition des Lizéens en Mairie.
Pour la version dématérialisée, il faudra prévoir les liens hypertextes pour la navigation à l'intérieur du magazine ainsi que pour rediriger vers les sites des annonceurs et des associations.
Spectacles :
Création d'une ligne « Artistes » pour prise en charge d'évènements complémentaires au mois du
Théâtre.
Participations aux évènements :
Maintien des lignes affectées aux manifestations.
Globalement le budget 2019 est en diminution de 20% par rapport à l'exercice précédent. La proposition de budget de la Commission culture et Communication a été validé par la commission.
Retour sur le 11 novembre
Plusieurs animations ont été menées pour les commémorations du centenaire de l'armistice 1918 : + Venue de la Société des Amis du Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux : vente de produits et d'ouvrages ainsi que démonstration d'un jeu créé par leurs soins e Trois conférences.
25 Retour sur la réunion mois du théâtre
Pour le mois du théâtre, pour le moment, nous avons le planning suivant : e Dimanche 17 mars = Compagnie Atmosphères avec Le Père Noël est une ordure et Un petit coin d'artistes avec la pièce écrite et mise en scène par leur atelier adolescents + Dimanche 24 mars = match d'improvisation entre les Mauvaises Graines d'Issy-les- Moulineaux et la Ligue d'improvisation de Seine-et-Marne de Melun.
Monsieur le Maire souhaite que l'on recherche des spectacles pour les samedis soir en complément
des dimanches, voire la possibilité de quelques dates supplémentaires avec des intervenants régionaux (troupes de la Ferté sous Jouarre, Meaux).
L'idée est de rester sur une programmation familiale et pas nécessairement sur des artistes
professionnels dont l'audience ou la prestation peut s'avérer confidentielle, aussi nous privilégions des pièces de théâtre.
Villes et Villages fleuris
On constate une forte diminution des participants d'année en année, c'est une tendance marquée au niveau départemental et national, que ce soit au niveau des communes aussi bien que des particuliers (9 participants en 2018 pour les villages fleuris).
Monsieur le Maire affirme sa volonté de maintenir cette animation pour notre commune dont la finalité est son embellissement global. Il convient donc de maintenir notre adhésion. La communication sera relayée par l'intermédiaire du Facebook de la Mairie.
Un rendez-vous avec l'Office culturel sera organisé en vue de proposer des dates communes pour la remise des récompenses Villes fleuries et Villes illuminées, et plus largement une concertation pour l'organisation des évènements.
Une annonce sera faite prochainement pour la constitution du Jury 2019.
Point sur site internet
Le site est en cours de réaménagement. L'objectif est de rendre l'ensemble plus vivant et donner une image plus dynamique de la ville par le réagencement de certaines rubriques. L'intégration dans le Lizy Mag’ des liens vers les annonceurs et associations, comme évoquée dans le point budgétaire, devrait y concourir également.
Divers
Archivage en mairie: un point est à faire pour l’organisation des archives, avec pour objectif l'identification et la localisation « rationnelles » des documents.
Questions et informations diverses
Suite à une réforme, il convient de renommer la commission électorale. Monsieur le Maire présente la liste de ces membres :
-_ Monsieur Dominique DOUCET
- _ Madame Monia CHATELET
- Madame Laurence WAGNER
- _ Monsieur Christian BIENVENU
- _ Madame Jennifer JEAN-ELIE
26 Monsieur Christian BIENVENU reproche un post Facebook demandant aux Lizéens d'aider la commune à décorer la ville par le don de décoration de Noël vu la conjoncture. Monsieur le Maire réexplique l'objectif de ce message qui n'était pas de demander aux Lizéens de se substituer financièrement à la commune mais simplement de signaler la marche à suivre aux Lizéens désireux
de donner les éclairages dont ils ne se servent plus à la Mairie.
Monsieur Christian BIENVENU signale qu'il n'y a pas de décorations à Echampeau, qu'elles sont toutes installées sur le parvis. Monsieur le Maire lui répond par l'affirmation indiquant que ce n'était pas un phénomène nouveau, car comme une personne l'a écrit sur Facebook cela fait des années qu'il n’y a rien à Echampeu. Toutefois, des achats pourront être inscrits au budget de l’année prochaine.
Monsieur Christian BIENVENU rappelle que les dernières années un budget de 3000 € annuels
étaient prévu. I poursuit en précisant que pour lui il aurait mieux valu acheter de nouvelles décorations que des chalets.
Monsieur le Maire répond que les chalets ont été achetés avec le report d'une somme non dépensée mais inscrite au budget, que les chalets pourront être loués ce qui amortirait leur coût et qu'il ne lui semblait pas opportun de racheter des luminaires tant qu’un inventaire n'avait pas été réalisé, ce que les services techniques n'ont pu faire suite à un accroissement de leurs activités, notamment la fermeture partielle de l'école Henri Dès. La question de l'achat de nouveaux luminaires sera examinée lors d’un prochain débat d'orientation budgétaire.
Monsieur Christian BIENVENU évoque un problème avec les logements attribués ‘aux fonctionnaires qui seraient remplacés par deux salles de classes. Monsieur le Maire explique que suite à la fermeture du bâtiment principal de l’école Henri Dès, il faudra rapatrier les deux dernières classes restantes. Les salles de lécole Monet étant toutes occupées, l'achat de deux nouveaux préfabriqués est à l'étude. Le budget de cet achat étant a priori très élevé pour la commune probablement plus de 250 000 euros il convenait, pour la bonne gestion des deniers de la commune, d'examiner le coût de la transformation des logements en salles de classe pour comparer les deux solutions.
Monsieur le Maire précise qu’un expert doit venir pour évaluer la faisabilité de cette seconde solution.
L'ordre du jour est épuisé à 21h35.
Questions du public
Monsieur Guy MICHAUX revient sur le problème de la place Harouard qui date de 1994 :
En 2007, il n'y avait plus de terre uniquement du sable. La mairie a comblé en ajoutant de la terre.
En 2010, un sondage a été fait, il existait déjà un problème de canalisation qui avait lâchée. Une canalisation avait disparu suite à une défaillance de la SAUR. Pas d'accord conclu avec la SAUR donc la commune s'est tournée vers la justice. La commune a de nouveau remblayé avec de la terre, du géotextile et du béton spécial. Le problème doit être au niveau de la couche en dessous. La SAUR a signalé la semaine dernière qu'il y avait encore un problème.
Monsieur MICHAUX alerte sur le fait que la plaque puisse écrasée les canalisations.
27 Monsieur Gérard FOSSE précise que le remplacement de la chaudière était inscrit au budget par l'ancienne équipe municipale.
Madame Laurence WAGNER demande des explications sur le fonctionnement des puces intégrées dans les nouvelles poubelles. Monsieur le Maire lui répond que les puces sont présentes mais pas encore activées.
Madame Jeannine TURLURE demande des nouvelles sur le ramassage des déchets verts. Monsieur le Maire lui répond que la question sera réexaminée vers février lorsque le conseil communautaire examinera le débat d'orientation budgétaire.
La Secrétaire,
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