Compte-Rendu - séance du 2 juillet 2018

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Compte-Rendu - séance du 2 juillet 2018 Document publié le Samedi 7 juillet 2018 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - séance du 2 juillet 2018)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Banque, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX | L Lizy-sur-Ourcq, le 7 juillet 2018

VILLE DE

er 77 440

& 016001 7035

01 60 01 71 79

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUILLET 2018

Présents: M. Maxence GILLE — Mme Cindy MOUSSI-LE GUILLOU — M. Daniel SEVILLANO —

Mme Karine ROUSSET — M. Jean-Michel LEMSEN — Mme Brigite PORCHER — M. Bertrand GIRAUDEAU -— Mme Patricia SERRANO -— M. Romain SEVILLANO — Mme Catherine BEGUIN — Mme Monia CHATELET — M. Laurent COURTIAT — M. Pierre COURTIER — Mme Sabine

COURTIER — M. Valérian GILLOT — Mme Carine HECHT — Mme Jennifer JEAN-ELIE —

Mme Auziria MENDES -— M. Philippe PIERRE — Mme Catherine TOUPRY — Mme Nathalie

TURLURE.

Pouvoirs : M. Claude CAMUS à M. Bertrand GIRAUDEAU -— M. Jean-Denis FINOT à Mme Romain SEVILLANO — M. Christian BIENVENU à M. Pierre COURTIER — M. Dominique DOUCET à M. Daniel SEVILLANO - Mme Laurence WAGNER à Mme Patricia SERRANO.

Absent non excusé : M. Jean-Christophe PIEQUET.

Mme Catherine TOUPRY a été élue secrétaire.

ARR IR IR RIRE

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 4 juin 2018 qui est approuvé par 25 voix pour et 1 abstention,Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter deux délibérations :

- Délibération pour la création d'un poste de technicien principal de 1°" classe suite avancement grade, le Conseil municipal accepte par 25 voix pour et 1 abstention,

- Délibération pour la création d'un poste d'agent de maîtrise principal, le Conseil municipal accepte par 25 voix pour et 1 abstention,

Vie scolaire, restauration scolaire et éducation

Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU annonce la levée des fermetures de classes aux écoles maternelle et primaire, avec un maintien de la décharge sur 1 demi-journée.

Ouverture de la cantine scolaire pour 40 élèves supplémentaires. Les enfants de l'école Monet iront à pieds à Ocquerre. Pas de changement pour les élèves de Bellevue et Dès.

A compter de la rentrée scolaire 2018/2019, le périscolaire sera pris en charge par la commune. Les enfants seront accueillis dès 7h le matin à l'entrée en classe et de la sortie des classes jusqu'à 19h (sauf les mercredis et les vacances scolaires). Le lieu d'accueil des enfants reste inchangé, il s'agit de l'école Claude Monet.

1) Délibération n° 40-2018 : tarif pour les enfants justifiants d’un Protocole d'Accueil individualisé en restauration scolaire :

Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU rappelle qu'en cas de problème de santé, avéré par une autorité médicale spécialisée, un Protocole d'Accueil Individualisé (P.A.I.) doit être signé pour l'année scolaire en cours entre les parents, la Commune et le médecin scolaire de l'Education Nationale. Lorsqu'il est fait mention dans le protocole que la santé de l'enfant nécessite une attention particulière lors des repas, les règles suivantes s'appliquent :

Le service cantine sera facturé par jour pour le temps de garderie. Le repas doit être fourni par les parents, ou responsables légaux de l'enfant et doit être transporté dans une glacière. Les aliments sont conditionnés dans des emballages hermétiques et isothermes au nom de l'enfant et remis à son enseignant qui le remettra lui-même à l'animateur du temps méridien.

Conformément à l'avis de la commission vie scolaire, restauration scolaire et éducation en date du 29 mai 2018,

Il est proposé d'appliquer un tarif de 2,50 € par jour, pour les frais de fonctionnement pour les

enfants justifiants d’un P.A.I. à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.

Le Conseil municipal, décide, par 25 voix pour et 1 abstention,

D'appliquer un tarif de 2,50 € par jour, pour les frais de fonctionnement pour les enfants justifiants d'un P.A.. à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.2) Délibération n° 41-2018 : modification du règlement intérieur de la cantine scolaire :

Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU rappelle à l'Assemblée qu'un règlement intérieur de la cantine scolaire est mis en place depuis le 29 mars 2007.

Elle précise qu'il convient :

- de supprimer l’article 9 « La priorité d'inscription est donnée aux enfants de Lizy-sur-Ourcq dont les 2 parents travaillent ou famille monoparentale dont le parent travaille. Les autres demandes seront prises en compte selon les possibilités d'accueil ».

- de modifier l'article 11 Protocole d'Accueil individualisé (P.A.) comme suit: « En cas de problème de santé, avéré par une autorité médicale spécialisée, un protocole d'accueil individualisé doit être signé pour l'année scolaire en cours entre les parents, la Commune et le médecin scolaire de l'Education Nationale. Lorsqu'il est fait mention dans le protocole que la santé de l'enfant nécessite une attention particulière lors des repas, les règles suivantes s'appliquent. Le service cantine en cas de PAI sera facturé par jour pour le temps de garderie suivant le tarif fixé par le conseil municipal. Le repas doit être fourni par les parents, ou responsables légaux de l'enfant. Le repas doit être transporté dans une glacière. Les aliments sont conditionnés dans des emballages hermétiques et isothermes au nom de l’enfant et remis à son enseignant qui le remettra lui-même à l'animateur du temps méridien. Le réchauffage du repas se fera au micro-onde sous couvert d'une « cloche » remise par la famille ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention,

- approuve les modifications du règlement intérieur de la cantine scolaire,

- autorise Monsieur le Maire ou sa première adjointe à signer ce règlement et tous documents y afférents.

3) Délibération n° 42-2018 : tarif pour le périscolaire :

Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU rappelle que le périscolaire est délégué à un prestataire extérieur depuis plusieurs années, suite à avis d'appel public à concurrence.

Conformément à l'avis de la commission vie scolaire, restauration scolaire et éducation du 29 mai 2018, Monsieur le Maire indique que le périscolaire sera à la charge de la Commune à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.

Considérant les frais de fonctionnement s’ajoutant à la fourniture d'un goûter pour l'accueil du soir, il est proposé les tarifs suivants :

- 2 € pour le matin (à partir de 7h et jusqu'à l'entrée en classe selon l’école)

- 3,50 € pour le soir (à partir de la sortie de classe selon les écoles et jusqu'à 19h)

Le Conseil municipal, décide, par 25 voix pour et 1 abstention,

de fixer les tarifs du périscolaire, à compter de la rentrée 2018/2019 comme suit :

- 2 € pour le matin (à partir de 7h et jusqu'à l'entrée en classe selon l'école)

- 3,50 € pour le soir (à partir de la sortie de classe selon les écoles et jusqu'à 19h).4) Délibération n° 43-2018 : approbation du règlement intérieur du périscolaire :

Madame Cindy MOUSSI-LE GUILLOU soumet à l'Assemblée le projet de règlement intérieur du périscolaire applicable à partir de la rentrée scolaire 2018/2019.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 25 voix et 1 abstention,

- approuve le règlement intérieur ci-annexé,

- _et autorise Monsieur le Maire ou sa première adjointe à signer les documents y afférents.

Compte-rendu du conseil d'écoles Monet/Dès du 15 juin 2018 :

Madame Cindy MOUSSI- LE GUILLOU donne lecture du compte-rendu du conseil d'écoles Monet/Dès du 15 juin 2018 :

- structure des écoles 2018/2019 et équipe enseignante

-__ nouvelle organisation des horaires

- vie de l’école

- projet d'école

Pas de remarque particulière sur ce compte-rendu.

Madame Cindy MOUSSI- LE GUILLOU informe le conseil qu'une convention va être mise en place avec la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq pour préciser les modalités du partenariat. Possibilité d'accueil: 80 places, 32 € par jour d'utilisation, 4 jours par semaine, uniquement en période scolaire.

Compte-rendu de la commission du 25 juin 2018 :

Monsieur Jean-Michel LEMSEN informe de l'achat du logiciel SIMCO permettant l'élaboration du budget, limitant les erreurs de calculs et permettant d'avoir des données en temps réels.

Monsieur le Maire évoque le recrutement du Directeur Général des Services suite au courrier adressé par la direction des finances publiques faisant remarquer un nombre d'heures supplémentaires étrangement élevé de 4 personnes. En fait, ces heures supplémentaires compensaient l'absence de Direction Général des Services (D.G.S.) depuis près de 10 ans. II annonce la fin du système et donc le recrutement d'un D.G.S.

Monsieur Jean-Michel LEMSEN informe qu'un emprunt sera probabiement réalisé pour permettre le financement de la part communale à prendre en charge pour la réfection du clocher.

Audit rétrospectif de la commune suite à la commission du 25 juin 2018 :

Monsieur Jean-Michel LEMSEN informe le Conseil qu’un audit avait été fait par la Trésorerie de Meaux représenté par Madame TAMIC. Ce bilan révélait des finances faibles mais pas catastrophiques. Ce dernier avait été réalisé sur les dernières années. Toutefois, il est jugé difficilement lisible pour le grand nombre.En parallèle, la société SIMCO a réalisé un audit rétrospectif pour les 4 dernières années beaucoup plus parlant. Îl est fait mention que l'épargne de la Commune est faible et que le taux d'endettement est important. Des économies sont à prévoir, l'objectif étant de faire de l'épargne et ne plus utiliser le reliquat des années passées.

5) Délibération n° 44-2018: adhésion de la commune au Fonds de Solidarité Logement:

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) intervient auprès des ménages en difficulté sous la forme d'aides financières individuelles pour l'accès ou le maintien dans le logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais d'installation, garantie aux impayés de loyer et dettes de loyers), tant dans le parc privé que public. Il intervient également pour le paiement de factures liées aux consommations de fluides et d'énergie, que l'occupant soit locataire ou propriétaire. Ce dispositif soutient par ailleurs financièrement les structures d'insertion effectuant de l'Accompagnement social au logement (A.S.L.L.) ainsi que les organismes effectuant de la gestion locative en direction de ménages en insertion.

Du fait de la compétence obligatoire qu'exerce le Département en la matière depuis le 1er janvier 2015 (loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales), l'Assemblée départementale a décidé de consacrer à ce dispositif un financement départemental de 3 600 000 € pour l'année 2018.

L'assemblée départementale a décidé, lors de sa séance du 24 mars 2017, de réviser les conditions d'attribution de garanties d'emprunt accordées aux bailleurs sociaux. L'adhésion au F.S.L. de la commune d'implantation des logements sociaux, dès lors que sa population dépasse les 1500 habitants, ou de l'établissement public de coopération intercommunale (E.P.C..) compétent en matière de logement auquel elle appartient, devient un critère de recevabilité de la demande de garantie d'emprunt. La cotisation est fixée à 0.30 € par habitant depuis 2013.

Les contributions sollicitées auprès des bailleurs et des E.P.C.. ou des communes sont indispensables pour permettre que l’aide apportée le soit au plus grand nombre de Seine-et- Marnais dont bien sûr les habitants de notre commune.

Monsieur le Maire indique, conformément à l'annexe de la convention 2018 d'adhésion des communes au F.S.L., que le montant pour Lizy-sur-Ourcq s'élève à 1 134 €.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil municipal,

décident par 25 voix pour et 1 abstention,

-__de contribuer au financement du Fonds de Solidarité Logement,

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne,

- de verser les crédits correspondants, inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'Association

INITIATIVES 77.6) Délibération n° 45-2018 : modification d’un poste d'agent technique de 2è"® classe à temps non complet (30 heures) :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, compte tenu de la réorganisation au sein de la cantine et à l'aménagement des nouveaux rythmes scolaires, il convient de modifier la durée hebdomadaire

de service de l'emploi correspondant.

Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10% la durée initiale de l'emploi.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984,

De supprimer l'emploi d’adjoint technique de 2ème classe créé initialement à temps non complet par délibération n°32-2007 du 27 septembre 2007 pour une durée de 30 heures hebdomadaires, et de créer un emploi d'adjoint technique à temps complet pour une durée de 35 heures par semaine à compter du 1er septembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu l'avis favorable du Comité Technique paritaire du Centre de Gestion de Seine-et-Marne réuni le 19 juin 2018,

Vu le tableau des effectifs,

Décide,

-_ de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe créé initialement à temps non complet par délibération 32-2007 du 27 septembre 2007 pour une durée de 30 heures hebdomadaires, et de créer un poste d'adjoint technique à temps complet pour une durée de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2018.

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018 et suivant.

7) Délibération n° 46-2018 : modification d’un poste d'agent technique de 2ème classe à temps non complet (24 heures) :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, compte tenu de la réorganisation au sein de la cantine et à l'aménagement des nouveaux rythmes scolaires, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.

Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10% la durée initiale de l'emploi.Monsieur le Maire propose à l'assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984,

De supprimer l'emploi d'adjoint technique de 2ème classe créé initialement à temps non complet par délibération n°73-2010 du 16 décembre 2010 pour une durée de 24 heures hebdomadaires, et de créer un emploi d'adjoint technique à temps complet pour une durée de 35 heures par semaine à compter du 1er septembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu l'avis favorable du Comité Technique paritaire du Centre de Gestion de Seine et Marne réuni le 19 juin 2018,

Vu le tableau des effectifs,

Décide,

- de supprimer le poste d'adjoint technique de 2ème classe créé initialement à temps non complet par délibération n°73-2010 du 16 décembre 2010 pour une durée de 24 heures hebdomadaires, et de créer un poste d’adjoint technique à temps complet pour une durée de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2018.

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018 et suivant.

8) Délibération n° 47-2018: création de 6 emplois non permanent pour un accroissement temporaire d'activité :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison d'un accroissement de travail durant la pause méridienne et considérant que les besoins de service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles, il y a lieu de créer 6 emplois d’adjoint technique territorial non permanent à temps non complet, à raison de 8 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53.

Monsieur le Maire précise que dans un premier temps, il entend recruter 4 agents et ne fera appel qu'à un 5è"6 ou un 6è" si le besoin s'en fait ressentir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention,

Décide :- de créer 6 emplois non permanents d’adjoint technique territorial pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires

- que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique territorial

- de modifier le tableau des effectifs

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

9) Délibération n° 48-2018 : création d’un poste d'agent de maitrise principal :

Monsieur le Maire informe lassembiée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'un agent remplit les conditions pour être nommé d'agent de maîtrise principal,

Considérant que cet agent figure sur le tableau d'avancement de grade du centre de gestion de seine et marne pour l'année 2018,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 2 abstentions,

Décide :

- de créer un emploi permanent d'agent de maîtrise principal à temps complet à compter du 15 juillet 2018

-__de modifier le tableau des effectifs

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

10) Délibération n° 49-2018 : création d’un poste de technicien principal de 1°" classe :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. || appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'un agent remplit les conditions pour être nommé Technicien Principal de 1ère classe

Considérant que cet agent figure sur le tableau d'avancement de grade du centre de gestion de seine et marne pour l'année 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 2 abstentions,

Décide :-_ de créer un emploi permanent de Technicien principal de 1 classe à temps complet à compter du 15 juillet 2018

-_ de modifier le tableau des effectifs

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

LSé é, sportet v

Monsieur Daniel SEVILLANO informe que l'installation de la Vidéoprotection va débuter par la société CITEOS les 9-10 et 11 juillet 2018 pour les mâts, fin juillet pour les caméras, mi-août pour l'antenne, fin août pour la chambre forte. Une formation est prévue pour les agents de police municipale, les conseillers et la gendarmerie.

La convention de coordination entre la Police Municipale et la Gendarmerie doit être mise à jour.

Il rappelle « l'Opération Tranquillité Vacances » : un formulaire peut être déposé en Mairie ou en Gendarmerie.

Il indique également qu’une réunion a eu lieu pour l'attribution des horaires du gymnase pour la saison 2018/2019.

Côté sport, certains membres de la commission ont assistés au tournoi et remise des récompenses lors du tourmoi de judo, avec la participation au gymnase de 500 judokas ainsi qu’au tournoi de tennis regroupant une centaine de participants.

Vie économique, liens avec les entreprises, artisans et commerçants

Madame Karine ROUSSET indique que pour le marché du vendredi le rôtisseur s’installera à partir de septembre 2018. D'autres commerçants ont été contactés mais ces derniers ont déjà des engagements. Les recherches continuent.

A la foire d'automne, 8 commerçants vont participer. Il leur ai demandé de se déguiser, le thème étant les années 1920 à 1950.

Fêtes, cérémonies et évènements

Madame Brigitte PORCHER donne lecture du compte-rendu de la commission du 25 juin 2018 :

La fête de la musique s’est bien déroulée. Le Mur du Son a organisé l'évènement et EMAA a participé. Madame Brigitte PORCHER remercie l'ensemble des participants.

Prochain évènement le 13 juillet: Feu d'artifice musical, DJ et sosie de Johnny Hallyday. La restauration sera prise en charge par le Mur du Son, seule association candidate, la sécurité par la commission et la police municipale, et la présence de la Croix Rouge.Pour la Foire d'automne, le thème est 1920 à 1950. Présence de brocanteurs, marché d’antan, camelots, commerçants de Lizy-sur-ourcq. La date est fixée au 7 octobre sur une journée. La brocante est de nouveau instaurée.

Pour le 11 novembre, l'évènement commandé par la précédente municipalité se déroulera dans le parc de la Mairie, avec une exposition salle Jean-Marie FINOT et Monsieur Dominique DETEINDRE

exposera une maquette dans la salle du Parc.

11) Délibération n° 50-2018 : tarifs pour la foire d'automne :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la traditionnelle Foire d'Automne Lizéenne se déroule le premier dimanche d'octobre.

Il propose d'appliquer les tarifs suivants :

Animation par les associations : gratuit

Exposants du canton sur la foire : 10 € le mètre linéaire

Exposants extérieurs sur la foire : 20 € le mètre linéaire

Brocante : 5 € le mètre linéaire

L'exposition de peinture aura lieu dans la salle de Maison.

Le Conseil municipal, par 24 voix pour et 2 abstentions,

- adopte les tarifs ci-dessus

-__ opte pour le paiement le matin de la Foire.

La recette sera inscrite à l’article 7336 — Droits de place du budget.

Cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil municipal n° 12-2017 du 1% mars 2017 ayant le même objet.

12) Délibération n° 51-2018 : tarifs pour les brocantes

Vu la délibération n° 11-2011 du Conseil municipal en date du 8 mars 2011 décidant de faire payer un droit de place à toute association lizéenne organisant une brocante ou toute autre manifestation, Place de la République,

Vu la délibération n° 48-2014 du Conseil municipal en date du 25 septembre 2014 décidant de demander un chèque de caution à toute association lizéenne organisant une brocante ou toute autre manifestation, Place de la République,

Vu la délibération n° 52-2016 du Conseil municipal en date du 23 juin 2016 fixant le tarif du droit de

place pour brocante ou toute autre manifestation Place de la République et enceinte du stade CORTOT (sauf terrain d'honneur),

10Monsieur le Maire propose d'autoriser les manifestations dans l'enceinte du stade Cortot (sauf sur le terrain d'honneur), ou sur le terrain Place de la République. Les brocanteurs devront s'installer impérativement à l'intérieur des barrières délimitant la place de la République, aucun n’exposant ne sera autorisé à s'installer en dehors de ce périmètre.

Monsieur le Maire précise que dorénavant, chaque association qui organise sa brocante est tenue d'informer les brocanteurs qu'aucun déchet ne devra rester sur le terrain. Dans le cas contraire, l'association se verra facturer le montant de l'enlèvement par nos services techniques

Monsieur le Maire propose :

- de ne pas augmenter le droit de place, en le maintenant à 100 €,

- et de demander un chèque de caution de 100 € par association. Le chèque de caution sera encaissé à réception et restitué en fin d'année, sauf si l'association annule dans un délai trop court sa location (quatre semaines avant la location). Si ladite association a plusieurs manifestations dans l’année, elle devra fournir alors un autre chèque de caution, en cas de non-respect du délai de désistement.

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, par 25 voix pour et 1 abstention,

Décide, à compter du 2 juillet 2018,

- de fixer le droit de place à 100 € Place de la République ou Stade Cortot

- de demander une caution de 100 €

- dit que les recettes seront inscrites aux budgets 2018 et suivants.

13) Délibération n° 52-2018 : tarifs des locations de salles 2019 :

Le Conseil municipal, par 24 voix pour et 2 abstentions,

Fixe ainsi qu'il suit les tarifs de location des salles de Maison Rouge, du Parc et Henri Chastagnoi, à compter du 1°’ janvier 2019.

TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS

SALLE MAISON ROUGE

Pour les associations Lizéennes :

Première location 1 jour 190 €

Première location 2 jours consécutifs 290 €

2ème location 1 jour 490 €

2ème location 2 jours consécutifs 740 €

A partir de la 3ème location 1 jour 790 €

A partir de la 3ème location 2 jours consécutifs 1 190 €

Les frais de chauffage ou de ventilation seront facturés en supplément aux intéressés selon la consommation réelle dès la première location.

11SALLE DU PARC

Pour les associations Lizéennes :

Pour toutes les locations 4 jour 100 €

Pour toutes les locations 2 jours consécutifs 150 €

Un contrat de location devra être signé en mairie avant chaque manifestation.

Une caution de 250 € sera demandée en janvier pour l'année (cf. délibération n° 74-2010 du 16 décembre 2010).

Gratuité pour :

l'arbre de Noël des Restos du Cœur qui œuvre pour les enfants

les Anciens Combattants pour les manifestations des 8 mai

et 11 novembre

les écoles et le collège de Lizy-sur-Ourcq (un loto par an)

Les Ateliers Main dans la Main pour les bourses diverses

le Téléthon

la Croix Rouge.

TARIFS POUR LES PARTICULIERS

SALLE MAISON ROUGE

Pour les personnes habitant à Lizy-sur-Ourcg :

1 jour 790 €

2 jours consécutifs 1 190 €

Pour les personnes extérieures :

1 jour 1 560 €

2 jours consécutifs 2 280 €

Un contrat de location devra être signé en mairie avant la manifestation, accompagné du paiement de 30 % {arrondi à l’euro inférieur) du prix de location représentant les arrhes.

Un chèque de caution de 1 000 € sera demandé à la remise des clés.

Les frais de chauffage ou de ventilation seront facturés en supplément aux intéressés selon la consommation réelle.

SALLE DU PARC

Pour les personnes habitant à Lizy-sur-Ourca :

1 jour 315 €

2 jours consécutifs 470 €

Pour les personnes extérieures :

1 jour 530 €

2 jours consécutifs 790 €

12Un contrat de location devra être signé en mairie avant la manifestation, accompagné du paiement de 30 % (arrondi à l'euro inférieur) du prix de location représentant les arrhes.

Un chèque de caution de 500 € sera demandé à la remise des clés.

SALLE HENRI CHASTAGNOL

Réunions diverses : 160 €

Les recettes seront inscrites à l'article - 752 - revenus des immeubles du budget de chaque année

Urbanisme, travaux, logement et développement durable

Monsieur Bertrand GIRAUDEAU donne lecture du compte-rendu de la commission du 23 juin 2018. Pas de remarque particulière.

Il informe que les containers pour les ordures ménagères seront livrés par la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq à la Commune à partir de la fin septembre 2018 et seront distribués aux habitants. Ils seront pucés pour calculer le volume d’ordures traitées. Seuls les particuliers seront livrés. Les anciens bacs ne seront plus ramassés. Les professionnels devront s'équiper eux- mêmes.

Il rappelle également les soucis de sortie de poubelles avec certains habitants de la rue Jean Jaurès.

Affaires sociales et cadre de vie

Madame Patricia SERRANO fait un point sur la commission.

Les membres du Centre Communal d'Action Sociale sont : Maxence GILLE, Bertrand GIRAUDEAU, Nathalie TURLURE, Laurence WAGNER, Jean-Michel LEMSEN, Brigitte PROCHER, Carine

HECHT, Patricia SERRANO, Monia CHATELET, Maryse RICHARD, Jacques DUSSIEU, Véronique BONHOMME, Michelle RENARD, Jean-Michel CHERON, Michèle GREINSCHGL, Chantal GIRAUD, Jean-Marc LEMAURE.

Lors de la réunion, Madame Véronique BONHOMME 2 été élue vice-présidente.

Le prochain thé dansant aura lieu le 25 septembre 2018 et le repas des anciens le 24 novembre 2018.

En continuité de son rôle d'adjointe, elle accompagne 15 familles en grandes difficultés.

Un partenariat intergénérationnel a été mis en place pour mettre en relation des collégiens avec des personnes âgées.

13| Culture et communication

Monsieur Romain SEVILLANO fait un point sur la commission.

Le Lizy Mag' est en cours d'élaboration pour la fin août.

Le jury « Villes fleuries » s’est réunie pour la visite chez les particuliers. L'étude pour la pose du panneau lumineux est toujours en cours.

La « boîte à livres » en cours de décoration à la maison de retraite, sera posée en septembre. L'exposition de peintres qui aura lieu le jour de la foire aura pour thème « le cirque ».

Questions et informations diverses

Correspondances diverses :

Remerciements pour le versement de subventions 2018 des associations : - Office Culturel de Lizy-sur-Ourcq

- Club des Optimistes et de l'Amitié

- Vocalizes

La séance est levée à 21h10.

QUESTIONS DU PUBLIC :

Monsieur Jean-Marc LEMAURE demande une précision sur les poubelles pucées qui seront

fournies par la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq fin septembre, à savoir si elles seront identifiées.

Monsieur Bertrand GIRAUDEAU lui répond que oui.

Monsieur Jean-Marc LEMAURE demande aussi le pourquoi de l'intervention des gendarmes à 2h du matin, dans la nuit du samedi au dimanche, à la fête foraine. Madame Brigitte PORCHER lui répond qu'elle n'a pas eu vent de cette intervention et que normalement, l'arrêté était fixé à une ouverture des manèges jusqu'à 2h du matin. Monsieur Jean-Marc LEMAURE précise que selon les forains, il n'y avait pas d'heure de fermeture.

Monsieur Guillaume GOUJON demande des informations sur le forum des associations. Monsieur le Maire répond que ce dernier est organisé par la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq et qu'il aura lieu le premier dimanche de septembre.

Monsieur Jérémy RAMBLA demande si les habitants et les commerçants seront interrogés sur le dossier de redynamisation du centre-ville. Monsieur le Maire lui répond que oui. Monsieur Jérémy RAMBLA précise qu'une enquête avait été faite sous l’ancienne municipalité avec les services de la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq.

Madame Nathalie HERPSONT demande s'il est prévu un rafraîchissement des installations aux HLM (bancs à réparer ou à remplacer, abri bus à repeindre). Monsieur le Maire l'informe qu'il fera un état des lieux avec Monsieur Bertrand GIRAUDEAU.

La Secrétaire,