Compte-Rendu - Séance du 14 décembre 2017 0

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Compte-Rendu - Séance du 14 décembre 2017 0 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 14 décembre 2017 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Économie et finances, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

VILLE DE

Lizy-sur-Ourcq, le 18 décembre 2017

de SUR 08°

æ 016001 7035

Fax 01 60 01 72 84

Internet : www.lizy-sur-ourcq.com

e-mail : contact@lizy-sur-ourcq.com

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2017

Présents : MME CONAN -— M. PIEQUET - MME CHASTAGNOL -— M. FOSSE - MME ROBERT - M. BIENVENU -— M. FEKKAOUI — M. COURTE — MME BONHOMME - M. CAMUS — M. FINOT — MME FOSSE — M. HALBARDIER - MME JEAN-ELIE — M. SEVILLANO — M. TOUPRY.

Pouvoirs : MME CROIZET à MME CONAN — MME PEREZ à M. BIENVENU — M. VANLANGENDONCK à M. FINOT — MME COURTIER à M. FOSSE — M. GIRAUDEAU à M. CAMUS — MME HALBARDIER à M. PIEQUET - MME COURTE à M. COURTE — M. MENIL à MME FOSSE.

Monsieur SEVILLANO a été élu secrétaire.

HR RER RH HR HR RRR

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 23 novembre 2017 et des observations apportées par Monsieur PIEQUET :

Il convient de modifier les points suivants :

Sur le point n° 1: Monsieur PIEQUET déplore l'absence d'information des commissions, en particulier de celle en charge de l'urbanisme et de logement, et du Conseil municipal tout au long des études; le défaut de production aux élus de tout document d'étude, de synthèse et de proposition ; et de l'absence de bilan financier avant l'autorisation de signature de l'avenant.

Sur le point n° 3 : Monsieur PIEQUET déplore de n'avoir nullement été associé ou même informé du projet, élaboré au printemps 2017 puisque l'avis du Centre de Gestion date du 4 juillet, bien qu'alors délégué aux finances et aux ressources humaines ; et que la commission en charge des finances et du personnel n'ait pas été saisie d'un avis sur le fond relatif au nouveau régime indemnitaire.

Hôtel de Ville - Place de Verdun - 77440 LIZY SUR OURCQMonsieur PIEQUET a aussi attiré l'attention de l'assemblée sur le caractère illégal de la

délibération proposée, le conseil devant délibérer sur l'ensemble du nouveau régime indemnitaire : IFSE et Complément Indemnitaire Annuel (CIA). S'agissant plus particulièrement du CIA, Il a exprimé l'utilité de l'instituer, même s’il n'est pas possible aujourd’hui de l'abonder pour des raisons budgétaires. En revanche, il à précisé que si un service, par une organisation renouvelée, permettrait à terme une économie à la commune, il serait équitable de reverser une partie de cette

économie aux agents du dit service, selon le principe du gagnant-gagnant.

Sur le point n° 4 : Même remarque que le point 3.

À la rubrique « Questions et informations diverses » sur le point « précision sur le vote lors de la

séance du Conseil municipal du 17 octobre 2017 » :

Contrairement à ce qui est indiqué, Monsieur PIEQUET a cité ledit article publié le 1°” novembre 2017, sous le titre « Mairie — encore 2 délégations enlevées » et plus précisément les propos attribués à Madame le Maire : « Tout va bien, je suis complètement sereine bien que certaines voix ont été, dirons-nous, achetées, c'est clair ».

I s'est élevé contre de telles accusations de corruption et a exigé que l'intéressée précise qui a corrompu qui et à quel prix. Madame le Maire a confirmé avoir tenu les propos en cause au

journaliste et a donné pour seule réponse : « C’est une façon de parier ».

Madame le Maire demande, à la requête de Madame CHASTAGNOL, de modifier une phrase dans la rubrique commission communication, tourisme, patrimoine, culture et environnement, à savoir : I convient de lire « bulletin municipal » non « bilan municipal ».

Le compte-rendu du 23 novembre 2017 est approuvé à l'unanimité, les remarques de Monsieur PIEQUET et Madame CHASTAGNOL étant apportées.

Il'est procédé à l'examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

1} Délibération n° 43-2017 : autorisation dépenses d'investissement avant vote du budget 2018 :

Comme de coutume, à la fin de chaque exercice et afin de faciliter les paiements au début de l'exercice suivant, le Conseil municipal, autorise, en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité des membres présents et représentés, Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissements jusqu'à l'adoption du budget de l'exercice 2018, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice 2017, comme suit :

Chapitre 20 - Immobilisations Incorporelles 3 750.00 € Article 2031 — frais d'études

fonction 020 — administration générale 1 875.00 € Article 2051 — concessions et droits similaires

fonction 020 — administration générale 1 875.00 € Article 204 — Subventions d'Equipements Versées 2 500.00 € Article 20442 — subventions d'équipements aux

personnes de droit privé. Bâtiments et installation

fonction 020 — administration générale 2 500.00 €Chapitre 21 —- Immobilisations Corporelles 76 450.00 €

Article 21318 — constructions — autres bâtiments publics

fonction 33 — action culturelle 30 000.00 €

Article 2135 — installations générales, agencement,

aménagements des constructions

fonction 822 — voirie communale et routes 2 500.00 € Article 2151 — réseaux de voirie

fonction 822 — voirie communale et routes 5 000.00 € Article 21561 — matériel roulant

fonction 112 — Police municipale 21 000.00 € Article 21568 — autre matériel et outillage d'incendie

et de défense civile

fonction 822 — voirie communale et routes 6 000.00 € Article 21578 — autre matériel et outillage de voirie

fonction 822 — voirie communale et routes 3 450.00 € Article 2158 — autres installations, matériel et outillage technique fonction 822 — voirie communale et routes 2 500.00 € Article 2183 - matériel de bureau et informatique

fonction 020 — administration générale 2 000.00 € Article 2188 — achats immobilisations corporelles

fonction 822 — voirie communale et routes 4 000.00 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours (équipements) 152 400.00 € Atticle 2313 — constructions

fonction 324 — entretien du patrimoine culturel 152 400.00 €

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018.

2) Délibération n° 44-2017 : autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention pour contrôle et vérification des appareils de défense incendie :

Madame le Maire fait part au Conseil municipal du courrier émanant du SDIS rappelant le décret n° 2015-235 en date du 27 février 2015, pris en application de l'article 77 de la Loi n° 2011-526 en date du 17 mai 2011, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit qui précise et réforme les règles relatives à l'implantation et à la gestion des points d'eau servant à la défense contre l'incendie.

La responsabilité du contrôle des Points d'Eau d'Incendie (PET) est confiée au service public de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DEC) notamment en ce qui concerne la vérification du débit et de la pression des PEI connectés à un réseau d'eau sous-préssion. Les collectivités territoriales ont le choix du mode de contrôle des PEI et la détermination du prestataire pouvant le réaliser. En disposition transitoire, il est prévu que le SDIS 77 réalise les reconnaissances opérationnelles les années impaires. Les autres actions de contrôle et de vérification, seront à la charge des communes les années paires à partir de l’année 2018.

Ceci exposé, Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'elle a demandé à la Société SAUR, gestionnaire du réseau d'eau potable sur la Commune de Lizy-sur-Ourcq, d'assurer le contrôle des appareils de lutte contre l'incendie situés sur son réseau de distribution d’eau potable.

Une convention doit être établie entre la Société SAUR et la Commune de Lizy-sur-Ourcq.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Madame le Maire à signer ladite convention avec la Société SAUR.

3) Délibération n° 45-2017 : Opération 3 000 « ballon fluo » - Eclairage public —

Programme 2018 :

Vu l'article 2.11 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage

publique,

Considérant que la Commune de Lizy-sur-Ourcq est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM),

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

* approuve le programme de travaux et les modalités financières,

* délègue la maîtrise d'ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d'éclairage public, des différentes rues de Lizy-sur-Ourcq (annexe 1), La Maladrerie (annexe 2), Place de Verdun (annexe 3),

* demande au SDESM de lancer les études et les travaux concemmant le remplacement de luminaires résidentiels à vapeur de mercure (ballon fluo) par du matériel performant et économique sur le réseau d'éclairage public.

Le montant des travaux est évalué d’après l'Avant-Projet Sommaire à 36 684 € TIC.

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’année de réalisation des travaux,

- autorise le Maire à signer les conventions financières et toutes pièces s'y référant relatives à la réalisation des travaux,

* autorise le SDESM à récupérer les certificats d'économie d'énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et autres organismes,

* autorise le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d'effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

Madame CHASTAGNOL donne lecture du compte-rendu de la réunion de la commission du 6 décembre 2017 :

-__ Relecture du Lizy Mag n° 8 pour B.AT »

- Projet de confection de « Boîtes à lire » entre le C.F.A., la Maison de retraite « Résidence du Moulin » et la Commune aux abords de la Mairie et de la Gare- Point sur Villes et Villages fleuris et illuminés : passage du jury prévu le 15 décembre 2017 :

remise des récompenses prévue le 23 mars 2018

-__ Projet de panneaux lumineux en extérieur

-__ Pot des annonceurs le 29 janvier 2018.

| QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire donne lecture du courrier des Restaurants du Cœur informant sur le déroulement de la campagne d'Hiver.

Monsieur BIENVENU demande pourquoi Madame GREINSCHGL n'a pas été invitée au repas des anciens. Madame le Maire précise que c'est un oubli.

Monsieur PIEQUET fait le point sur la Police Municipale : absence d'agent pour la surveillance (un agent en congé de maternité et un agent qui a changé d'affectation par voie de mutation interne à l'état civil). | demande où en est le recrutement, il y at-il des candidats ?

Madame le Maire précise qu'aucun candidat n'a été retenu.

Monsieur BIENVENU soulève le problème d'absence de personnel aux points école.

Monsieur BIENVENU demande pourquoi il n'a pas accompagné Madame le Maire aux services techniques. Madame le Maire lui répond qu'il ne fait pas partie de la commission.

Echange sur le repas des employés communaux.

Echange sur la baisse du budget alloué à la commission fêtes et cérémonies.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le secrétaire,

Daniel SEVILLANO