Compte-Rendu - 87 compte rendu du conseil municipal18mars2009

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Compte-Rendu - 87 compte rendu du conseil municipal18mars2009 Document publié le Mercredi 18 mars 2009 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 87 compte rendu du conseil municipal18mars2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 18 MARS 2009

L’an deux mil neuf le mercredi dix-huit mars à dix neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire publique, à la Mairie sous la présidence de

Madame Isabelle DUGUA-MARTINEZ, Maire

Nombre de conseiller en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 17

Date de convocation : 6 mars 2009

Date de publication : 19 mars 2009

ETAIENT PRESENTS :

TABLEAU DE PRESENCE ET POUVOIRS.

NOMS DES CONSEILLERS PRESENT(S) ABSENT(S) DONNE POUVOIR A

Madame DUGUA-MARTINEZ

Isabelle

X

Monsieur CONTAMIN Jean X

Monsieur BRENIER Robert X Monsieur SIBERT Maurice

Madame POULET Marie Thérèse X

Monsieur COTE Florent X

Madame JOURDAN Sylvia X

Monsieur SIBERT Maurice X

Madame PEYTAVIN Lucette X

Madame ANCHISI Josiane X

Monsieur MORTIER Daniel X

Madame DEBARD Audrey X

Monsieur CHANAL Louis X

Madame COSSALTER Valérie X

Monsieur CHATELIN Jean-Yves X

Madame POIREE Carmen X

Monsieur LEJEUNE Jean-Claude X

Madame SALEL Véronique X

Madame DELAUNE Estelle X

Monsieur PEREZ Bruno X

PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL

SIGNATURE DU COMPTE RENDU APPROUVE A L’UNANIMITE DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL DANS LE REGISTRE DES DELIBERATIONS

POUVOIR : 1Mesdames Valérie COSSALTER et Estelle DELAUNE sont nommées secrétaires de séance

1. DECISIONS DU MAIRE

En vertu de la délégation donnée par le conseil municipal, Madame le Maire signale les décisions prises en matière de marchés publics :

- préparation du dossier d’enquête publique du puits de captage d’eau potable de Champagnole, à la Société de géomètre-expert BOURGUIGNON-CELLIER- LACOUR-VARILLON, dont le siège social est situé à Vienne (Isère) pour un montant de 3 210.00 euros Hors Taxes.

- mise en conformité de la station du puits de captage d’eau potable de Champagnole à la Société SAUR, située à Annonay (Ardèche) pour un montant de 2 864.40 euros Hors Taxes.

2. FINANCES

Madame Isabelle DUGUA-MARTINEZ, Maire, cède la parole à Monsieur Florent COTE mais reste présente jusqu’au vote des différents comptes administratifs.

Monsieur Florent COTE, adjoint aux finances, présente à l’assemblée les comptes administratifs 2008 en correspondance avec les comptes de gestion 2008 du trésorier pour les différents budgets.

1. EAU

Section de Fonctionnement

Les principales RECETTES de la Section de Fonctionnement sont :

- 70 Produits des services 10 773.44 € - 042 Opération d’ordre entre sections (amortissements) 505.00 € - 002 Résultat de fonctionnement reporté 17 372.54 €

TOTAL 28 650.98 €

Les principales DEPENSES de la Section de Fonctionnement sont :

- 011 Charges à caractère général 3 919.86 € - 66 Charges financières 1 803.22 € - 042 Opération d’ordre entre sections (amortissements) 11 599.69 €

TOTAL 17 322.77 €

Section d’Investissement

Les principales RECETTES de la Section d’Investissement sont :

- 040 Opération d’ordre entre sections (amortissement) 11 599.69 € - 001 Solde d’exécution reporté 17 105.44 €

TOTAL 28 705.13 €

Les principales DEPENSES de la Section d’Investissement sont :

- 040 Opération d’ordre entre sections (amortissements) 505.00 € - 16 Emprunts, dettes 3 716.27 €

TOTAL 4 221.27 €La section de FONCTIONNEMENT présente des RECETTES pour un montant de 28 650.98 € pour des DEPENSES d’un montant de 17 322.77 € soit un excédent de 11 328.21 €

La section d’INVESTISSEMENT présente des RECETTES pour un montant de 28 705.13 € pour des DEPENSES d’un montant de 4 221.27 € soit un excédent de 24 483.86 €

L’excédent global de ces deux sections s’élève à 35 812.07 €

2. ASSAINISSEMENT

Section de Fonctionnement

Les principales RECETTES de la Section de Fonctionnement sont :

- 70 Produits des services 52 712.03 € - 74 Subvention d’exploitation 6 000.00 € - 042 Opération d’ordre entre sections (amortissements) 5 174.00 € - 002 Résultat de fonctionnement reporté 3 037.16 €

TOTAL 66 923.19 €

Les principales DEPENSES de la Section de Fonctionnement sont :

- 011 Charges à caractère général 1 751.16 € - 65 Autres charges de gestion courante 29 087.41 € - 66 Charges financières 7 861.23 € - 042 Opération d’ordre entre sections (amortissements) 25 766.91 €

TOTAL 64 466.71 €

Section d’Investissement

Les principales RECETTES de la Section d’Investissement sont :

- 13 Subvention d’investissement 11 215.00 € - 27 Autres participations financières 6 660.00 € - 040 Opération d’ordre entre sections (amortissements) 25 766.91 € - 041 Opérations patrimoniales 313.99 € - 001 Solde d’exécution reporté 32 788.33 €

TOTAL 76 744.23 €

Les principales DEPENSES de la Section d’Investissement sont :

- 20 immobilisations corporelles 2 810.60 € - 21 Immobilisations corporelles 3 392.58 € - 16 Emprunts, dettes 8 313.74 € - 040 Opération d’ordre entre sections (amortissements) 5 174.00 € - 041 Opérations patrimoniales 313.99 €

TOTAL 20 004.91 €

La section de FONCTIONNEMENT présente des RECETTES pour un montant de 66 923.19 € pour des DEPENSES d’un montant de 64 466.71 € soit un excédent de 2 456.48 €.

La section d’INVESTISSEMENT présente des RECETTES pour un montant de 76 744.23 € pour des DEPENSES d’un montant de 20 004.91 € soit un excédent de 56 739.32 € L’excédent global de ces deux sections s’élève à 59 195.80 €3. COMMUNE

Section de Fonctionnement

Les principales RECETTES de la Section de Fonctionnement sont :

- 013 Atténuation de charges 32 164.66 € - 70 Produits des services 121 381.66 € - 73 impôts et taxes 834 340.61 € - 74 Subventions d’exploitation 387 033.96 € - 75 Autres produits gestion courant 59 130.51 € - 76 Produits financiers 25.76 € - 77 Produits exceptionnels 6 953.00 € - 002 Excédent de fonctionnement 620 886.86 €

TOTAL 2 061 917.02€

Les principales DEPENSES de la Section de Fonctionnement sont :

- 011 Charges à caractère générale 296 112.52 € - 012 charges du personnel 522 726.43 € - 65 Autres charges gestion courante 234 416.05 € - 66 Charges financières 17 498.56 € - 67 Charges exceptionnelles 5 858.12 € - 042 Opérations d’ordre entre section 4 094.80 €

- TOTAL 1 080 706.48 €

Section d’Investissement

Les principales RECETTES de la Section d’investissement sont :

- 10 Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 19 777.00 € - - 1068 Dotation fonds de réserves 564 992.08 € - 13 subventions d’investissement 16 948.00 € - 21 Immobilisations corporelles 956.80 € - 16 emprunts et dettes assimilées 1 106.00 € - 27 Autres produits financiers 832.85 € - 040 Opérations d’ordre entre sections 4 094.80 € - 041 Opérations patrimoniales 26 079.77 € TOTAL 634 787.30 €

Les principales DEPENSES de la Section d’investissement sont :

- 001 Déficit d’investissement 173 562.06 € - 16 Emprunts et Dettes 85 889.29 € - 2031 Frais d'études 987.30 € - 2033 Frais insertion 753.74 € - 204 subvention d’équipement versée 2 863.99 € - 21 Immobilisations corporelles 182 561.33 € - 23 Immobilisations en cours 166 341.63 € - 041 Opérations patrimoniales 26 079.77 € TOTAL 639 039.11 €

La section de FONCTIONNEMENT présente des RECETTES pour un montant de 2 061 917.02 € pour des DEPENSES d’un montant de 1 080 706.48 € soit un excédent de 981 210.54 €

La section d’INVESTISSEMENT présente des RECETTES pour un montant de 634 787.30 € pour des DEPENSES d’un montant de 639 039.11 € soit un déficit de 4 251.81 € L’excédent global de ces deux sections s’élève à 976 958.73 €.Après avoir entendu l’ensemble des comptes administratifs, le Conseil Municipal, ayant délibéré et à l’unanimité – Madame Isabelle DUGUA-MARTINEZ, Maire ayant quitté la salle pendant le vote des différents comptes administratifs 2008.

APPROUVE les Comptes Administratifs 2008 des budgets Assainissement – Eau et Commune qui sont conformes au compte de gestion 2008 du receveur municipal.

Après le vote des comptes administratifs, Madame le Maire réintègre la réunion.

♦ Affectation de résultat 2008

Monsieur Florent COTE, adjoint aux finances, présente les résultats d’affectation des différents budgets.

1. Commune

RESULTAT A AFFECTER EN FONCTIONNEMENT (R002) 513 426.73 € RESULTAT A AFFECTER EN INVESTISSEMENT (R1068) 467 783.81 €

Constatant que le compte administratif du budget Commune 2008 présente les résultats suivants,

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2007 LA SI

L'EXERCICE

2008 CLOTURE REALISER 2008 RESTES A PRENDRE EN

REALISER

COMPTE POUR

L’AFFECTATION

DE RESULTAT

463 532.00 €(D) INVEST -173 562.06€ 169 310.25 € - 4 251.81 €

……………€ (R) - 463 532.00 € - 467 783.81 €

981 210.54 € FONCT 1185 878.94€ 564 992.08 € 360 323.68 € 981 210.54 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération, d'affectation du résultat car le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2008 981 210.54 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 467 783.81 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 513 426.73 €

Total affecté au c/ 1068 : 467 783.81 €2. Eau

3. Assainissement

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2007 LA SI L'EXERCICE 2008 CLOTURE REALISER 2008 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

67 837.00 € (D) INVEST 32 788.33 € 23 950.99 € 56 739.32 €

…………..€ (R) -67 837.00 € - 11 097.68 €

2 456.48 € FONCT 3 037.16 € - 580.68 € 2 456.48 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération, d'affectation du résultat car le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2008 2 456.48 €

Affectation obligatoire

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 2 456.48 € Solde disponible affecté comme suit

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0

Total affecté au c/ 1068 : 2 456.48 €

RESULTAT A AFFECTER EN INVESTISSEMENT (R1068) 2 456.48 €

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2007 LA SI

L'EXERCICE

2008 CLOTURE REALISER 2008 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

24 405.00 € (D) INVEST 17 105.44 € 7 378.42 € 24 483.86 €

…………...€ (R) -24 405.00 € 78.86 €

FONCT 17 372.54 € - 6 044.33 € 11 328.21 € 11 328.21 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat car le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, aucune délibération n’est à prendre.♦ VOTE DES 3 TAXES

Les élus, ayant considéré les nouveaux projets 2009, ont constaté que l’autofinancement sur le budget communal permettait d’accomplir les investissements prévus sans augmentation des impôts communaux.

Madame le Maire propose donc de maintenir les taux à l’identique et évoque les taux moyens départementaux.

Bases d’imposition

prévisionnelles pour

2009

Taux voté en

2009

Produit fiscal

Taxe habitation 1 366 000 8.50 % 116 110

Taxe Foncier Bâti 1 175 000 28 % 329 000

Taxe Foncier non Bâti 2 300 100 % 2 300

TOTAL 447 410

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les taux des 3 taxes.

VOTE les taux proposés ci-dessus pour l’année 2009.

♦ VOTE DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2009

Monsieur Florent COTE, adjoint aux finances, présente à l’assemblée le tableau des subventions et participations 2009. Ces dernières ont fait l’objet de discussion en commission.

Il est toutefois rappelé aux associations qu’il est nécessaire de transmettre tous les documents relatifs à leur budget annuel prévisionnel ainsi qu’à leur résultat de l’année avec le courrier de demande de subvention.

Après ce rappel, Il est demandé aux élus de délibérer.PARTICIPATION CENTRE AERE

Quotients 2008

voté en € Particip/jour 2008 voté en € Quotients 2009 voté en € Proposition 2009 en €

0€ à 375€ 6.75 € 0€ à 375€ 6.80 €

376€ à 525€ 5.15 € 376€ à 525€ 5.20 €

526€ à 680€ 3.50 € 526€ à 620€ 3.55 €

Une convention devra être mise en place ultérieurement avec la commune de Saint Clair pour régler les modalités de versement.

SUBVENTIONS

ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE Payé 2008 2009

Sou des Ecoles 1 055.00 € 1 070.00 €

Sou des Ecoles sur demande (mare pédagogique) 150.00 €

Ogec (Ass.Parents d'élèves Saint Nicolas) 675.00 € 685.00 €

Association Résident (Foyer Cantedor) 305.00 € 315.00 €

Centre Soin des Roches 1 200.00 € 1 210.00 €

Association Culturelle des Roches de Condrieu 2 200.00 € 2 225.00 €

Association Culturelle des RdC (si fête de la musique) 300.00 €

Association Culturelle "Libre en tête" (régularisation) 320.00 €

Club Loisirs Rochelois 1 475.00 € 1 500.00 €

Comité des Fêtes 1 125.00 € 1 150.00 €

Comité de jumelage 635.00 € 650.00 €

A.H.F.E.H.M.A.S 205.00 € 215.00 €

Amicale Boule (ABLR) 270.00 € 270.00 €

UCAR 160.00 € 170.00 €

Subvention exceptionnelle Comité de Jumelage 3 500.00 €

Subvention exceptionnelle Comité des Fêtes 300.00 €

non affecté 5 595.00 € 1 325.00 €

TOTAL 14 900.00 € 15 355.00 €

PARTICIPATIONS COMMUNALES

2008 2009

ADVR (Centre Convalescence St Prim) 147.44 € 250.00 €

Sircat 351.00 € 650.00 €

MAIRIE DE SAINT CLAIR

Relais Assistantes Maternelles 8 224.80 € 6 930.00 € Halte Garderie 7 086.28 € 8 000.00 € CLSH 400.00 €

ADPAH (Aide à Dom.Pers.Agées) 7351.00 € 7351.00 €

Participation SIGIS 79 318.88 € 82 000.00 €

Centre médico scolaire 186.66 € 190.00 €

SE 38 2 034.50 € 2 034.50 €

Divers 8 194.50 €

TOTAL GENERAL 104 917.51 € 116 000.00 €ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES Payé 2008 2009

Anciens Combattants 100.00 € 100.00 €

Fnaca 100.00 € 100.00 €

Association Familiale Intercommunale 1 000.00 € 300.00 €

Ass.Jeunesse Loisirs Culture de Condrieu (A.J.L.C) 300.00 € 300.00 €

Ucol de Roussillon 155.00 € 155.00 €

Convention prêt Ucol 102.29 € 103.00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers Condrieu 110.00 € 120.00 €

Ecole des Jeunes Sapeurs Pompiers de Condrieu 110.00 € 120.00 €

Vivre ensemble à l'hôpital Condrieu 100.00 € 100.00 €

FNATH Condrieu (accidentés et handicapés) 50.00 € 50.00 €

Vivre libre St Clair 50.00 € 100.00 €

DDEN Secteur Vienne 40.00 € 40.00 €

Union Nationale des Parachutiste St Clair du Rhône 0.00 € 50.00 €

LES AMIS DE LA CHANSON 600.00 € 300.00 €

Ucol (cpte 6558 séjour chambon) 255.00 € 255.00 €

42.50 € par enfant sur demande

Collège Les Marronniers Condrieu (Séjour linguistique) 425.00 € 425.00 €

42.50 € par enfant sur demande

Collège le Bassenon 425.00 € 425.00 €

42.50 € par enfant sur demande

Lycée st Romain en gal 90.00 € 90.00 €

30.00 € par enfant sur demande

Chambre des Métiers de Vienne 300.00 € 300.00 €

100 € par enfant sur demande

Chambre des Métiers du Rhône 300.00 € 300.00 €

100€ par enfant sur demande

Institution de formation en apprentissage 42.50 €

42.50 € par enfant sur demande

non affecté 1 664.21 € 4 000.00 €

TOTAL 6 276.50 € 7 775.50 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES Payé 2008 2009

ADDOT 85.00 € 85.00 €

AFIPAEIM 560.00 € 560.00 €

Secours Populaire 195.00 € 200.00 €

Secours Catholique 80.00 € 85.00 €

Prévention Routière 155.00 € 155.00 €

Croix Rouge 195.00 € 200.00 €

FRAPNA 50.00 € 50.00 €

PROM FLUVIA - € - €

L'Outil en Main 38 St Clair 50.00 € 100.00 €

Centre Léon Bérard (Cancéreux) 50.00 €

nafsep (Ass. Sclérose en plaque) - €

APEPLEAH (école au pied du lit) St Ismier - €

ADATE Grenoble - €

EFS don du sang Lyon 50.00 € 55.00 €

AFM (Myopathie) Paris - €

Bibliothèque pédagogique de Vienne - €

non affecté 680.00 € 4 194.50 €

TOTAL 2 100.00 € 5 734.50 €

TOTAL GENERAL 23 276.50 € 28 865.00 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VOTE les subventions et participations globalement et répartit aux différentes associations la somme telle que citée sur les tableaux ci-dessus.

♦ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2009 – COMMUNE – EAU -

ASSAINISSEMENT

Après ces différentes présentations, Monsieur Florent COTE, adjoint aux finances, soumet à l’approbation de l’assemblée délibérante les budgets primitifs 2009.

o COMMUNE

La section de FONCTIONNEMENT s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à la somme de 1 940 030.00 €

Les principales RECETTES sont :

002 Excédents antérieurs reportés 513 426.73 € 013 Atténuation de charges 10 000.00 € 70 Produits de gestion courante 104 703.27 € 73 Impôts et taxes 827 500.00 € 74 Dotations et participations 354 400.00 € 75 Autres produits gestion courante 45 000.00 € 77 Produits exceptionnels 85 000.00 €

TOTAL 1 940 030.00 €

Les principales DEPENSES sont :

011 Charges à caractère général 467 140.00 € 012 Charges de personnel 544 470.00 € 022 Dépenses imprévues fonctionnement 90 000.00 € 023 Virement section investissement 447 017.78 € 042 Opérations d'ordre entre section

6811 Dot.amort.immos incorp.& corp 2 242.22 € 65 Autres charges gestion courante 244 950.00 € 66 Charges financières 16 000.00 € 67 Charges exceptionnelles 128 210.00 €

TOTAL 1 940 030.00 €

La section d’INVESTISSEMENT s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à la somme de 1 050 000.00€

Les principales RECETTES sont :

021 Virement de la section de fonctionnement 447 017.78 € 040 Opérations d'ordre entre section 2 242.22 € 041 Opérations patrimoniales 5 500.00 € 10 Dotations fonds divers 542 790.00 € 13 Subventions d’investissements 52 450.00 €

TOTAL 1 050 000.00 €Les principales DEPENSES sont :

001 Solde d'exécution d'inv. reporté 4 251.81 € 020 Dépenses imprévues investissement 59 473.19 € 041 Opérations patrimoniales 5 500.00 € 16 Emprunts et dettes assimilés 82 500.00 € 20 Immobilisations incorporelles 13 600.00 € 204 Subventions d'équipement versées 5 000.00 € 21 Immobilisations corporelles 583 915.00 € 23 Immobilisations en cours 295 760.00 €

TOTAL

1 050 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

ADOPTE le budget primitif 2009 du budget Commune.

o EAU

La section de FONCTIONNEMENT s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à la somme de 22 850.00 €

Les principales RECETTES sont :

002 Excédents antérieurs reportés 11 328.21 € 042 Opérations d'ordre entre sections

777 Dotation subvention d’investissement 505.00 € 70 Ventes (eau) 11 016.79 €

TOTAL 22 850.00 €

Les principales DEPENSES sont :

011 Charges à caractère général 9 500.00 € 042 Opérations d'ordre entre sections

6811 Dotations aux amortissements 11 599.72 € 66 Charges financières 1 750.28 € TOTAL 22 850.00 €

La section d’INVESTISSEMENT s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à la somme de 149 400.00 €

Les principales RECETTES sont :

001 Excédent antérieur reporté 24 483.86 € 040 Opérations d'ordre entre sections

281531 amortissements. Réseaux adduction eau 11 599.72 € 041 Opérations patrimoniales 23 100.00 € 1641 Emprunts en euros 75 516.42 € 27 Autres immobilisations financières 14 700.00 € TOTAL 149 400.00 €Les principales DEPENSES sont :

040 Opérations d'ordre entre sections

1391 Subventions d’équipement 505.00 € 041 Opérations patrimoniales 23 100.00 € 1641 Emprunts en euros 2 500.00 € 20 Immobilisations incorporelles 8 400.00 € 23 Immobilisations en cours 114 895.00 €

TOTAL 149 400.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

ADOPTE le budget primitif 2009 du budget Eau

o ASSAINISSEMENT

La section de FONCTIONNEMENT s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à la somme de 57 197 €

Les principales RECETTES sont :

042 Opérations d'ordre entre sections

777 Dotation subvention d’investissement 5 197.00 € 70 Ventes (Assainissement) 52 000.00 € TOTAL 57 197.00 €

Les principales DEPENSES sont :

011 Charges à caractère général 1 000.00 € 023 Virement à la sect° d'investis. 3 193.00 € 042 Opérations d'ordre entre sections

6811 Dotations aux amortissements 14 004.00 € 658 Charges diverses de gestion courante 31 000.00 € 66 Charges financières 8 000.00 € TOTAL 57 197.00 €

La section d’INVESTISSEMENT s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à la somme de 349 842.00 €

Les principales RECETTES sont :

001 Excédent antérieur reporté 56 739.32 € 021 Virement de la section de fonct 3 193.00 € 040 Opérations d'ordre entre sections

281531 amortissements. Réseaux adduction eau 14 004.00 € 041 Opérations patrimoniales 77 900.00 € 1068 Autres réserves 2 456.48 € 131 Subventions d’investissement 11 799.20 € 1641 Emprunts en euro 173 000.00 € 27 Autres immobilisations financières 10 750.00 € TOTAL 349 842.00 €Les principales DEPENSES sont :

040 Opérations d'ordre entre sections

1391 Subventions d’équipement 5 197.00 € 041 Opérations patrimoniales 77 900.00 € 1641 Emprunts en euro 8 800.00 € 20 Immobilisations incorporelles 77 364.00 € 21 Immobilisations corporelles 3 715.00 € 23 Immobilisations en cours 176 866.00 € TOTAL 349 842.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

ADOPTE le budget primitif 2009 du budget Assainissement.

♦ Evolution de la législation funéraire : réforme des vacations (loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008) – fixation du taux unitaire des

vacations funéraires

La législation funéraire a récemment été modifiée par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008. Ce dispositif apporte notamment des modifications dans la surveillance des opérations funéraires avec deux évolutions majeures :

1) la réduction du nombre d’opérations donnant lieu à surveillance

dans un souci de simplification des formalités administratives imposées aux familles lors d’un décès, le législateur a restreint à trois les opérations funéraires soumises à la surveillance des services de police, police nationale, garde champêtre ou agent de police municipale délégué par le Maire selon que la commune concernée relève ou non du régime de police d’Etat.

- transport de corps hors de la commune de décès

- opérations d’exhumation, de translation et de ré-inhumation des restes mortels - opérations de crémation du corps d’une personne décédée. Pour mémoire, Buc relève du régime de police nationale.

2) L’encadrement du taux unitaire des vacations funéraires

Le montant unitaire des vacations funéraires devra s’établir désormais entre 20 et 25 euros, Il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux dans le respect de ces plancher et plafond.

Les Communes dont le taux unitaire est inférieur à 20€ ou supérieur à 25€, doivent prendre une nouvelle délibération courant mars 2009.

Le taux actuellement appliqué aux Roches de Condrieu étant de 12 €, il est proposé au Conseil Municipal de fixer un nouveau taux unitaire des vacations funéraires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, (10 élus pour 20 euros)

FIXE le montant unitaire des vacations funéraires à 20 euros à compter du 19 mars 2009.♦ Vente du bâtiment situé à l’angle de la rue Etienne Siaux et de la rue Victor Hugo

Par délibération en date du 17 avril 2007, le Conseil municipal approuvait le prix de vente du bâtiment cadastré AC 737 au prix de 110 000 euros.

Madame le Maire signale que l’évaluation du service des domaines a été revue à la baisse suite à une visite sur place d’un référent et que la valeur vénale du bien est à ce jour fixée à 73 000 euros.

L’Agence Denis, à laquelle a été confiée l’opération pour un prix de base net vendeur de 85 000 euros, nous a annoncé dans un premier temps qu’elle disposait d’un acquéreur.

Or, le 18 mars, la proposition de l’acquéreur a été revue à la baisse compte tenu du coût de rénovation de l’immeuble.

Après négociation, avec la régie et l’acquéreur, Madame le Maire propose :

- que soit annulée la délibération du 17 avril 2007,

- de préciser qu’il est nécessaire d’exiger l’application stricte de l’article UA 12 du règlement du POS qui prévoit que

« Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble doit être assuré par les installations propres en dehors des voies publiques ».

-de vendre à un prix minimum garanti à la commune de 76 800 € net.

Elle demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à cette vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (Mme DUGUA- MARTINEZ et Mr PEREZ s’abstenant)

ANNULE la délibération en date du 17 avril 2007.

APPROUVE la vente au prix minimum garanti de 76 800 euros net garanti pour la commune.

EXIGE l’application stricte de l’article UA 12 du règlement du P.O.S tel que cité ci-dessus.

AUTORISE Madame le Maire à signer toute les pièces nécessaires.

♦ Demande de subvention – Agence de l’eau – Conseil Général de l’Isère - protection du puits de captage de Champagnole

Madame le Maire signale aux élus que le conseil général a informé la municipalité de leur volonté de mettre fin à la convention concernant la procédure de mise en conformité des périmètres de protection du puits de captage de Champagnole. La commune doit reprendre cette procédure.L’agence de l’eau et le conseil général peuvent financer, par des subventions la procédure d’enquête publique et de la mise en conformité du puits de Champagnole.

Madame le Maire demande l’autorisation à l’assemblée de solliciter cette subvention auprès de l’agence de l’eau et au Conseil Général de l’Isère pour cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général de l’Isère et de l’agence de l’eau pour la mise en conformité du puits de captage de Champagnole, comprenant l’étude, les travaux et l’enquête publique.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

♦ Demande de subvention – Conseil Général de l’Isère – Agence de l’eau - Assainissement et Eau Potable (branchement plomb) – Rue de Champagnole – Rue Frédéric Mistral – Rue Emile Marchand- Allée des Cèdres

Suite à l’étude diagnostique réalisée sur la commune, Madame le Maire signale aux élus qu’il est urgent d’envisager des travaux tant en assainissement qu’en eau potable sur le secteur de la rue Champagnole, rue Fréderic Mistral et Rue Marchand. L’estimation prévisionnelle est, pour l’assainissement, de 110 000 euros plus la maitrise d’œuvre (10 000 euros environ) et pour l’eau potable de 10 000 euros (reprise en autre des branchements en plombs sur cette portion).

Vu la nécessité de ses travaux (proximité de la zone de captage), Madame le Maire demande l’autorisation à l’assemblée de solliciter rapidement les aides concernant pour la réalisation des ces opérations : Conseil Général de l’Isère et l’Agence de l’Eau et de signer tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général de l’Isère pour le projet 2009 – Assainissement et Eau potable : rue Champagnole, rue Fréderic Mistral et Rue Marchand, allée des Cèdres dans le cadre de la dotation départementale « Equipement et aménagement du milieu rural ».

SOLLICITE l’aide financière de l’agence de l’eau pour le projet 2009 –Eau potable : rue Champagnole, rue Fréderic Mistral et Rue Marchand.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

♦ Création d'un comité consultatif

L’article L.2143-2 prévoit la constitution de comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal associant des représentants des habitants de la commune et notamment de leurs associations.Ils sont librement créés par le conseil municipal qui en fixe la composition, sur proposition du Maire. Cette composition peut être modifiée à la demande du Maire.

Madame le Maire propose la création d’un comité consultatif pour la réalisation d’une salle d’animations communales ; elle souhaite y intégrer des élus, un représentant de chaque association dont l’activité entre dans le champ de compétences de cette salle, les directrices des écoles, un représentant de la population

La liste proposée des membres de ce comité est la suivante :

Les élus suivants :

- Mme Véronique SALEL

- Mme Estelle DELAUNE

- Mr Jean CONTAMIN

- Mr Daniel MORTIER

- Mr Louis CHANAL

Un membre désigné par chacune des associations suivantes :

- ASSOCIATION CULTURELLE « LIBRE EN TÊTE »

- CLUB DE LOISIRS

- AHFEHMAS

- SOU DES ECOLES PUBLIQUES

- UCAR

- COMITE DE JUMELAGE-EUROPE

- OGEC ST NICOLAS

- COMITE DES FETES

- CENTRE DE SOINS

- LA PAROISSE

Les directrices des écoles publiques maternelle et primaire ainsi que de l’école Saint Nicolas

Mr Jean COUILLANDEAU représentant de la population Rocheloise, et personne qualifiée

Madame le Maire informe les élus qu’il est nécessaire également de désigner le président du comité consultatif parmi les élus cités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE

D’INSTITUER un comité consultatif pour la réalisation d’une salle d’animations communales pour la durée du présent mandat.

DE FIXER sa composition à 19 membres

DE DESIGNER Mme Véronique SALEL comme Présidente du Comité Consultatif.

DE PRECISER que ce comité consultatif pourra être consulté, à l’initiative du Maire, sur la réalisation d’une salle d’animations communales pour la durée du présent mandat.♦ Motion de soutien en faveur du maintien du tribunal de grande instance de Vienne

Vu l’annonce du Ministère de la Justice en date du 3 février 2009 relative au déplacement du Tribunal de Grande Instance de Vienne à Villefontaine,

Considérant que la modernisation de l’Etat ne doit pas priver les communes de leur proximité à l’égard de Vienne, sous-préfecture de l’Isère,

Considérant la décision du Maire de vienne de refuser cette délocalisation,

Madame le Maire demande aux élus d’apporter un soutien à la ville de Vienne et aux personnels du Tribunal dans le combat mené sur la délocalisation du Tribunal de Grande Instance en adoptant une motion en faveur du maintien de ce dernier sur la ville de Vienne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPORTE son soutien à la ville de Vienne et aux personnels du tribunal de Grande Instance dans leur combat sur la délocalisation de cette structure.

S’INQUIETE de l’avenir du territoire de l’Isère Rhodanienne sans la présence de cette institution judiciaire.

S’OPPOSE à l’implantation du Tribunal de Grande Instance à Villefontaine.

SOUHAITE le maintien du Tribunal de Grande Instance de Vienne.

♦ Tirage au sort des jurés d’assises. Trois personnes doivent être tirées au sort sur la liste électorale.

Madame le Maire informe que l’assemblée doit procéder publiquement au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2010 à partir de la liste électorale.

Pour la commune des Roches de Condrieu, le nombre de jurés est fixé à un, mais ce nombre doit être triplé pour effectuer le tirage.

Conformément aux dernières instructions de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, il conviendra de ne pas retenir les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2010 (jusqu’à l’année 1987) pour la constitution de cette liste préparatoire.Le tirage au sort a donné les résultats suivants :

Numéro liste électorale Nom & Prénom Date de naissance

83 BELIER Raymonde 06/06/1922

874 MORIN Clémence épouse ASTOUL 24/10/1932

890 MOUNIER Hélène épouse

DELHOMME

25/04/1953

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est

levée à 21 h 20.

Le Maire,

Madame Isabelle DUGUA-MARTINEZ.