Procès Verbal - Conseil municipal du 10 mai 2021

Documents similaires

Procès Verbal - Conseil Municipal du 23 mai 2020

Procès Verbal - Conseil municipal du 9 mai 2017

Procès Verbal - Conseil municipal du 27 septembre 2021

Procès Verbal - Conseil municipal du 27 septembre 2021

Procès Verbal - Conseil Municipal du 7 novembre 2016

Procès Verbal - Conseil Municipal du 28 mai 2018

Procès Verbal - Conseil municipal du 26 mai 2015

Procès Verbal - Conseil Municipal du 30 mai 2016

Procès Verbal - Conseil municipal du 6 mai 2014

Procès Verbal - Conseil municipal du 27 septembre 2021 après modif

Procès Verbal - Conseil municipal du 10 mai 2021 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 10 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, MNB/PV 10 mai 2021 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 10 mai 2021

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 23

Date de convocation : 05 mai 2021

Date d’affichage : 05 2021

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme J. BEAUJOUAN, Mme D. BERRY, M. Y. BOIREAU, Mme N. BOUCHAND, Mme F. BRETON, M. D. CANET, M. D. DANGE, Mme E. FOSSIER, M. M. GRIVEAU, Mme M-P. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. B. LETAT, M. S. MENEAU, Mme K. TURBAN, M. H. VESSIERE, M. A. THOREAU.

Procuration(s) :

M. J-N. MILCENT a donné procuration à M. Ph. GAUDRY.

Mme S. CLOIX a donné procuration à Mme E. FOSSIER.

M. S. GAULTIER a donné procuration à M. Y. BOIREAU.

Mme M. MACEDO a donné procuration à Mme D. BERRY.

Mme A. GROSJEAN a donné procuration à Mme F. BRETON.

Absent(s) : M. M. LEGOUT (arrivé à 20h23)

Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : Mme. E. FOSSIER

Ordre du jour :

1. Séance à huis clos

2. Procès-verbal de la séance du 29 mars

3. Avenant au règlement du conseil municipal

4. FUL

5. Gouvernance CCTVL

6. Compétence PLUI

7. Car Rémi (transports scolaire)

8. Location d’une parcelle à un administré

9. Lotissement Clos de Maurigault

10. Rénovation parquet de la Mairie

11. Géomètre pour les courts de tennis (Lisotte)

12. Sirène des pompiers

13. Changement de lieux de célébration des mariages (durant travaux)

14. Convention de mise à disposition d’un agent

15. Création d’un conseil municipal des jeunes

16. Jury d’assises

17. Questions diverses

18. Questions des membres.MNB/PV 10 mai 2021 2

1. Séance à huis clos

Suite aux recommandations sanitaires de la Préfecture, M. le Maire informe le conseil municipal que la séance se déroulera à huis clos.

Délibération n° 2105_35

Objet : Séance du conseil municipal à huis clos

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-18, Considérant que pour assurer la sécurité sanitaire et garantir l’ordre public lors de la séance du lundi 10 mai 2021, M. le Maire demande le conseil municipal à huis clos,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

et à l’unanimité,

DÉCIDE

De tenir la séance du conseil municipal du lundi 10 mai 2021 à huis clos.

2. Procès-verbal de la séance du 29 mars 2021

Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des observations à faire sur le procès-verbal de la séance du 29 mars 2021.

De le recevoir tout de suite après convient à tous les membres présents.

Madame LAMBOUL rappelle le délai de 24 heures pour les remarques.

Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2021 est approuvé.

3. Avenant au règlement du conseil municipal

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LAMBOUL.

Madame LAMBOUL explique que l’avenant concernant cette nouvelle organisation par rapport au procès- verbal envoyé le lendemain, va être ajouté au règlement du conseil municipal. Madame LAMBOUL rappelle que les membres du conseil ont un délai de 24 heures pour faire des remarques.

4. FUL

Monsieur le Maire explique que le FUL est une adhésion obligatoire d’un montant de 2 426.27€ pour cette année.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LAMBOUL afin de présenter le Fonds Unifié Logement (FUL). Ce fonds est utilisé pour des gens en difficulté pour payer par exemple les loyers, les cautions et concerne les logements sociaux sous certaines conditions. C’est un pourcentage en fonction du nombre d’habitants. C’est une obligation pour chaque commune de le payer.

Délibération n° 2105_36

Objet : FUL

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DECIDE

DE PARTICIPER pour l’année 2021 au FUL pour un montant de 2 426.27 €.MNB/PV 10 mai 2021 3

5. Gouvernance CCTLV

Monsieur le Maire lit des extraits de la délibération n°2021-051 du 25 mars 2021 relative à l’élaboration

d’un pacte de Gouvernance, approuvé par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des

Terres du Val de Loire :

« Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles

peuvent décider, par une délibération du Conseil Communautaire, d’élaborer un pacte de gouvernance

dans le but, notamment, d’associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal. »

Monsieur le Maire explique que c’est ce qu’il se passe déjà. Des élus municipaux font partie de

commissions de la Communauté de Communes sans être élus communautaires, comme Madame

LAMBOUL, Monsieur CANET ou Monsieur THOREAU. Cela permet de se tenir informé de tout ce qu’il se

passe au niveau de la Communauté de Communes.

Monsieur Le Maire explique que le pacte de Gouvernance prévoit :

1) « Un conseil de développement commun entre le PETR Pays Loire Beauce, la Communauté de

Communes de la Beauce Loirétaine et la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire. »

Monsieur le Maire rappelle que la Beauce Loirétaine, c’est tout ce qui se trouve au nord d’Orléans comme

Patay, Artenay…

2) « Une Conférence des Maires confirmée dans son rôle d’échanges sur les projets stratégiques de la

CCTVL et des communes membres. »

Monsieur le Maire précise que cela existe depuis la création de la Communauté de Communes des Terres

du Val de Loire en 2017. Le Conseil des Maires se positionne 10 à 12 jours, le lundi de la semaine d’avant le

Conseil Communautaire. Tous les Maires sont concernés, élus communautaires ou non.

3) « Des commissions composées de représentants des 25 communes membres, »

Monsieur le Maire dit qu’il peut y avoir 25 personnes en plus que les membres communautaires.

4) « Des conseillers municipaux et communautaires conviés aux séminaires sur le projet de territoire

ou tout projet stratégique, »

Monsieur le Maire informe les membres présents que le Projet de Territoires est en cours. Des conseillers

municipaux seront invités à participer.

Madame LAMBOUL annonce qu’un séminaire a lieu le 5 juin 2021, à Chaingy, auquel tous les conseillers

municipaux des 25 communes seront invités. Ils recevront bientôt les convocations et ce sera pour parler

du Projet de Territoires. Madame LAMBOUL précise à un des membres présents que le séminaire n’a lieu

que le matin de 9h à 12h15.

5) « Un accès des conseillers municipaux et communautaires aux ordres du jour et comptes rendus

des assemblées sur une plateforme collaborative, »

Monsieur le Maire précise que ce sera par internet, par visio.

Madame LAMBOUL dit qu’il y a un peu de retard mais que chacun recevra bientôt des codes d’accès

personnels. Chaque élu communal des 25 communes aura son accès. Les élus n’auront pas droit à tout mais

auront un droit de vision sur ce qui est fait sur la Communauté de Communes.MNB/PV 10 mai 2021 4

6) « Une réunion des DGS et Secrétaires de Mairie confirmée et organisée en amont de chaque

Conseil communautaire, »

Monsieur le Maire rappelle que la réunion des DGS se fait depuis 2017. C’est le DGS de la Communauté de

Communes qui la met en place.

7) « Des clubs techniques associant les DGS, Secrétaires de Mairie, collaborateurs et élus experts des

domaines concernés sur la base du volontariat et sur des thématiques spécifiques, ponctuelles ou

pérennes, liées au projet de territoire ou à l’actualité de la CCTVL et des communes membres. »

Monsieur le Maire explique que si vous êtes doué sur un plan technique, vous pouvez demander à faire

partie de cette commission.

« Afin d'en finaliser l'adoption, le projet de pacte est transmis aux communes membres pour avis des

conseils municipaux. »

Délibération n° 2105_37

Objet : Pacte de gouvernance

Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent décider, par une délibération du conseil communautaire, d’élaborer un pacte de gouvernance dans le but, notamment, d’associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal. Comme souhaité par la loi « Engagement et proximité », la mise en place d’un pacte de gouvernance peut être un moyen de replacer les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité, dans sa gouvernance et son fonctionnement quotidien.

Par délibération n°2021-051 du 25 mars 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a approuvé l'élaboration d'un pacte de Gouvernance, qui prévoit : 1) Un conseil de développement commun entre le PETR Pays Loire Beauce, la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, 2) Une Conférence des Maires confirmée dans son rôle d’échanges sur les projets stratégiques de la CCTVL et des communes membres,

3) Des commissions composées de représentants des 25 communes membres, 4) Des conseillers municipaux et communautaires conviés aux séminaires sur le projet de territoire ou tout projet stratégique,

5) Un accès des conseillers municipaux et communautaires aux ordres du jour et comptes rendus des assemblées sur une plateforme collaborative,

6) Une réunion des DGS et Secrétaires de Mairie confirmée et organisée en amont de chaque Conseil communautaire,

7) Des clubs techniques associant les DGS, Secrétaires de Mairie, collaborateurs et élus experts des domaines concernés sur la base du volontariat et sur des thématiques spécifiques, ponctuelles ou pérennes, liées au projet de territoire ou à l’actualité de la CCTVL et des communes membres. Afin d'en finaliser l'adoption, le projet de pacte est transmis aux communes membres pour avis des conseils municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

• De valider le projet de Pacte de gouvernance approuvé par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire en date du 25 mars 2021.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.MNB/PV 10 mai 2021 5

6. Compétence PLUI

M. le Maire informe les membres présents que le DGS de la Communauté de Communes, a demandé d’attendre car il y a des choses qui vont encore se passer durant ces deux mois à venir, et de revoir cela soit en juillet ou soit en septembre, pour voter le PLUI. Monsieur le Maire l’a su jeudi. La convocation était déjà envoyée.

7. Car Rémi-transports scolaires

M. le Maire explique qu’avant la commune participait à hauteur de 25€ sur les 150€ que cela coûtait aux familles pour que les enfants puissent aller au collège ou au lycée à Beaugency, Meung-sur-Loire ou Orléans.

Aujourd’hui, REMI ne demande que 25€ aux familles.

L’année dernière, le coût pour la commune a été de 8 000€ parce qu’elle n’avait pas délibérée. La Région a donc demandé à la commune de prendre une délibération pour ne plus participer à la hauteur de 25€ par élève.

Délibération n° 2105_38

Objet : Car Rémi transports scolaire

Considérant le montant des frais de gestion fixés à 25€ pour les ayants-droits aux transports scolaires pour la rentrée 2021-2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

De ne pas prendre en charge les frais de gestion s’élevant à 25€ par ayant-droit aux transports scolaires pour la rentrée 2021-2022.

8. Location d’une parcelle

M. le Maire informe que cela fait trois ans passés que la commune loue des parcelles de jardin derrière l’Eglise. Il y a une parcelle dont il faut renouveler la mise à disposition pour 100€ par an. Monsieur MENEAU demande des précisions sur la localisation des jardins

Délibération n° 2105_39

Objet : Location d’une parcelle

Considérant la délibération en date du 28 mai 2018 autorisant la mise à disposition de la parcelle cadastrée AN 213 à un administré,

Considérant la demande de renouvellement de l’administré,MNB/PV 10 mai 2021 6

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

De renouveler la mise à disposition de la parcelle cadastrée AN 213 à un administré, pour un loyer de 100 € par an payable au 1er avril de chaque année, pour une durée de 3 ans reconductible.

9. Lotissement Clos de Maurigault

Monsieur le Maire précise que cela fait 10 ans que le clos de Maurigault aurait dû être rétrocédé à la commune. Une des copropriétaires a demandé à ce que le transfert pour un euro symbolique soit effectué.

Délibération n° 2105_40

Objet : Rétrocession voirie Clos de Maurigault

Considérant le Clos de Maurigault, et la demande de l’association syndicale libre sur la rétrocession de la voirie,

Considérant que cette démarche est faite à l’euro symbolique

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité,

DÉCIDE

D’approuver la rétrocession de la voirie du Clos de Maurigault à la commune, D’approuver cette démarche pour l’euro symbolique,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

10. Rénovation parquet de la Mairie

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOIREAU.

Deux devis ont été demandés pour le décapage du parquet et le changement des lambourdes et des traverses abîmées :

- SOLS SERVICE pour un montant de 5 163.47€

- LAMBERT pour un montant de 7440.00€

Le choix s’est porté sur l’entreprise SOLS SERVICE.

Le déménagement de la Mairie commencera le 21 juin 2021.

Les travaux débuteront le 28 juin 2021 jusqu’au 8 juillet 2021.

Délibération n° 2105_41

Objet : Rénovation parquet de la Mairie

Considérant la nécessité de rénover le parquet de la Mairie,

Considérant les devis reçus,MNB/PV 10 mai 2021 7

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’approuver le devis de l’entreprise SOLS SERVICE pour un montant de 5 163.47€. D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et tout acte y afférent.

11. Géomètre pour les courts de tennis- Lisotte

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOIREAU.

Monsieur BOIREAU a demandé un devis à trois géomètres :

- WEGEO pour un montant de 792.00€

- SCP PERRONNET-LUCAS pour un montant de 1 192.20€

- AXIS CONSEILS pour un montant de 1 344.00€

Le choix s’est porté sur le géomètre AXIS CONSEILS car ils ont pris en compte l’algeco et vont réaliser des travaux en plus.

Délibération n° 2105_42

Objet : Géomètre pour les courts de tennis-Lisotte

Considérant la nécessité de choisir un géomètre pour l’implantation de 2 courts de tennis à la Lisotte, Considérant les devis reçus,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 21 voix pour (Mme J. BEAUJOUAN, Mme D. BERRY, M. Y. BOIREAU, Mme N. BOUCHAND, Mme F. BRETON, M. D. CANET, M. D. DANGE, Mme E. FOSSIER, M. M. GRIVEAU, Mme M-P. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. B. LETAT, M. S. MENEAU, Mme K. TURBAN, M. H. VESSIERE, M. A. THOREAU, M. JN MILCENT, Mme S. CLOIX, M. S. GAULTIER, Mme M. MACEDO), 1 abstention (Madame BRETON n’a pas voté pour Madame GROSJEAN, absente), 0 voix contre.

DÉCIDE

D’approuver le devis du géomètre AXIS CONSEILS pour un montant de 1 344.00€. D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et tout acte y afférent.

12. Sirène des pompiers

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOIREAU.

La sirène qui est au 14 rue des Ecoles, a été déposée et ne peut plus être réutilisée. Monsieur BOIREAU a demandé des devis à trois entreprises :

- MAMIAS pour un montant de 13 914.00€

- ORSON pour un montant de 26 640.00€

- ORSON par l’intermédiaire de BEN’ELEC pour un montant de 15 312.00€

Le choix s’est porté sur l’entreprise MAMIAS car elle propose le déclenchement de la sirène par SMS. Les travaux commenceraient courant mai.MNB/PV 10 mai 2021 8

Délibération : n° 2105_43

Objet : sirène des pompiers

Considérant la nécessité de changer la sirène des pompiers,

Considérant les devis reçus,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’approuver le devis de l’entreprise MAMIAS pour un montant de 13 914.00€ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et tout acte y afférent.

13. Changement de lieux de célébration des mariages

Monsieur le Maire explique que du fait des travaux à la Mairie pendant trois semaines, les mariages ne pourront pas être célébrés dans la salle du Conseil. L’accord du Conseil Municipal pour que les mariages soient célébrés dans un autre lieu doit être envoyé au Procureur de la République.

Délibération n° 2105_44

Objet : Transfert du lieu de célébration de mariage, PACS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Civil,

Vu l’article 393 de l’Instruction Général relative à l’Etat Civil du 11 mai 1999.

L’article 75 du Code Civil impose les locaux de la Mairie comme lieu de célébration du mariage. Cependant, à titre exceptionnel, en cas d’impossibilité temporaire, les mariages peuvent être célébrés dans un autre lieu,

Du lundi 21 juin 2021 au dimanche 18 juillet 2021 compris, la salle des mariages sera utilisée par la totalité des bureaux du service administratif durant une période de travaux de réfection du parquet du lieu habituel d’affectation du service administratif.

A ce jour, un PACS et un mariage doivent être célébrés dans la salle des mariages de la Mairie, situé 2 rue des Ecoles, durant cette période.

Compte tenu que la salle des mariages actuelle ne sera pas en mesure d’accueillir du public dans les conditions de sécurité et d’accessibilité durant la période des travaux, il apparait que le Complexe de La Lisotte, Côté Fête, Chemin des Amandiers, et la salle Val Sologne, à Lailly en Val, possèdent toutes les qualités pour accueillir les célébrations de mariage, PACS, notamment en matière d’accessibilité et de praticité (parking à proximité) et également du respect des distanciations sociales dues à la crise sanitaire actuelle.

Il est proposé de célébrer ces cérémonies à la salle Val Sologne et au sein du Complexe de La Lisotte, Côté Fête, situé sur le territoire de la commune. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation de ces salles de mariages, uniquement pour cette période du 21 juin au 18 juillet 2021 pour des raisons pratiques.

Une demande de sortie des registres d’Etat Civil de la mairie va également être adressée au Procureur de la République ainsi qu’une autorisation de transfert du lieu de célébration des mariages.MNB/PV 10 mai 2021 9

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité

DÉCIDE

D’approuver l’affectation du 21 au 30 juin 2021 à la salle Val Sologne et du 1er au 18 juillet 2021 au Complexe de la Lisotte, Côté Fête, comme lieux de célébration temporaire afin de suppléer à la salle des mariages indisponible,

D’autoriser la célébration des mariages qui auront lieu entre le 21 et le 30 juin 2021 à la salle Val Sologne et entre le 1er et le 18 juillet 2021 au Complexe de la Lisotte, Côté fête.

14. Convention de mise à disposition d’un agent

Monsieur le Maire explique qu’il y a quinze jours, lorsque le bus de la commune est tombé en panne, le Maire de VIllorceau a sollicité la commune pour qu’elle mette à disposition du Syndicat de Villorceau et Cravant, un agent de la commune pour remplacer leur chauffeur atteint du COVID pendant deux jours. La demande a été formulée un dimanche, et Monsieur le Maire a accepté vu l’urgence, mais n’a pas pu prévenir tous les membres.

Monsieur le Maire souhaite qu’une délibération soit prise pour prêter un agent occasionnellement à d’autres communes.

Monsieur DANGE demande qui est responsable en cas d’accident. Monsieur le Maire répond que c’est la responsabilité de la commune qui emprunte du fait qu’il y a une convention.

Monsieur CANET demande si l’agent a le droit de refuser. Monsieur le Maire lui confirme que l’agent peut s’y opposer.

Délibération n° 2105_45

Objet : Convention de mise à disposition d’un agent

Considérant l’éventualité de mettre un agent à disposition d’autres communes,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à mettre, occasionnellement, un agent de la commune à disposition d’autres communes ou à la Communauté de Communes du Val de Loire (CCTVL).

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.

15. Création d’un conseil municipal des jeunes

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LACOSTE.

Madame LACOSTE rappelle que le Conseil Municipal des Jeunes est un projet qui leur tenait à cœur et dont ils avaient parlé pendant leur campagne électorale. La commission Jeunesse a planché sur un « mode d’emploi » joint à la convocation, un rétro planning pour le déroulement de ce Conseil Municipal des Jeunes. Les enfants concernés sont des élèves de CM1, CM2, 6ème et 5ème. Le mandat est de deux ans.MNB/PV 10 mai 2021 10

Madame LACOSTE précise qu’un enfant de 5ème qui est élu poursuivra son mandat en 4ème. L’envoi des candidatures démarre le 15 juin durant un mois.

Madame LACOSTE précise que le mode d’emploi a été mis dans le bulletin municipal. Une communication sera faite sur Facebook, sur le site internet, sur les panneaux lumineux, par affichage. Des modes d’emploi seront à disposition en Mairie pour les enfants.

Madame FOSSIER prend la parole pour dire que le projet sera présenté dans les classes de CE2, CM1, CM2. Madame GESLIN est d’accord sur le principe mais la date reste à confirmer.

Madame LACOSTE ajoute que la Commission Jeunesse examinera les candidatures. Les enfants seront convoqués à un entretien. Une campagne électorale sera organisée et durera 15 jours. Une vidéo de présentation de candidatures sera diffusée sur différents supports. Les élections auront lieu le samedi 18 septembre de 9 heures à 12 heures dans la salle du Conseil de la Mairie. Le Conseil sera installé le samedi 25 septembre 2021.

Dans un deuxième temps, la Commission Jeunesse établira le règlement du CMJ qui sera ensuite validé en Conseil Municipal.

Monsieur MENEAU demande comment se déroulera la campagne. Madame LACOSTE explique qu’ils présenteront une affiche avec des arguments, un projet.

Madame BRETON demande pourquoi se limiter à la 5ème. Madame LACOSTE répond qu’il ne faut pas une amplitude d’âge trop grande.

Les membres présents s’interrogent sur la façon dont les documents du CMJ peuvent être transmis aux collégiens car ils ne sont pas tous au collège Robert Goupil. Il y a également des élèves dans les collèges privés.

Monsieur le Maire ajoute que le CMJ permettra aux enfants :

• d’apprendre la démocratie et le rôle de citoyen ;

• de participer à certaines manifestations et cérémonies organisées par la commune ;

• de recueillir les idées des autres enfants puis de les représenter en prenant la parole ;

• de découvrir et de comprendre le fonctionnement d’une commune et de la façon dont sont prises les décisions pour bien vivre ensemble ;

• de participer à la réalisation de projets utiles au plus grand nombre (solidarité, environnement, culture, etc…) ;

• de servir d’intermédiaire entre le Conseil municipal des adultes et les enfants.

Madame BRETON demande le montant du budget prévu pour le CMJ. Madame LACOSTE précise qu’il sera de 4 000.00€ et ne servira qu’aux frais de fonctionnement (organisation d’expositions, visites…).

Délibération n° 2105_46

Objet : Création d’un Conseil Municipal des Jeunes

La commune souhaite mettre en place un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Le CMJ est un projet éducatif citoyen sous forme d’instance municipale destinée aux élèves de la commune, des classes de CM1/CM2/6ème et 5ème et dont le mode d’emploi est joint à la délibération.

Le CMJ a pour mission d’initier les enfants à la participation citoyenne et l’apprentissage de la démocratie puis de collecter les idées et initiatives émanant des enfants pour améliorer la vie de chacun. Il a pourMNB/PV 10 mai 2021 11

mission résultante de les traduire en projets au bénéfice de tous. Ils sont ensuite présentés aux élus de la commune.

Plus particulièrement, il permettra aux enfants élus :

• d’apprendre la démocratie et le rôle de citoyen ;

• de participer à certaines manifestations et cérémonies organisées par la commune ;

• de recueillir les idées des autres enfants puis de les représenter en prenant la parole ;

• de découvrir et de comprendre le fonctionnement d’une commune et de la façon dont sont prises les décisions pour bien vivre ensemble ;

• de participer à la réalisation de projets utiles au plus grand nombre (solidarité, environnement, culture, etc…) ;

• de servir d’intermédiaire entre le Conseil municipal des adultes et les enfants.

D’un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d’un CMJ. Chaque collectivité qui souhaite s’en doter en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans les valeurs de la République. Il a un rôle consultatif (ses délibérations n’ont pas force réglementaire si elles ne sont pas reprises par délibération du Conseil municipal).

À Lailly en Val, il est proposé l’organisation suivante :

Le CMJ sera constitué de 12 élèves (3 de CM1, 3 de CM2, 3 de 6ème et 3 de 5ème) élus par leurs camarades de 6ème, 5ème, CM1 et CM2 pour une durée de deux ans maximum.

Durant quinze jours, les candidats mènent une campagne électorale au sein de leur école et présentent leurs idées de projets à leurs camarades.

Dès leur installation, les conseillers municipaux se réunissent en réunion plénière, tous les 2 mois à la mairie, animée par des élus référents et éventuellement des animateurs du service jeunesse.

Des commissions seront organisées par thème.

Les animateurs organisent, préparent et animent ces réunions avec les enfants et les encadrent lors des séances.

Les enfants choisissent, de façon démocratique, les projets à mettre en place au cours du mandat.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

DE CRÉER le Conseil Municipal des Jeunes dans le cadre prévu ci-dessus.

16. Jury d’assises

Monsieur le Maire explique que la Préfecture demande chaque année d’effectuer un tirage au sort pour le jury d’assises.

Les membres présents tirent au sort les membres de la liste préparatoire communale..MNB/PV 10 mai 2021 12

Délibération n° 2105_47

Objet : Jury d’assises

Considérant la nécessité de tirer au sort les membres de la liste préparatoire communale pour les jurys d’assises,

Considérant le tirage au sort effectué,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’approuver la liste préparatoire communale composée des 6 noms tirés au sort.

17. Questions diverses

Préemption de la parcelle AH 38

Monsieur le Maire informe que cette parcelle de 170 m² est située à l’angle du chemin de la Petite Ruelle et le long de la départementale en venant d’Orléans. Elle sera préemptée afin de réaliser un parking de covoiturage en calcaire.

Madame BRETON demande des précisions sur la localisation de la parcelle.

L’Arche du Souvenir

Monsieur le Maire transmet les remerciements de l’Arche du Souvenir suite à l’attribution d’une subvention.

Projet de jardins associatifs

Monsieur le Maire explique que les jardins associatifs se trouveront sur la parcelle de la commune située derrière le clos Moussard. Un compteur d’eau sera posé par Véolia pour mettre l’eau à disposition de l’association. L’association prendra en charge les factures et a proposé d’engrillager et de faire des cabanes à leurs frais. Une convention va être mise en place afin d’harmoniser et de réglementer le projet.

EGIC

Monsieur BOIREAU informe que l’entreprise EGIC va changer la régulation pour pouvoir alimenter le 14 rue des Ecoles, et mettre à jour l’informatique pour gérer les températures des bâtiments

EXIM

Monsieur BOIREAU informe que l’entreprise EXIM a fait des prélèvements d’amiante et de plombs au gymnase. Après réception du dossier amiante, Monsieur BOIREAU prendra contact avec les entreprises de démolition.

Société BODET

La société BODET va venir courant juin remplacer gracieusement la centrale de l’église devenue obsolète.

Courts de tennis à la Lisotte

La semaine prochaine, BEN’ELEC et les agents de la commune vont débuter le terrassement à la Lisotte pour les courts de tennis.MNB/PV 10 mai 2021 13

Feu d’artifice du 14 juillet

Monsieur le Maire annonce que si la commune organise un feu d’artifice, ce sera sans buvette, sans lampions, sans bal, sans défilé, avec masque. Les gens arriveront à 23 heures. Il y aura le garde-champêtre et des élus à chaque pont.

Madame LACOSTE pense que, psychologiquement, cela ferait du bien au gens d’avoir un feu d’artifice, un petit moment festif. Cela fait un an que tout est arrêté, les gens disent qu’il y a un manque et que la vie est à l’arrêt. Ça se passe à l’’extérieur. Si on communique bien sur le fait que le port du masque sera demandé. Si on fait preuve de prévention et de pédagogie en expliquant bien les choses, ce serait une bonne chose de pouvoir au moins organiser le feu d’artifice. Pour le défilé aux lampions, c’est plus compliqué. On ne va pas pouvoir organiser le repas champêtre pour 135 ou 140 personnes par manque de tables et de chaises afin de respecter la distanciation.

Madame LAMBOUL pense que ce n’est pas contrôlable car il y aura trop de monde. On sera trop prêts les uns des autres. Les gens ne respecteront pas le port du masque. S’il faut voter, Madame Lamboul votera contre.

Madame LACOSTE dit que c’est dans deux mois, la vaccination aura avancé. Les gens vont partir en vacances, les plages seront ouvertes.

Monsieur MENEAU demande si la partie accessible au public peut être agrandie. Monsieur le Maire et Madame LACOSTE expliquent que c’est impossible car il y a un périmètre de sécurité à respecter.

Monsieur CANET demande s’il faut l’autorisation de la Préfecture.

Madame LAMBOUL explique que la Préfecture disait dans un mail que les communes pourraient réaliser le 14 juillet. Mais dans quelles conditions ? Ce n’était pas précisé.

Monsieur le Maire propose de demander à toutes les communes de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ce qu’ils vont faire. S’il y en a 23 sur 25 qui ne font pas le feu d’artifice, la commune ne le fera pas.

Madame BRETON dit que les gens veulent du lien social (repas et défilé en plus du feu d’artifice). Madame LACOSTE dit que si il n’y a pas de décision de prise d’ici le début juin, il n’y aura pas de feu d’artifice car il y un délai de six semaines pour la commande.

Madame FOSSIER rappelle que sur un plan national, au 14 juillet, en théorie, on sera déconfinés complètement. A priori, à partir du 30 juin, on aura droit au rassemblement de 1000 personnes. Donc, pour tous ces gens qui auront envie de se retrouver, de faire quelque chose d’un peu festif, comment on va expliquer que le 10 mai, on a décidé que l’on ne sera pas en état de garantir qu’ils puissent aller dehors alors que tout le monde à priori le fera et qu’il y en a plein qui seront partis en vacances. Monsieur le Maire propose qu’il y a 20 jours pour prendre une décision. Le 26 ou 27 mai, un mail sera envoyé aux membres du Conseil dès réception de toutes les informations de la Préfecture, de la CCTVL et des Communes membres de la CCTVL. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de donner par retour de mail leur accord ou leur refus.

18. Questions des membres.

Madame BRETON demande où en est la fibre.

Monsieur le Maire a appelé le Conseil Départemental et doit rappeler une autre personne cette semaine. Il faut attendre que le génie civil soit fait pour ensuite voir pour la liaison douce.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h21.

Le prochain conseil sera le lundi 5 juillet à 20 heures.MNB/PV 10 mai 2021 14

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire,

M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme J. BEAUJOUAN Mme D. BERRY M. Y. BOIREAU Mme N. BOUCHAND

Mme F. BRETON M. D. CANET Mme S. CLOIX

Procuration à Mme E.

FOSSIER

M. D. DANGE

Mme E. FOSSIER M. S. GAULTIER

Procuration à M. Y.

BOIREAU

M. M. GRIVEAU Mme A. GROSJEAN

Procuration à Mme F. BRETON

Mme M-P. LACOSTE Mme A. LAMBOUL M.Y. LEGOUT M. B. LETAT

Mme M. MACEDO

Procuration à Mme M.

MACEDO

M. S. MENEAU M. J-N. MILCENT

Procuration à M. Ph.

GAUDRY

M. A. THOREAU

Mme K. TURBAN M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

M. J-N. MILCENT a donné procuration à M. Ph. GAUDRY.

Mme S. CLOIX a donné procuration à Mme E. FOSSIER.

M. S. GAULTIER a donné procuration à M. Y. BOIREAU.

Mme M. MACEDO a donné procuration à Mme D. BERRY.

Mme A. GROSJEAN a donné procuration à Mme F. BRETON