Procès Verbal - Conseil Municipal du 23 mai 2020

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 23 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, HF/PV 23 mai 2020 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 23 mai 2020

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 23

Date de convocation : 18 mai 2020

Date d’affichage : 18 mai 2020

Présents : Mme J. BEAUJOUAN, Mme D. BERRY, M. Y. BOIREAU, Mme N. BOUCHAND, Mme F. BRETON,

M. D. CANET, Mme S. CLOIX, M. D. DANGE, Mme V. DROZD, Mme E. FOSSIER, M. S. GAUTHIER,

M. M. GRIVEAU, Mme A. GROSJEAN, Mme M. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. B. LETAT, Mme M. MACEDO,

M. S. MENEAU, M. J.N. MILCENT, M. A. THOREAU, Mme K. TURBAN, M. H. VESSIERE

Procuration(s) : Néant

Absent(s) : Néant

Président : M. Ph. GAUDRY Secrétaire de séance : M. A. THOREAU

Ordre du jour :

1. Installation du nouveau conseil municipal

2. Election du maire

3. Détermination du nombre de postes d’adjoints

4. Election des adjoints

5. Lecture de la Charte de l’élu local (Article L1111-1-1 du CGCT).

6. Indemnités des élus

7. Délégations de pouvoir au maire par le conseilHF/PV 23 mai 2020 2

Pour les 4 premiers points de l’ordre du jour :

• se référer au procès-verbal de la Préfecture.

5. Lecture de la Charte de l’élu local (Article L1111-1-1 du CGCT).

Monsieur le Maire procède à la lecture de la Charte de l’élu local.

6. Indemnités des élus

Délibération n° 2005_24

Objet : Indemnité de fonction des élus à compter du 23 mai 2020

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints, à compter du 23 mars 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants : taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-23, L.2123-24 du CGCT : - Maire : 42%,

- Adjoints : 16,5%

Base Taux Indemnité brute

Maire 3889,40 € 42 % 1 633,54 €

Adjoint 3889,40 € 16,5 % 641,75 €

Les crédits sont inscrits à l’article 6531 du budget communal.

7. Délégations de pouvoir au maire par le conseil

Délibération n° 2005_25

Objet : Délégations permanentes du Conseil Municipal au Maire

Vu les articles L. 2122-22 et L. 21122-23 du Code général des collectivités territoriales. Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après délibération,

et à l’unanimité des membres,HF/PV 23 mai 2020 3

DECIDE

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

(1) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(2) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

(3) De passer les contrats d’assurance ;

(4) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les ser- vices publics municipaux ;

(5) De fixer dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autre lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

(6) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services munici- paux ;

(7) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; (8) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; (9) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; (10) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; (11) D’autoriser Monsieur le Maire à négocier l’achat des parcelles destinées à l’élargis- sement des voies communales et chemin ruraux et à signer tous les actes et docu- ments nécessaires à l’acquisition de ces parcelles.

(12) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

(13) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; (14) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impli- qués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; (15) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associa- tions dont elle est membre.

Article 2 : Conformément à l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territo- riales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’inter- vention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire ou de l’adjoint ayant délégation de compétence.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.HF/PV 23 mai 2020 4

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 2 juin 2020 à 20h00.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : 23 mai 2020 - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du : 2 juin 2020

avec les observations suivantes :

Le Maire,

M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme J. BEAUJOUAN Mme D. BERRY M. Y. BOIREAU Mme N. BOUCHAND

Mme F. BRETON M. D. CANET Mme S. CLOIX M. D. DANGE

M. V. DROZD Mme E. FOSSIER M. S. GAULTIER M. M. GRIVEAU

Mme A. GROSJEAN Mme M.P. LACOSTE Mme A. LAMBOUL M. B. LETAT

Mme M. MACEDO M. S. MENEAU M. J.N. MILCENT M. A. THOREAU

Mme K. TURBAN M. H. VESSIERE

Procuration(s) : Néant