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Procès Verbal - verbal cm seance du 12 octobre 2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Cours-de-Pile.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal cm seance du 12 octobre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies,
1 / 7
Mairie de COURS-de-PILE -24520 Téléphone : 05 53 74 48 48 Télécopie : 05 53 74 48 49 Site Internet : http://www.coursdepile.fr Courriel : mairie.cours-de-pile@wanadoo.fr
PROCÈS-VERBAL
Réunion du Conseil Municipal
Réunion du :
12 octobre 2023.
Auteur du relevé :
André ZAVAN
Version du :
16 octobre 2023.
Date et heure de la réunion : Jeudi 12 octobre 2023 à 20h00.
Lieu : Salle du Conseil Municipal, Mairie de Cours-de-Pile
Convocation adressée le : 05 octobre 2023.
Président de séance : Didier CAPURON, Maire.
Secrétaire de séance : André ZAVAN
Nombre d’élus au Conseil Municipal : 18
Membres présents (13) : Mesdames et Messieurs Francine ACQUAIRE, David BACHERER, Pierre BEAUDEAU, Joëlle BELUGUE, Catherine BETHOULE, Didier CAPURON, Philippe CLOFF, Régine GARDETTE, Christian GUERINET, Robert PASCAL, Didier RUDELIN, Virginie TONDEUR, André ZAVAN.
Membres représentés (5) :
Mme Marie BONPAIN a donné pouvoir à Mme Joëlle BELUGUE.
Mme Annie DUMAREAU a donné pouvoir à Mme Régine GARDETTE.
M. Grégory HIRT a donné pouvoir à M. Pierre BEAUDEAU.
Mme Michèle RIBEYROL a donné pouvoir à M. André ZAVAN.
M. Eric VIDOTTO a donné pouvoir à M. Didier RUDELIN.
Membre absents excusés (0)
Quorum : 10 membres
Ordre du jour de la séance :
1. Approbation des procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal du 29 juin et du 20 juillet 2023 2. Recensement de la population : création de trois postes d’agents recenseurs 3. Création d’un poste sous contrat PEC
4. Attribution d’une subvention : section scolaire
5. Imputation des dépenses relatives aux fêtes et cérémonies
6. Comité départemental d’action sociale : renouvellement de l’adhésion
7. Création de zones d’accélération pour les énergies renouvelables
8. Plan communal de sauvegarde (PCS) : organisation du poste de commandement et recrutement des relais de quartier
9. Rapport d’activité 2022 de la CAB
10. Rapport d’activités 2022 du SMAEP Coteaux Pourpres
11. Motion de soutien relative à la déviation de Beynac
12. Questions diverses.
Points de l'ordre
du jour Discussions Résultats (scrutin, vote)
1-
Approbation des
procès-verbaux
des réunions du
Conseil Municipal
Le Conseil Municipal
Approuve à l’unanimité
et par vote à main levée,
les procès-verbaux des
réunions du Conseil 2 / 7
Mairie de COURS-de-PILE -24520 Téléphone : 05 53 74 48 48 Télécopie : 05 53 74 48 49 Site Internet : http://www.coursdepile.fr Courriel : mairie.cours-de-pile@wanadoo.fr
du 29 juin et du
20 juillet 2023.
2 –
Recensement de
la population :
création de trois
postes d’agents
recenseurs.
3 -
Création d’un
poste sous contrat
PEC
(Parcours Emploi
Compétences).
4 –
Attribution d’une
subvention :
section scolaire.
Pas de remarque.
Monsieur le Maire explique que,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de
proximité,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de
la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des
communes pour les besoins du recensement,
Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des
articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au
recensement de la population,
il convient de créer des emplois temporaires d’agent recenseur
afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en
œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi
n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de
proximité.
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de recruter un agent
polyvalent afin d’assurer les remplacements et d’appuyer ses
collègues sur différents postes au sein des écoles et pour
l’entretien des bâtiments communaux.
Cet été le recours à un agent de remplacement a permis
momentanément de pallier ce problème et il s’avère que cet agent
est éligible à un contrat PEC.
Ce type de contrat permet une économie pour la collectivité et
offre à l’agent des possibilités de formations qualifiantes.
Le contrat porte sur une durée minimale de 6 mois et peut être
prolongé.
Monsieur le Maire propose de recourir à cet emploi PEC pour
soulager le personnel titulaire.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal
d’une demande de subvention reçue en Mairie de la part de la
section scolaire.
Municipal du 29 juin et
du 20 juillet 2023.
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal, à
l’unanimité et par vote à
main levée,
Décide
- De recruter trois agents
contractuels de droit public
sur la base de l’article 3 1° de
la Loi n° 84-53,
- De créer des emplois
temporaires à temps non
complet d’agent recenseur
du 18/01/2024 au
17/02/2024,
- D'autoriser le maire à
recruter par contrat, selon
l'article 3 1° de la loi du 26
janvier 1984, les agents
recenseurs pour assurer le
recensement de la
population
- Les agents recenseurs
seront rémunérés sur la base
de l’indice brut 367 majoré
361, 1er échelon. La
collectivité versera un forfait
de 100 € pour les frais de
transport.
- Autorise Monsieur le Maire
à signer tous documents
relatifs à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal, à
l’unanimité et par vote à
main levée,
Décide de recruter Mme
SAVART Fallone à
compter du 01 Novembre
2023 jusqu’au 30 avril
2024 pour une durée
hebdomadaire de 35h.
Autorise Monsieur le
Maire à signer tous les
documents utiles en la
matière.
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal, à
l’unanimité et par vote à
main levée, 3 / 7
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5 –
Imputation des
dépenses relatives
aux fêtes et
cérémonies.
6 –
Comité
départemental
d’action sociale :
renouvellement
de l’adhésion.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature des pièces justificatives de la dépense
publique locale fixé par décret numéro 2007-450 du 25 mars 2002,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la répartition de
la prise en charge les dépenses suivantes :
Pour le compter 6232 :
Frais liés à l’organisation des fêtes locales et nationales de
cérémonies officielles commémoratives de vœux,
Frais liés aux cérémonies de mariage, autre cérémonie d’état
civil, cérémonie liée à la citoyenneté, vie civile ou sociale de la
commune,
Frais liés à la représentation de la commune lors de
cérémonies organisées par des collectivités partenaires,
Frais liés aux fêtes de fin d’année, à l’organisation de repas
annuel ou saisonnier (exemples : repas des aînés ruraux, repas
du personnel, repas du conseil municipal),
Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies d’animation
de la vie locale et touristique (décorations, inaugurations,
spectacles, fêtes, festivals, bals, expositions et animations,
remerciements, ...),
Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies pour la
carrière des agents municipaux (médaille, départ en retraite,
mutation, ...) pour la carrière de partenaires (enseignants,
professionnels, associations, ...) et autres frais occasionnés par
les cérémonies liées à la vie administrative de la commune,
Frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la
venue de personnalités, de rencontres professionnelles entre
délégations de collectivités associées, avec des professionnels
ou associations (réunions de travail, de chantier, ...),
Pour le compte 6257 (frais de réception) :
Les dépenses non liées aux fêtes et cérémonies (visées ci-
dessus),
Les dépenses de fournitures diverses et boissons pour
réunions du conseil municipal ou des commissions,
Les dépenses de réception lors de visites de personnalités
officielles ou représentant un intérêt pour la commune.
Le Maire informe le Conseil Municipal de la création, en date du 25
février 1992, d’un Comité Départemental d’Action Sociale de la
Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RUDELIN, adjoint.
Ce dernier donne des précisions sur les principaux avantages qui
s’offrent aux employés municipaux adhérents au CDAS.
Décide d’accorder pour
l’année 2023 à la section
scolaire une subvention
de 500 €.
Autorise Monsieur le
Maire ou à défaut son
adjoint à signer tous
documents nécessaires
à cette attribution.
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal, à
l’unanimité et par vote à
main levée,
Accepte les principes de
répartition des charges
relatives aux fêtes et
cérémonies selon les
propositions faites par
Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal, à
l’unanimité et par vote à
main levée,
Décide l’adhésion de la
collectivité au Comité
Départemental d’Action 4 / 7
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7 -
Création de zones
d’accélération
pour les énergies
renouvelables.
8 –
Plan communal de
sauvegarde (PCS) :
organisation du
poste de
commandement
et recrutement
Monsieur le Maire donne lecture des statuts de l’organisme créé
et demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur l’adhésion
de la collectivité.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l’article 15 de
la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la
production d’énergies renouvelables permet aux communes de
proposer des zones d’accélération pour le développement de la
production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles
d’accueillir des équipements de production d’énergie
renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie,
etc...). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant,
dans tous les cas, respecter les dispositions règlementaires
applicables et, en tout état de cause, l’instruction des projets reste
faite au cas par cas.
La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les
modalités de la concertation avec le public, en précisant que la
délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 31
décembre 2023 puis transmise au référent préfectoral unique en
Dordogne.
Compte tenu de ce délai très bref, Monsieur le Maire propose les
dispositions de concertation des habitants suivantes :
Mise à disposition du public d’un dossier comprenant les
éléments suivants :
- les pièces permettant la compréhension du choix de la
localisation des zones par EnR,
- un registre afin de recueillir les propositions éventuelles de
zonage,
- un autre registre permettant de recueillir les avis de la
population sur les propositions de zonage.
Information sur le site internet de la commune, sur le panneau
d’affichage électronique et dans la presse locale.
Réunion d’information et de concertation des habitants dans
le courant du mois de décembre.
Le dossier d’information du public sera accessible aux heures
d’ouverture de la mairie et pendant la période du 16 octobre 2023
au 1er décembre 2023.
A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera
présenté et des modifications des propositions de zonage pourront
être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Plan communal de
Sauvegarde (PCS) a pour objectif de prévoir l'organisation à mettre
en place autour du maire et de préparer les outils opérationnels
qui permettront de préserver la sécurité des populations, des biens
et la sauvegarde de l’environnement face à un événement.
La commune de Cours-de-Pile est concernée par des risques
naturels, tels que les inondations (Dordogne et Conne), les
Sociale pour 2024 et
s’engage à inscrire au
budget le montant total
de la cotisation,
Autorise Monsieur le
Maire à effectuer les
démarches nécessaires
pour cette adhésion.
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal, à
l’unanimité et par vote à
main levée,
Décide de fixer les
modalités de la
concertation avec la
population selon les
modalités définies et
présentées par Monsieur
le Maire. 5 / 7
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des relais de
quartier.
9 –
Rapport d’activité
2022 de la CAB.
10 –
Rapport
d’activités 2022
du SMAEP
Coteaux Pourpres.
tempêtes et vents violents, les mouvements de terrain (retrait
gonflement des argiles) et coulées de boue, des risques
technologiques tels que la rupture du barrage de Bort-les-Orgues
ou industriels (Bergerac NC et EURENCO).
Le PCS est élaboré à l'initiative du maire de la commune, en étroite
collaboration avec les institutionnels du secours et notamment le
SDIS, puisqu’il doit être compatible avec le plan ORSEC.
La loi implique le DICRIM (Document d’information Communal sur
les Risques Majeurs) comme une composante à part entière du
PCS. Le DICRIM est destiné à informer sur les différents risques qui
peuvent survenir sur notre commune, les mesures prises pour
réduire au mieux les conséquences de ces risques et les
comportements à connaître et à appliquer lors de ces événements
majeurs.
Monsieur le Maire présente ensuite les 3 étapes du « Qui fait
quoi » dans le cadre du PCS :
- au début de la crise,
- pendant la crise,
- à la fin de la crise.
Monsieur le Maire présente les différentes cellules opérationnelles
et les documents associés qui composent le PCS, en s’appuyant sur
l’expérience de l’exercice grandeur réelle effectué en 2012 :
- Le PCC (Poste Communal de Commandement)
- La Fiche Réflexe (pour chacun des 5 bureaux)
- La Fiche Réflexe (pour chaque Relais de Quartier)
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de mettre à jour tous les
documents et procédures du PCS.
Monsieur le Maire termine la présentation du PCS par la notion de
Relais de Quartier (RDQ). Il s’agit des personnes volontaires
identifiées à l’avance et qui seront chargées d’alerter et recenser
les personnes et les biens au porte à porte lors d’un
déclenchement du PCS suite à un évènement majeur
(catastrophe).
Monsieur le Maire invite les élus à contacter les administrés de
leur quartier pour trouver des bénévoles afin de venir compléter
la liste actuelle des RDQs.
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635
du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2022, le rapport d’activité
de la CAB adopté par le conseil communautaire de la CAB.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes
adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les
douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport d’activité est public et permet d’informer les
administrés du territoire.
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635
du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2022, le rapport annuel sur
le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable
adopté par le comité syndical du SMAEP des Coteaux Pourpres.
Le Conseil Municipal prend
acte de la présentation faite
par Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal prend
acte de la présentation faite
par Monsieur le Maire. 6 / 7
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11 –
Motion de soutien
relative à la
déviation de
Beynac.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes
adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les
douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Vu l’existence, sur le territoire dénommé « Triangle d’Or de la
Vallée de la Dordogne » (Sarlat-Domme-Saint Cyprien), d’un
patrimoine historique et naturel unique, qui en fait l’un des plus
beaux sites de France au cœur de la réserve mondiale de biosphère
du bassin de la Dordogne,
Vu les besoins exprimés de façon constante par la population et les
visiteurs, cyclotouristes, piétons, automobilistes, entreprises de
transports, faisant état du danger à se déplacer dans ce secteur,
Vu les risques qui pèsent de façon prégnante sur ce territoire en
termes de sécurité routière et de pollutions de tous ordres (gaz
d’échappement, nuisances sonores et visuelles...),
Vu la nécessité qui s’impose, à tous les niveaux décisionnels, de
répondre à l’urgence climatique et de préserver la biodiversité,
Vu la nécessité de proposer des nouveaux modes de déplacement
« doux » permettant d’accéder à des sites touristiques
extrêmement fréquentés,
Vu l’attachement des élus de la République à la bonne gestion de
l’argent public, a fortiori dans le contexte économique et financier
difficile auquel doivent aujourd’hui faire face les collectivités et les
citoyens,
Le Conseil municipal de Cours-de-Pile considère que le nouveau
projet d’aménagement global de la Vallée de la Dordogne, déposé
par le Conseil départemental auprès de Monsieur le Préfet de
Dordogne, répond à ces différents objectifs en :
- créant une voie verte en site propre qui permettra de réaliser
la continuité de la voie verte V91, permettant de relier, à
terme, Souillac à la Gironde, traversant ainsi, en Dordogne, les
territoires des communautés de communes de Pays de
Fénelon, Sarlat Périgord Noir, Vallée de la Dordogne Forêt
Bessède, Bastides Dordogne Périgord, Montaigne Montravel
et Gurson et de la Communauté d’Agglomération
Bergeracoise.
- rouvrant la gare de Castelnaud-Fayrac, aménagée en halte
nature multimodale,
- mettant en place des navettes électriques qui desserviront
l’ensemble des sites touristiques du territoire concerné,
- mettant en œuvre des mesures concrètes en faveur de la
biodiversité : plantations de 27000 arbres et arbustes,
restauration des couasnes du Pech et de Fayrac pour favoriser
la reproduction des poissons, aménagement de gîtes à
chauves-souris,
- interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes
entre Castelnaud et Fayrac et dans le bourg de Beynac,
- supprimant tout risque de croisement de deux véhicules à fort
gabarit dans la traversée de Beynac.
Le Conseil Municipal prend
acte de la présentation faite
par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal, à
l’unanimité et par vote à
main levée,
Estime que les
aménagements
présentés en faveur des
mobilités d’avenir
doivent être
systématiquement
encouragés et qu’ils ne
peuvent, dans ce cas
précis, être réalisés qu’à
travers la réutilisation
des ouvrages
précédemment
construits à l’occasion
des travaux effectués en
2018,
Considère que leur
réalisation permettra
d’éviter un inacceptable
gaspillage d’argent
public,
Apporte, dans le cadre de
la concertation en cours,
son plein soutien à ce
nouveau projet, qui
répond pleinement aux
besoins de la population
et du territoire et qui, à
l’instar d’autres projets
actuellement à l’étude,
doit permettre au monde
rural de bénéficier
d’infrastructures
modernes et bénéfiques
à l’amélioration du cadre
de vie des Périgourdins. 7 / 7
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Procès-verbal arrêté à la date du (commencement de la séance suivante) :
........................................................ 2023
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :
12 –
Questions
diverses.
Didier CAPURON (Maire) :
Comité des Fêtes : Monsieur le Maire donne lecture de la lettre
de remerciement du Comité des Fêtes pour les Feux d’Artifices
offerts par la municipalité.
Régine GARDETTE :
CIAS : Cours de Pile n’a fait l’objet d’aucune aide à la personne
depuis le 1er janvier 2023. Seuls 4 colis ont été distribués.
Catherine BETHOULE :
La Gargouille : franc succès pour les différentes manifestations
et représentations qui ont été proposées.
Philippe CLOFF :
Sécurité routière : Monsieur CLOFF s’interroge sur la
possibilité de réduire la vitesse sur certains axes routiers de la
commune et la mise en place de miroirs de carrefours.
Sur ce dernier point Monsieur ZAVAN (Adjoint Référent Sécurité
Routière) rappelle l’interdiction de ce dispositif hors agglomération
(cf. Réunion Sécurité Routière à Boulazac). Quant à la
problématique récurrente de la vitesse excessive nous sommes
démunis face à l’incivisme et l’imprudence des usagers de la route
qui ne respectent pas, quoiqu’il en soit, les panneaux de
signalisation de limitation de vitesse.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal
n’a pas été fixée.
André ZAVAN :
Chantier école : Monsieur ZAVAN propose la projection, hors
réunion, d’une vidéo présentant l’état d’avancement des
travaux au 07 octobre 2023.
Le Conseil Municipal prend
acte des différents points
abordés.