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Procès Verbal - verbal cm seance du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cours-de-Pile.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal cm seance du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Handicap et inclusivité,
1 / 4
Mairie de COURS-de-PILE -24520 Téléphone : 05 53 74 48 48 Télécopie : 05 53 74 48 49 Site Internet : http://www.coursdepile.fr Courriel : mairie.cours-de-pile@wanadoo.fr
PROCÈS-VERBAL
Réunion du Conseil Municipal
Réunion du :
09 juin 2023.
Auteur du relevé :
André ZAVAN
Version du :
12 juin 2023.
Date et heure de la réunion : Vendredi 09 juin 2023 à 18h00.
Lieu : Salle du Conseil Municipal, Mairie de Cours-de-Pile
Convocation adressée le : 05 juin 2023.
Président de séance : Didier CAPURON, Maire.
Secrétaire de séance : André ZAVAN
Nombre d’élus au Conseil Municipal : 18
Membres présents (10) : Mesdames et Messieurs David BACHERER, Pierre BEAUDEAU, Joëlle BELUGUE, Didier CAPURON, Philippe CLOFF, Annie DUMAREAU, Régine GARDETTE, Didier RUDELIN, Virginie TONDEUR, André ZAVAN. Membres représentés (8) :
Mme Francine ACQUAIRE a donné pouvoir à Mme Annie DUMAREAU.
Mme Catherine BETHOULE a donné pouvoir à Mme Joëlle BELUGUE.
Mme Marie BONPAIN a donné pouvoir à Mme Virginie TONDEUR.
M. Christian GUERINET a donné pouvoir à M. Didier RUDELIN.
M. Gregory HIRT a donné pouvoir à M. Pierre BEAUDEAU.
Mme Michèle RIBEYROL a donné pouvoir à M. André ZAVAN.
M. Pascal ROBERT a donné pouvoir à M. Didier CAPURON.
M. Eric VIDOTTO a donné pouvoir à Mme Régine GARDETTE.
Membre absents excusés (0)
Quorum : 10 membres
Ordre du jour de la séance :
1. Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal.
2. Emprunt court terme trésorerie : choix de l’organisme bancaire.
3. Contrat PEC : prolongation.
4. Accessibilité des bâtiments communaux : choix du bureau d’étude.
5. Questions diverses.
Points de l'ordre
du jour Discussions Résultats (scrutin, vote)
1-
Approbation du
procès-verbal de
la précédente
réunion du
Conseil Municipal.
2 –
Emprunt court
terme trésorerie :
choix de
Pas de remarque.
Monsieur le Maire explique au conseil qu’il est nécessaire de
contracter un emprunt à court terme pour le financement des
travaux du groupe scolaire d’un montant de 280 000 €.
Il présente les différentes propositions reçues.
Le Conseil Municipal
Approuve à l’unanimité
et par vote à main levée,
le procès-verbal de la
précédente réunion du
Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal, à
l’unanimité et par vote à
main levée, 2 / 4
Mairie de COURS-de-PILE -24520 Téléphone : 05 53 74 48 48 Télécopie : 05 53 74 48 49 Site Internet : http://www.coursdepile.fr Courriel : mairie.cours-de-pile@wanadoo.fr
l’organisme
bancaire.
(Marché Public
restructuration et
extension du
groupe scolaire
Maurice Teillet).
3 –
Contrat Parcours
Emploi
Compétence
(PEC) :
prolongation.
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Andrew ROY a sollicité
une prolongation de sa mise en disponibilité du 1er décembre 2022
au 30 novembre 2023.
La commune a engagé Mme Céline BELLOUARD dans le cadre d’un
contrat PEC jusqu’au 3 juillet 2023.
Décide de retenir la
proposition du Crédit
agricole
- Cet emprunt aura une
durée de 1 an à taux fixe
(possibilité de le
renouveler)
- Ensuite, la commune se
libérera de la somme due
au Crédit agricole au
moyen d’annuités
payables aux échéances
qui seront indiquées dans
le contrat de prêt et
comprenant la somme
nécessaire à
l’amortissement des
intérêts du capital au
taux de 4 % trimestriel et
le capital en fin de
contrat.
- Cet emprunt est assorti
d’une commission
d’engagement d’un
montant de 300 euros.
- La commune aura le droit
de se libérer par
anticipation de tout ou
partie du montant du
prêt sans indemnité.
- La commune s’engage à
dégager les ressources
nécessaires au paiement
des échéances et
autorise le comptable du
Trésor à régler, à bonne
date sans mandatement
préalable, le montant des
échéances du prêt au
profit du crédit agricole.
Monsieur le Maire est
autorisé à signer le
contrat de prêt au nom
de la commune et à
procéder à tout acte de
gestion le concernant.
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal, à
l’unanimité et par vote à
main levée,
Décide de recruter Mme
BELLOUARD Céline à
compter du 4 juillet 2023 3 / 4
Mairie de COURS-de-PILE -24520 Téléphone : 05 53 74 48 48 Télécopie : 05 53 74 48 49 Site Internet : http://www.coursdepile.fr Courriel : mairie.cours-de-pile@wanadoo.fr
4 –
Accessibilité des
bâtiments
communaux :
choix du bureau
d’étude.
5 –
Questions
diverses.
Ce type de contrat permet une économie pour la collectivité de
30 % du salaire net sur 26h et offre à l’agent des possibilités de
formations qualifiantes.
Le contrat peut être prolongé pour une durée de 6 mois.
Monsieur le Maire propose de renouveler cet emploi PEC à
compter du 4 juillet 2023.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il
est nécessaire d’obtenir une attestation de vérification de
l’accessibilité aux personnes handicapées après travaux pour la
salle des fêtes suite à l’Agenda d’accessibilité programmé établi à
tous les bâtiments communaux.
A cet effet Monsieur le Maire présente les trois propositions
parvenues en mairie :
Nom de l’entreprise Montant H.T. €
GROUPE QUALICONSULT
4, voie romaine CS80080
33615 PESSAC Cedex
350,00
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Zone commerciale Espace Couture
24660 SANILHAC
450,00
+ gestion administrative :
40,00
APAVE PERIGUEUX
Bd de Saltgourde
24430 MARSAC-SUR-l'ISLE
490,00
Didier CAPURON (Maire) :
Recensement de la population (janvier 2024) :
Appel à candidature parmi la population (hors élu) pour la
fonction d’agent recenseur (3 agents).
Suite donnée aux actes de vandalisme et vols du 7 avril dernier
Audition en mairie le 26 mai par un responsable des services
de police (Major), de deux adolescents mineurs, témoins des
faits, accompagnés d’un de leurs parents et en présence de
Monsieur le Maire et de deux adjoints.
Un procès-verbal va être rédigé par le Major avec l’éventualité
de saisir le Parquet alimenté par ces témoignages.
Affaire à suivre.
Annie DUMAREAU :
Salle des fêtes : Jeudi 22 juin, 18h30, « Etranges lectures »,
Pays choisi : l'Algérie.
YAHIA BELASKRI présentera son livre Le silence des dieux dont
certains extraits seront lus par le comédien Fabien BASSOT.
La séance sera suivie d’une dégustation aux couleurs du pays.
David BACHERER, Philippe CLOFF :
Travaux de voirie : selon ces élus, les interventions de la CAB
et du département pour remédier aux dégradations de la
chaussée (Route de Bazet, RD37) ne sont pas toujours efficaces
par temps de pluie et l’excédent de gravillon présente un réel
danger notamment pour les deux roues.
M. ZAVAN prend acte et fera remonter l’information.
jusqu’au 3 janvier 2024
pour une durée
hebdomadaire de travail
de 35h.
Autorise Monsieur le
Maire à signer tous les
documents utiles en la
matière.
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal, à
l’unanimité et par vote à
main levée,
Décide de retenir
l’entreprise
QUALICONSULT pour un
montant de 350,00 € HT,
Autorise Monsieur le
Maire à signer tous
documents utiles en la
matière. 4 / 4
Mairie de COURS-de-PILE -24520 Téléphone : 05 53 74 48 48 Télécopie : 05 53 74 48 49 Site Internet : http://www.coursdepile.fr Courriel : mairie.cours-de-pile@wanadoo.fr
Procès-verbal arrêté à la date du (commencement de la séance suivante) :
........................................................ 2023
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :
Virginie TONDEUR :
Fauchage : dans certains carrefours la hauteur de l’herbe des
bas-côtés empêche la visibilité.
M. ZAVAN indique que ce problème a déjà été soulevé auprès de la
CAB qui indique que la prochaine campagne de fauchage va
démarrer semaine 26.
Ceci étant nous allons anticiper en demandant aux employés
municipaux de débroussailler les abords des principaux carrefours
dès la semaine prochaine.
Didier RUDELIN :
Route des Rivachauds : la fermeture de la route (pendant une
journée) pour travaux (traversée destinée à raccorder des
réseaux à une nouvelle habitation) a fait l’objet d’un arrêté et
d’une signalisation.
Malgré cela il y a eu beaucoup d’usagers mécontents car
étourdis ou non compréhensifs...
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal
pourrait être fixée au
mardi 20 juin 2023 à 20h00.
Le Conseil Municipal prend
acte des différents points
abordés.