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Procès Verbal - verbal cm. seance du 18 decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Cours-de-Pile.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal cm. seance du 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Eau et assainissement,
1 / 4
Mairie de COURS-de-PILE -24520 Téléphone : 05 53 74 48 48 Télécopie : 05 53 74 48 49 Site Internet : http://www.coursdepile.fr Courriel : mairie.cours-de-pile@wanadoo.fr
PROCÈS-VERBAL
Réunion du Conseil Municipal
Réunion du :
18 décembre 2023.
Auteur du relevé :
André ZAVAN
Version du :
19 décembre 2023.
Date et heure de la réunion : Lundi 18 décembre 2023 à 19h00.
Lieu : Salle du Conseil Municipal, Mairie de Cours-de-Pile
Convocation adressée le : 08 décembre 2023.
Président de séance : Didier CAPURON, Maire.
Secrétaire de séance : André ZAVAN
Nombre d’élus au Conseil Municipal : 18
Membres présents (14) : Mesdames et Messieurs Francine ACQUAIRE, Pierre BEAUDEAU, Marie BONPAIN, Catherine BETHOULE, Didier CAPURON, Philippe CLOFF, Annie DUMAREAU, Grégory HIRT, Robert PASCAL, Michèle RIBEYROL, Didier RUDELIN, Virginie TONDEUR, Eric VIDOTTO, André ZAVAN.
Membres représentés (2) :
M. Joëlle BELUGUE a donné pouvoir à M. Didier RUDELIN.
M. David BACHERER a donné pouvoir à M. Pierre BEAUDEAU.
Membre absents excusés (2)
Mme Régine GARDETTE.
M. Christian GUERINET.
Quorum : 10 membres
Ordre du jour de la séance :
1. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal. 2. Budget de la commune : décision modificative n°3.
3. Mise à jour de la délibération sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires. 4. Renouvellement du contrat CNP.
5. Questions diverses.
Points de l'ordre
du jour Discussions Résultats (scrutin, vote)
1-
Approbation du
procès-verbal de
la précédente
réunion du
Conseil Municipal.
2-
Budget de la
commune :
décision
modificative n°3.
Pas de remarque.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de procéder
à un mouvement de crédits sur le budget communal de
fonctionnement :
- Retirer 5800 € aux dépenses d’électricité (chapitre 011) afin
d’alimenter la partie charges du personnel (chapitre 012).
Monsieur le Maire invite Le Conseil Municipal à voter la
modification de ces crédits.
Le Conseil Municipal
Approuve à l’unanimité
et par vote à main levée,
le procès-verbal de la
précédente réunion du
Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal, à
l’unanimité et par vote à
main levée,
Autorise les
mouvements
budgétaires présentés
par Monsieur le Maire. 2 / 4
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3 –
Mise à jour de la
délibération sur
les indemnités
horaires pour
travaux
supplémentaires.
Monsieur le Maire informe que les indemnités horaires pour
travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires
de catégorie B et de catégorie C ainsi qu’aux fonctionnaires de
catégorie A de la filière médico-sociale, dont les missions
impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi
qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des
fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers
prévoit un régime d'indemnisation similaire.
L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures
supplémentaires. Sont considérées comme heures
supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de
service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le versement des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de
contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte
déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents
exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi
que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de
bénéficier d'IHTS est inférieur à 10
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent
bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des
modalités spécifiques.
Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent
être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail
fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des
heures complémentaires dès lors qu’elle ne les conduit pas à
dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).
Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à
leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail
(35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées
par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent
ne pourra excéder 25 heures par mois.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à
temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la
quotité de travail à temps partiel par 25 heures. (Exemple pour un
agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).
La compensation des heures supplémentaires doit
préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos
compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les
conditions suivantes :
- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les
quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les
heures suivantes.
- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle
est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un
dimanche ou un jour férié.
Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée
des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit,
dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes
proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire
une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le
travail du dimanche et des jours fériés. 3 / 4
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4 –
Renouvellement
du contrat CNP.
5 –
Questions
diverses.
Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois
ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle
majoration du temps de récupération.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- De compenser les heures supplémentaires et
complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos
compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires
pour travaux supplémentaires.
- D’instaurer les indemnités horaires pour travaux
supplémentaires pour les emplois nommés ci-dessous :
Cadres d’emplois Emplois
Adjoint technique territorial principal
2ème classe
Agent de l’accompagnement de l’enfance
Adjoint technique territorial Encadrement d’une équipe d’au moins 5
agents animatrice-éducatif
d’accompagnement périscolaire
Adjoint technique territorial Aide de cuisine
Adjoint technique territorial Agent de restauration
Adjoint technique territorial Cuisinière
Adjoint technique territorial Agent de services polyvalent en milieu
rural
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
Encadrement du service administratif et
suivi de la gestion financière
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
Assistante de gestion administrative
Adjoint administratif territorial Régisseur
Adjoint administratif territorial principal
1ère classe
Secrétaire de mairie
Adjoint technique (contrat PEC) Agent polyvalent
Monsieur le Maire précise que le choix entre le repos
compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation
de l’autorité territoriale.
Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base
d’un décompte déclaratif.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les contrats
d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent
à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant
à sa charge à savoir :
- Congés pour raison de santé,
- Maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant, congé de
naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son
adoption,
- Accident ou maladie imputable au service.
Le délai de franchise est de 15 jours pour les risques de maladie
ordinaire et est de 0 jour dans les autres cas.
Le montant des indemnités est de 90 % de la base des prestations
selon les références du contrat.
Monsieur le Maire précise que le montant des cotisations reste à
6,21 % pour les agents affiliés à la CNRACL et reste au taux de 1,65
% pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.
Didier CAPURON (Maire) :
Extension rénovation du groupe scolaire :
Réception des travaux du nouveau bâtiment le vendredi 22
décembre prochain.
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal, à
l’unanimité et par vote à
main levée,
Approuve les
propositions présentées
par Monsieur le Maire,
Les crédits correspondants
sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le
conseil municipal, à
l’unanimité et par vote à
main levée,
Autorise Monsieur le
Maire à signer les
contrats CNP Assurances
pour l’année 2024. 4 / 4
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Procès-verbal arrêté à la date du (commencement de la séance suivante) :
........................................................ 2023
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :
Présentation de l’organisation générale des services scolaires
(restaurations, garderies) jusqu’à la fin des travaux de la phase
2 (réhabilitation des anciens locaux : cuisine, réfectoire,
garderie) prévue pour Pâques 2024.
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :
Etat nominatif des volontaires Relais de Quartiers (RdQs) au
nombre de 37 à ce jour.
Didier RUDELIN :
Assainissement collectif.
Quelques chiffres concernant la station d’épuration :
- 85 000 m3 d’effluents en 2023 (dont les eaux parasites)
contre,
- 45 000 m3 pour l’année 2022.
A noter les 1019 mm de précipitations depuis le début de
l’année et les 200 kg environ de matières inertes récupérées
au niveau du dégrilleur et essentiellement composées de
lingettes, tampons, boitiers désodorisant WC, etc...
Un rappel sera fait dans le prochain bulletin municipal pour
rappeler et inviter les usagers à ne rien jeter dans les toilettes
faute de quoi des dysfonctionnements et pannes surviennent
au niveau des infrastructures de la station d’épuration.
Eric VIDOTTO :
Ordures ménagères et incivisme : Des sacs poubelles,
aujourd’hui éventrés, ont été déposés Route de la Fontbrune.
Les employés municipaux interviendront dès mardi pour nettoyer
le site.
Philippe CLOFF :
Croix du Monument aux Morts.
M. ZAVAN explique qu’il est prévu que les employés municipaux
interviennent dès que possible pour la refixer correctement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal
n’a pas été fixée.
Le Conseil Municipal prend
acte des différents points
abordés.