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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - AVIS D ENQUÊTE.odt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Énergies,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE prescrivant une enquête publique préalable à la Déclaration d’intérêt général (DIG) pour la mise en place du plan pluriannuel de gestion des cours d’eau affluents de la Dordogne sur les communes de Pomerol – Saint Emilion – Libourne – Saint Sulpice de Faleyrens
------------
Les permanences du Commissaire enquêteur se tiendront dans les communes de
SAINT ÉMILION - SAINT SULPICE DE FALEYRENS
Une enquête publique est prescrite du lundi 06 février 2023 au mardi 07 mars 2023 inclus afin de recueillir l'avis du public sur la demande de Déclaration d’intérêt général (DIG) sur la mise en place du plan pluriannuel de gestion des cours d’eau affluents de la Dordogne sur le département de la Gironde. Le responsable du projet est le SYNDICAT DES EAUX ET RIVIERE DES COTEAUX DE DORDOGNE – Mairie 33350 BELVES DE CASTILLON. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au tél : 05 57 47 96 00.
Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable dans les Mairies de Saint Emilion et de Saint Sulpice de Faleyrens siège de l’enquête publique aux jours et heures d’ouverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de l’Etat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques = publications >, = publications légales >, = enquêtes-publiques 2022>. Le public pourra transmettre ses observations à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l’objet de l’enquête. Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de l’Etat en Gironde.
Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de Saint Sulpice de Faleyrens siège de l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête.
Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à Direction Départementale des Territoires et de la Mer, cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. Monsieur Philippe CALAND Officier supérieur retraité de la Gendarmerie Nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations, selon le calendrier ci-après:
Permanences à la Mairie de Saint Sulpice de Faleyrens :
- lundi 06 février 2023 de 09h30 à 12h30
- mercredi 22 février 2023 de 14h00 à 17h00
- mardi 07 mars 2023 de 14h30 à 17h30
Permanences à la Mairie de Saint Emilion :
- lundi 06 février 2023 de 13h30 à 16h30
- vendredi 17 février 2023 de 09h00 à 12h00
- mardi 07 mars 2023 de 09h00 à 12h00
A la fin de l'enquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dans les Mairies de Saint Emilion et de Saint Sulpice de Faleyrens, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de l’État de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales. La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer, par un arrêté, sur cette demande.
Toute information relative à l’organisation de l’enquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des procédures environnementales