Conseil Municipal - Séance 20 juillet 2022

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Conseil Municipal - Séance 20 juillet 2022 Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance 20 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, | {ei | L 4 # €

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HenTHLEE Commune du Rhône

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUILLET 2022

Conseillers en exercice : 19 LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-DEUX A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal

de la Commune d’Orliénas, dûment convoqué par lettres individuelles, s'est réuni en session

Quorum : 10 ordinaire à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier

BIAGGI, Maire de la Commune.

Conseillers présents : 13

Etaient présents : Olivier BIAGGI, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA,

Nombre de pouvoirs : 6 Brigitte BERT (arrivée au point n°2), Catherine KLADO, Vincent LECOCOQ, Florence AUDON,

Anne-Sophie LORIDAN, François GUIZE, Thierry BADEL, Lucie CHARMION, Laetitia YU-

Date de convocation : KOHLER.

13 juillet 2022

Absents: Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent DELABIE, Nathalie CHARTOIRE,

Date d’approbation : Catherine DAVOINE, Cyrille DECOURT.

21 septembre 2022 |

Pouvoirs: Guillaume FREMIOT donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Marilyne SEON donne

Date d’affichage : pouvoir à Jean-Michel ARPI, Laurent DELABIE donne pouvoir à Anne-Sophie LORIDAN,

26 septembre 2022 Nathalie CHARTOIRE donne pouvoir à Vincent LECOCQ, Catherine DAVOINE donne pouvoir

à Florence AUDON, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Thierry BADEL.

Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.

ORDRE DU JOUR :

1. Avenant n°2 à la convention de délégation de service public relative à la gestion de l’accueil

périscolaire de la commune d’Orliénas pour la période 2021-2023 ;

2. Présentation de l’avant-projet sommaire du projet « Pôle Enfance, Culture et Loisirs » ;

3, Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2022 :

Sur proposition du Maire, Olivier BIAGGI, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance de Conseil

Municipal du 22 juin 2022.

Olivier BIAGGI informe le Conseil Municipal qu’à compter du 1° juillet 2022 et conformément à l'ordonnance 2021-1310, les

procès-verbaux des séances du Conseil Municipal ne seront publiés qu’après avoir été validés lors de la séance de conseil

municipal suivante. Une liste détaillée des délibérations sera quant à elle publiée dans les jours suivant la séance.

Il ajoute que les procès-verbaux et délibérations du Conseil Municipal seront consultables sur les panneaux d'affichage de la

Commune ainsi que sur le site www.orlienas.fr.

1. Avenant n°2 à la convention de délégation de service public relative à la gestion de l’accueil périscolaire de la commune

d’Orliénas pour la période 2021-2023 :

M. le Maire rappelle que par la délibération n°045/2020 en date du 9 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de confier

à la Société Publique Locale « Enfance en Pays Mornantais » (SPL-EPM), par délégation de service public, la gestion de l’accueil

périscolaire de la Commune d’Orliénas, et ce, pour une période de 3 ans, à compter du 1° janvier 2021.Pour ce faire, une convention de délégation de service public relative à la gestion de l'accueil périscolaire de la Commune

d’Orliénas pour la période 2021-2023 a été mise en place entre la Commune et la SPL-EPM le 11 décembre 2020. Cette

convention prévoit notamment, dans son article 2.1. « Objectifs quantitatifs », le nombre de places d’accueil périscolaire ouvertes par jour pour chaque temps d'accueil.

Aussi et par la délibération n°041/2021 en date du 24 novembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’un

avenant n°1 à cette convention afin de modifier les nombres de places d'accueil périscolaire ouvertes par jour pour le temps

d'accueil du midi et pour le temps d’accueil du soir, lesquels s'avéraient insuffisants pour répondre aux demandes des familles.

Ces nombres de places ont ainsi été modifiés comme suit :

e Le nombre de places ouvertes par jour pour le temps d’accueil du midi a été porté de 164 à 176;

e Le nombre de places ouvertes par jour pour le temps d’accueil du soir a été porté de 64 à 80.

Or, il apparaît aujourd'hui que les nombres de places d’accueil périscolaire ouvertes par jour pour ces deux temps d'accueil

sont de nouveau insuffisants pour répondre aux besoins des familles. Afin de pouvoir répondre au mieux à ces besoins, il

conviendrait de modifier une nouvelle fois les nombres de places ouvertes pour ces deux temps d’accueil de la façon suivante :

e Porter de 176 à 192 le nombre de places ouvertes par jour pour le temps d’accueil du midi ;

e Porter de 80 à 96 le nombre de places ouvertes par jour pour le temps d’accueil du soir.

Afin de prendre en compte cette modification des nombres de places ouvertes pour ces temps d’accueil, il est nécessaire de

mettre en place un avenant n°2 à la convention de délégation de service public.

Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place un avenant n°2 à la convention de délégation de

service public relative à la gestion de l'accueil périscolaire de la Commune d’Orliénas pour la période 2021-2023.

Thierry BADEL demande s’il y a toujours des agents communaux mis à disposition de la SPL-EPM dans le cadre de cette délégation de service public.

Olivier BIAGGI répond que quatre ATSEM et une adjointe d'animation sont actuellement mis à disposition de la SPL-EPM. Il

précise que les ATSEM ne sont mis à disposition que pour une partie de leur temps de travail, tandis que l’adjoint d'animation

l’est sur la totalité de son temps de travail.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,

-__ Approuve la mise en place, avec la Société Publique Locale « Enfance en Pays Mornantais » (SPL-EPM), d’un avenant n°2 à

la convention de délégation de service public relative à la gestion de l'accueil périscolaire de la Commune d’Orliénas pour

la période 2021-2023, et ce, tel qu’annexé à la présente délibération ;

- Autorise M. le Maire à signer l'avenant n°2 susmentionné ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

2. Présentation de l’avant-projet sommaire du projet « Pôle Enfance, Culture et Loisirs » :

Olivier BIAGGI rappelle l'historique du projet « Pôle Enfance, Culture et Loisirs » et en présente les principales étapes ainsi que

le planning. Il présente également au Conseil Municipal M. Philippe BOUTRY, du service ingénierie de la Communauté de

Communes du Pays Mornantais (COPAMO), qui a été mis à disposition de la Commune pour assurer une mission d'assistance

à maîtrise d'ouvrage sur ce projet.

Olivier BIAGGI indique que, à la suite de la désignation du lauréat du concours de maîtrise d'œuvre par le Conseil Municipal le

13 avril dernier, l’équipe de maîtrise d'œuvre et la Commune ont travaillé sur la mise au point de l’esquisse du projet. Ce travail

a débouché sur la remise par l’équipe de maîtrise d'œuvre, le 1° juillet dernier, du dossier d’avant-projet sommaire du projet.

Ce dossier d’avant-projet sommaire a fait l’objet, au cours des trois dernières semaines, d’une analyse détaillée par la

Commune et les différents intervenants qui l’accompagnent dans ce projet (assistant à maîtrise d'ouvrage, programmiste..).

Cette analyse a été complétée par la commission municipale dédiée à ce projet. Elle a permis d'identifier les points

d'amélioration et les ajustements à apporter au projet. Ces éléments seront transmis en fin de semaine à l’équipe de maîtrise

d'œuvre afin qu'ils puissent être pris en compte dans la prochaine phase d’études qui va débuter, à savoir les études d’avant-

projet définitif, dont le dossier devrait être remis à la Commune à la fin du mois de septembre prochain et servira de base à la

demande de permis de construire qui sera déposée au cours de l’automne.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI présente le détail de l’avant-projet sommaire du projet « Pôle Enfance, Culture et Loisirs », qui

comprend notamment :

- La construction d’une nouvelle école maternelle de 5 classes sur deux niveaux ;-__L’aménagement d’une crèche de 18 à 20 places en R-1 de la nouvelle école maternelle (dont la maîtrise d'ouvrage a été

transférée à la Commune par la COPAMO) ;

- L'extension, la réhabilitation et la rénovation thermique du restaurant scolaire et de la bibliothèque municipale ;

- L'extension et la réhabilitation des locaux techniques communaux ;

- Le réaménagement des espaces extérieurs des équipements et, notamment, la réalisation d’un parc public en partie est

du site et le réaménagement et la végétalisation des cours d’école ;

- La réalisation d’un réseau de chaleur pour chauffer l’ensemble des bâtiments du site.

Pour chaque équipement, Olivier BIAGGI présente le détail des améliorations et ajustements qui sont envisagés et qui devront

être pris en compte par la maîtrise d'œuvre dans le cadre des études d’avant-projet définitif. || propose également aux

membres du Conseil Municipal de faire part de leurs remarques ou questions sur cet avant-projet sommaire.

Concernant la nouvelle école maternelle, Thierry BADEL suggère de mettre en place un mur mobile entre les deux salles de

repos du rez-de-chaussée, en lieu et place de la cloison qui les sépare, et ce, afin de gagner en modularité.

Philippe BOUTRY indique que cette proposition est intéressante mais qu’elle nécessiterait de modifier la structure du bâtiment.

En effet, un mur mobile est plus lourd qu’une cloison et pourrait modifier de manière assez importante les descentes de charge

évaluées initialement.

Lucie CHARMION demande quel est l'intérêt de végétaliser la toiture du préau de l’école maternelle. Elle ajoute que les toitures

végétalisées vieillissent généralement mal et nécessitent beaucoup d’entretien, voire de l’arrosage.

Olivier BIAGGI indique que cette question sera soumise à l’équipe de maîtrise d'œuvre.

Concernant la crèche, Thierry BADEL souhaiterait savoir si la COPAMO à validé la possible augmentation des effectifs (de 18 à

20 places) et le potentiel surcoût que cette augmentation pourrait engendrer.

Olivier BIAGGI répond qu’à ce stade des études ce point n’a pas encore été validé officiellement par la COPAMO, car le détail

des coûts par équipement n’est pas encore connu précisément. Cette validation aura lieu au cours des études d’avant-projet

définitif qui vont débuter prochainement.

Anne-Sophie LORIDAN fait remarquer que les repas de la crèche seront fournis en liaison froide. Aussi, elle demande pourquoi

il n’a pas été fait le choix de les faire préparer sur place par un cuisinier.

Olivier BIAGGI répond que l'association qui gère les crèches intercommunales, l'association ACOLEA, fait actuellement appel à

un prestataire extérieur qui fournit les repas de l’ensemble de ses crèches en liaison froide. Néanmoins, il pourrait être envisagé

avec l’association que les repas pour la crèche d’Orliénas soient à l’avenir préparés au restaurant scolaire de la Commune.

Concernant le restaurant scolaire, Lucie CHARMION demande s’il ne serait pas plus intéressant d’avoir une chambre froide

plutôt que plusieurs armoires froides.

Olivier BIAGGI répond que la Commune a demandé que l’option d’une chambre froide soit chiffrée. Le choix entre les deux

solutions sera fait au cours des études d’avant-projet définitif, au vu des avantages et inconvénients et du coût de chaque

solution, sachant que la Commune dispose déjà de plusieurs armoires froides neuves ou récentes.

Concernant la bibliothèque municipale, Olivier BIAGGI précise qu’il a été demandé à l’équipe de maîtrise d'œuvre d'améliorer

le confort thermique du bâtiment et d'atteindre un niveau de performance énergétique correspondant aux exigences du label

BBC Effinergie Rénovation ou à celles du décret tertiaire. Plusieurs pistes sont à l’étude pour atteindre cet objectif, comme

l'isolation extérieure de l'enveloppe du bâtiment ou la mise en place d’une ventilation à double flux.

Concernant le réseau de chaleur, Lucie CHARMION souhaite savoir si tous les bâtiments du site y seront raccordés dès le départ

et, notamment, l’actuelle école élémentaire.

Olivier BIAGGI répond que le réseau de chaleur sera dimensionné dès le départ pour chauffer tous les bâtiments du site, y

compris l’actuelle école élémentaire. Néanmoins, cette dernière ne sera pas raccordée immédiatement à la chaufferie, car il

faudra au préalable aménager un nouveau réseau de chauffage à l’intérieur du bâtiment, ce qui n’est pas prévu dans le cadre

de ce projet. En revanche, l'actuelle et la nouvelle école maternelle, la crèche, le restaurant scolaire, la bibliothèque municipale

et les locaux techniques seront bien raccordés immédiatement au réseau de chaleur.

Concernant les locaux techniques communaux, Thierry BADEL demande si la hauteur du nouveau bâtiment pourrait être

réduite, voire la toiture passée à deux pans, afin de limiter le vis-à-vis avec le niveau R-1 de l’actuelle école maternelle.

Olivier BIAGGI répond qu'il va être difficile de réduire la hauteur du bâtiment, car celle-ci répond aux besoins de stockage des

services techniques. Quant à la toiture, celle-ci a été envisagée à un pan dans un souci d'intégration et de cohérence

architecturale avec les autres équipements du site.

Thierry BADEL demande si une solution de relocalisation de l’association Amicale Boule d'Orliénas a été trouvée. Il rappelle

qu'il est le correspondant de la Commune auprès de cette association et que c’est à ce titre qu'il intervient.

Olivier BIAGGI rappelle que la localisation de l'association au niveau des services techniques a toujours été problématique,

aussi bien pour les services techniques que pour l'association qui se trouvait isolée et manquait de visibilité. Aussi, depuis ledébut du projet, il a toujours été indiqué aux membres de l’association qu’une solution leur serait proposée. Plusieurs solutions

ont ainsi été étudiées, que ce soit à l'Hôtel des Eaux ou à l’Héliotrope. Et même si pour l'instant aucune n’a encore pu aboutir,

la Commune poursuit activement ses recherches pour trouver une solution.

Thierry BADEL indique que les membres de l'association souhaitent être associés à cette recherche de solutions et souhaitent

avoir un interlocuteur sur ce sujet au sein de la Mairie.

Olivier BIAGGI répond que les membres de l’association ont été associés à ces réflexions. I les a rencontrés à plusieurs reprises

pour partager les solutions possibles et ils ont également participé aux réunions publiques sur le projet. il ajoute que la

Commune va continuer à travailler sur ce sujet et les associera tout au long de ce travail. || propose également que Thierry

BADEL, en tant que correspondant de la Commune auprès de cette association, soit convié aux rencontres avec l'association.

Thierry BADEL indique que les membres de l'association ont besoin de visibilité sur la date de leur déménagement afin,

notamment, de pouvoir planifier leurs prochaines manifestations.

Olivier BIAGGI répond que la Commune travaille pour trouver une solution qui réponde au mieux aux besoins de l’association

dans les meilleurs délais et que le déménagement devra se faire au plus tard pour mai 2023

Jean-Michel ARPI trouve néanmoins étonnant que les membres de l'association ne se manifestent pas directement auprès de

la Commune s'ils ont encore des interrogations.

En conclusion de ce point, Olivier BIAGGI indique que le projet « Pôle Enfance, Culture et Loisirs » fera l’objet d’une nouvelle

présentation en Conseil Municipal à l'automne prochain dans le cadre de la validation du dossier d’avant-projet définitif.

3. Questions diverses :

Jean-Michel ARPI :

Festival « Nos Lieux En-Chantés » : dans le cadre de ce festival organisé par la COPAMO, un concert gratuit de Frédéric BOBIN

aura lieu le 25 août prochain dans le Castrum d’Orliénas. Le public étant limité, les places peuvent être réservées en Mairie,

par mail à culture-patrimoine@orlienas.fr, ou par téléphone au 04.71.31.84.84.

La séance a été levée à 22h25.

Le présent procès-verbal a été approuvé à l’unanimité lors de la séance de Conseil Municipal du 21 septembre 2022.

Signé à Orliénas, le 21 septembre 2022.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Michel ARPI Olivier BIAGGI

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