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Déliberation - Deliberation 027 2022
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 027 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Nombre de conseillers :
e en EXErcICe ............… 19
e présents .................. 12
e votants ...............,.... 18
e suffrages exprimés ....18
e majorité ..…................. 10
@ POUF... 18
° contre ................,.,,.... 0
e abstentions ................ 0
Date de convocation :
13/07//2022
Procès-verbal affiché le :
27/07/2022
Envoyé en préfecture le 22/07/2022
Reçu en préfecture le 22/07/2022
VX Affiché le %
ee À ID : 069-216901488-20220720-D 027 _2022-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 027/2022
N° ordre à l'intérieur de la séance : 01-06
SÉANCE PUBLIQUE DU : 20 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt juillet, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie d’'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.
Etaient présents: Olivier BIAGGI, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Alain
ZUCCA, Catherine KLADO, Vincent LECOCQ, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN,
François GUIZE, Thierry BADEL, Lucie CHARMION, Laetitia YU-KOHLER.
Absents : Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent DELABIE, Nathalie CHARTOIRE, Brigitte BERT, Catherine DAVOINE, Cyrille DECOURT.
Pouvoir: Guillaume FREMIOT donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Marilyne SEON donne pouvoir à Jean-Michel ARPI, Laurent DELABIE donne pouvoir à Anne-Sophie LORIDAN, Nathalie CHARTOIRE donne pouvoir à Vincent LECOCQ, Catherine DAVOINE donne pouvoir à Florence AUDON, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Thierry BADEL.
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.
OBJET : AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE DE LA COMMUNE D’ORLIENAS POUR LA PERIODE 2021-2023
M. le Maire rappelle que par la délibération n°045/2020 en date du 9 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de confier à la Société Publique Locale « Enfance en Pays Mornantais » (SPL-EPM), par délégation de service public, la gestion de l'accueil périscolaire de la Commune d'Orliénas, et ce, pour une période de 3 ans, à compter du 1°’ janvier 2021.
Pour ce faire, une convention de délégation de service public relative à la gestion de l'accueil périscolaire de la Commune d'Orliénas pour la période 2021-2023 a été mise en place entre la Commune et la SPL-EPM le 11 décembre 2020. Cette convention prévoit notamment, dans son article 2.1. « Objectifs quantitatifs », le nombre de places d'accueil périscolaire ouvertes par jour pour chaque temps d'accueil.
Aussi et par la délibération n°041/2021 en date du 24 novembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d'un avenant n°1 à cette convention afin de modifier les nombres de places d'accueil périscolaire ouvertes par jour pour le temps d'accueil du midi et pour le temps d'accueil du soir, lesquels s’avéraient insuffisants pour répondre aux demandes des familles. Ces nombres de places ont ainsi été modifiés comme suit :
e Le nombre de places ouvertes par jour pour le temps d'accueil du midi a été porté de 164 à 176; + Le nombre de places ouvertes par jour pour le temps d'accueil du soir a été porté de 64 à 80.
Or, il apparaît aujourd’hui que les nombres de places d'accueil périscolaire ouvertes par jour pour ces deux temps d'accueil sont de nouveau insuffisants pour répondre aux besoins des familles. Afin de pouvoir répondre au mieux à ces besoins, il conviendrait de modifier une nouvelle fois les nombres de places ouvertes pour ces deux temps d'accueil de la façon suivante :
e Porter de 176 à 192 le nombre de places ouvertes par jour pour le temps d'accueil du midi ;
+ Porter de 80 à 96 le nombre de places ouvertes par jour pour le temps d'accueil du soir.
Afin de prendre en compte cette modification des nombres de places ouvertes pour ces temps d'accueil, il est nécessaire de mettre en place un avenant n°2 à la convention de délégation de service public.
26/07/2022 Envoyé en préfecture le 22/07/2022
Reçu en préfecture le 22/07/2022
Affiché le
ID : 069-216901488-20220720-D 027 _2022-DE
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place un avenant n°2 à la convention de délégation de service public relative à la gestion de l'accueil périscolaire de la Commune d'Orliénas pour la période 2021-2023.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,
-__Approuve la mise en place, avec la Société Publique Locale « Enfance en Pays Mornantais » (SPL-EPM), d'un avenant n°2 à la convention de délégation de service public relative à la gestion de l'accueil périscolaire de la Commune d'Orliénas pour la période 2021-2023, et ce, tel qu'annexé à la présente délibération ; -_ Autorise M. le Maire à signer l'avenant n°2 susmentionné ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
26/07/2022