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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1773763693 DELIBERATION N2025 44 Projet Educatif Territorial)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt cinq
Le : 18 décembre 2025
Nombre de Conseillers
En exercice 12
Présents 11
Votants 9
Abstentions 2
Le Conseil Municipal de la commune de euincy, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire. salle du conseil à la mairie de euincy, sous [a présidence de M. Pascal RAPIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipat : I I décembre 2025
Date de I'affichage de la convocation : l l décembre 2025
Délibération N'2025-44
PRÉSENTS : Pascal RApIN, Agnès DELANNOy. Narhalie HOUSSIER.
Sébastien CLAVIER, Sophie BERTRAND Custodia CARVALHO, Luc
DELANNOY, Patrick HERVET, Christian MYSZKIEWICZ, Jacques
PERARD Jean-Michel RADOUX.
ABSENTS: t.uc TABORDET
Secrétaire de séance : t.uc DELANNOy
Objet : Projet Educatif Territorial
' constitue un fàcteur d'atrractivité pour les familles : le bien vivre en cæur de Berry o Donne un sens à l'action éducative, I'organise, l'interroge, la révise, l'évalue et la remplace dans un contexte mouvant,
en lien avec l'actualité pour lui donner toute son efficacité
o Favorise la co-éducation et la continuité éducative entre les micro-crèches. les écoles. les accueils périscolaires et de loisirs ainsi que I'accueil jeunes.
o Engendre des financements de l'Etat
Le Maire expose,
La communauté de communes envisage la rédaction du projet éducatif rerritorial (pEDT),
vu la proposition de convention établie par l'Association LES FRANCAS DU CHER
Considérant la circulaire n'2014-184 du 19 décembre 2014 qui prévoit que le projet éducatif de territoire
formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales uolootairàs d" p.opor., à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans là respect des
compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Ce PEDT est signé entre les collectivités et la communauté de communes Cæur de Berry, les représentants
de l'Etat et les acteurs éducatifs locaux. Il est ensuite suivi par un comité de pilotage composé des signataires.
Le PEDT:
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20251218-DELIB2025-44-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Permet l'assouplissement réglementaire (taux d'encadrement desserrés, inclusion d'intervenants
ponctuels dans le calcul des taux d'encadrement)
Favorise [a dynamique culturelle, sportive, citoyenne et la vie associative
Et après en avoir délibéré. le Conseil municipal. décide à :
Que la commune de QUINCY s'engage en faveur du PEDT porté par la communauté de communes Cæur de Berry.
Que la durée du présent PEDT est de 3 ans.
Que deux comités de pilotage auront lieu tous les ans.
Que les actions du présent PEDT devront être effectives et mises en place durant les 3 années du Proj et.
Pour: 09 Contre: 0
Abstention: 2
Fait et délibéré à QUINCY
Le Maire
Pascal RAPIN
Publication sur le site intemet de la commune le : 22 décembre 2025
Acte transmis en préfecture le : 22 décembre 2025
Secrétaire de séance
Luc DELANNOY