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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 B24 051
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 B24 051)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
OUEST
© AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 26 septembre 2024
Le vingt-six septembre 2024 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 19 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 1
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6ème vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La
Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac) parti après le vote du point n°6, Monsieur Guy MARTY arrivé à partir du point 7 (11°" vice-
président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès),
Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4 vice-présidente),
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE
(Ols-et-Rinhodes), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA
(St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER
arrivé pour le vote du point n°4 (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine
MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT (suppléante de Salles-Courbatiès),
Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette
ROQUES (suppléante de Saujac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Hervé
DAVY (suppléant de Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-président),
Monsieur Éric CANTOURNET parti après le vote du point n°1 (5%" vice-président), Monsieur
Jean-Claude CARRIE arrivé à partir du point n°6 (7°" vice-président), Madame Pascale
COMBE-CAYLA (8è" vice-présidente), Madame Alix JANODET (97 vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI arrivée à partir du point n°7 (conseillère
communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3e vice-président),
Excusés: Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel
DESTRUEL (Foissac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Gérard
COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick
DATCHARY (Savignac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien
ORCIBAL (1 vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire
déléguée)
Procurations :
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Jean-Claude CARRIE Arrivé à partir du point n°6
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre MASBOU
Approbation du compte rendu du Bureau Communautaire du 16 novembre 2023 : à
l'unanimité. 6- Délibération/Bureau n°B24-051 : TRANSITION ECOLOGIQUE
Candidature à l’appel à projets pour l’élaboration d'un atlas de la
biodiversité
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu l'appel à projets de l'Office français de la biodiversité relatif à l'élaboration d’atlas de la biodiversité ;
Vu le PCAET adopté le 27 mai 2021;
Vu l'évaluation environnementale du Plan Local d'urbanisme intercommunal ;
Vu les enjeux de notre territoire en matière de biodiversité ;
En 2024, l'Office français de la biodiversité (OFB) mobilise 15 millions d'euros afin de financer les Atlas de la biodiversité communale ou intercommunale. Les collectivités peuvent déposer leur dossier tout au long de l’année sur la plateforme aides-territoires.
L'Atlas de la biodiversité communale (ABC) est un outil indispensable qui permet de mieux connaître la biodiversité sur un territoire et sensibiliser et de mobiliser les acteurs (socio- économique, citoyens) d'un territoire afin d'agir pour la préserver, faciliter la prise en compte de la biodiversité lors de la mise en place des politiques intercommunales notamment par la traduction des connaissances et des enjeux identifiés dans la politique d'aménagement du territoire et en particulier dans les documents d'urbanisme et plus particulièrement dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
En recueillant des données sur la faune, la flore et les milieux, les projets d’ABC contribuent à une meilleure appropriation des enjeux de biodiversité locale pour passer à l’action. Véritable outil stratégique de l’action locale, les ABC permettent de mobiliser les habitants autour de la biodiversité et de les impliquer dans des actions concrètes pour sa préservation ; de prendre des décisions éclairées en matière d'aménagement du territoire, en favorisant la protection des espaces naturels et en limitant les impacts sur les écosystèmes et d'agir sur la durée et de penser un projet de territoire incluant les enjeux de biodiversité.
Sur 2024, trois sessions d'instruction des demandes ABC sont prévues dont la dernière est au mois de septembre 2024.
Le projet d'ABC projeté pour notre territoire pourrait répondre à 3 objectifs identifiés :
Objectif 1 :
Consolider les connaissances locales sur la biodiversité et les paysages et préserver les continuités écologiques relatives à la trame verte et noire
Sous-objectif 1 : Réaliser une typologie des corridors terrestres et renforcer la trame verte du territoire
Sous-objectif 2 : Identifier et résorber des points noirs de fragmentation des corridors écologiques
Sous-objectif 3 : Identifier et favoriser la préservation des espèces nocturnes, élaborer une trame noire
Objectif 2 :
Préserver et restaurer la nature en ville et maîtriser la qualité écologique et paysagère des projets
Sous-objectif 1 : Identifier et préserver les habitats d'intérêt en milieu urbain et ses abords
Sous-objectif 2 : Identifier et préserver des espèces cibles (faune / flore) favorables à la santé humaine en milieu urbain Sous-objectif 3 : Développer des projets pilotes de renaturation ou d'aménagement urbain favorables à la biodiversité
Objectif 3 :
Mettre en œuvre une gestion durable de la forêt
Sous-objectif 1 : Anticiper l'adaptation au changement climatique de la forêt : préserver la forêt en tant qu'habitat naturel, prévenir le risque incendie en lien avec les nouvelles obligations légales de débroussaillage
Sous objectif 2 : Etudier les possibilités de valorisation durable dans une perspective d’approvisionnement local en bois-énergie
La démarche d'élaboration de l'atlas repose sur un programme triennal (2025-2028) d'enquêtes participatives, de formations, d'inventaires naturalistes ou encore d'événements d'animations, menés sur cette période.
La réalisation de l’atlas permettra d'intégrer pleinement les données recueillies au sein du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal et ainsi étayer et renforcer la connaissance environnementale du territoire mais également de pouvoir recommander et prescrire des mesures de protection et de conservation.
L'étude et la création de l’atlas sont évaluées à 200 100 euros HT subventionnées à hauteur de 80% par l'Office français de la biodiversité.
Le plan de financement prévisionnel pourrait s'établir comme suit :
Collectivité Participation Montant
euros HT
Office français de la biodiversité 80% 160 000
Ouest Aveyron Communauté 20% 40 100
Total 200 100
La première phase consiste à répondre à l'appel à projets 2024 lancé par l'OFB.
Cet outil est majeur pour guider les réflexions sur le contenu du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) et l'élaboration ultérieure d'un plan de gestion des espaces naturels et agricoles du territoire. L'atlas permettra dans une démarche de suivi, d'améliorer de manière permanente la connaissance du territoire mais également l'enrichissement des données nécessaires à la gestion du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Ouï cet exposé, il est proposé au Bureau Communautaire :
- d'engager la candidature à l'appel à projet en vue de l'élaboration d’un Atlas de la
Biodiversité Communale (ABC) sur le territoire d'Ouest Aveyron
- d'approuver le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus ;
- de m'autoriser à engager toutes les démarches nécessaires au dépôt de la
candidature
Pour : 26 Contre : 0 Abstentions : 1
B. MARTY
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 27 septembre 2024, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20240926-B24-051-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B24-051
jeudi 26 septembre 2024
DE
Candidature à l’appel à projets pour l'élaboration
d'un atlas de la biodiversité
8.8 - Environnement
Emilie CAVAGNAC
02/10/2024
012-200069383-20240926-B24-051-DE
99 DE-D6 B24-051.pdf
01/10/24 14:21 En cours de création
01/10/24 14:22
01/10/24 15:55
En préparation Emilie CAVAGNAC
Reçu Emilie CAVAGNAC
01/10/24 15:57 En attente de visa
02/10/24 09:27
02/10/24 09:32
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
02/10/24 09:39 Accusé de réception reçu