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Déliberation - 17 SPL garantie emprunt concession CoeurdeVille
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 17 SPL garantie emprunt concession CoeurdeVille)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 07 octobre 2026
Délibération n° DEL_2026_0160
Date de la Convocation :
jeudi 01 octobre 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
12/10/2026
L'an deux mille vingt six, le sept octobre à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Caroline
BARRE.
Étaient présents :
Madame Caroline BARRE, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Brigitte FROMAGET,
Monsieur Jacky ROME, Madame Marlène LASHERME,
Monsieur Joris RIVORY, Madame Colette CHASSAGNE,
Madame Valérie BELLUT, Madame Corinne BERNARD,
Monsieur Samir BOUSSIKLI, Madame Sandrine GOUDARD-
COL, Monsieur François CHATAING, Monsieur Cédric DINIS,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN -
COFFY, Madame Mathilde MOUCHON-SICARD, Monsieur
Laurent JOHANNY, Monsieur Fabien SURREL, Madame Chloe
ALIBERT, Madame Naziha BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur Stéphane LAC à Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Séverine BONCOMPAIN à Monsieur Joris RIVORY,
Monsieur Xavier RIFFARD à Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Madame Chloé BOURDELAIN à Monsieur Jacky
ROME, Monsieur Enzo CHARITAT à Madame Brigitte
FROMAGET, Monsieur Baptiste WAUQUIEZ à Madame
Mathilde MOUCHON-SICARD, Madame Saloua EL AAZZOUZI
à Monsieur Fabien SURREL
Absent(e)s :
Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Roland LONJON, Madame Claire
MICHEL-MAZIERE, Monsieur Abdelhak AGHZAF
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 21H40
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement - Habitat - Urbanisme
Objet : Société Publique Locale (SPL) du Velay : garantie emprunt à hauteur de 80 % pour le financement de la concession d’aménagement « Cœur de Ville »
Rapporteur : François CHATAING
Dans le cadre du traité de concession de renouvellement urbain du centre-ville du Puy-en-Velay confié à la SPL et afin de financer les dépenses liées aux travaux portant sur les opérations de restauration immobilières, cette dernière a consulté plusieurs banques pour un emprunt de 900 000 €.
Délibération n° DEL_2026_0160 du mercredi 07 octobre 2026 La proposition du crédit coopératif pour un emprunt de 900 000 € sur 36 mois au taux fixe de 3,54 % a été retenue par la SPL.
Aujourd’hui, la SPL du Velay sollicite la ville du Puy-en-Velay, pour une garantie d’emprunt à hauteur de 80 % soit 720 000 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 28/09/2026
Le Conseil Municipal :
- ACCORDE la garantie d’emprunt de la ville du Puy-en-Velay à la SPL du Velay dans les conditions définies ci-après :
Article 1 : la ville du Puy-en-Velay accorde sa garantie à hauteur de 80% soit 720 000 €, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 900 000 € que la SPL contracte auprès du Crédit Coopératif.
Article 2 : les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 900 000 €
- Durée totale du prêt : 36 mois
- Conditions financières : taux fixe de 3,54 %
- Périodicité des échéances : semestrielle
- Calcul des intérêts : 56 570,03 €
- Frais de dossier : 900 €
- Mode d’amortissement du capital : Amortissement progressif à échéances constantes
- Garanties : Ville du Puy-en-Velay à hauteur de 80 % du prêt soit 720 000 €,
- Coût du crédit : 956 570,03 €
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’octroi de cette garantie.
L’Adjointe au Maire
Caroline BARRE
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 7 octobre 2026,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 07
octobre 2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0160 du mercredi 07 octobre 2026