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Compte-Rendu - CR CM 20130531
Document publié le Jeudi 8 août 2013 par la commune de Longchaumois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20130531)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
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Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du trente-et-un mai deux mille treize
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Etaient présents : J.-G. NAST à partir de 21h00, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, O. MOUGIN, F. ANTONIO, Irénée BONNEVILLE, Ch. GUYON, R. JAKOB, A. PERRIN, Ch. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI.
Etaient excusés : V. CHOLLEY procuration à Irénée BONNEVILLE, B. BOURGEOIS procuration à O. MOUGIN, E. MULLER procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON, A.-M. JOLY.
Jean-Gabriel NAST étant retenu par ses obligations de président du Parc Naturel Régional du Haut-Jura, Roland SAMARDIA préside la séance jusqu’à son arrivée. Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’intégrer un nouveau point à l’ordre du jour : « Commerce ».
Commerce
Roland SAMARDIA présente un devis de la société MADIC pour la station- service.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce devis et autorise le Maire à signer le marché.
Lotissement Sur le Pré
Roland SAMARDIA présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation concernant l'attribution de deux lots pour le lotissement Sur le Pré. Lot 1 : Viabilisation attribué à l'entreprise Rabasa
Lot 2 : Plantation – Engazonnement attribué à l'entreprise FCE
Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire à signer les marchés correspondants.
Roland SAMARDIA présente les différentes offres des banques en vue d’un emprunt de 325.000 € pour le lotissement Sur le Pré.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire un emprunt in fine sur trois ans auprès du Crédit Mutuel.
SIDEC
Roland SAMARDIA expose les différents services mutualisés du SIDEC : informatique de gestion et mise à disposition des services.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire l’adhésion à ces services, autorise le Maire à signer la convention pluriannuelle d’adhésion à l’informatique de gestion et la convention de mise à disposition des services.
A 21h00, Jean-Gabriel NAST préside la séance
Communauté de Communes ARCADE Haut-Jura : délégués
Sur proposition de la communauté de communes ARCADE Haut-Jura, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le nombre et la répartition du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux soit 8 délégués pour Morez, 5 pour Morbier, 3 pour Longchaumois, 1 pour Lézat et 1 délégué suppléant, 2 pour Bellefontaine, 1 pour La Mouille et 1 délégué suppléant. 2/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Roland SAMARDIA se retire de la séance étant concerné par le droit de préemption urbain.
Droit de préemption urbain
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un droit de préemption urbain concernant une vente située en zone UA. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas appliquer son droit de préemption.
Roland SAMARDIA reprend le cours de la séance.
Frais de scolarisation
Le Conseil municipal fixe à l’unanimité le montant annuel des frais de scolarisation pour les enfants de Morez à la somme de 333.92 €.
SMAAHJ : convention défibrillateur
Jean-Gabriel NAST étant président du Syndicat Mixte d’Accompagnement des Ainés du Haut-Jura (SMAAHJ), le Conseil Municipal autorise Roland SAMARDIA à signer une convention avec le SMAAHJ pour le partage des frais du contrat d’entretien du défibrillateur.
Accueil de Loisirs
Le Conseil Municipal accepte le plan de financement pour la journée au Parc des Oiseaux à Villars les Dombes et les mini séjours.
Personnel Communal
Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité les autorisations d’absence du personnel communal pour évènements familiaux, en appliquant les préconisations du centre de gestion.
Demandes de subventions
Le Conseil Municipal, ayant accordé une subvention de 50 € au conseil municipal précédent, accorde une subvention exceptionnelle supplémentaire de 70 € au Souvenir Français pour le programme commémoratif du centenaire de la Première Guerre mondiale.
Le Conseil Municipal accorde une subvention d’un montant de 800 € aux Amis des Orgues du Haut-Jura. Dans le cadre des Estivales des Orgues, un concert sera organisé en l’église de Longchaumois jeudi 8 août 2013.
Fondation du Patrimoine
Le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion à la Fondation du Patrimoine.
Plan Local d’Urbanisme : Les Rousses
Le Conseil Municipal prend connaissance du Plan Local d’Urbanisme des Rousses et émet un avis favorable à l’unanimité. 3/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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QUESTIONS DIVERSES
ASA de la Roche Fendue : travaux de desserte
Jean-Gabriel NAST fait part d’un courrier de l’ASA de la Roche Fendue signalant que les travaux de desserte débuteront le 1er juin 2013 et dureront jusqu’à fin 2014. Le Conseil Municipal souhaite qu’un arrêté municipal d’interdiction de circulation soit pris afin de limiter la fréquentation du massif sur cette période.
Le Maire fait part d’un courrier
• de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
• du Comité de soutien aux droits de l’homme en Iran.
• de Denis GUYON qui souhaite nettoyer une parcelle communale. Le Conseil Municipal accepte avec 13 voix pour et 1 abstention.
• de M. et Mme EDDE.
• de remerciements pour la course Le Jura de Haut en Bas.
Jean-Gabriel NAST signale qu’un concert du Festival de Musique aura lieu dimanche 16 juin 2013 à 20h30 en l’église de Longchaumois.
Rodolphe JAKOB pose une question sur les règles de la signalétique, demande les suites données à la visite chez un particulier à laquelle il n’a pas pu participer et demande s’il serait possible que la commune élabore des incitations pour le fleurissement par les particuliers.
Odette MOUGIN signale que la chorale de Longchaumois offrira un concert à Saint- Laurent dimanche 2 juin 2013 au profit de l’association MIRA qui finance des chiens pour les jeunes aveugles.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON rappelle la fête patronale les 22 et 23 juin 2013.
Séance levée à 23 heures 20
Fait en Mairie, le 10 juin 2013
Le Secrétaire de séance
Irénée BONNEVILLE