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Compte-Rendu - CR CM 20190927
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Longchaumois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20190927)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du vingt-sept septembre deux mille dix-neuf
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Etaient présents : J.-G. NAST Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS Adjoints, C. ARBEZ, I. BONNEVILLE, Ch. PROST-ROMAND, Y. BONDIER-MORET, V. DUMONT- GIRARD, S. GAUDY, O. MOUGIN, B. NOUGIER, R. TEDOLDI.
Etaient absents : F. ANTONIO, A-M. JOLY.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal présente ses très sincères condoléances à Francis et Brigitte ANTONIO ainsi qu’à leurs proches.
Délibération Modificative Budgétaire
Le Maire expose que certains ajustements budgétaires sont nécessaires. Suite à la notification définitive du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), il convient d’augmenter cet article de 300 € en diminuant de la même somme, l’article de dépenses imprévues de fonctionnement.
Suite à plusieurs arrêts maladie les charges de personnel ont augmenté, il convient d’affecter 4 000 € de dépenses imprévues de fonctionnement au chapitre charges de personnel. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces mouvements de crédits.
Schéma communal DECI
Le Maire rappelle la problématique de la mise en place du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie (DECI), ce sujet a déjà été évoqué lors du Conseil Municipal du 31 janvier 2019. Le Conseil Municipal avait donné son accord de principe pour confier cette mission au SIDEC. Le Maire présente la note méthodologique, le projet de convention de mise à disposition de services ainsi que la fiche financière.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de confier cette mission au SIDEC pour la somme de 3 521 € et autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Ski
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON expose l’ensemble des décisions à prendre en préparation de la saison de ski à venir, notamment : les tarifs des frais de secours, la convention avec l’Espace Nordique Jurassien (ENJ), la demande de subvention pour la promotion de la filière nordique, l’adhésion au service de vente en ligne des forfaits et fixe à 1 € le montant des frais de port pour les envois courriers des forfaits achetés en ligne.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ensemble de ces décisions.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON indique que la Fête de la Neige, qui doit se dérouler mi-janvier 2020, est habituellement organisée chaque année à tour de rôle entre Morbier, Bellefontaine et Longchaumois. Après discussions, il est décidé, à nouveau, de ne pas organiser la Fête de la Neige cette année à Longchaumois, en raison de la mauvaise image du site donnée par les alentours de l’auberge. Le Conseil Municipal déplore cette situation qui perdure et qui l’oblige à annuler une fois encore cette manifestation.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le partenariat proposé par l’Office de Tourisme Haut-Jura Arcade. 2/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Subventions
Le Maire rappelle que la Communauté de Communes Haut-Jura Arcade a augmenté ses taux des 3 taxes ménages de deux fois 2%, au titre de 2011 et 2012. En compensation, la commune reçoit de la part de la Communauté de Communes une subvention de fonctionnement du même montant soit la somme de 7 679 €.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de verser une subvention à l’OMSL d’un montant de 147.50 € en compensation du prêt de matériel pour la foire Humeur Bio.
Centrales villageoises du Haut-Jura
Le Maire rappelle le projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit du bâtiment Espace Loisirs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la mise à disposition de la toiture du bâtiment Espace Loisirs et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DETR
Le Maire rappelle qu’en juillet 2016 une subvention DETR d’un montant de 33 940 € avait été accordée à la commune pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments accueillant du public. Comme les travaux n’ont pas débuté à ce jour, la subvention tombe, il convient de déposer à nouveau un dossier aux mêmes conditions.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la demande de DETR et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Achat de terrains
Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2019 relative à l’achat par la commune de 8 parcelles dans le cadre de la succession de Pierre Midol. Le Maire présente un courrier de Maître Oudet-Elien l’informant qu’un agriculteur bénéficiant d’un droit de préférence pour l’acquisition de la parcelle ZH 200, s’est porté acquéreur de cette parcelle. Par conséquent, il convient de reprendre une délibération actant l’achat des parcelles hormis la parcelle ZH 200.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’achat des parcelles au prix de 73 080 € honoraires de négociation inclus.
Equipements Espace Loisirs
Le Maire présente trois devis relatifs à l’équipement de la cuisine de la salle conviviale de l’Espace Loisirs. Le Conseil Municipal souhaite qu’une étude plus approfondie soit réalisée afin de définir précisément les besoins en matériel.
Plan Local d’Urbanisme de Prémanon :
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Prémanon est consultable au secrétariat de mairie. Le Conseil Municipal ne formule aucune remarque sur ce PLU.
Droit de préemption Urbain
Le Maire informe le Conseil Municipal de trois droits de préemption urbain concernant des ventes situées en zone UB, UBa et 1AU. Les droits de préemption n’ont pas été appliqués.
Syndicat des Eaux de Bellefontaine
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité de l’eau de SIE du lac de Bellefontaine. 3/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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QUESTIONS DIVERSES
Le Maire présente :
• Les informations sur la mise en œuvre du dispositif du référendum d’initiative partagée concernant l’exploitation des aérodromes de Paris. Le Conseil Municipal précise qu’il ne souhaite pas s’impliquer dans le processus de recueil des soutiens des électeurs. Les électeurs qui souhaitent soutenir la tenue d’un référendum sur ce sujet peuvent le faire sur le site internet : « referendum.interieur.gouv.fr ».
• Le courrier d’avis à victime du Tribunal de Grande Instance. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de se porter partie civile.
• Une demande de mise en place de panneaux danger vers le Cantou des Jardins. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la pose de ces panneaux. • Une remarque quant à la vitesse excessive des véhicules circulant sur la route d’Orcières.
• Une demande d’installation d’un container à vêtements par l’Association Saint-Michel le Haut.
• Une demande d’emplacement pour un commerce ambulant.
• Une information concernant le projet de restructuration des services des finances publiques.
• Une circulaire concernant la règlementation des spectacles pyrotechniques. • Une note d’information préfectorale relative à la campagne de prévention contre le risque incendie.
• Une information de l’ONF Bourgogne Franche-Comté pour la
sensibilisation du public face à l’état sanitaire des forêts.
• Une information sur l’opération « Le Jour de la Nuit ».
• Le programme des formations AMJ à destination des élus.
Le Conseil Municipal décide de planter 5 arbres fruitiers pour compléter le verger partagé.
Le Maire fait le point sur les dossiers suivants :
• La reprise du bar tabac
• La maison « Roybier »
• Arcade Foot
• La déchetterie
Odette Mougin remercie la Maison de la Flore, la Maison du mètre, l’ATL ainsi que les Estivales des Orgues, pour les animations de cet été.
Séance levée à 22 h 45
Fait en Mairie, le 4 octobre 2019
Le Secrétaire de séance
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON