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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune d'Espondeilhan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mai 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
? Espondeilhan -----~
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 MA I 2021, 17H30
-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2021. - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1-Extinction de l'éclairage public en milieu de nuit
2-Vente d'une remorque
3-Tarif location des tables et des chaises
4-CABM - Approbation du p rojet de Programme Local de l'Habitat (2021-2026) 5-Hérault Energies - Adhésion au service d'assistance à a Gestion en Energie Partagée (GEP) 6-Attribution d'une subvention à l' ASICS (Association Intercommunale du Collège de Servian) pour l 'année 2020/2021
7-Attribution d'une subvention à l'Ecole Intercommunale de Musique de Servian pour l 'année 2020 /2021
8-Questions diverses
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE L A COMMUNE D'ESPONDEILHAN
SÉANCE DU 2 0 MA I 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt mai, à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d'Espondeilhan dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes afin de respecter les règles de distanciation sociale en lien avec l'état de crise sanitaire, sous la présidence de Monsieur Christophe LLOP, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mai 2021.
Nombre de conseillers municipaux - En exercice : 15
- Présents : 10
- Votants : 15
Présents: M. LLOP Christophe; Mme MAH EO Laurence; M. POPOVIC Jean-Marie; Mme LEROY Véronique ; M. VITAL Jean-Claude ; Mme TUFFREAU Michèle ; Mme FIRM IN Laurence ; Mme MONTAGNÉ Anaïs ; M. JULLIÉ B ernard et Mme CARAL Béatrice.
Procurations : M. TREILHOU Christophe donne pouvoir à M. POPOVIC Jean-Marie ; M. ALLIÉ Stéphane donne pouvoir à Mme MAHEO L aurence; M. HIGONENC Jean-François donne pouvoir à Mme MAHEO Laurence ; Mme BULLE R BARGET ZY Karine donne pouvo ir à M. PO POVIC Jean-Marie ; M. DESMAREST Sylvain donne pouvoir à Mme LEROY Véronique.
Secrétaire de séance: Véronique L EROY Modification de l'ordre du jour
Monsieur le Maire propose au Conseil Mun icipal d'ajouter u n point à l'ordre du jou r: « Mod ification de la délibération 1°20 21-021 du 16 mars 2021 portant création d'un emploi permanent d'adjoint d'animation territorial»
La modification d e l'ordre d u jour est approuvée à l'unanimité.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2021 M. Bernard JULLIÉ s'abstient de voter car i l explique qu'il était absent lors de ce Conseil
Municipal.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2021 e st adopté à la majorité.
Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la d élégation de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Néant
DELIBERATIONS
1- Extinction de l'éclairage public en milieu de nuit
Monsieur le Maire ra ppelle la délibération n°2020 -076 du Con seil Municipal en date du 18 novembre 2020 portant exp érimentation de l'extinction de l'éclairage public en milieu de nuit à compter du 2 décembre 2020 de 23 h30 à 6h00 sur l'ensemble du v illage pour une durée de 6
m01S.
Il rappelle la vo lonté de l a Commune d'initier des actions en faveur de l'environnement et de la maîtrise d es consommations d'énergie.
L'objectif de cette expé rimentation était d'éclairer raisonnablement en fonction des besoins réels afin d'éviter un gaspillage é nergétiqu e et permettre de rétablir pendant quelques heures un réel e nv ironnement nocturne. Outre la réduction des consomm ations d'électricité de 50 %, cette action a contribué à lutter contre la pollution lumineuse et ses nombreux impacts sur la
biod iversité n otamm ent.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal q ue l 'éclairage pub lic relève des pouvoirs de po lice du Maire au titre des articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il d ispo se do nc de la faculté de prendre des mesures de limitation de fonctionn ement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie et la
protection des biens et des personnes.
Il indiqu e que l es horaires d'extinction qui o nt été retenu s étaient de 23h30 à 6h00 et que cette démarche a é té accompagnée d 'une information de la population a insi que des personn es non résidentes de la commun e circulant sur celle-ci notamment par la vo ie d 'affichage. Il expose que cette e xpé rimentation a été co ncluante et que les objectifs poursuivis ont été
remplis.
Cependant, Monsieur le Maire propose de modifier ces horaires et de les adapter en fonction des saisons de la façon suivante :
• du 16 septembre a u 30 juin : extinction de l'éclairage public de 23h30 à 6h00.
·du 1" juillet au l5 septemb re : extinction de l'éclairage pub lic à partir de 1h00 sans
repnse.
Il propo se do nc a u Conseil Municipal de s e prononcer sur la reconduction de ce dispositif, pour une d urée illimitée, ave c les horaires indiqu és ci-dessous, sur l'ensemble du village.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE le principe de l'extinction de l'éclairage pub lic pour une durée illimitée sur l'ensemble du v illage en fonction des s aisons de la façon suivante :
•du 16 septembre au 3 0 juin: extinction de l'éclairage public de 23h30 à 6h00.
• du 1 cr juillet au 15 septembre : extinction de l'éclairage public à partir de 1h00 sans
repr1se.
2 - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l es arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure e t à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
2-Vente d'une remorque
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune possède une r emorque ancienne qui n'est plus utilisée depuis plusieurs années.
Il propose donc de procéder à la vente de c ette remorque à M. Stanislas UJVARI au prix de
1000 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Après en a voir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la vente de cette remorque c ommunale à M. Stanislas UJVARI au prix de
1000 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'e xécution de la
présente délibération.
3- Tarif location des tables et des chaises
Monsieur le Maire rappelle q ue l es administrés pouvaient jusque-là bénéficier toute l'année
du prêt d e tables et de chaises à titre gracieux.
Considérant le nombre de demandes, l'usure du matériel et le temps passé pour les livraisons par les agents communaux, il est proposé de faire régler une location de c e matériel aux tarifs
suivants:
- la table : 2,50 €
la chaise : 0,50 €
la caution : 150 € (en cas de dégradation)
Il propose que cette l ocation et le versement de l a caution feront l 'ob jet d'une c onvention passée entre l a Mairie et les administrés demandeurs.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Après en avoir d élibéré,
Le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 2 voix contre (M. JULLIÉ Bernard et Mme CARAL B éatrice ) :
- APP ROUVE le tarif de la location des tables et des chaises appartenant à la commune, ainsi que le paiement d 'une caution aux tarifs suivants :
la table : 2,50€
la chaise : 0,50 €
- la caution: 150 €(encas de dégradation)
- INDIQUE que ces tarifs s'appliqueront dès la date de la présente délibération. - INDIQUE que cette location et le versement de la caution feront l'objet d'une c onvention passée entre la Mairie et les administrés demandeurs.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
4- C ABM - Approbation d u projet de Programme Local de l'Habitat (2021-2026) Monsieur le Ma ire expose que par délibération en date du 9 juillet 2019, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) a engagé l'élaboration de son troisième Programme L ocal de l'Habitat (PLH) tendant à s'appliquer sur la p ériode 2021-2026. Le PLH a p our ob jectif de définir les ob jectifs et principes visant à répondre aux besoins en logements et en h ébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux p ersonnes handicapées.
La CABM a depuis septembre 2020 réalisé un diagnostic territorial, un document d'orientation et d'ob jectifs et un programme d'actions détaillées puis arrêté le projet de P LH
lors de son Conseil communautaire du 27 mars 2021.
3 Cette délibération annexée à la p résente détaille les orientations et les actions à développer s ur le territoire de l 'agglomération.
En application des dispositions de l 'article R302-9 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), la Commune doit délibérer notamment sur les moyens, à mettre e n place dans le cadre du Programme Local de l' Habitat. Dans le cadre de cette procédure, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer s ur le projet de PLH arrêté.
Après en avoir d élibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de Programme Local de l'Habitat 2021-2026. - CHARGE M. le Maire de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
5- Hérault Energies - Adhésion au service d'assistance à a Gestion en Energie Partagée
(GEP)
Monsieur le Maire fait p art au Conseil Municipal de l a p roposition d 'Hérault Energies d'adhérer au service d'assistance à la Gestion en Energie Partagée - GEP. Il s'agit d'une compétence optionn elle proposée par Hérault Energies à laquelle les communes ou les groupements de commune peuvent adhérer
D'une durée de 5 ans reconductible tacitement, cette compétence permet de bénéficier d'une analyse et d 'un suivi personnalisé des consommations d'énergie des bâtiments publics. Cette assistance technique permet aux collectivités d'obtenir un avis et des conseils neutres et
objectifs.
Dans un contexte de tension budgétaire e t de c hangement climatique donnant li eu notamment à la Loi de Transition Énergétique Pour la Croissance Verte (TEPCV), les collectivités peuvent, grâce à la GEP, réduire leurs dépenses d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de
serre.
Le service concerne à la fois l'amélioration des bâtiments existants (bâti, chauff age, ventilation ... ) mais aussi l 'accompagnement de projets de rénovations lourdes ou de constructions basse ou très basse consommation.
Le suivi individuel e st assuré par l'un des techniciens d'Hérault Énergies. Le c oût de la cotisation annuel à la GEP e st calqué sur le montant de la RODP électricité. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien v ouloir délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE l'adhésion au service d'assistance à a Gestion en Energie Partagée (GEP) d'Hérault Énergies.
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l a mise en œuvre de la
présente délibération.
6- Attribution d 'une subvention à l'ASICS (Association Intercommunale du Collège de Servian) pour l'année 2020/2021
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commun e e st membre de l'Association Intercommunale du Collège de Servian (ASICS). Cette association gère, par l e biais de la participation des communes membres, l'achat des fournitures scolaires pour les élèves du
collège.
Cette participation est fixée à 25 € par élève.
Pour l'année scolaire 2020/2021, 15 élèves de la commune sont inscrits au collège. Le montant de la contribution p our l'année 2020/2021 s'élève donc à 375 €. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
4 - APPROUVE la participation de la comm une à l'Association Intercommunale du Collège de Servian pour l'année scolaire 2020/20 21 pour un montant de 375 €.
- AUTORISE Mon sieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
- DIT que les crédits néc essaires sont inscrits au Budget Primitif 2021.
7- Attribution d'une subvention à l'Ecole Intercommunale de Musique de Servian pour
l'année 2020/2021
Après débat, Monsieur le Ma ire propose de r eporter cette délibération à un prochain Conseil Municipal dans l'attente d 'éléments s upplémentaires concernant l e calcul de cette subvention
auprès de l'Ecole Intercommunale de Musique.
Le Conseil M unicipal, à l'unanimité, accepte le r eport de cette délibération à u n
prochain Conseil Municipal.
8- Modification de la délibération n °2021-021 du 16 mars 2021 portant création d 'un emploi permanent d'adjoint d'animation territorial
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-021 du 16 mars 2021 portant création d'un
emploi permanen t d'adjoin t d'animation territorial.
Il précise que cet emploi avait été c réé p our remplacer la directrice de l'ALSH périscolaire e t
extrascolaire suite à sa mutation dans une a utre collectivité.
Cependant, suite aux entretiens des candidats qui ont po stulés, le choix s'est porté sur un
agent de la commune , adjoint d'animation.
Cet agent occupait jusque -là le poste d 'animatrice p ériscolaire e t extrascolaire, et avait des fonctions d' ATSEM au sein d 'une des classes maternelles de l'école.
Il est do nc nécessaire de recruter un agent en remplacement de l 'agent qui occupe dorénavant la fonction de directrice del'A LSH périscolaire e t extrascolaire.
La délibération est do nc modifiée e n ce sens que p om l'emploi ainsi créé, l'agent affecté à cet
emploi sera chargé des fonctions suivantes :
animateur périscolaire e t extrascolaire
fonction d' ATSEM au sein d 'un e des classes maternelles de 1 'école
Les autres dispo sitions de la délibération restent inchang ées.
Monsieur le Maire demande a u Conseil Mun icipal de b ien vouloir délibérer.
Après en avoir d élibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la modification de la délibération n °2021-021 du 16 mars 20 21 portant création d'un e mploi permanent d'adjoint d'animation territorial telle qu'exposée c i-dessus. - DIT que les autres dispo sitions de la délibération restent inchangées.
9-Questions diverses
- Stagiairisation d'Ophélie SOULIER au po ste d 'adjoint administratif à compter du
01/06/2021.
- Tableau de présence des élus pour les élections départementales et région ales des 20 et 27
juin 2021.
- Modification du lieu du bureau de vote, pour c es élections, qui passe de la salle du Conseil Municipal à la Salle des fêtes au vue du contexte sanitaire lié à l'épidémie de COVID-19. - City-Stade : devis établis et sub ventions demandées. La Région a a ccordé une subvention de 15 0 00 €. Nous sommes dans l'attente d'une réponse de la part du Département et del' Agglo.
Réflexion et débat autour de l'emplacement de cet équ ipement.
- Futur bassin de r étention : négo ciation pour l'achat du terrain avec M. BOUJOL qui a rejeté la proposition de l a Mairie. Une autre tentative à ce même p rix sera tentée. Cet emplacement est un emplacement réservé inscrit au PLU.
Si les négo ciations n'aboutissent pas, un e procédu re de DUP sera lancée. - Vêtements de travail des agents du s ervice technique : résiliation du co ntrat de l ocation et
5 d'entretien avec la société ELIS (coût amrnel du contrat: 3 200 €).
Achat machine à laver: 329,99 €
Achat de vêtements pour l'année : 1 03 6 €
- L'autolaveuse a disparu, sans effraction. Un dépôt de plainte a été fait. Tous les cylindres du centre de loisirs ont été c hangés.
- Réunion publique: jeudi 3 juin à 18h30 en extérieur (cour de l'école). - DSIL rénovation énergétique : une subvention de 73 6 48 € (80 % du coût t otal des travaux) a été accordée par l'Etat pour l 'école.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h5 8.
Les documents annexes (conventions... ) sont consultables sur demande a uprès du secrétariat de la mairie.
Le Maire, Christophe LLOP
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