Conseil Municipal - Conseil municipal du 2 aout 2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 2 aout 2021 Document publié le Lundi 2 août 2021 par la commune d'Espondeilhan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 2 aout 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,

1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 2 AOÛT 2021, 19H00

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2021.

- Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1-Création d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 2ème classe

2-Création d’un emploi permanent d’adjoint technique

3-Questions diverses

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ESPONDEILHAN

SÉANCE DU 2 AOÛT 2021

L ’an deux mille vingt-et-un, le deux août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’Espondeilhan dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes afin de respecter les règles de distanciation sociale en lien avec l’état de crise sanitaire, sous la présidence de Madame Laurence MAHEO, 1ère adjointe.

L ’article L.2122-17 du CGCT dispose qu’« en cas d’absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ». Monsieur le Maire étant empêché pour raison médicale, Madame Laurence MAHEO, 1ère adjointe, assure donc la présidence de la présente séance du Conseil Municipal.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juillet 2021.

Nombre de conseillers municipaux - En exercice : 15

- Présents : 10

- Votants : 13

Présents : Mme MAHEO Laurence ; M. POPOVIC Jean-Marie ; Mme LEROY Véronique ; M. VITAL Jean-Claude ; Mme TUFFREAU Michèle ; Mme FIRMIN Laurence ; M. TREILHOU Christophe ; M. HIGONENC Jean-François ; Mme BULLER BARGETZY Karine et Mme MONTAGNÉ Anaïs.

Procurations : M. LLOP Christophe donne pouvoir à Mme MAHEO Laurence ; M. ALLIÉ Stéphane donne pouvoir à M. POPOVIC Jean-Marie ; M. DESMAREST Sylvain donne pouvoir à Mme LEROY Véronique.

Absents excusés : M. JULLIÉ Bernard et Mme CARAL Béatrice.

Secrétaire de séance : Karine BULLER BARGETZY.

Désignée à l’unanimité.2

* Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2021 Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2021 est adopté à l’unanimité.

* Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Néant

DELIBERATIONS

1- Création d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 2ème classe Mme Laurence MAHEO, 1ère adjointe, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.../35ème). Considérant la mutation de l’ATSEM principal de 2ème classe qui occupait un emploi à temps complet ;

Considérant la réorganisation du service enfance / jeunesse et la modification des plannings ; Il est nécessaire de créer un emploi permanent d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non-complet 28/35ème.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des ATSEM au grade d’ATSEM principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C. De manière non-exhaustive, l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : - accueillir avec l'enseignant les enfants et les parents ;

- aider l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie ;

- surveiller la sécurité et l'hygiène des enfants ;

- assister l'enseignant dans la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques ; - aménager et entretenir des locaux et du matériel destinés aux enfants ;

- participer aux projets éducatifs.

- prendre en charge les enfants avant et après le repas, avant et après l'école. - accompagner les enfants à la sieste.

- prépare les tables, le matériel pour les activités de la classe

- range et nettoie après chaque atelier

- participer aux temps périscolaires matin, soir et mercredi matin.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 16 mars 2021 ;

Considérant la nécessité de créer un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non- complet 28/35ème à compter du 1er septembre 2021 ;

3

Mme Laurence MAHEO, 1ère adjointe, propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non-complet 28/35ème à compter du 1er septembre 2021 :

- Filière : sociale

- Cadre d’emplois : ATSEM

- Grade : ATSEM principal de 2ème classe

- Ancien effectif : 1

- Nouveau effectif : 2

Mme Laurence MAHEO, 1ère adjointe demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE la création d’un emploi permanent d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non-complet 28/35ème à compter du 1er septembre 2021 ;

- MODIFIE en ce sens le tableau des emplois ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

2- Création d’un emploi permanent d’adjoint technique

Mme Laurence MAHEO, 1ère adjointe, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.../35ème). Considérant le départ de l’adjoint technique contractuel qui occupait un emploi à temps non- complet 17/35ème ;

Considérant la réorganisation de l’entretien des locaux et la modification des plannings ; Il est nécessaire de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps non-complet 13,5/35ème.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.

De manière non-exhaustive, l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : - effectuer les travaux de nettoyage, d’entretien, de remise en ordre des surfaces et locaux du patrimoine de la collectivité.

- assurer l’entretien courant des matériels et machines utilisés.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-3 4° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 16 mars 2021 ; 4

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps non- complet 13,5/35ème à compter du 1er septembre 2021 ;

Mme Laurence MAHEO, 1ère adjointe, propose au Conseil Municipal la création un emploi permanent d’adjoint technique à temps non-complet 13,5/35ème à compter du 1er septembre 2021 :

- Filière : technique

- Cadre d’emplois : adjoint technique territorial

- Grade : adjoint technique

- Ancien effectif : 4

- Nouveau effectif : 5

Mme Laurence MAHEO, 1ère adjointe demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE la création un emploi permanent d’adjoint technique à temps non-complet 13,5/35ème à compter du 1er septembre 2021 ;

- MODIFIE en ce sens le tableau des emplois.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

3-Questions diverses

- Nuisances sonores en haut de la rue de la Grand Jasse : motocross sur terrain privé. - Projet « Octobre Rose » avec le CCAS et les associations.

- Annulation des marchés nocturnes de l’été.

- Cabrerolles : vu avec l’adjoint aux travaux de Servian pour le curage du fossé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h14.

Les documents annexes (conventions...) sont consultables sur demande auprès du secrétariat de la mairie.

Pour le Maire empêché, la 1ère adjointe,

Laurence MAHEO