Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 fevrier 2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 fevrier 2021 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune d'Espondeilhan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 fevrier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,

1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 10 FÉVRIER 2021, 16H00

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 janvier 2021.

- Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1-Demande de subvention au Conseil Départemental pour la création d’un terrain multisports 2-Demande de subvention à la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée pour la création d’un terrain multisports

3-Adhésion à Hérault Ingénierie

4-Convention relative aux conditions de mise à disposition, à titre gratuit, et d’utilisation du logiciel « Hydraclic » du SDIS de l’Hérault pour la gestion des points d’eau incendie 5-Avenant n°1 au bail du local municipal situé 38 avenue de la Gare avec la Brasserie d’Espondeilhan

6-Convention avec l’entreprise SMMI pour la vérification et l’entretien des moyens de secours contre l’incendie - de 2022 à 2024

7-Questions diverses

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ESPONDEILHAN

SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2021

L ’an deux mille vingt-et-un, le dix février, à seize heures, le Conseil Municipal de la commune d’Espondeilhan dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes afin de respecter les règles de distanciation sociale en lien avec l’état de crise sanitaire, sous la présidence de Monsieur Christophe LLOP, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2021.

Nombre de conseillers municipaux - En exercice : 15

- Présents : 9

- Votants : 14

Présents : M. LLOP Christophe ; Mme MAHEO Laurence ; M. POPOVIC Jean-Marie ; Mme LEROY Véronique ; M. VITAL Jean-Claude ; Mme TUFFREAU Michèle ; M. ALLIÉ Stéphane ; M. HIGONENC Jean-François et Mme CARAL Béatrice.

Procurations : Mme FIRMIN Laurence donne pouvoir Mme LEROY Véronique ; à Mme BULLER BARGETZY Karine donne pouvoir à M. VITAL Jean-Claude ; Mme MONTAGNÉ Anaïs donne pouvoir à Mme MAHEO Laurence ; M. DESMAREST Sylvain donne pouvoir à M. LLOP Christophe ; M. JULLIÉ Bernard donne pouvoir à Mme CARAL Béatrice. Absent excusé : M. TREILHOU Christophe.

Secrétaire de séance : Véronique LEROY . 2

* Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 janvier 2021 Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

* Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Néant

DELIBERATIONS

1- Demande de subvention au Conseil Départemental pour la création d’un terrain multisports

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de la commune de créer un terrain multisports. Pour cela, il serait nécessaire de financer une plateforme pouvant accueillir cet équipement et la structure elle-même.

L ’objectif de ce projet est de proposer un équipement d’accès libre pouvant également servir pour les activités périscolaires, le centre de loisirs et les associations.

Monsieur le Maire explique que le Conseil Départemental de l’Hérault peut accompagner la réalisation de ce projet.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de réalisation d’un terrain multisports.

- SOLLICITE une subvention au Conseil Départemental de l’Hérault au taux le plus élevé possible.

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Hérault, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2- Demande de subvention à la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée pour la création d’un terrain multisports

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de la commune de créer un terrain multisports. Pour cela, il serait nécessaire de financer une plateforme pouvant accueillir cet équipement et la structure elle-même.

L ’objectif de ce projet est de proposer un équipement d’accès libre pouvant également servir pour les activités périscolaires, le centre de loisirs et les associations.

Monsieur le Maire explique que la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, par le biais du Fonds de soutien aux communes, peut accompagner la réalisation de ce projet. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de réalisation d’un terrain multisports.

- SOLLICITE une subvention à la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, par le biais du Fonds de soutien aux communes, au taux le plus élevé possible. - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

3- Adhésion à Hérault Ingénierie

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence technique. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».

3

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition du Conseil Départemental de créer entre le Département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) une agence départementale au service des communes et de leurs groupements, dénommée Hérault Ingénierie.

Cette agence, qui serait créée sous la forme d’un établissement public administratif, a pour objet d'apporter aux Collectivités Territoriales et aux EPCI du département de l’Hérault adhérents qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique et financier, dans les domaines de l’aménagement, de l’équipement, du développement durable des territoires et de la gestion locale.

La création de cette structure doit ainsi permettre de mutualiser les ressources et les besoins de ses membres en matière d’ingénierie publique, afin de conforter la solidarité territoriale, le développement des initiatives locales et l'autonomie des collectivités du territoire départemental.

Considérant l’intérêt pour la Commune de bénéficier d’un service doté d’une ingénierie technique, juridique et financière lui permettant de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu’elle souhaite engager dans les domaines précités, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les projets de statuts et de règlement intérieur joints en annexe à la présente délibération ;

- ACCEPTE l’adhésion à l’agence départementale de l’Hérault pour un montant de 0,30 € par habitants (forfait de base pour commune hors ZRR) ;

- DÉSIGNE M. le Maire ainsi que M. Jean-Marie POPOVIC, adjoint au Maire, en qualité de suppléant pour représenter la Commune à l’Assemblée Générale de l’agence ; - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.

16h13 : Arrivée de M. Bernard JULLIÉ

4-Convention relative aux conditions de mise à disposition, à titre gratuit, et d’utilisation du logiciel « Hydraclic » du SDIS de l’Hérault pour la gestion des points d’eau incendie Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le logiciel de gestion collaborative des Points d’Eau Incendie de la commune mis à disposition par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Hérault.

Ainsi, le concédant met à disposition de l’utilisateur à titre gratuit, la licence non exclusive d’utilisation du logiciel « Hydraclic » permettant une gestion collaborative des Points d’Eau Incendie (P.E.I.) dans les limites géographiques de son territoire de compétence. Ce logiciel permet à l’utilisateur de réaliser les actions suivantes :

- la consultation des informations relatives aux P.E.I.

- la mise à jour de certaines données (implantation ou création, demande de suppression,

déplacement, performances hydrauliques, modifications des caractéristiques, anomalies,...) ;

- le suivi des contrôles techniques ;

- le suivi des actions de maintenance en condition opérationnelle ;

- la modification de l’état des P.E.I. (indisponibilité temporaire, remise en service,

conforme/non conforme) ;

- l’impression de documents ;

- la réalisation de statistiques ;

- la visualisation de cartographies.

Une formation de deux heures environ sera délivrée aux référents désignés par l’utilisateur. Les référents assurent l’intégration des informations dans le logiciel. Chaque utilisateur en désigne les référents, et fournit au concédant le nom et la fonction de ses référents au moment4

de la formation.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de signer la convention relative aux conditions de mise à disposition, à titre gratuit, et d’utilisation du logiciel « Hydraclic » pour la gestion des Points d’Eau Incendie du SDIS de l’Hérault et de désigner les référents pour l’utilisation de ce logiciel.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tous les documents afférents à la présente délibération ;

- AUTORISE M. le Maire à désigner les référents pour l’utilisation de ce logiciel ;

5- Avenant n°1 au bail du local municipal situé 38 avenue de la Gare avec la Brasserie d’Espondeilhan

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2020-077 en date du 18 novembre 2020 relative au choix du nouveau locataire et à l’autorisation de signature du bail pour le local municipal situé 38 avenue de la Gare.

L’objet de l’avenant consiste en l’extension de la durée de l’autorisation d’occupation de deux années supplémentaires.

L’occupant est désormais autorisé à occuper les locaux jusqu’au 30 janvier 2026. Les stipulations de la convention d’origine, autres que l’article 5, relatif à la durée, demeurent inchangées.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 au bail du local municipal situé 38 avenue de la Gare avec la Brasserie d’Espondeilhan.

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6- Convention avec l’entreprise SMMI pour la vérification et l’entretien des moyens de secours contre l’incendie - de 2022 à 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'obligation pour la commune de procéder à la vérification et à l'entretien des moyens de secours contre l'incendie présents sur son territoire.

Il propose de renouveler la convention de vérification et d'entretien avec la Société de Maintenance Matériel Incendie pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse à compter du 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de vérification et d'entretien des moyens de secours contre l'incendie avec la SMMI pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 2022, renouvelable trois fois par reconduction expresse.

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7-Questions diverses

- Port du masque à l’école par les enfants : M. le Sénateur CABANEL a envoyé un courrier aux parents qui lui avaient écrit en leur indiquant la procédure à suivre pour contacter les personnes sur ce sujet.

5

- Vitesse excessive sur la route départementale au niveau de la Gare. Un administré a interpellé M. Jean-François HIGONENC à ce sujet. Il souhaite prendre rdv avec M. le Maire. Des contrôles radar sont effectués par la police municipale. Dans le cœur du village, la prise de vitesse se situe toujours entre 30 et 48 km heure, jamais au-delà.

- Réunion rues de la Caironnière et de l’Espital au sujet du problème du sens interdit. Le plan de circulation est à revoir.

- Courrier d’un administré au sujet des problèmes de tremblements de la chaussée et des maisons au passage des camions avenue de la Tuilerie. Un rdv va être pris avec le Conseil Départemental.

16h36 : Arrivée de M. Christophe TREILHOU

- Etude concernant le Chemin du Pétrole pour la circulation à double sens et en faisant passer les réseaux. Coût : environ 1 100 000 €.

A voir selon le résultat des négociations avec Hérault Logement.

- Point juridique sur la ZAC et l’avancement des futurs tranches 4 et 5.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30.

Les documents annexes (conventions...) sont consultables sur demande auprès du secrétariat de la mairie.

Le Maire, Christophe LLOP