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Arrêté - ar at2024 141 odp 9 mt blanc
Document publié le Samedi 19 octobre 2024 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - ar at2024 141 odp 9 mt blanc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté AT n° 2024-00141
| ARRETE DU MAIRE
| af OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
PNY 4 PLACES DE STATIONNEMENT
——
LIVRAISON MATERIAUX 9 RUE DU MONT-BLANC
tout simplement À
ville-la-prand | PE Pl PE PS PS Pl PE PS Pl Pl Pi
Madame La Maire de VILLE LA GRAND
VU, Les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, Le Code de la Route ;
VU, La demande par mail en date du 11/10/2024 de Monsieur TIKHONOV Léon pour occuper 4 places de stationnement au droit du 9 rue du Mont-Blanc afin de permettre La livraison de pavés en grès nécessaires à La rénovation d’un cheminement sur sa parcelle ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter Les opérations de manutention relative au déchargement des matériaux au 9 rue du Mont-Blanc, il y a lieu de réglementer provisoirement Le stationnement et La circulation au droit de cette propriété ;
[ARRETE]
Article 1
Le samedi 19 octobre 2024 de 7h30 à 20h00, un véhicule PL est autorisé à occuper 4 places de stationnement au droit du 9 rue du Mont-Blanc afin de permettre la livraison de pavés en grès.
Article 2
Le demandeur ou la société mandatée pour effectuer La prestation devra s'organiser de façon à occasionner Le minimum de nuisance à La circulation et de gêne aux riverains. IL devra veiller à ce qu'il soit exécuté dans de bonnes conditions de sécurité et propreté, évacuation en déchetterie des cartons, plastiques, palettes... Les piétons devront emprunter le trottoir côté opposé. La mise en place puis l'enlèvement de la signalisation temporaire est à la charge du demandeur. Vitesse réduite à 30 km/h.
Article 3
Les véhicules stationnés, en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière aux frais de Leur propriétaire, conformément à l'article 417-10 du Code de la Route.
Article 4
Madame La Maire se réserve la faculté de recours à l'encontre du demandeur en cas d'engagement de la responsabilité de la Ville.
Article 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l'article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Arrêté AT n° 2024-00141
Article 6
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir Le Tribunal Administratif d’un recours contentieux dans un délai de deux
mois à partir de l'accomplissement de La dernière des mesures de publicité. IL peut également saisir La Maire ou le Préfet d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge Le délai de recours qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Article 7
Le présent arrêté sera affiché en Mairie consultable sur Le site www.ville-la-grand.fr adressé à : Monsieur TIKHONOV Léon
Pôle Aménagement du Territoire & Développement Durable
Pôle Tranquillité Publique
Pôle Communication & Usages Numériques
Commissaire Principal d'ANNEMASSE
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
À VILLE-LA-GRAND, le 11/10/2024
La Maire,
Nadine JACQUIER