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Déliberation - 114 Ouvertures dominicales des commerces
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 114 Ouvertures dominicales des commerces)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION 114 (6.1)
Le 28 novembre 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 novembre 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, DUCREUX,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, GIAUME,
BOIS-CARTAL, BOUZINA, KARA, PANGAUD, LAROCHE, JACOB, FESSY, CEYTE, MARRET,
SEGUIN, AMBLARD,
Procurations : Madame BRUEL à Monsieur SCHALK, Madame KHEBRARA à Madame RIVIERE,
Monsieur RASCLARD à Monsieur PANGAUD,
Secrétaire : Monsieur J. BEAL.
-------------------------
Objet : Ouvertures dominicales des commerces
Monsieur le Maire expose que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron » a modifié la
règlementation concernant le travail du dimanche et les dérogations au repos dominical pour les
commerces de détail.
Il rappelle que, depuis 2016, le nombre de dimanches où le repos peut être dérogé est porté à 12
par an. La liste de ces dimanches doit être arrêtée au 31 décembre de l’année précédente, après
délibération du Conseil Municipal et avis conforme de l’organe délibérant de SEM.
Monsieur le Maire stipule que la dérogation revêt un caractère collectif, bénéficiant à l’ensemble
des commerces de détail pratiquant la même activité sur la commune, et non à chaque magasin
pris individuellement.
Le Préfet de la Loire a pris par ailleurs des arrêtés limitant les ouvertures dominicales, en ce qui
concerne les magasins d’ameublement, de quincaillerie/bricolage et les salons de coiffure. Ces
branches d’activité ne pourront donc ouvrir que dans la limite des dimanches accordés par le
Préfet.
La consultation préalable des organisations syndicales d’employeurs et salariés ainsi que les
contreparties au travail dominical demeurent inchangées. Toutefois, la loi Macron réserve
désormais le travail du dimanche aux seuls salariés volontaires.
Pour les commerces de détail alimentaires, dont la surface est supérieure à 400 m², les jours
fériés travaillés (à l’exception du 1er mai) seront déduits des « dimanches du Maire » dans la
limite de 3/an. DELIBERATION 114 (6.1)
Monsieur le Maire annonce qu’il convient aujourd’hui de déterminer le nombre d’ouvertures
dominicales autorisées pour l’année 2020.
Un large panel de commerces a été consulté pour ce faire, il en ressort un consensus de 10
dimanches proposés pour l’ouverture sans sectorisation, tandis que 5 autres dimanches
pourraient faire l’objet d’une ouverture pour les seuls commerces du secteur automobile.
Monsieur le Maire propose donc d’autoriser l’ouverture des commerces sur la Commune, les
dimanches suivants :
12 janvier 2020 : 1er dimanche des soldes d’hiver,
7 juin 2020 : fête des mères,
21 juin 2020 : fête des pères,
28 juin 2020 : 1er dimanche des soldes d’été,
19 juillet 2020 : 4ème dimanche des soldes d’été,
29 novembre 2020 et 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 : fêtes de fin d’année.
Pour les commerces du secteur automobile, l’ouverture aurait lieu les dimanches suivants :
19 janvier 2020,
15 mars 2020,
14 juin 2020,
13 septembre 2020,
11 octobre 2020.
Des arrêtés municipaux préciseront les dates d’ouvertures, les commerces concernés et les
conditions de compensation pour les salariés.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
EMET un avis favorable sur le calendrier des ouvertures proposées pour 2020, étant
entendu que Monsieur le Maire prendra des arrêtés en ce sens,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à venir y afférent.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 29 novembre 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK