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Déliberation - 116 Ouvertures dominicales des commerces
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 116 Ouvertures dominicales des commerces)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION 116 (6.1)
Le 20 décembre 2018, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 décembre 2018
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, DUCREUX,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, BRUEL, GIAUME,
BOIS-CARTAL, BOUZINA, KHEBRARA, PANGAUD, LAROCHE, JACOB, FESSY, CEYTE,
MARRET, RASCLARD, SEGUIN.
Procurations : Monsieur KARA à Madame RIVIERE, Madame DURAND à Monsieur PANGAUD.
Secrétaire : Monsieur BROT
-------------------------
Objet : Ouvertures dominicales des commerces
Monsieur le Maire expose que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron » a modifié la
règlementation concernant le travail du dimanche et les dérogations au repos dominical pour les
commerces de détail.
Il rappelle que, depuis 2016, le nombre de dimanches où le repos peut être dérogé est porté à
12 par an. La liste de ces dimanches doit être arrêtée au 31 décembre de l’année précédente,
après délibération du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire stipule que la dérogation revêt un caractère collectif, bénéficiant à l’ensemble
des commerces de détail pratiquant la même activité sur la commune, et non à chaque magasin
pris individuellement.
Elle s’ajoute à celles prévues par les arrêtés préfectoraux en vigueur pour chaque branche
professionnelle. Le Préfet de la Loire a ainsi, entre autres, pris des arrêtés en ce qui concerne
les magasins d’ameublement, de quincaillerie/bricolage et les salons de coiffure. Ces branches
d’activité ne pourront donc ouvrir que dans la limite des dimanches accordés par le Préfet.
La consultation préalable des organisations syndicales d’employeurs et salariés ainsi que les
contreparties au travail dominical demeurent inchangées. Toutefois, la loi Macron réserve
désormais le travail du dimanche aux seuls salariés volontaires. DELIBERATION 116 (6.1)
Pour les commerces de détail alimentaires, dont la surface est supérieure à 400 m², les jours
fériés travaillés (à l’exception du 1er mai) seront déduits des « dimanches du Maire » dans la
limite de 3/an.
Monsieur le Maire annonce qu’il convient aujourd’hui de déterminer le nombre d’ouvertures
dominicales autorisées pour l’année 2019.
Un panel de commerces a été consulté pour ce faire, il en ressort qu’un consensus se dégage sur
9 dimanches qui sont ainsi proposés pour l’ouverture, sans sectorisation, tandis que 5 autres
dimanches pourraient faire l’objet d’une ouverture pour les seuls commerces du secteur
automobile.
Monsieur le Maire propose d’autoriser l’ouverture des commerces sur la Commune, les dimanches
suivants :
13 janvier 2019 : premier dimanche des soldes d’hiver,
26 mai 2019 : fêtes des mères,
16 juin 2019 : fêtes des pères et 30 juin 2019 : premier dimanche des soldes d’été,
1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019 : fêtes de fin d’année.
Pour les commerces du secteur automobile, l’ouverture aurait lieu les dimanches suivants :
20 janvier 2019,
17 mars 2019,
16 juin 2019,
15 septembre 2019,
13 octobre 2019.
Des arrêtés municipaux préciseront les dates d’ouvertures, les commerces concernés et les
conditions de compensation pour les salariés.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
EMET un avis sur le calendrier des ouvertures proposées pour 2019, étant entendu que
Monsieur le Maire prendra des arrêtés en ce sens,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à venir y afférent.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 21 décembre 2018
Le Maire
Jean-Claude SCHALK