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Déliberation - 2022 106 Ouverture dominicale des commerces en 2023
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 106 Ouverture dominicale des commerces en 2023)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Institutions publiques,
2022/106 DELIBERATION 6.1
Le 21 novembre 2022, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 novembre 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KARA, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN, PONSON, RODRIGUES.
Procurations : Madame KHEBRARA à Monsieur MONTEUX, Madame MONTET-FRANC à Monsieur CHAPOT, Monsieur MARRET à Monsieur INCORVAIA.
Secrétaire : Madame DUCREUX.
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Objet : Ouverture dominicale des commerces en 2023
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron » a modifié la règlementation concernant le travail du dimanche et les dérogations au repos dominical pour les commerces de détail.
Il rappelle que depuis 2016, le nombre de dimanches où il peut être dérogé à l’obligation de repos peut être porté à 12 par an. La liste de ces dimanches doit être arrêtée au 31 décembre de l’année précédente, après délibération du Conseil Municipal et avis conforme de l’organe délibérant de Saint-Etienne Métropole.
Monsieur le Maire stipule que la dérogation revêt un caractère collectif, bénéficiant à l’ensemble des commerces de détail pratiquant la même activité sur la commune, et non à chaque magasin pris individuellement. Elle s’ajoute à celles prévues par les arrêtés préfectoraux en vigueur pour chaque branche professionnelle.
La consultation préalable des organisations syndicales d’employeurs et salariés ainsi que les contreparties au travail dominical demeurent inchangées. Toutefois, la loi Macron réserve désormais le travail du dimanche aux seuls salariés volontaires. Pour les commerces de détail alimentaires, dont la surface est supérieure à 400 m², les jours fériés travaillés (à l’exception du 1er mai) seront déduits des « dimanches du Maire » dans la limite de 3/an.
Monsieur le Maire annonce qu’il convient de déterminer le nombre d’ouvertures dominicales autorisées pour l’année 2023.
Il explique qu’un large panel de commerces a été consulté pour ce faire, il en ressort un consensus autour de 11 dimanches proposés à l’ouverture sans sectorisation, tandis que 5 autres dimanches pourraient faire l’objet d’une ouverture pour les seuls commerces du secteur automobile. 2022/106 DELIBERATION 6.1
Monsieur le Maire propose donc d’autoriser l’ouverture des commerces sur la Commune, les dimanches suivants :
15 janvier 2023 : 1er dimanche des soldes d’hiver,
30 avril 2023
28 mai 2023 : fête des mères,
18 juin 2023 : fête des pères,
2 juillet 2023 : 1er dimanche des soldes d’été,
26 novembre 2023
3 décembre 2023 et 10, 17, 24, 31 décembre 2023 : fêtes de fin d’année.
Pour les commerces du secteur automobile, l’ouverture aurait lieu les dimanches suivants : 15 janvier 2023,
12 mars 2023,
11 juin 2023,
17 septembre 2023,
15 octobre 2023.
Il précise que Saint Etienne Métropole, par délibération du 15 septembre 2022, a émis un avis favorable, sur les projets des Communes relatifs à l’octroi d’un nombre de dimanches travaillés annuel supérieur à 5.
Il ajoute que des arrêtés municipaux préciseront les dates d’ouvertures, les commerces concernés et les conditions de compensation pour les salariés.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
EMET un avis favorable sur le calendrier des ouvertures proposées pour 2023, étant entendu que Monsieur le Maire prendra des arrêtés en ce sens,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à venir y afférent.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 22 novembre 2022
Pour le Maire,
Le 1er Adjoint La secrétaire de séance, Marc MONTEUX Michèle DUCREUX