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Déliberation - 2021 112 Ouverture dominicale des commerces en 2022
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 112 Ouverture dominicale des commerces en 2022)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION 112 (6.1)
Le 29 novembre 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 novembre 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-
CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON.
Procurations : Monsieur GALONNET à Madame MONTAGNON, Monsieur MAGALHAES à
Madame DUMAZET, Madame KHEBRARA à Madame GRANGE, Madame MONTET-FRANC à
Monsieur CHAPOT, Monsieur KARA à Monsieur MONTEUX.
Absents : Madame COLOMBO et Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Ouverture dominicale des commerces en 2022
Monsieur le Maire expose que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron » a modifié la
règlementation concernant le travail du dimanche et les dérogations au repos dominical pour les
commerces de détail.
Il rappelle que, depuis 2016, le nombre de dimanches où il peut être dérogé à l’obligation de repos
peut être porté à 12 par an. La liste de ces dimanches doit être arrêtée au 31 décembre de
l’année précédente, après délibération du Conseil Municipal et avis conforme de l’organe
délibérant de Saint-Etienne Métropole.
Monsieur le Maire stipule que la dérogation revêt un caractère collectif, bénéficiant à l’ensemble
des commerces de détail pratiquant la même activité sur la commune, et non à chaque magasin
pris individuellement. Elle s’ajoute à celles prévues par les arrêtés préfectoraux en vigueur pour
chaque branche professionnelle.
La consultation préalable des organisations syndicales d’employeurs et salariés ainsi que les
contreparties au travail dominical demeurent inchangées. Toutefois, la loi Macron réserve
désormais le travail du dimanche aux seuls salariés volontaires.
Pour les commerces de détail alimentaires, dont la surface est supérieure à 400 m², les jours
fériés travaillés (à l’exception du 1er mai) seront déduits des « dimanches du Maire » dans la
limite de 3/an.
Monsieur le Maire annonce qu’il convient aujourd’hui de déterminer le nombre d’ouvertures
dominicales autorisées pour l’année 2022. DELIBERATION 112 (6.1)
Un large panel de commerces a été consulté pour ce faire, il en ressort un consensus autour de 10
dimanches proposés à l’ouverture sans sectorisation, tandis que 5 autres dimanches pourraient
faire l’objet d’une ouverture pour les seuls commerces du secteur automobile.
Monsieur le Maire propose donc d’autoriser l’ouverture des commerces sur la Commune, les
dimanches suivants :
9 janvier 2022,
16 janvier 2022 : 1er dimanche des soldes d’hiver,
29 mai 2022 : fête des mères,
26 juin 2022 : 1er dimanche des soldes d’été,
3 juillet 2022,
17 juillet 2022 : 4ème dimanche des soldes d’été,
27 novembre 2022 et 4, 11, 18 décembre 2022 : fêtes de fin d’année.
Pour les commerces du secteur automobile, l’ouverture aurait lieu les dimanches suivants :
16 janvier 2022,
13 mars 2022,
12 juin 2022,
18 septembre 2022,
16 octobre 2022.
Il précise que Saint Etienne Métropole, par délibération du 16 septembre 2021, a émis un avis
favorable, sur les projets des Communes relatifs à l’octroi d’un nombre de dimanches travaillés
annuel supérieur à 5.
Monsieur le Maire ajoute que des arrêtés municipaux préciseront les dates d’ouvertures, les
commerces concernés et les conditions de compensation pour les salariés.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
EMET un avis favorable sur le calendrier des ouvertures proposées pour 2022, étant
entendu que Monsieur le Maire prendra des arrêtés en ce sens,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à venir y
afférent.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 30 novembre 2021
Le Maire,
François DRIOL