Procès Verbal - 2017 03 16 PV

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Déliberation - DELIBERATIONS 16 A 24 1

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Procès Verbal - 2017 03 16 PV Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 03 16 PV)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

JEUDI 16 MARS 2017

Début de séance : 20h16

Fin de séance : 22h21

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 28

L’an deux mille dix-sept, le jeudi 16 mars, le Conseil municipal de la commune de PLUVIGNER

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M.

Gérard PILLET, Maire.

- 26 élus présents : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ; LE GOUEFF

Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE

BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie Christine ; LE BOULAIRE Patricia ;

LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; ROBIC Bernard ; CONAN

Roger ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric.

ABSENT EXCUSE :

- LE CLANCHE Vincent

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

Date de convocation du Conseil municipal : le 9 mars 2017

INTRODUCTION DU MAIRE

PRESENTATION DES INTERVENTIONS DE LA MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI DES JEUNES

N° DEL2017_02_01

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h16.

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL2

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme GUEGAN Yvette :

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le Conseil municipal désigne GUEGAN Yvette comme secrétaire de séance.

M. le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur.

2 POUVOIRS :

Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. LE BAYON Maurice.

Mme DIDIERJEAN Christèle donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Vote de l’affectation du résultat 2016.

I. 2. : Vote des taux d’imposition.

I. 3. : Vote du budget primitif 2017.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 4. : Mise en œuvre de travaux d’étanchéité sur la chapelle de Miséricorde.

II. 5. : Extension de l’aménagement du cheminement doux situé sur la départementale 16, au-delà de

l’entrée du complexe du Goh Lanno.

II. 6. : Projet de rond-point du Hirello.

II. 7. : Achat d’équipements d’entretien destinés à la maternelle J. Rollo.

II. 8. : Marché d’équipements informatiques destinés au fonctionnement de l’école J. Rollo.

II. 9. : Achats de meubles destinés à la bibliothèque.

II. 10. : Confirmation de participation au nouveau marché d’achat groupé d’électricité, renouvelé par

Morbihan énergies en 2018.

III. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATION

III. 11. : Actualisation du tableau des emplois permanents suite aux modifications de certains cadres

d’emploi.

IV. : AFFAIRES SOCIALES

DELIBERATION

IV. 12. : Attribution d’une subvention au CCAS.3

V. : URBANISME

DELIBERATIONS

V. 13. : Arrêt du projet de révision du PLU.

V. 14. : Rapport d’activité sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets.

V. 15. : Rapport d’activité sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

VI. : AGRICULTURE

DELIBERATION

VI. 16. : Baux pour la location du droit de chasse et la délégation du droit de destruction des nuisibles.

M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 2 FEVRIER 2017.

N° DEL2017_02_02

• Délibération n° 2017-01-01 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n° 2017-01-02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 08

décembre 2016

Partie Finances Budget :

• Délibération n° 2017-01-03 : Vote du compte administratif 2016

• Délibération n° 2017-01-04 : Vote du compte de gestion 2016

• Délibération n° 2017-01-05 : Débat d’orientation budgétaire 2017

• Délibération n° 2017-01-06 : Convention d’utilisation des équipements sportifs communaux 2016-

2017

• Délibération n° 2017-01-07 : Renouvellement du Contrat Segilog

• Délibération n° 2017-01-08 : Renouvellement du Contrat SACPA 2017 pour la capture des

animaux errants ou morts sur la voie publique, leur transport et leur accueil à la fourrière

• Délibération n° 2017-01-09 : Demande de subvention pour un séjour scolaire

• Délibération n° 2017-01-10 : Participation à la 11ème édition des joutes Kiwanis du Loch

• Délibération n° 2017-01-11 : Demande de subvention exceptionnelle

• Délibération n° 2017-01-12 : Remplacement de deux drapeaux pour l’association des Anciens

combattants

Partie Travaux :

• Délibération n° 2017-01-13 : Validation des modalités de financement et de mise en œuvre d’une

extension du réseau d’éclairage public, situé sur le parking et les cheminements situés à

proximité de l’école maternelle J. Rollo

• Délibération n° 2017-01-14 : Achat d’un portail destiné à clôturer l’espace occupé par la nouvelle

école et les espaces associés

• Délibération n° 2017-01-15 : Validation du tableau des avenants concernant les travaux de l’école

maternelle J. Rollo

• Délibération n° 2017-01-16 : Coût du mobilier destiné au fonctionnement de la maternelle J. Rollo4

Partie Urbanisme :

• Délibération n° 2017-01-17 : Compléments apportés à la procédure de révision allégée du PLU

(lancement de la procédure, objectifs poursuivis et modalités de la concertation)

• Délibération n° 2017-01-18 : Opposition au transfert automatique de la compétence « documents

d’urbanisme et de planification » à la Communauté de communes

Partie Agriculture :

• Délibération n° 2017-01-19 : Avis sur la demande d’enregistrement au titre des Installations

Classées pour l’Environnement de la SCEA DE KERAQUE à Languidic

Partie Travaux :

• Délibération n° 2017-01-20 : Attribution des marchés de travaux pour la construction de l’Espace

associatif Goh-Castel

Partie Urbanisme :

• Délibération n° 2017-01-21 : Conclusion d’un contrat d’assistance pour la réalisation d’une étude

dans le cadre de la révision simplifiée du PLU

Aucune observation n’a été portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2017.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant.

M. le Maire donne la parole à M. Bernard BODIC.

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2017_02_03

I. 1. : Vote de l’affectation de résultat.

L’adoption du compte administratif 2016 fait apparaître les résultats suivants :5

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 5 979 349,50 € 4 834 565,27 € 10 813 914,77 €

Recettes 7 336 856,68 € 4 338 720,47 € 11 675 577,15 €

Résultats de l'exercice 1 357 507,18 € 495 844,80 € - 861 662,38 €

Résultats antérieurs 600 000,00 € 1 039 434,88 € 1 639 434,88 €

TOTAL 1 957 507,18 € 543 590,08 € 2 501 097,26 €

Concernant le résultat de fonctionnement, l’affectation suivante est proposée :

Affectation en fonctionnement (art R 002) : 600 000,00 €

Affectation en investissement (art R 1068) : 1 357 507,18 €

1 957 507,18 €

Concernant le résultat d’investissement d’un montant de 543 590,08 €, la règlementation prévoit le

report, en intégralité, en section d’investissement (art R 001).

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les documents diffusés avec la convocation du conseil en indiquant

qu’ils seront détaillés au cours du débat.

Il revient sur les résultats de l’exercice 2016 et présente les propositions d’affectation en

fonctionnement et en investissement.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette affectation de résultat.

N° DEL2017_02_04

I. 2. : Vote des taux d’imposition 2017.

M. le Maire propose au Conseil de maintenir les taux d’imposition 2016 pour l’année 2017 :

- Taxe d’Habitation : 12.56 %

- Taxe sur Foncier Bâti : 17.15 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 44.15 %

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC fait remarquer que ces taux sont maintenus depuis un certain nombre

d’années. Il précise cependant que les bases d’imposition augmentent chaque année.

Mme Martine LE CAM demande quelle est l’augmentation.

M. Bernard BODIC répond que l’actualisation des bases est de 0,4% cette année.6

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le maintien des taux d’imposition pour l’année 2017.

N° DEL2017_02_05

I. 3. : Vote du budget primitif 2017.

Le budget a été préparé par les différents services et présenté dans la majeure partie des commissions.

Il a été présenté en commission des finances le 9 mars.

Le tableau suivant donne une vision globale des grands équilibres.

Chapitre BP 2016 DM 2016 CA 2016 BP 2017

011 - Charges à caractère général 1 695 670,00 € 5 000,00 € - 1 358 597,77 € 1 601 423,32 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 611 153,74 € - € 3 450 703,00 € 3 588 682,22 €

014 - Atténuations de produits 1 500,00 € - € 1 359,00 € 1 500,00 €

022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 50 000,00 € - € - € 70 000,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 706 362,00 € 5 000,00 € - € 768 503,42 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 279 769,61 € - € 284 498,77 € 256 563,76 €

65 - Autres charges de gestion courante 739 267,00 € - € 682 720,23 € 724 832,00 €

66 - Charges financières 211 042,65 € - € 201 134,94 € 204 456,98 €

67 - Charges exceptionnelles 800,00 € - € 335,79 € 800,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 7 295 565,00 € - € 5 979 349,50 € 7 216 761,70 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 600 000,00 € - € - € 600 000,00 €

013 - Atténuations de charges 100 000,00 € - € 143 363,26 € 115 225,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000,00 € - € 114 017,26 € 150 000,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 568 365,00 € - € 702 955,04 € 627 275,00 €

73 - Impôts et taxes 3 669 500,00 € - € 3 845 283,83 € 3 665 500,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 2 167 700,00 € - € 2 446 347,69 € 1 987 045,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 40 000,00 € - € 62 591,54 € 50 000,00 €

76 - Produits financiers - € - € 52,47 € - €

77 - Produits exceptionnels - € - € 22 245,59 € 21 716,70 €

Total des recettes de fonctionnement 7 295 565,00 € - € 7 336 856,68 € 7 216 761,70 €

020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,00 € - € - € 30 000,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 000,00 € - € 114 017,26 € 150 000,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 659 414,72 € - € 612 132,62 € 650 710,74 €

20 - Immobilisations incorporelles 17 820,00 € 21 650,00 € 38 679,24 € 34 216,70 €

204 - Subventions d'équipement versées - € - € - € - €

21 - Immobilisations corporelles 2 161 458,88 € 15 850,00 € - 502 958,93 € 1 493 570,00 €

23 - Immobilisations en cours 3 091 000,00 € 798 000,00 € 3 565 577,22 € 2 500 000,00 €

26 - Participations et créances rattachées à des participations - € 1 200,00 € 1 200,00 € - €

Total des dépenses d'investissement 6 129 693,60 € 805 000,00 € 4 834 565,27 € 4 858 497,44 €

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 039 434,88 € - € - € 543 590,08 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 706 362,00 € 5 000,00 € - € 768 503,42 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 279 769,61 € - € 284 498,77 € 256 563,76 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 135 694,11 € - € 2 111 935,01 € 2 107 507,18 €

13 - Subventions d'investissement 318 433,00 € - € 274 597,90 € 382 333,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 650 000,00 € 800 000,00 € 1 650 659,15 € 800 000,00 €

23 - Immobilisations en cours - € - € 17 029,64 € - €

Total des recettes d'investissement 6 129 693,60 € 805 000,00 € 4 338 720,47 € 4 858 497,44 €7

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC concentre sa présentation des dépenses de fonctionnement sur les chapitres

des charges à caractère général et des charges de personnel.

Il indique que le budget 2016 avait prévu une marge qui s’est révélée au compte administratif

2016 pour les charges à caractère général.

Il précise ensuite que les charges de personnel ont connu une augmentation par rapport au

compte administratif en raison des évolutions liées au RIFSEEP.

M. Patrice THOMAS indique que le PPCR a également eu une incidence.

M. Bernard BODIC continue sa présentation sur le virement à la section d’investissement qui

préfigure l’autofinancement de l’année prochaine.

Il détaille ensuite les opérations d’ordre d’amortissement et travaux en régie.

Concernant les autres charges de gestion courante, elles concernent les subventions et les

indemnités aux élus.

Pour les recettes de fonctionnement, il fait remarquer l’inscription du report du résultat de

fonctionnement de 600 000 € qui vient d’être voté.

Il détaille les remboursements sur rémunération du personnel et les produits des services.

Concernant les impositions, il donne les chiffres des différentes lignes et détaille enfin les montants

des participations et dotations en faisant remarquer que la DGF connait une certaine stagnation

depuis quelques années en raison de la contribution au redressement des finances publiques et

l’augmentation des autres composantes.

M. Bernard ROBIC demande où se trouve la taxe d’aménagement.

M. Bernard BODIC répond qu’il s’agit d’une recette d’investissement.

Il détaille ensuite les dépenses d’investissement.

M. le Maire précise cependant que les recettes sont évaluées strictement, ce qui permet d’avoir

une souplesse dans la gestion du budget.

M. Bernard BODIC donne ensuite le détail des dépenses liées au remboursement du capital des

emprunts.

Il donne ensuite le détail des principales dépenses d’investissement prévues pour 2017 :

- La salle Goh Castel, 800 000 €

- Les circulations douces, 420 000 €

- L’aménagement avenue du Général De Gaulle, 70 000 €

- L’entretien de la voirie communale, 180 000 €

- Le parking et les aménagements rue Hent Guir, 50 000 €

- Les îlots Ler Paris et Ler Vras, 500 000 €

- L’aménagement provisoire du rond-point du Hirello 20 000 €

- Les tribunes du stade, 300 000 €

Il explique ensuite que l’année 2016 a été marquée par l’investissement de l’école, mais que

certaines factures seront réglées sur l’année 2017, pour une moindre mesure.

Il précise enfin que l’équilibre s’effectue par le virement de la section de fonctionnement.

Il donne ensuite les montants du FCTVA (600 000 €) et de la taxe d’aménagement (150 000 €).8

VOTE :

Pour : 21

Contre :

Abstention : 7

Le conseil municipal valide le budget primitif 2017.

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2017_02_06

II. 4. : Mise en œuvre de travaux d’étanchéité sur la chapelle de Miséricorde.

L’adaptation de la liaison de la gouttière du versant de la toiture nord et de la base de la noue située sous la toiture

transversale, provoque des infiltrations dans les murs de cet ouvrage.

Il est proposé de retirer cette gouttière et de réadapter l’évacuation de l’eau pluviale en respectant l’architecture

initiale de l’ouvrage. Une structure en pierre serait mise en œuvre à la base du bâtiment afin de maîtriser la réception

et l’écoulement de l’eau.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux envisagés sur la chapelle de Miséricorde.

Il précise que cela conduit à revenir à l’état initial.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2017_02_07

II. 5. : Extension de l’aménagement du cheminement doux situé sur la départementale 16,

au-delà de l’entrée du complexe du Goh Lanno.

Le prolongement de l’aménagement du cheminement doux a été demandée sur la RD 16.

La prise en compte de la configuration des lieux permet la poursuite des travaux jusqu’au panneau d’entrée de ville.

La largeur de l’accotement et du fossé situés sur la gauche de la route parait plus adapté à la mise en œuvre d’une

voie de configuration acceptable.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC indique que les travaux avaient déjà été engagés sur la première tranche et

que son prolongement a été demandé pour des raisons de sécurité.

M. le Maire indique que les riverains ont précisé que ce secteur était dangereux pour les enfants.

M. Bernard BODIC précise cependant que l’infrastructure sera plus modeste mais assurera la

sécurité de ce cheminement.9

M. Michel LE FUR demande si un passage piéton sera matérialisé.

M. Bernard BODIC répond qu’il sera fait.

M. Roger CONAN demande quelle sera la nature des travaux.

M. Bernard BODIC précise que ce sera un busage avec un empierrement.

M. Pascal BRIENT demande pourquoi les travaux n’ont pas été poursuivis jusqu’au panneau de

limite d’agglomération, route de Landaul, ce qui serait nécessaire.

M. le Maire répond que ce serait une solution qui correspond à un besoin mais que tout ceci doit

être planifié.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2017_02_08

II. 6. : Projet de rond-point du Hirello.

Après étude des dernières modifications de l’implantation de l’ouvrage par le cabinet Nicolas Associés, il est proposé

de mettre en œuvre l’expérimentation.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux envisagés pour cette expérimentation.

Il précise que le rond-point sera de forme rectangulaire arrondie dans les angles.

Il explique qu’un effort a été réalisé pour conserver le maximum de places de parking.

Mme Sandra LE TARNEC précise que ce ne sera pas facile de se garer sur les places de parking

situées à la droite du rond-point.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’une zone limitée à 30 km/h et que ce sera un test.

M. Jean-Pierre GAUTER ajoute que la partie centrale quadrillée sur le plan sera franchissable.

M le Maire précise que ce type d’aménagement nouveau existe déjà dans d’autres villes et qu’il

prévoit une sortie de stationnement en marche avant.

M. Christian GUILLO fait remarquer que les espaces verts seront à entretenir, ce qu’il faudra

anticiper.

M. Bernard ROBIC s’interroge sur l’existence de statistiques d’accidentologie pour ce nouveau

type de rond-point et fait remarquer qu’il serait bon de se les procurer.

Mme Sandra LE TARNEC demande s’il y aura des ralentisseurs.

M. le Maire répond qu’un plateau sera prévu.

M. Roger CONAN fait remarquer que le passage est réduit aux abords des places de parking.

M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une zone 30.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la mise en œuvre de cette expérimentation.10

N° DEL2017_02_09

II. 7. : Achat d’équipements d’entretien destinés à la maternelle J. Rollo.

Afin d’organiser au mieux l’entretien des locaux de la nouvelle école maternelle, il est proposé d’acquérir de nouveaux

équipements pour un montant total de 8 793.54 € H.T :

- 1 Laveuse de sols SC 500B : Coût = 5 910.84 € H.T

- 1 Laveuse de sols SC 351 : Coût = 2 413.50 € H.T

- 3 Aspirateurs VP 300 : Coût = 469.20 € H.T

Le fournisseur sélectionné est l’entreprise Nilfisk (91 978 Courtaboeuf), la mieux disante.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les investissements envisagés.

M. le Maire précise que l’achat de ce matériel permet d’optimiser le travail des agents d’entretien

en le contenant dans des proportions identiques. Il ajoute que cela préserve également la santé

des agents.

M. Bernard ROBIC demande s’ils seront utilisés ailleurs.

M. le Maire répond que ces machines supportent mal le transport.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

N° DEL2017_02_10

II. 8. : Marché d’équipements informatiques destinés au fonctionnement de l’école J.

Rollo.

Dans le cadre du déménagement de l’école maternelle au sein du nouveau site, il était nécessaire de renouveler le

parc informatique trop ancien pour être réinstallé.

Les équipements suivants ont été choisis pour un montant total de 8 944,93 € H.T. :

- 11 ordinateurs et plusieurs équipements associés : Coût : 4 996,11 € H.T, Fournisseur l’entreprise LDLC (69 574

Dardilly) ;

- 2 Vidéoprojecteurs : Coût : 2 198,00 € H.T, Fournisseur Manutan Collectivités ;

- 2 Paires de hauts parleurs : Coût : 260,00 € H.T Fournisseur Manutan Collectivités.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC détaille les équipements proposés.

Il précise que l’Éducation Nationale demande ce type d’équipement et que nous y avons répondu

globalement.

Mme Viviane LE GOUEF précise que nous ne sommes pas allés au niveau de leur demande.

M. Christian GUILLO demande si des imprimantes sont prévues.

M. Bernard BODIC répond qu’un équipement unique est prévu.11

M. Bernard ROBIC demande si de nouveaux investissements seront prévus.

M. Yvonnick GUEHENNEC fait remarquer que les travaux de l’école ont permis une économie de

50 000 € qui sera entièrement consommée par ces investissements.

Mme Martine LE CAM souhaite qu’un tel projet puisse être évalué en totalité dès le début. Elle

demande si tous les meubles sont prévus.

M. le Maire répond que tous les achats ont été effectués et qu’ils ont été réalisés sur le marché

de l’occasion.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

N° DEL2017_02_11

II. 9. : Achats de meubles destinés à la bibliothèque.

Afin d’améliorer les conditions d’accueil à la bibliothèque, il a été proposé d’acquérir différents meubles :

- Un meuble composé d’éléments modulables destiné à l’espace adultes : Coût : 187,79 € H.T., Fournisseur Borgeaud

Bibliothèques ;

- Une bibliothèque réalisée en trois modules à implanter dans le cadre de l’espace des scolaires : Coût : 1 355,00 €

H.T., Fournisseur Stéphanie Matéos (12 Rue des Vierges 56120 Josselin).

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC décrit les équipements proposés.

Mme Martine LE CAM précise qu’elle a vu les meubles que l’artisan proposait.

Mme Sylvie OLLIVIER précise que ces meubles sont destinés à l’espace bébé.

M. Christian GUILLO se dit sceptique sur la qualité de ce meuble en carton !

Mme Sylvie OLLIVIER répond que ces meubles sont étrangement durables et qu’ils sont réalisés

sur mesure, ce qui peut être plus cher lorsqu’ils sont réalisés en bois.

Mme Martine LE CAM précise qu’elle a trouvé qu’ils étaient de très bonne qualité.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

N° DEL2017_02_12

II. 10. : Confirmation de participation au nouveau marché d’achat groupé d’électricité,

renouvelé par Morbihan Énergies en 2018.

Notre collectivité a adhéré à cette procédure mise en place par Morbihan Énergies, afin de faire face à la fin des tarifs

réglementés en gaz et en électricité.

Concernant l’électricité, le marché conclu a été passé pour une durée de 2 ans et arrive à échéance en décembre12

2017.

Pour continuer à bénéficier des services mis en place dans le cadre de cette procédure, il est nécessaire de confirmer

notre participation au nouveau marché groupé d’électricité 2018, avant le 20 mars 2017.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC explique la démarche à engager avec Morbihan Énergies.

M. le Maire précise que c’est intéressant de travailler avec Morbihan Énergies, ce qui permet

d’obtenir des tarifs compétitifs.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette démarche.

III. : Personnel et Concertation

DELIBERATION

N° DEL2017_02_13

III. 11. : Actualisation du tableau des emplois permanents suite aux modifications de

certains cadres d’emploi

Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), comprend

de nombreuses avancées pour les fonctionnaires et a notamment eu pour conséquence la modification de certains

cadres d’emplois.

Afin de suivre cette évolution, il est nécessaire de retranscrire dans le tableau des emplois permanents les

suppressions ou modifications d’intitulé de certains grades, ces évolutions ayant pour conséquence le reclassement

de nombreux agents.

Le tableau suivant recense les emplois ouverts au 20 mars 2017 :13

TC / TNC Nombre

FILIERE ADMINISTRATIVE

Emploi de DGS de communes de 2000 à 10 000 habitants A TC 1 1

attaché A TC 1 1

Rédacteur Principal de 1ère classe B TC 1 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe C TC 0 0

Adjoint administratif principal de 2ème classe C TC 3 3 2

Adjoint administratif C TC 4 4 1

Adjoint administratif - 31,50/35 C TNC 1 1

Adjoint administratif - 20/35 C TNC 1 1

sous-total 12 12 3

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur Principal A TC 1 1

Agent de maîtrise principal C TC 4 4

Adjoint Technique Principal 1ère classe C TC 9 9

Adjoint Technique Principal 2e classe C TC 9 9

Adjoint Technique C TC 9 9

Adjoint Technique - 32/35 C TNC 1 1

Adjoint Technique - 28/35 C TNC 3 3

Adjoint Technique - 4,44/35 - CDI C TNC 1 1

sous-total 37 37 0

FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation principal 1ère classe B TC 1 1

Assistant de conservation 2ème classe B TC 1 1

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - 13/20 B TNC 1 1

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe - 5/20 B TNC 1 1

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B TC 1 1

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 10/20 B TNC 1 1

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 5/20 B TNC 1 1

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C TC 1 1

Adjoint du patrimoine C TC 1 1

sous-total 9 9 0

ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE (au 20 mars 2017)

GRADES OU EMPLOI CAT

EFFECTIFS

BUDGETAIRES Postes

occupés

Dont Tps

partiel14

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Secteur Social

Puéricultrice A TC 1 1

Educateur principal de jeunes enfants B TC 1 1

Educateur de jeunes enfants B TC 2 2

Educateur de jeunes enfants - 17,50/35 B TNC 1 1

ASEM principale de1ère classe C TC 2 2

ASEM principale de 2e classe C TC 2 2

ASEM principale de 2e classe - 28/35 C TNC 2 2

sous-total 11 11 0

Secteur Médical

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C TC 6 6

sous-total 6 6 0

POLICE MUNICIPALE

brigadier chef principal C TC 1 1

sous-total 1 1 0

FILIERE ANIMATION

Animateur B TC 1 1

adjoint d'animation principal de 2ème classe C TC 2 2

adjoint d'animation C TC 1 1

adjoint d'animation - 32/35 C TNC 0 0

adjoint d'animation - 07,80/35 - CDI C TNC 1 1

sous-total 5 5 0

TOTAL 81 81 3

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire explique la modification nécessaire du tableau des emplois permanents.

M. Yvonnick GUEHENNEC demande ce que signifie TC TNC.

M. le Maire répond qu’il s’agit des temps complets et des temps non complets.

M. Patrice THOMAS fait remarquer son étonnement par rapport au fait que le policier municipal

relève de la catégorie C.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce tableau des emplois permanents.15

IV. : Affaires sociales

DELIBERATION

N° DEL2017_02_14

IV. 12. : Attribution d’une subvention au CCAS.

Chaque année, une subvention d’équilibre est versée au CCAS. Après concertation avec le CCAS, il est proposé

d’accorder pour l’année 2017 une subvention de 70 000 € qui couvrira les dépenses courantes de fonctionnement

du CCAS.

Pour l’année 2016, c’est une somme de 70 000 € qui avait également été attribuée.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Diane HINGRAY explique le montant de cette participation au CCAS.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’attribution au CCAS d’une subvention de 70 000 €.

V. : Urbanisme

DELIBERATION

N° DEL2017_02_15

V. 13. : Arrêt du projet de révision du PLU.

La procédure de révision allégée du PLU de Pluvigner doit permettre la réalisation des différents éléments du projet

urbain à Bodéveno, secteur concerné par le Loi du 2 Février 1995 dite « Loi Barnier ». Cet espace riverain de la RD

768, voie classée à grande circulation, se trouve soumise au PLU à un recul minimum des constructions de 75m

(parce que c’est une route classée à grande circulation), en partie Est de son axe, sur une longueur de près de 180

m.

La commune a décidé d'engager une démarche de "révision allégée", visant à réduire les marges d'inconstructibilité

résultant de l'application stricte de l'article L111-1-4 du Code de l'Urbanisme, et de modifier le règlement écrit afin de

l’adapter à un projet de zone commerciale tout en protégeant les commerces du centre-ville.

Cette démarche est motivée par la création d’activités économiques, dans l’agglomération à proximité immédiate du

centre-ville.

La procédure a été lancée par une délibération du conseil municipal le 03 Novembre 2016, elle a été complétée par

la délibération du conseil municipal du 02 Février 2017. L’arrêt de la révision permettra le lancement de l’examen

conjoint avec les personnes publiques associées, de l’enquête publique qui conduiront à l’approbation du projet de

révision en conseil municipal.

Un rapport de présentation est joint en annexe et détaille avec précision le contexte, la procédure et l’objet de la16

révision.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente le projet de révision du PLU.

Il précise que le projet a été modifié sur une sortie sur la route départementale pour laquelle

aucun accord n’avait en réalité été arrêté.

Il rappelle que l’objectif général est de diminuer le recul de 75 m à 20 m.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’arrêt du projet de révision du PLU.

Ce point n’appelle pas de délibération, mais simplement une information en conseil

municipal.

V. 14. : Rapport d’activité sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement

des déchets.

La communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique gère sur les territoires de ses communes membres

le service de collecte et de traitement des déchets.

Le rapport d’activité de ce service pour l’année 2015 a été présenté à la commission consultative des services publics

locaux le 20 juin 2016.

Il revient aux conseils municipaux des communes membres d’en prendre connaissance. Ce rapport est disponible en

mairie et peut être synthétisé ainsi :

- Collecte et traitement des déchets

o Modalité d’exercice : contrats de prestation de service auprès d’opérateurs privés.

o Population desservie :

2013 2014 2015

109 226 109 534 109 714

o Évolution des tonnages collectés :

2014 2015

Tonnages Tonnages Tonnages Ratio Kg/hab/an

OM

Résiduelles 23605 23605 23507

214,3

Emballages 2 343 2 343 2 373 21,6

Verre 5 699 5 699 5 868 53.5

Papier 2 174 2 174 2 124 19,417

o Mode de traitement des déchets :

2014 201

Incinération 23 605 23 508

Mise en décharge 26 411 23 273

Recyclage 33 594 34 478

Total 83 610 83 259

o Financement du service :

Particuliers : ROEM (calculée en fonction de la composition du foyer) ou TOEM (assise

sur la valeur locative)

Professionnels : TOEM ou Redevance spéciale (forfaitaire ou assise sur le volume et la

fréquence)

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant.

Ce point n’appelle pas de délibération, mais simplement une information en conseil

municipal.

V. 15. : Rapport d’activité sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et

de l’assainissement.

La communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique gère sur les territoires de ses communes membres

les services de distribution de l’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif et de collecte et de traitement

des déchets.

Les rapports d’activité de ces services pour l’année 2015 ont été présentés à la commission consultative des services

publics locaux le 2 septembre 2016.

Il revient aux conseils municipaux des communes membres d’en prendre connaissance. Ces rapports sont disponibles

en mairie et peuvent être synthétisés ainsi :

- Distribution de l’eau potable

o Modalité d’exercice : contrat de délégation de service public (STGS pour la commune de

Pluvigner).

o Nombre d’abonnés :

2014 2015

66 466 66 752

o Consommation:

2014 2015

4 683 852 m3 4 599 122 m3

o Linéaires de réseau

2014 2015

1 614 km 1 612 km18

o Financement du service : le financement est exclusivement assuré par les redevances acquittées

par les usagers.

2014 2015

Redevances

perçues 5 261 418 € 4 894 778 €

o Facture type pour une consommation de 120 m3 :

2015 2016

TOTAL 308,62 € 307,35 €

- Assainissement collectif :

o Modalité d’exercice : contrats de délégation de service public (SAUR).

o Installations : 15 stations d’épuration, dont une à Pluvigner de 5 000 EH

o Nombre de branchements :

2014 2014

Branchements 52 461 53 654

o Linéaires de réseau

2014 2015

AQTA 997 824 m 827 541 m

o Financement du service : Redevances des usagers, redevances pour apport des matières de

vidange et participations.

o Facture type pour une consommation de 120 m3 :

2015 2016

TOTAL 340,74 € 339,41 €

- SPANC

o Nombre d’abonnés :

2014 2015

10 052 10 913

o Nombre de contrôles de conception :

2014 2015

228 317

o Nombre de contrôles de réalisation :

2014 2015

225 210

o Nombre de visites de fonctionnement :

2014 2015

Visites 885 848

Contre-visites 28 6519

o Classement des visites

2014 2015

Conformes 25% 16%

Conformes avec

réserves 17% 19%

Non conformes

sans obligation de

travaux

49% 56%

Non conformes

avec obligation de

travaux

9% 9%

o Financement du service : redevances réglées par les usagers.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente les données chiffrées transmises par la Communauté de Communes.

M. Roger CONAN fait remarquer que le tarif du contrôle est disproportionné par rapport au

temps passé par l’agent qui l’effectue.

VI. : Agriculture

DELIBERATION

N° DEL2017_02_16

VI. 16. : Baux pour la location du droit de chasse et la délégation du droit de destruction

des nuisibles.

La commune de Pluvigner loue le droit de chasse pour une durée d’un an renouvelable à différentes sociétés de

chasse.

La liste de ces sociétés ainsi que les parcelles concernées figurent dans le tableau suivant :

société Parcelles

Route de Sainte-Anne YH 285

YH 61

Kerguerot Kerbot ZW 26

ZW 44

ZW47

Trélécan Malachappe D 62

La Miséricorde YL 05

M1163

M1162

YA2820

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR fait remarquer que les sociétés de chasse ont été désignées en fonction de leur

proximité avec les parcelles concernées.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer ces conventions.

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2017_02_17

I. 17. : Acceptation du legs de Mme Louise LE BARON.

Dans le cadre du règlement de la succession de Mme Louise LE BARON qui a légué l’intégralité de son patrimoine à

la commune, il est juridiquement nécessaire d’accepter formellement ce legs.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire précise que cette délibération d’acceptation du legs est une nécessité pour percevoir

l’héritage.

Il en profite pour la remercier à nouveau.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal accepte le legs sans conditions ni charges de Mme Louise LE BARON.

N° DEL2017_02_18

I. 18. : Vote d’un acompte de la subvention aux associations OGEC Saint Guigner et Sainte

Anne.

Le calcul du montant du coût de l’élève n’ayant pas été finalisé, et afin de ne pas pénaliser financièrement la gestion

financière des associations OGEC des écoles privées Saint-Guigner et Sainte-Anne, il est nécessaire de leur verser un

acompte sur la participation 2017.

Les montants versés sur l’année 2016 ont été les suivants :21

OGEC Saint-Guigner OGEC Sainte-Anne

1er trimestre 57 060,75 € 20 686,00 €

2ème trimeste 57 060,75 € 20 686,00 €

3ème trimestre 57 060,75 € 20 686,00 €

4ème trimestre 57 060,75 € 20 686,00 €

TOTAL 228 243,00 € 82 744,00 €

Le versement d’un acompte pour le premier trimestre 2017 peut être calculé sur la base de ces montants et sera

déduit de la participation définitivement adoptée.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la proposition d’acompte aux associations OGEC qui est calculé sur

la base des versements effectués au premier trimestre 2016.

M. le Maire précise que la somme définitive tiendra compte de ce versement.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le versement, pour le premier trimestre 2017, d’un acompte du même montant

que celui du versement du premier trimestre 2016.

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2017_02_19

II. 19. : Nouveaux tarifs des contrôles périodiques des équipements fonctionnant à

l’électricité et au gaz ainsi que des appareils de levage.

Dans le cadre du renouvellement des contrats de contrôles périodiques des équipements fonctionnant à l’électricité

et au gaz et des appareils de levage, une consultation a été conduite et a donné les résultats suivants :

- Vérification des installations électriques : Coût = 5 117,00 € H.T

- Vérification des installations gaz : Coût = 920,00 € H.T

- Vérification des équipements de levage : Coût = 323,00 € H.T

Ces prestations, d’un montant total annuel de de 6 360,00 € HT doivent être attribuées à l’entreprise SOCOTEC la

mieux disante.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC détaille les contrats proposés.

M. Alain JUIF demande si les aménagements pour le Roller’s cop sont prévus.

M. le Maire répond que ce point sera étudié en commission travaux. Il précise que l’association a

revu ses prix à la baisse.

M. Jean-Pierre GAUTER précise qu’une participation d’AQTA pourrait être demandée.

M. le Maire ajoute que ce club a réellement une vocation intercommunale.22

Mme Martine LE CAM fait remarquer que le club a de bons résultats.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’attribution de ces contrats à l’entreprise SOCOTEC.

N° DEL2017_02_20

II. 20. : Modernisation de l’éclairage public en lien avec Morbihan Énergies.

Morbihan Énergies a mis en place un programme de rénovation de l’éclairage public. Il prévoit une participation du

syndicat de 154€50 par point lumineux en zone urbaine, limitée à 15 points lumineux, et 309 € en zone rurale.

La commune envisage de rénover 54 points lumineux en zone rurale dans les secteurs de Malachappe, Trélécan,

Bieuzy-Lanvaux et Chanticoq et d’en rénover 30 en secteur urbain.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Le remplacement des points lumineux en secteur rural revient à 206 € et 360,50 € en secteur

urbain (limité à 15 points).

Il indique que pour 54 lampes en secteur rural, cela revient à 13 284 € pour la commune.

M. Bernard ROBIC rappelle qu’en hiver, il y a un réel déficit d’éclairage.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce programme de rénovation de l’éclairage public en partenariat avec Morbihan

Énergies.

III. : Personnel et Concertation

DELIBERATION

N° DEL2017_02_21

III. 21. : Participation financière à une formation diplômante d’un enseignant de l’école

de musique.

L’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe qui enseigne la trompette, le trombone, le tuba et dirige

plusieurs ensembles à l’école de Musique de PLUVIGNER, suit actuellement une formation diplômante pour obtenir

le diplôme d’études musicales (instrument tuba) auprès du conservatoire de Lorient.

Le coût de la formation est de 574.00 € pour cette 2ème année et une prise en charge à hauteur de 300 € a été

proposée par la commission du personnel.23

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire rappelle la décision de la commission du personnel de participer à hauteur de 300 €.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la participation financière de 300 € à la formation diplômante de cet enseignant.

I. : Finances Budget

DELIBERATION

N° DEL2017_02_22

I. 22. : Subvention à l’association Kabanakado.

Dans le cadre de la création de cette nouvelle association à Bieuzy-Lanvaux, cette structure doit engager des

dépenses liées à sa mise en place.

Afin d’accompagner cette création, il est proposé d’allouer une subvention de 300 € conformément aux règles

d’attributions en la matière.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’attribution de la subvention de 300 € à l’association Kabanakado.

DIVERS

M. le Maire évoque le cas d’un habitant de Camors, pompier volontaire, qui souhaite inscrire son

enfant dans les écoles de Pluvigner. Il demande aux conseillers municipaux leur avis sur la

proposition qui consisterait à accepter cette dérogation afin de faciliter la présence des pompiers

sur le territoire.

Mme Martine LE CAM fait remarquer qu’on a déjà du mal à attirer les pompiers, il faut donc veiller

à les conserver.

Date du prochain Conseil municipal :

Jeudi 11 mai 2017 à 19h30

Affiché aux portes de la Mairie

le 24 mars 2017,

Le Maire, Gérard PILLET.

Le secrétaire.