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Déliberation - 41 2023 DDE Subvention Dept Amenagement Securitaire Mise en place de la telegestion vise
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Pull ER ID : 060-216006619-20230630-41 2023-AU
DECISION DU MAIRE N° 41/2023
PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
03.44.25.09.08
Fax:
03.44.25.39.02 DÉCISION PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DEPARTEMENTALE DE L’OISE CONCERNANT LE PROJET SUIVANT : Mise en place
de la télégestion à l'Ecole Calmette, à l'Ecole Jean de la Fontaine, au Gymnase Calmette,
au Musée, à la salle des Noues, à la salle Polyvalente, au Stade Gérard Level, à l’école
Ferry et à la bibliothèque, pour un montant de 86 537.23.00 € HT Croix de Guerre 39-45 Remise le 11 Novembre 1948 À la Commune de Verneuil-en-
Halatte
Le Maire de Verneuil-en-Halatte
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23
VU la délibération du Conseil Municipal 25/05/2020 du portant délégations accordées au Maire et
l'autorisant à prendre toute décision concernant les demandes de subventions, lorsque les crédits sont
inscrits aux différents budgets
VU le budget de l'année 2023 adopté lors de la réunion du 30/03/2023 et notamment l'inscription en
section investissement de ce document budgétaire de crédits permettant la réalisation du projet
d'aménagement cité en objet.
VU la contexture du plan de financement et du projet
CONSIDÉRANT que le projet est éligible à la demande de subvention au Conseil Départementale de
l'Oise, au titre des aides aux communes ;
DECIDE
e Article 1 : de solliciter une demande de subvention au Conseil Départementale de l'Oise, d'un
montant de 32 018.78 € HT ;
e Article 2 : de solliciter une demande de subvention au SE60, d'un montant de 27 668.58 € HT :
e Article 3 : Prend l'engagement de réaliser l'étude ou les travaux si les subventions sollicitées sont
accordées,
e Article 4 : Prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et
pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.
Fait à Verneuil-en-Halatte, le 30 juin 2023 NCL
SE