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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 39 2023 DDE Subvention Dept Amenagement Securitaire carrefour Pasteur vise)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le ET
ID : 060-216006619-20230630-39 2023-AU
DECISION DU MAIRE N° 39/2023
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
& :
08.44.25.09.08
Fax :
03.44.25.39.02 DÉCISION PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DEPARTEMENTALE DE L'OISE CONCERNANT LE PROJET SUIVANT : Création d’un
aménagement sécuritaire au carrefour de la Rue Pasteur / Rue du Président Wilson / Rue
de Verdun (RD565), pour un montant de 219 495.00 € HT
Croix de Guerre 39-45
Remise le 11 Novembre 1948
À la Commune de Verneuil-en-
Halatte
Le Maire de Verneuil-en-Halatte
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23
VU la délibération du Conseil Municipal 25/05/2020 du portant délégations accordées au Maire et
l'autorisant à prendre toute décision concernant les demandes de subventions, lorsque les crédits sont
inscrits aux différents budgets
VU le budget de l'année 2023 adopté lors de la réunion du 30/03/2023 et notamment l'inscription en
section investissement de ce document budgétaire de crédits permettant la réalisation du projet
d'aménagement cité en objet.
VU la contexture du plan de financement et du projet
CONSIDÉRANT que le projet est éligible à la demande de subvention au Conseil Départementale de
l'Oise, au titre des aides aux communes ;
DECIDE
e Article 1 : de solliciter une demande de subvention au Conseil Départementale de l'Oise, d'un
montant de 74 000.00 € HT;
e Article 2 : Prend l'engagement de réaliser l'étude ou les travaux si les subventions sollicitées sont
accordées,
e Article 3 : Prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et
pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.
Fait à Verneuil-en-Halatte, le 30 juin 2023. LE
N ce
EX Le Maire
Philippe KELLNER