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Compte-Rendu - CR du 23 FEVRIER 2022 compressed
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Concevreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23 FEVRIER 2022 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Formation,
SEANCE DU 23 FEVRIER 2022
Par suite d’une convocation en date du 9 février 2022 les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie, le 23 février 2022 à 19 heures 30 minutes sous la présidence de M. MARLIER Francis, Maire
Etaient présents : Mrs MARLIER Francis, CORNETTE Florent, NORMAND Gauthier, Claude NIAY, HAUTUS Alain, Mmes ANCIAUX Christel, SECLIER Valérie, CHAUMONT Cyrielle, GAULON Chantal
Etaient absents: Julien LEVEAUX (excusé), NORMAND Gauthier (excusé)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Mme SECLIER Valérie est désignée pour remplir cette fonction
OBJET : DELIBERATION ATTRIBUTION COMPENSATION Communauté de Communes Champagne
Picarde N° 01.2022
Une libre révision des attributions de compensation communales 2022 a été soumise pour avis à l’examen de la CLECT réunie le 31 janvier.
Conformément au code général des impôts qui l’encadre, la libre révision peut être proposée ou non par le président, selon des règles restant à définir, le cas échéant. Cette libre révision ne peut pas avoir un caractère automatique et l’attribution de compensation des communes ne peut être indexée.
Elle implique une délibération du conseil communautaire à la majorité qualifiée et une délibération des communes intéressées.
Pour 2022, la libre révision des attributions de compensation communales est assise sur les mêmes critères et conditions de révision que les années précédentes.
Par ailleurs, pour 2022, les attributions de compensations les attributions de compensations de certaines communes sont aussi révisées pour prendre en compte : - le coût du service commun « secrétaire de mairie » nouvellement crée, auquel elles adhèrent pour certaines d’entre elles, depuis le 1er janvier
- les nouveaux coûts du service commun ADS et les modalités de répartition des coûts pour les communes dotées d’un PLU ou d’une carte communale
Le conseil communautaire s’est prononcé le 3 février, à l’unanimité, sur les attributions de compensations librement révisées et leurs montants pour 2022.
Vu le 1 bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts sur la libre révision des attributions de compensation,
Vu la délibération du conseil communautaire du 3 février 2022
Le conseil municipal
VALIDE les montants de l’attribution de compensation de la commune pour l’année 2022 pour un montant de 25 367€.
PRECISE que ce montant sera inscrit au budget 2022. OBJET : ADHESION SERVICE COMMUN POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DROIT DES SOLS (ADS) ADS N°02.2022
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la création par la Communauté de Communes de la Champagne Picarde d’un service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide l’adhésion de la commune au service commun ADS
Approuve les nouvelles conditions de fonctionnement et de financement du service ADS Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention ADS
OBJET : DELIBERATION FRAIS DE RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
– ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N° 208/05/07 du 6 avril 2005 (raccordement réseau assainissement pour les nouvelles constructions) N°03.2022
Au vu des importantes différences des coûts des travaux afférents aux nouveaux branchements à l’assainissement collectif, le conseil municipal décide d’annuler l’ancienne délibération du 6 avril 2005, et de la remplacer par la délibération suivante :
Pour les nouvelles habitations, les travaux de raccordement à l’assainissement collectif seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la municipalité
Le coût des travaux du dit raccordement sera facturé au pétitionnaire par la commune après présentation d’un devis accepté et signé
Une taxe de raccordement de 500 euros sera également facturée au nouveau propriétaire
La dépense sera inscrite au budget au compte 2181 et la recette au 1346
OBJET : DELIBERATION POSE PRISE ELECTRIQUE FORAINE 04.2022
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la présence sur la place d’un artisan « Aux saveurs du Chalet » qui demande un branchement électrique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord, et lui offre la gratuité de la consommation jusque la fin d’année, et par la suite une facturation à hauteur de 10 euros par mois. OBJET : COMMSSION DROIT DES SOLS
Monsieur le Maire demande au conseil municipal les personnes volontaires pour constituer une commission du droit des sols.
Avec l’élaboration du PLU, plusieurs dossiers pourraient quelquefois être discutés lors d’une réunion.
Christelle Anciaux , Alain Hautus, Florent Cornette sont volontaires pour être à cette commission
Questions Diverses :
Monsieur le Maire explique au conseil que les travaux de l’église vont nécessiter la demande d’un prêt sous forme de ligne de trésorerie pour avancer le paiement des factures
Aux entreprises et dans l’attente de la perception des subventions accordées sur ce dossier.
Monsieur le Maire informe plusieurs animations dans le village :
Soirée choucroute – Bal masqué 5 mars 2022
Théâtre le 19 mars (entrée gratuite)
Pêche le 21 mai 1922
Pétanque 11 juin 2022
Exposition sur les Arcs dans l’histoire les 2/3 et 4 juillet 2022
Pétanque 11 juin 2022
Repas de la commune le 3 septembre 2022
Soirée dansante moules frites le 8 octobre 2022
Soirée Beaujolais nouveau le 19 novembre 2022 – animation Karaoké
Marché de noël 18 décembre 2022 (avec distribution des cadeaux aux enfants de 0 à 10 ans)
Elections : 2 plannings pour prochaines les élections présidentielles qui auront lieu les 10 et 24 avril prochain.
Séance levée à 21h30 MARLIER FRANCIS
Le Maire
NIAY CLAUDE
2ème adjoint
CHAUMONT CYRIELLE
Conseillère
SECLIER Valérie
1er adjoint
SECLIER Valérie
ANCIAUX CHRISTEL
Conseillère
LEVEAUX JULIEN
Conseiller
HAUTUS ALAIN
Conseiller
CORNETTE FLORENT
Conseiller
NORMAND GAUTHIER
Conseiller
GAULON Chantal
Conseillère
BLAS Jackie
Conseiller